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Arrêté - POL 002 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 002 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Mhorestel Rue Claude Rochas (R.D. n° 50)
L'avenir est un art
N° POL-002-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu les articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Locales ;
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu le décret n° 58-1217 du 15 Décembre 1958 portant règlement général sur la police de la circulation routière (Code de la Route) et notamment les articles R.44, R.53-2 et R.225 :
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
- Vu la demande de Mme SALLIER Jennifer, domiciliée au 23 rue Claude Rochas Morestel (Isère) ;
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement des opérations de déménagement d’un logement situé 23, rue Claude Rochas (RD n°50), il y a lieu de réglementer le stationnement sur ladite route,
ARRETE
Article 1 Le stationnement d’un véhicule de déménagement est autorisé à hauteur des n°33, 35 et 39,
sur une longueur de équivalente à deux places de stationnement, le samedi 19 janvier 2019 de 8h00 à 18h00, pour permettre les opérations de déménagement. Le véhicule ne devra pas gêner la circulation.
Article 2 La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par le demandeur, sous le contrôle
des Services Techniques de la Commune de MORESTEL.
Article 3 -Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel, - Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Le Commandant de la Gendarmerie de Morestel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Mairie
Hôtel de Ville Fait à MORESTEL, le 15 janvier 2019 B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.