Arrêté - 26 dst 150 circet orange

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Arrêté - 26 dst 150 circet orange Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 150 circet orange)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire 26-DST-150

Réglementation de la circulation et du stationnement

CITÉ DES RONCIÈRES

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction pour leur non-respect ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 5 mai 2026 par l’entreprise CIRCET – 75 rue Pierre Arnaud – 44150 VAIR-SUR-LOIRE, pour l’occupation du domaine public cité des Roncières, dans le cadre de travaux de pose d’une chambre et de fourreaux télécoms pour le compte d’Orange ;

Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du 25 mai au 26 juin 2026 inclus.

Article 2 - Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus et pendant toute la durée de l’intervention, la circulation des véhicules doit s’effectuer sur chaussée rétrécie réglementée par une signalisation temporaire approprié. La circulation des piétons est ponctuellement interdite. Le stationnement est interdit et considéré comme gênant, au droit des travaux, à l’exception des véhicules et personnels de l’entreprise CIRCET.

Article 3 – En cas de dégradation du domaine public (chaussée, trottoir, éclairage, mobilier urbain, branchements...), le site doit être remis en état à l’identique et à la charge exclusive de l’entreprise CIRCET.

Article 4 – L’accès aux propriétés riveraines (accès piétons) et le passage des véhicules de secours et de sécurité publique, de même que les services des déchets d’Angers Loire Métropole doivent être maintenus et garantis à tout moment.

Article 5 – La fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation temporaire sont assurés par l’entreprise CIRCET, qui doit veiller à assurer la sécurité des usagers et à limiter toute gêne occasionnée. Ladite entreprise doit assurer le balisage et la sécurité de son chantier de manière appropriée pendant toute la durée des travaux.

Article 6 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise CIRCET doit procéder à l’affichage sur site (hors supports du domaine public), et y rester maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage doit s’effectuer de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 - La présente autorisation doit être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. De plus, le bénéficiaire du présent arrêté doit être en possession de tout justificatif nécessaire à l’exercice de son activité. A défaut, la présente autorisation est considérée comme nulle.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, peut être mis en fourrière.

Article 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé ainsi qu’à l’entreprise CIRCET.

Article 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Patrick BOISDRON

Signé électroniquement par : Patrick BOISDRON

Date de signature : 13/05/2026

Qualité : 9ème Adjoint(e) - Aménagement et Travaux