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Arrêté - 26 dst 022 circet orange Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 022 circet orange)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Publié le 09/02/2026

TT Arrêté municipal temporaire AMT 26-DST-022

AN N Réglementation de la circulation et du stationnement

8 PONTS DE CÉ

LEVÉE DE BELLE POULE lespontsdece.fr

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 :

Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13. novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1° janvier 2018 ;

Vu l'arrêté municipal du 16 décembre 2011 réglementant de manière permanente la circulation et le stationnement levée de Belle Poule en conséquence de son inscription dans le cadre du circuit interrégional « Loire à vélo » ;

Vu la demande formulée le 28 janvier 2026 par l'entreprise CIRCET sise 75 rue Pierre Arnaud - 44150 VAL SUR LOIRE, pour l'occupation du domaine public levée de Belle Poule dans le cadre de travaux de dépose d'appuis et pose d'une chambre et fourreaux pour le compte d'ORANGE ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant 10 jours dans la période du 9 février au 13 mars 2026 inclus.

Article 2 - En conséquence des travaux exposés ci-dessus levée de Belle Poule, sur cette voie, à l'exception des véhicules et engins de l'entreprise CIRCET, le stationnement et la circulation piétonne seront interdites et la circulation des véhicules s'effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé en permanence aux services de secours et de sécurité de même qu'aux services des déchets d'Angers Loire Métropole.

Article 4 - La fourniture et la mise en place de la signalisation en vigueur répondant à la réglementation susdite incombera à l'entreprise dès le début des travaus Get 60103 F2 OnsabIILé pourrait être mise en cause en cas d'accident ; de même, l’entreprise veillera à retirér la totalité de la signalisation sitôt la fin des travaux.

Article 5 - Dès réception du présent arrêté, l'entreprise procédera à l'affichage sur site (hors support du domaine public) et y sera maintenu jusqu'au départ de l'entreprise ; l'affichage se fera de telle sorte que l'arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 6 - Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :

> afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront mis en œuvre pendant toute la durée de l'intervention, notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ;

> de même, toutes précautions seront prises par l'entreprise pour préserver l'intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements...) pendant toute la durée de l'intervention ;

> en cas de projection ou de chute d'objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l'objet d'un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention si son état l'exige; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

> en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l'entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 7 - Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d'obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise CIRCET devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 11 MARS 2026 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l'attente de régularisation administrative.

Article 8 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à l’entreprise CIRCET.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 5 février 2026

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7rue Charles-de-Gaulle

49430 Les Ponts-deé:Ce

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