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Arrêté - 133 Vente au Deballage Baudino 21 08 23
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 133 Vente au Deballage Baudino 21 08 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQT Envoyé’en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
DEPARTEME Publié le
ID : 084-218400695-20230803-AR2023PM6133-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
MALAUCÈNE DU MAIRE DE MALAUCENE
VENTOUX & PATRIMOINE AR2023PM6 22
ARRETE portant permis de stationnement dans le cadre d’une vente au déballage
OUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE - 21 août 2023
Le maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L2212-1, L2213-
let L2213-2.
Vu le Code du Commerce, notamment ses articles L.310-2, L310-5 et R.310-8 et 310-9
Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.321-1 à R.321-8
Vu la déclaration préalable présentée par la société OUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE domiciliée à
ANDREZIEUX BOUTHEON (Loire) Parc des Essarts - B.P. 20086 pour l’organisation d’une vente
au déballage le lundi 21 août 2023
Considérant pour des raisons de sécurité qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des
véhicules sur le lieu d'implantation du commerce ambulant.
ARRETONS
Article 1 : Une autorisation d'installation est accordée à titre précaire et révocable à la société
OUTILLAGE DE SAINT-ETIENNE domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (Loire) Parc des Essarts -
B.P. 20086 pour l’occupation du domaine public communal dans la rue du Général de Gaulle, au
droit des parcelles cadastrées section AP 979 et 980, le lundi 21 août 2023 de 15 h 30 à19 h O0.
La présente autorisation est personnelle et incessible et elle est soumise à l'application des
mesures sanitaires liées à l’état d'urgence
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule non bénéficiaire de l’autorisation visée à
Particle 1.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de libérer l'emplacement au plus tard
le lundi 21 août 2023 à 19 h 00 en état de propreté,
Dans l'hypothèse où la parcelle occupée subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée
par l'administration communale au frais du titulaire de la présente autorisation.
Article 4 : Le montant du droit de place est fixé à 65.00 € conformément à la délibération du conseil
municipal du 29 novembre 2021. Il devra être réglé à la réception du titre exécutoire émis par le
Trésor Public.
Article 5 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de Gendarmerie de
Malaucène, le chef des services de la police municipale et le responsable du pôle technique sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Malaucène, le OX O3 ,%22
- 1 - camion outillage de Saint-Etienne 21 08 2023
Publié le 27 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le
ID : 084-218400695-20230803-AR2023PM6133-AR
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-2 - camion outillage de Saint-Etienne 21 08 2023