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Arrêté - 086 Vente Deballage Baudino 25 MAI 2024OK
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 086 Vente Deballage Baudino 25 MAI 2024OK)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQ] Envoyé en préfecture le 21/05/2024
DEPARTEME! Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 084-218400695-20240521-AR2024086-AR
EXTRAIT DU REGHSARE Pme re
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCENE AR 2024 OB£ VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE portant permis de stationnement dans le cadre d’une vente au déballage
BAUDINO Louis - 25 mai 2024
Le maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L2212-1, L2213-
Î et L2213-2.
Vu le Code du Commerce, notamment ses articles L.310-2, L310-5 et R.310-8 et 310-9
Vu le Code Pénal, notamment ses articles R.321-1 à R.321-8
Vu la déclaration préalable présentée par Monsieur Louis BAUDINO domicilié à MALLEMORT
(Bouches-Du-Rhône) boîte postale numéro 5 pour l’organisation d’une vente au déballage le samedi
25 mai 2024
Considérant pour des raisons de sécurité qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des
véhicules sur le lieu d'implantation du commerce ambulant.
ARRETONS
Article 1 : Une autorisation d'installation est accordée à titre précaire et révocable à Monsieur Louis
BAUDINO domicilié à MALLEMORT (Bouches-Du-Rhône) boîte postale numéro 5 pour l'occupation
du domaine public communal dans la rue du Général de Gaulle, au droit des parcelles cadastrées
section AP 025, 026 et 1044, le samedi 25 mai 2024 de 09h 00 à13h 00.
La présente autorisation est délivrée pour un déballage de 6 mètres linéaires sur le domaine public.
La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule non bénéficiaire de l’autorisation visée à
l’article 1.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de libérer l'emplacement au plus tard
le samedi 25 mai 2024 à 13 h 30 en état de propreté.
Dans l'hypothèse où la parcelle occupée subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée
par l'administration communale au frais du titulaire de la présente autorisation.
Article 4 : Le montant du droit de place est fixé à 36.00 € (6 mètres x 6.00 €) conformément à la
délibération du conseil municipal du 29 novembre 2021. Il devra être réglé par avance, par chèque
libellé à l'ordre du trésor public et adressé à la Mairie de Malaucène (Vaucluse).
Article 5 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de Gendarmerie de
Malaucène, le chef des services de la police municipale et le responsable du pôle technique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Malaucène, le Ÿ) LO2M
sieur le Maire GET
D
cfrtifie sous sa responsabilité que les formalités de publicité
- 1 - vente de matelas et sommiers BAUDINO Jean 25 05 2024 Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le
ID : 084-218400695-20240521-AR2024086-AR
Publié le 23 mai 2024
- 2 - vente de matelas et sommiers BAUDINO Jean 25 05 2024