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Arrêté - 113 BAUDINO 01 07 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 113 BAUDINO 01 07 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
REPUBLIQU
Reçu:en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le
Ë
Fi
00695-20230627-AR2023PM6113-AR
DEPARTEMENT
ID
20842784
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MALAUCÈNE
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR2023
PM6
13
ARRETE
portant
permis
de
stationnement
dans
le cadre
d'une
vente
au
déballage
BAUDINO
Louis
- 01
juillet
2023
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L2212-,
L2213-
1etL2213-2. Vu
le Code
du
Commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2,
L310-5
et
R.310-8
et
310-9
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.321-1
à
R.321-8
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
par
Monsieur
Louis
BAUDINO
domicilié
à
MALLEMORT
{Bouches-Du-Rhône)
boîte
postale
numéro
5 pour
l’organisation
d’une
vente
au
déballage
le samedi
O1 juillet 2023 Considérant
pour
des
raisons
de
sécurité
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
lieu
d'implantation
du
commerce
ambulant.
ARRETONS
Article1
: Une
autorisation
d'installation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
à Monsieur
Louis
BAUDINO
domicilié
à MALLEMORT
(Bouches-Du-Rhône)
boîte
postale
numéro
5 pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
AP
979
et 980,
le samedi
O1
juillet
2023
de
09
h
00
à 13h
00.
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
un
déballage
de
6
mètres
linéaires
sur
le domaine
public.
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible
et
elle
est
soumise
à
l'application
des
mesures
sanitaires
liées
à l’état
d'urgence
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule
non
bénéficiaire
de
l'autorisation
visée
à
Particle
1.
le samedi
Of
juillet
2023
à 13
h
30
en
état
de
propreté.
Dans
l'hypothèse
où
la parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
au
frais
du
titulaire
de
la présente
autorisation.
Article
4
: Le
montant
du
droit
de
place
est
fixé
à 36.00
€
(6
mètres
x 06.00
€)
conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2021.
Il devra
être
réglé
par
avance,
par
chèque
libellé
à l'ordre
du
trésor
public
et
adressé
à
la Mairie
de
Malaucène
(Vaucluse).
Article
5
:
Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène,
le
chef
des
services
de
la
police
municipale
et
le
responsable
du
pôle
technique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Malaucène,
le
27
06
2023
VENTE
AU
DEBALLAGE
- LOUIS
BAUDINO -—
01
07 2023 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le
Monsieur
le
Mair
F. TENON Qui
certifie
sous
sa
responsabilité
que
les
formalités
de
publicité
ont été
effectuées
et que
l'arrêté
à été
transmis
en préfecture
VENFE
AU
DEBALLAGE
—
LOUIS
BAUDINO
- 01
07
2023
Publié le 27 juillet 2023