Procès Verbal - PV du 19.11.18

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Procès Verbal - PV du 19.11.18 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Brumath. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.11.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRUMATH

45 ème séance

ayant eu lieu le Lundi 18 novembre 2019 à 20H00

Salle des Conseils de la Maison de la Communauté

Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire

Mesdames et Messieurs les Adjoints :

Corinne HEIN, Daniel HUSSER, Nathalie KARPIERZ, Serge SCHAFF, Jean‐Daniel SCHELL

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Jacques BAMBACH‐STAATH, Sophie BIEBER, Jean‐François GRASSER, Vincent HUCKEL, Codruta IONESCU ION, Claude JEGOUZO, Anne IZACARD WEBER, Éric JEUCH, Jean‐Pierre JOST, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Valérie KRAUTH‐SCHREINER, Patricia KOLB, Jean OBRECHT, Éric VIAL, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER

Sont excusés :

Sylvie HANNS donne procuration à Etienne WOLF

Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB

Séverine CONRAD donne procuration à Daniel HUSSER

Laurence BAUMGARTNER donne procuration à Éric VIAL

Sont absents :

Jean‐Michel DELAYE

Arrivent en cours de séance :

Véronique ANDRES arrive au point 3

Sylvie HANNS arrive au point 7

Assistent également à la séance :

Madame Anne DONATIN, Directrice Générale des Services de la Ville de Brumath

Monsieur le Maire salue l’assemblée et les deux fidèles concitoyens, Monsieur BALL et Monsieur RICHERT présents dans le public.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès‐verbal de la séance du 30 septembre 2019

3. Délégations consenties par le Conseil Municipal

4. Communauté d’Agglomération de Haguenau – communication du rapport d’activité de la CAH au titre

de l’année 2018

5. Souscription d’un emprunt pour le financement de travaux d’eau potable – budget annexe de l’eau

6. Garantie d’emprunts – Société Coopérative Habitat de L’Ill – réaménagement de prêts indexés livret A auprès de la Banque des Territoires7. Admissions en non‐valeur

8. Sauvegarde et valorisation de l’habitat patrimonial : adhésion au nouveau dispositif d’accompagnement

technique et financier du Département

9. Travaux d’aménagement de la rue de Geudertheim – adoption d’une convention de maitrise d’ouvrage

unique avec la Communauté d’Agglomération de Haguenau

10. Autorisation d’urbanisme – aménagement d’un abri à vélos à Stephansfeld

11. Convention de groupement de commandes pour des prestations de détection et de localisation de ré‐

seaux

12. Divers et communication

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2541‐6 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DESIGNE

Madame Anne DONATIN EST DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE À L’UNANIMITE.

POUR : 28 voix (dont 4 procurations)

2. APPROBATION DU PROCES‐VERBAL DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2019

Rapporteur : Monsieur le Maire

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès‐verbal de la séance du 30 septembre 2019.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE À L’UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 4 procurations)

Discussion :

Jean OBRECHT rappelle que plusieurs questions avaient été posées lors de la dernière séance. Il souhaite savoir si les réponses seront apportées lors de cette séance.

Jean‐Pierre JOST déclare qu’il apportera les réponses aux questions posées en fin de séance avec une projection de plans et des travaux prévus.

3. DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le MaireConformément à l’article L.2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal.

Décisions prises du 16 septembre au 3 novembre 2019

Procédures adaptées – marchés

Objet du marché Titulaire Montant du marché TTC

Décorations pour illuminations de Noël Sté. Willy LEISSNER 9 999,01 €

Travaux de reprise du crépi du bâtiment du Tennis Sté. Déco Peint 5 700,00 €

Remplacement du sol souple de l’aire de jeux du

Jardin du Tilleul Sté. Pontiggia 12 114,00 €

Colombarium pour le cimetière de Stephansfeld Sté. Granimont 4 728,00 €

Confection de 4 chalets pour le marché de Noël Sté. Ugi Père et Fils 13 369,27 €

Rénovation du Gymnase du collège, lot 1, peinture

(sous‐traitant) Accès Pro 9 366,00 €

Achat véhicule neuf plateau Citroën pour le Centre

Technique Municipal PSA Retail 33 936,36 €

Remplacement du mécanisme du rideau de la Salle

Krebs au Centre culturel Sté. DH Décoration 6 007,20 €

Achat d’habillement pour le Centre Technique

Municipal (chaussures) Sté. Texpro 5 272,34 €

Mise en souterrain du réseau de téléphonie rue des

Cigognes Orange SA 6 541,00 €

Mise en souterrain du réseau de téléphonie rue de

Geudertheim Orange SA 12 029,00 €

Requalification du Stade municipal, lot 2, terrains de

football et espaces verts (sous‐traitant) Sté. Field Service 19 251,00 €

Requalification du Stade municipal, lot 2, terrains de

football et espaces verts (sous‐traitant) Sté. H2O Contrôle 79 633,50 €

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation

des technologies de l’information et de la

communication

Sté. TRIBE IT Partners 25 080,00 €

Louage de choses

Objet Signataires

Avenant à la Convention de mise à disposition de locaux à

l’Association REDOM – 4 Place Victor Fischer

M. Michel PINGET – Président de l’association

Convention d’utilisation des installations sportives pour les

collégiens de Brumath (Stade, Gymnase, Centre

Omnisport)

M. Frédéric BIERRY – Président du Conseil

Départemental

Mme MONNIER – Principale du Collège de

Brumath

Discussion :

Éric VIAL évoque les sommes pour la requalification du stade ‐ lot 2. Il souhaite savoir de quel type de lot il s’agit. De plus, les travaux de reprise de crépi du bâtiment du tennis ayant déjà été effectués, il souhaite avoir des explications sur ces travaux.

Daniel HUSSER répond que la somme de 19 251,‐ € correspond à la pose du gazon synthétique sur le demi terrain synthétique. La somme de 79 633,50 € concerne la mise en place de l’arrosage automatique des deux terrains enherbés.

Concernant le tennis, il rappelle que des travaux d’étanchéité avaient été effectués sur la toiture du Club House car il y avait des infiltrations. Les travaux de reprise de crépi concernent uniquement le Club House et non le hall.Jean OBRECHT demande ce qu’apporte de plus l’avenant à la convention de mise à disposition.

Monsieur le Maire répond que cet avenant permettra de disposer de plus de créneaux puisqu’il y a une forte demande. Il rappelle que REDOM, association présidée par le Professeur Pinget, œuvre contre le diabète. Cette association sera présente par la suite au niveau du stade à travers des activités.

Aucune autre remarque n’étant soulevée,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE

du compte‐rendu des décisions prises du 16 septembre au 3 novembre 2019 dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire salue l’arrivée de Mme Emilie SKRZYPCZAK, journaliste aux DNA.

4. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CAH AU TITRE DE L’ANNEE 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.5211‐39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque com‐ mune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Mu‐ nicipal.

En date du 27 septembre 2019, le rapport d’activité de la CAH au titre de l’année 2018 a été transmis à la Ville de Brumath, accompagné du compte administratif 2018 (budget principal et 10 budgets annexes) de la CAH.

Ce rapport présente notamment l’organisation institutionnelle de la CAH, son action dans ses divers champs de compétence, ainsi que les moyens et ressources de l’action communautaire.

Discussion :

Jean‐Michel DELAYE constate que la fréquentation de la gare de Brumath est en constante augmentation (ques‐ tion SNCF page 9). Des personnes viennent d’assez loin pour prendre le train dans la commune. Il demande si des discussions sont en cours avec la SNCF car il souligne sa préoccupation autour de cette situation. En effet, les trains arrivent déjà bondés à Brumath et très souvent les usagers sont debout jusqu’à Strasbourg. Il conviendrait de traiter cette question avec la SNCF.

Monsieur le Maire indique qu’en 2018, la Ville avait demandé que la CAH achète les terrains de la Sté REECOPAL qui souhaitait vendre. Cette dernière est entretemps revenue sur sa décision.

Une autre solution, en cours de réflexion, vise à solutionner le stationnement sauvage. Celle‐ci sera présentée lorsqu’elle aura été approuvée par la CAH. En ce qui concerne les trains bondés, plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec la SNCF. A chaque réunion assiste un autre interlocuteur qui sait à peine de quoi il est question et qui ne peut pas s’engager au nom de la SNCF. Cela interpelle les élus. Les trains ont toujours été bondés mais ce n’est, en effet, pas une raison pour l’accepter. Il est conscient que les usagers viennent de plus loin, notamment de la Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire souligne que ces questions sont des préoccupations pour les élus. Il rappelle que la gare est dans un secteur PPRI, donc en zone inondable. De ce fait, le parking doit être sécurisé et ne peut pas être installé n’importe où. Il espère une solution prochainement.

Serge SCHAFF ajoute que la SNCF a augmenté considérablement les fréquences. Il y a 64 trains dans les deux sens. Il s’agit aujourd’hui de gérer le flux qui arrive à saturation. Il reste peu de possibilité pour ajouter des trains sur les voies.

Jean‐Michel DELAYE pense que rien n’interdit de mettre une deuxième rame qui permettrait d’absorber le flux, lorsqu’il n’y en a qu’une. Il ne conteste pas le fait qu’il y ait un certain nombre de dessertes supplémentaires maispense au volume de places disponibles lorsqu’il y a affluence à certains horaires. Il serait alors bon d’ajouter une ou deux rames pour en avoir trois ou quatre.

Il prend l’exemple du train de 21h05 en partance de Strasbourg vers Sarrebourg. Ce train est très long alors que 90 % de places sont vides. Il se demande si l’on ne pourrait pas ajouter des wagons supplémentaires aux heures de pointe. Il ajoute qu’il prend le train depuis 20 ans à Brumath et assure qu’entre 2000 et 2005, il y avait certes moins de trains mais il n’y avait pas cette densité de voyageurs.

Monsieur le Maire juge cette augmentation plutôt positive.

Jean‐Michel DELAYE approuve mais estime que ce serait bien que la SNCF mette les moyens en adéquation avec le nombre de personnes supplémentaires utilisant le train.

Serge SCHAFF ne se dit pas spécialiste de la SNCF et encore moins un défenseur de leur politique et de leur gestion. Cependant, il rappelle que le parc de wagons de la SNCF n’est pas extensible et que cette dernière le rentabilise comme elle le peut. Le train partant le soir avec plein de rames repart le lendemain dans l’autre sens avec alors suffisamment de places, c’est donc une stratégie de leur part. Il rappelle que dans ce domaine, la Ville a un pouvoir limité.

Jean‐François GRASSER demande si la raison pour laquelle REECOPAL ne souhaite plus vendre est connue.

Monsieur le Maire répond qu’à un moment donné, la société souhaitait vendre le terrain individuellement mais aujourd’hui elle veut vendre toute la société. Le rôle de la collectivité n’est pas d’acheter la société.

Éric VIAL souhaite apporter son témoignage en tant qu’élu d’opposition dans la CAH. Il se dit surpris de son bon fonctionnement, de la bonne ambiance, du travail respecté, intelligent. Il ajoute que les oppositions sont respec‐ tées et entendues et que tout se fait en concertation. Des choses ont été réalisées mais il ne parlera pas de la taxation. Tout a été raisonné au niveau de la CAH. La presse disait que le taux de chômage indique que la CAH est une agglomération plutôt dynamique qui n’en souffre pas encore. Le compte‐rendu annuel d’activités de la CAH stipule que des choses ont été mises en place permettant de maintenir cette activité, notamment vis‐à‐vis des entreprises et en soutenant l’emploi.

Éric VIAL rappelle la question posée lorsqu’il fallait choisir de se tourner vers Haguenau ou vers Strasbourg. Il y a plus de 6,4 % d’augmentation du trafic entre Haguenau et Brumath sur la ligne RITMO. Ce sont des choses posi‐ tives qui permettent d’avancer dans le bon sens. Il souligne également le travail vers le tourisme pour redonner une fierté à l’agglomération.

Il ajoute que pour lui ce fut une belle surprise que de travailler avec le Président de la CAH et son équipe car tout est fait de manière concertée et trouve l’état d’esprit très agréable.

Monsieur le Maire remercie M. VIAL pour son témoignage. Il rappelle que la construction de la CAH n’est pas terminée, qu’il y a des évolutions d’année en année afin de répondre aux différents territoires puisque chaque secteur a ses particularités.

Éric VIAL pense que la problématique de la gare pourrait être un des thèmes de la prochaine campagne. Etant utilisateur de la SNCF, il est conscient que les difficultés ne sont pas du ressort de la Ville. Il ajoute que les condi‐ tions d’accueil pour un trafic de plus en plus important ne sont pas respectueuses.

Monsieur le Maire souligne les propos de M. VIAL et précise que c’est la Région et la SNCF qui gèrent ces problé‐ matiques. La SNCF est davantage intéressée par les gares de Mommenheim et de Vendenheim. Les élus de la Ville de Brumath se battent pour le maintien de la gare et pour toutes les autres problématiques tels que la restaura‐ tion du bâtiment ou encore l’accueil.

La SNCF est régulièrement interpellée sur la propreté des lieux car elle doit nettoyer le sous terrain ainsi que les abords de la gare. Il leur a été dit que la Ville allait procéder au nettoyage et leur enverrait la facture. Le change‐ ment régulier d’interlocuteur complique davantage les échanges.

Aucune autre question n’étant posée,

Le Conseil Municipal,Vu l’article L 5211‐39 du Code général des collectivités territoriales,

Sur exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE

du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de Haguenau au titre de l’année 2018.

5. SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX D’EAU POTABLE – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Rapporteur : Monsieur Jean‐Daniel SCHELL

Pour faire face aux besoins de financement des investissements de l’exercice 2019 du budget annexe de l’eau, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 400 000 €.

Après mise en concurrence des différents organismes bancaires, il est proposé de retenir l’offre de la Banque Postale proposant un financement selon les caractéristiques financières suivantes :

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 400 000 €

Durée du contrat de prêt : 30 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Périodicité des échéances : trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,99%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Remboursement anticipé : date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Préavis : 50 jours calendaires

Commission d’engagement : 0,10% du montant du contrat de prêt

Discussion :

Éric VIAL intervient sur les augmentations du prix de l’eau que subissent les Brumathois depuis plusieurs années, des augmentations parfois à deux chiffres. Il demande si ce prêt permettra également de limiter le prix de l’eau l’année prochaine.

Jean‐Daniel SCHELL répond que le prêt n’a strictement rien à voir avec le prix de l’eau car il est destiné à financer des travaux. Il rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation du prix de l’eau en 2019 et qu’il n’y en aura pas en 2020. La Ville a été contrainte par le passé de procéder à des augmentations du tarif de l’eau parce qu’elle était large‐ ment en deçà des tarifs pratiqués ailleurs. En effet, cela ne permettait pas à la Ville de dégager des marges suffi‐ santes sur la section de fonctionnement pour pouvoir abonder l’investissement. Les élus ont toujours essayé, en ce qui concerne l’investissement, de prendre pour partie les excédents de fonctionnement et de recourir le moins possible à l’emprunt. M. SCHELL n’a pas souvenir d’avoir contracté un emprunt ces quatre ou cinq dernières an‐ nées. Cependant, lorsque le prix de l’eau est en deçà de la normale, il faut l’actualiser pour permettre les finance‐ ments d’investissement indispensables.

Éric VIAL a bien acté l’annonce de non augmentation pour 2020. Il souhaite savoir si ces propos sont justes : pour pouvoir effectuer des travaux, il faut nécessairement augmenter le prix de l’eau. Éric VIAL ajoute que maintenant un prêt est fait pour réaliser des travaux.

Jean‐Daniel SCHELL répond qu’il n’y a pas vraiment le choix. Il répète qu’il avait été nécessaire d’augmenter le prix de l’eau pour financer des travaux qui ont pu être effectués grâce, en partie, à l’effort supplémentaire de‐ mandé à l’usager, même si cela ne représente pas grand‐chose par rapport au réel. A un moment donné l’appel à l’emprunt est nécessaire pour éviter une augmentation du prix de l’eau en faveur du financement des travaux. Il précise que l’emprunt a été contracté sur une durée de 30 ans, même si ce type d’investissement est prévu pour un minimum de 50 ans. Il pense qu’il faut une cohérence.Aucune autre remarque n’étant soulevée, Jean‐Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Considérant le besoin de financement des investissements du budget annexe de l’eau, Après en avoir délibéré,

DECIDE

de contracter un emprunt de 400 000 € auprès de la Banque Postale selon les conditions indiquées ci‐dessus.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tous autres documents relatifs à cet emprunt.

Jean‐Daniel SCHELL soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERTION EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 28 voix (dont 4 procurations)

ABSTENTION : 1 (JM DELAYE)

6. GARANTIE D’EMPRUNTS – SOCIETE COOPERATIVE HABITAT DE L’ILL – REAMENAGEMENT DE PRETS INDEXES LIVRET A AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Rapporteur : Monsieur Jean‐Daniel SCHELL

Par délibération du 11 septembre 2017, la Ville de Brumath a approuvé le transfert des garanties d’emprunt de la SEMATH à Habitat de l’Ill. La Ville de Brumath a garanti 15 prêts pour un montant total de 12 399 025,95 €.

La stratégie d’optimisation financière, menée actuellement par Habitat de l’Ill, porte sur la gestion de la dette. De ce fait, une réflexion et une négociation ont été engagées avec la Banque des Territoires dans le but de sécu‐ riser une partie de leurs encours à taux fixe.

Les échanges ont permis d’identifier la possibilité de réaménager au sein même de la Banque des Territoires un encours de 25 650 422,02 € soit 57 prêts, dont une partie fera l’objet d’un changement de périodicité, une se‐ conde partie passera d’un taux indexé sur le livret A + marge à un taux fixe sur des durées allant de 15 à 30 ans, et la dernière partie bénéficiera d’une baisse de la marge.

Dans ce périmètre, ont été identifiés 5 prêts garantis par la Ville de Brumath et souscrits pour un encours global de 5 854 592,82 € dont les taux d’intérêts sont indexés sur le livret A + marge de 0 % à 1,3 %.

Pour ces 5 prêts, le réaménagement envisagé avec la Banque des Territoires est le suivant :

1. Prêt N°0936682 souscrit auprès de la CDC le 28 février 2001 pour 320 091,87 € à taux variable Livret A + 0% sur 32 ans destiné au financement du programme de construction neuve de 4 logements dénommé Romains situé rue des Romains à Brumath.

Le nouveau financement est sollicité à hauteur de 178 267,35 € sur 15 ans avec un passage à taux fixe à 0,42%.

2. Prêt N°1127520 souscrit auprès de la CDC le 10 décembre 2008 pour 2 264 958 € à taux variable Livret A + 0,6% sur 40 ans destiné au financement du programme de construction neuve de 30 logements dénommé Les Iris situé rue des Romains à Brumath.Le nouveau financement est sollicité à hauteur de 1 916 248,17 € sur 30 ans avec un passage à taux fixe de 0,69%.

3. Prêt N°0432087 souscrit auprès de la CDC le 31 mai 1994 pour 1 270 257,96 € à taux variable Livret A + 1,3% sur 32 ans destiné au financement du programme de construction neuve de 22 logements dé‐ nommé Les Glycines situé rue des Glycines à Brumath.

Le nouveau financement est sollicité à hauteur de 479 342,88 € sur 8 ans avec une baisse de marge à 1%.

4. Prêt N°1019381 souscrit auprès de la CDC le 1er juin 2003 pour 49 285 € à taux variable Livret A + 0,7% sur 20 ans destiné au financement du programme de construction neuve d’un pavillon locatif social dénommé Pavillon Hecker situé rue des Romains à Brumath.

La modification de la périodicité passera d’annuelle à trimestrielle.

5. Prêt N°1206020 souscrit auprès de la CDC le 14 novembre 2011 pour 1 950 000 € à taux variable Livret A + 0,6% sur 40 ans destiné au financement du programme de construction neuve de 19 logements dénommé Diemer situé 6‐16 rue Diemer à Brumath.

La modification de la périodicité passera d’annuelle à trimestrielle.

Les taux fixes sont donnés à titre indicatif selon la cotation du mois de septembre de la Banque des Territoires. Ils seront figés après validation de l’offre.

Les conditions de remboursement anticipé feront également l’objet d’une modification, à savoir : ‐ Indemnité actuarielle sur OAT (J‐40) pour les prêts passant à taux fixe

‐ Indemnité actuarielle sur SWAP (J‐40) pour les prêts changeant de périodicité ou de marge.

Habitat de l’Ill sollicite l’accord de la Ville pour lui permettre de réaménager ces prêts dans les conditions pré‐ sentées ci‐dessus.

Discussion :

Jean‐Daniel SCHELL explique pourquoi il est question de « sécuriser une partie des encours à taux fixe ». Une partie des encours d’Habitat de l’Ill (HDI) était à taux variable. La période étant particulièrement favorable en matière de taux fixe, HDI a décidé de recourir à la renégociation de leurs emprunts. Il ajoute que pour la Ville de Brumath cela ne change rien. Il y a continuité de la garantie des prêts en cours mais au lieu que la garantie sur cinq prêts soit de 5 854 592,82 €, elle ne sera plus que de 4 573 143 €, une fois les changements opérés. Cela signifie que les garanties d’emprunt globales entre la Ville de Brumath et Habitat de l’Ill s’élèveront à environ 11 000 000,‐ € à la place de 12 399 000,‐ €.

Anne IZACARD‐WEBER demande si la durée sur laquelle l’engagement est tenu est identique ou si la durée de la garantie est rallongée.

Jean‐Daniel SCHELL répond que la durée de la garantie n’est a priori pas rallongée. Il cite l’exemple du point n° 2 où à la base l’emprunt était fait sur 40 ans alors que le nouveau financement est fait sur 30 ans. Habitat de l’Ill a fait une opération essentiellement financière. Pour la Ville, cela signifie simplement une diminution de l’engage‐ ment garanti.

Jean‐Michel DELAYE questionne sur l’équilibre général financier d’Habitat de l’Ill. Lorsqu’on suit l’actualité des offices HLM, il est indiqué que la baisse des APL aura des conséquences sur les ressources des offices HLM qui ne pourront plus assurer les rénovations de leur patrimoine, voire la construction de nouveaux logements. Pour cette raison, une augmentation des loyers serait obligée. Il souhaite savoir si cette réflexion est intégrée dans ce rai‐ sonnement des emprunts et si une augmentation des loyers est envisagée afin d’assurer le financement de la rénovation du patrimoine et éventuellement la construction de nouveaux logements sociaux.Nathalie KARPIERZ, siégeant au Conseil d’Administration d’Habitat de l’Ill, est sollicitée par Jean‐Daniel SCHELL pour apporter des réponses à la question de M. DELAYE.

Nathalie KARPIERZ répond qu’Habitat de l’Ill se porte bien financièrement. Elle ajoute que bien évidemment les répercussions des baisses des APL sont prises en compte dans les calculs réalisés et qu’il s’agit là d’une opportunité qu’Habitat de l’Ill a saisie pour que les emprunts en cours génèrent moins de frais à court, moyen et plus long terme. C’est donc une opération avantageuse pour Habitat de l’Ill et qui, par conséquent, entraîne un engagement moins risqué pour la Ville de Brumath car les emprunts sont maintenant plus sécurisés et courent moins long‐ temps.

En sa qualité de Vice‐Président du Conseil Départemental en charge de l’Habitat, Monsieur le Maire déclare que ces questions sont la préoccupation des bailleurs sociaux qui s’interrogent sur les évolutions. La loi ELAN oblige les bailleurs de moins de 12 000 logements à se regrouper pour former des structures plus puissantes pouvant répondre aux attentes du Gouvernement, ce qui est en train de s’opérer. Habitat de l’Ill est également concerné. Il faut rénover, faire des économies d’énergie pour que les gens aient moins de charges à payer. Quand on voit lors d’une commission d’attribution de logements que très souvent les gens demandent à changer de logement pour avoir moins de charges, souvent pour des questions de 15 ou 20 € mensuels, cela doit interpeller. C’est un travail qui se fait au quotidien, avec les bailleurs et tous ceux qui travaillent sur ces questions‐là de trouver les bonnes solutions et de voir à travers les regroupements qui se font les possibilités qu’auront ces nouvelles struc‐ tures. Que ces organismes soient locaux ou nationaux, ils sont tous confrontés à ces problématiques.

Jean‐Michel DELAYE dit à Nathalie KARPIERZ que derrière le terme Habitat de l’Ill, il y a des locataires du patri‐ moine préoccupés de savoir si les opérations financières menées par HDI auront des conséquences sur leurs loyers. Un Député avait dit qu’une d’augmentation de l’Allocation Pour le Logement de 5 € ne représentait rien alors que sur la délibération suivante, on constate qu’il y a des admissions en non‐valeur pour de très faibles montants. Pour certains, une augmentation de 5 ou 8 € par mois c’est beaucoup, d’où la nécessité d’avoir un patrimoine qui ne se dégrade pas. Il a lu dans la presse qu’un certain nombre de bailleurs sociaux allaient augmenter les loyers. Il demande si HDI a également prévu des augmentations.

Nathalie KARPIERZ répond que lorsqu’Habitat de l’Ill décide une augmentation, celle‐ci doit être compensée par des économies réalisées sur les charges. C’est l’état d’esprit d’HDI et il n’y a pas de raison que cela change. Elle rappelle que le parc à Brumath est vieillissant avec des logements pas toujours bien isolés, n’ayant pas forcément le meilleur mode de chauffage ni le plus économique. Elle ajoute qu’HDI a prévu une grande opération de réhabi‐ litation sur les logements rue des Romains et rue Millerand. Ces travaux visent à améliorer l’isolation et à optimi‐ ser les modes de chauffage.

Daniel HUSSER trouve que ces opérations sont vertueuses car HDI va à la chasse aux coûts et par là fait des gains financiers qui peuvent être réinjectés dans des opérations de rénovation ou autres. Cela n’est certainement pas la seule opération financière sur laquelle HDI fait des économies.

Éric VIAL partage son inquiétude avec M. DELAYE au regard des nombreuses informations qui circulent sur tous les bailleurs sociaux pour lesquels les modèles économiques sont extrêmement tendus. L’inquiétude vient aussi du fait que l’on parle d’un dépôt de garantie qui est de l’ordre du cautionnement. Si HDI ne pouvait pas rembour‐ ser, ce serait à la Ville de le faire.

Jean‐Daniel SCHELL répond que c’est un point de vue strictement technique. Il faut tout de même rassurer les concitoyens.

Éric VIAL n’a pas dit qu’HDI n’allait pas rembourser.

Jean‐Daniel SCHELL énonce l’hypothèse la plus pessimiste. En admettant qu’HDI se retrouve devant un problème grave de cessation de paiement, il faut savoir que la Ville a fait des garanties d’emprunt sur des immeubles précis, ce qui signifie qu’avant qu’elle ne soit appelée de manière solidaire, il y aura d’abord la revente de ces biens.

Éric VIAL dit que M. SCHELL a répondu à ses inquiétudes. Il ajoute que les informations véhiculées, notamment dans la presse professionnelle, font poser un œil plus intéressé sur cette problématique.Monsieur le Maire souligne qu’à ce jour les différents bailleurs n’ont pas tous pris la décision de se regrouper. Les petites sociétés d’économie mixte ont peut‐être du mal à se positionner. De grands actionnaires comme Action Logement entrent en ligne de compte. Localement le pouvoir de décision est réduit puisque les grandes décisions se prennent à Paris.

Éric VIAL accorde qu’en effet les bailleurs sociaux ne sont pas là pour faire de l’argent.

Monsieur le Maire ajoute que d’autant plus l’argent est réinvesti.

Aucune question n’étant posée, Jean‐Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 11 septembre 2017,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le principe de réaménagement des contrats de prêt souscrit par Habitat de l’Ill.

PREND ACTE

des nouvelles conditions et modalités qui s’appliqueront pour chacun des prêts garantis par la Ville de Brumath.

Jean‐Daniel SCHELL soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 28 voix (dont 4 procurations)

ABSTENTION : 1 (JM DELAYE)

7. ADMISSIONS EN NON‐VALEUR

Rapporteur : Monsieur Jean‐Daniel SCHELL

Monsieur le Trésorier Principal a présenté l’état des recettes effectivement dues mais qu’il n’est pas à même de recouvrer, en raison de l’insolvabilité des débiteurs.

L’admission en non‐valeur de ces créances entre dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui sont soumis à la décision du Conseil Municipal conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les justifications fournies par le Trésorier, à l’appui de sa demande, permettent de proposer la mesure comptable d’admission en non‐valeur.

Discussion :

Jean‐Daniel SCHELL précise que toutes les admissions en non‐valeur concernent le budget annexe de l’eau. Pour l’exercice 2018, deux personnes sont concernées et la somme est inférieure au seuil des poursuites car cela coûterait plus cher à la Ville.

Pour le deuxième point, la somme est plus importante. Il s’agit d’une créance irrécouvrable d’une entreprise qui a fait faillite.

17 personnes sont concernées par le point 3 pour des montants très bas, inférieurs au seuil des poursuites. Le point 4 concerne quatre dossiers dont une entreprise qui a déposé le bilan et dont tous les actifs ont déjà été utilisés avant que la Ville ne puisse récupérer son argent. Pour les trois autres dossiers, la dette a été effacée par décision de justice car les trois personnes étaient en commission de surendettement.Jean‐Daniel SCHELL regrette que ces montants n’aient pu être récupérés.

Éric VIAL revient sur le débat tenu sur les tarifs de l’eau lors de cette séance du Conseil Municipal. Il demande si c’est un hasard que ces trois dossiers soient concernés par la redevance de l’eau.

Jean‐Daniel SCHELL répond que les dossiers d’admission en non‐valeur concernent plus souvent l’eau que d’autres domaines car les factures d’eau sont relativement basses. Par conséquent, les montants à récupérer sont très souvent sous le seuil de poursuites. Dans ces cas, il y a une irrécouvrabilité pour le débiteur suite à la disparition d’entreprises. Le montant de 1 402,75 € concerne une année d’eau pour une entreprise, ce qui n’est pas excessif. Il pense que cette entreprise a certainement des ardoises plus importantes.

Serge SCHAFF pense que ces admissions en non‐valeur sont aussi dues au fait que l’eau ne puisse pas être coupée lorsqu’il y a des arriérés.

Jean‐Michel DELAYE évoque un cas qui s’est produit en Savoie. L’électricité a été coupée et les usagers se sont servis d’un poêle et sont morts. Il cite le cas d’un enfant, à Châlons, à qui la cantine a été interdite. Il demande s’il y a une articulation avec le CCAS pour aider les familles en difficulté afin d’éviter des situations extrêmes. Au regard de ce qui se passe dans le pays, avec la baisse de l’allocation chômage et celle annoncée des retraites, les situations difficiles risquent de se multiplier. On ne peut pas dire que les moyens des communes soient en pleine augmentation pour abonder le budget du CCAS.

Jean‐Daniel SCHELL se dit complétement d’accord avec le raisonnement de M. DELAYE. Il déclare qu’il y a une diminution du nombre de dossiers relatifs à des admissions en non‐valeur comparé à d’autres années. Cette amé‐ lioration est liée à une démarche initiée pour permettre aux personnes de prendre plus rapidement conscience de la difficulté et de réagir avant le surendettement.

Nathalie KARPIERZ précise que bien évidemment, lorsque les travailleurs sociaux du secteur sollicitent le CCAS, ce dernier vient en aide aux familles en difficulté. Les assistantes sociales proposent un montage financier pour pren‐ dre une partie de la dette en charge. Elle souligne que les demandes de personnes en difficulté sont en augmen‐ tation au CCAS.

Éric VIAL se dit interpellé par les propos de M. SCHELL relatifs aux certificats de non recouvrement concernant les 200,86 €. M. SCHELL avait précisé qu’il s’agissait de 17 personnes, ce qui fait un montant de 11,‐ € pour chacune d’entre elles. Il suppose qu’il ne s’agit pas de factures d’eau. Il regrette aussi que pour de telles sommes, concer‐ nant des personnes en difficulté, cela doive en plus passer devant le Conseil Municipal. Il rappelle les propos de M. DELAYE disant que 3 ou 4 ou 5 € comptaient à la fin du mois pour certaines familles.

Jean‐Daniel SCHELL dit que le total est tout de même de 200,86 € même si cela concerne plusieurs personnes. Regardant de plus près, les sommes sont de 0,61 €, 0,10 €, 0,85 € et sur les 17 personnes, il y a effectivement trois ou quatre dossiers qui sont liés à un problème financier. Dans les autres cas, ce sont essentiellement des erreurs, c’est‐à‐dire que les usagers ne versent pas le bon montant par distraction ou étourderie. Cela reviendrait plus cher à la Ville de lancer des poursuites puisque les sommes sont minimes.

Aucune autre question n’étant posée, Jean‐Daniel SCHELL procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

l’admission en non‐valeur suivante :BUDGET Justificatif admission en

non‐valeur

MONTANT Objet de la créance Imputation

Budget annexe

de l’eau

Inférieur seuil poursuites 0,62 € Redevances eau 6541

Budget annexe

de l’eau

Certificat d’irrécouvrabi‐

lité

1 402,75 € Redevances eau 6542

Budget annexe

de l’eau

Certificat de non recou‐

vrement

200,86 € Redevances eau 6541

Budget annexe

de l’eau

Certificat de non recou‐

vrement

1 805,30 € Redevances eau 6542

Jean‐Daniel SCHELL soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 29 voix (dont 3 procurations)

8. SAUVEGARDE ET VALORISATION DE L’HABITAT PATRIMONIAL : ADHESION AU NOUVEAU DISPOSITIF D’AC‐ COMPAGNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER DU DEPARTEMENT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Département du Bas‐Rhin souhaite renforcer son action en matière de réhabilitation patrimoniale de l’habitat par le biais d’un accompagnement spécifique pour la sauvegarde et la valorisation de l’habitat patrimonial bâti avant 1948. Cette démarche s’inscrit dans l’un des quatre axes du Plan Départemental de l’Habitat intitulé « Construire la maison alsacienne du 21ème siècle pour préserver et innover ». L’objectif est de sauver le bâti ancien caractéristique de notre région en favorisant les réhabilitations respectueuses du bâti traditionnel, et limiter l’étalement urbain vers des lotissements périphériques.

A cet effet, le Département propose un nouveau dispositif de soutien aux projets de réhabilitation d’immeubles présentant un caractère patrimonial construits avant 1948, en partenariat avec le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) et le Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel des Vosges du Nord (SYCOPARC), pour les travaux portant sur :

 la structure : gros‐œuvre en pan de bois et/ou pierres, briques, maçonnerie en pierre (grès, calcaire, terre cuite,…), charpente de toit ;

 le clos couvert : couverture, réfection de la toiture, remplissage des pans de bois d’origine (traditionnel ou isolant, biosourcé), remplacement des ouvrants (fenêtres, portes, volets,…) ;  les travaux de finition : restauration d’éléments en pierres de taille, corps d’enduit avec sa finition, pein‐ ture des détails) ;

 les travaux d’amélioration énergétique, pour lesquels une aide complémentaire peut être accordée au titre du Programme d’Intérêt Général (PIG) Rénov’Habitat ou d’une Opération Programmée d’Amélio‐ ration de l’Habitat (OPAH).

L’aide du Département est plafonnée à 5000 € pour les travaux portant sur l’identité architecturale et 10 000 € pour les travaux d’amélioration thermique et portant sur l’identité architecturale.

Le Département propose de développer ce dispositif en partenariat avec les collectivités locales, EPCI ou communes par le biais d’une convention‐cadre fixant le cadre d’intervention et les modalités pratiques. En participant au dispositif, la commune s’engage à abonder les aides du Département. Pour la Ville de Brumath, le taux de participation est fixé à 44,67 % du plafond maximal de la subvention du Département (soit 10 000 €), correspondant à un plafond minimal de subvention pour la commune de 4 466,67 € par logement. Ce taux est calculé sur la base des taux modulés communaux définis annuellement par le Département.

Pour bénéficier de l’aide, les propriétaires concernés devront obligatoirement solliciter le CAUE ou le SYCOPARC et faire réaliser les travaux par des entreprises (projet en auto‐construction possible sous conditions). Enfin, le bénéfice de la subvention implique la mise en location de l’appartement ou de la maison (hors location saisonnière de tourisme) ou son occupation par le propriétaire comme logement principal pour une période minimum de 5 ans.L’ensemble des modalités est détaillé dans la convention‐cadre joint en annexe.

Discussion :

Monsieur le Maire précise que la préservation du patrimoine alsacien fait partie de la politique de l’habitat du Conseil Départemental. Il y a environ 400 maisons alsaciennes qui disparaissent par an. Cette action est proposée aux communes qui ont de l’habitat de type maison alsacienne ou maison de Maître datant d’avant 1948.

Jean OBRECHT répond que l’on peut se réjouir de ce pacte de partenariat en faveur de l’habitat traditionnel. Dans la délibération il est proposé que ce soit par logement et il demande ce que cela signifie.

Monsieur le Maire précise que c’est la maison alsacienne qui est réhabilitée, pas le logement individuel. Même si dans une maison il y a quatre logements, c’est toujours le bâtiment qui est concerné.

Jean OBRECHT remercie pour cette précision car on peut imaginer une maison alsacienne traditionnelle, avec ferme et dépendances etc… Dans ce type d’habitation, on peut rénover pour en faire cinq ou six logements.

Monsieur le Maire répond que c’est le bâtiment ancien qui est rénové.

En vertu de l’article L2541‐17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne WOLF, Maire et Président du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement, ne prend pas part au vote et laisse la parole à Sylvie HANNS, 1 ère Adjointe, qui procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Considérant l’intérêt pour la Ville de Brumath d’inciter les citoyens à sauvegarder et valoriser leur patrimoine bâti,

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la convention‐cadre du dispositif de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial initié par le Département du Bas‐Rhin, en partenariat avec le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) et le Syndicat de Coopération pour le Parc Naturel des Vosges du Nord (SYCOPARC). DECIDE

de mettre en œuvre ce dispositif, à compter du 1 er janvier 2020, conformément aux conditions définies par la convention‐cadre.

DECIDE

de mettre en place une aide financière au bénéfice des propriétaires, dans le respect des conditions prévues par la convention‐cadre.

DIT

que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 204 « Subventions d’équipements versées » du budget principal 2020.

Sylvie HANNS soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE

POUR : 28 voix (dont 3 procurations)9. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE GEUDERTHEIM – ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE HAGUENAU Rapporteur : Monsieur Serge SCHAFF

La Communauté d’Agglomération de Haguenau a inscrit à son programme de travaux de voirie 2019 le réaménagement complet de la rue de Geudertheim à Brumath.

Afin de marquer cette entrée d’agglomération, la Ville de Brumath souhaite profiter de l’opération pour procéder à des aménagements paysagers et décoratifs, ainsi qu’à l’enfouissement du réseau ORANGE, actuellement posé en aérien.

Parallèlement, la rue étant une Départementale, le Département du Bas‐Rhin rénovera la structure et le tapis d’enrobé de la chaussée.

Le coût prévisionnel de l’opération tel qu’il ressort de l’avant‐projet établi par le maître d’œuvre se monte à 785 500 € TTC, décomposé comme suit :

- part Ville de Brumath : 169 982 € pour les travaux paysagers et d’enfouissement du réseau ORANGE,

- part CAH : 615 518 € pour les travaux de voirie, l’éclairage public et l’assainissement pluvial.

Cette opération de voirie et réseaux divers rue de Geudertheim à Brumath relevant simultanément de la compétence de la Communauté d’Agglomération de Haguenau et de la Ville de Brumath, il paraît souhaitable que les parties conviennent de conduire ce projet dans le cadre des dispositions de l’article L2422‐12 du Code de la Commande Publique relatif au transfert de maîtrise d’ouvrage, qui prévoit que :

« Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme ».

En conséquence, eu égard aux caractéristiques de cette opération et afin d’en garantir la cohérence en termes d’unité fonctionnelle et constructive, de contraintes techniques ainsi que du calendrier opérationnel, il est proposé que la Ville de Brumath confie à la Communauté d’Agglomération de Haguenau l’exercice des attributions de la maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue de Geudertheim, dans les conditions fixées par la convention détaillée ci‐après.

Discussion :

Éric VIAL indique ne pas être intervenu lors de ce débat à la CAH mais il s’était posé la même question à la lecture du rapport. Il demande s’il n’y a pas eu récemment des travaux dans cette rue.

Serge SCHAFF répond qu’en effet il y a eu des travaux sur les places de stationnement mais pas sur la voirie.

Jean‐Pierre JOST ajoute qu’il y a eu également des travaux sur le réseau d’eau potable mais cela n’a rien à voir avec le budget de la voirie puisque c’est un budget à part.

Éric VIAL souligne que ces travaux avaient duré assez longtemps et puis l’enrobé avait été posé.

Jean‐Pierre JOST indique qu’il y a eu des emplâtres.

Jean‐François GRASSER demande quelles sont les échéances des travaux. A la lecture de ce qui est annoncé, il souhaite savoir si l’échéancier est repoussé et si les entreprises et le maître d’œuvre ont déjà été nommés.

Serge SCHAFF répond que l’échéance n’est pas repoussée. Des travaux sont planifiés, la saison avance ce qui signifie qu’à un moment donné l’hiver va contraindre à ne pas pouvoir réaliser les travaux d’enrobés. Cependant, les travaux d’assainissement vont débuter et au printemps 2020 seront mis les enrobés. Entre temps il y aural’enfouissement des réseaux Orange et l’éclairage public. Il n’y a pas de retard dans le déroulement des opérations.

Jean‐Pierre JOST précise que les travaux d’assainissement qui étaient chiffrés à environ 50 000 € sont sortis en appel d’offre à 150 000 €, donc une nouvelle consultation était nécessaire pour remettre les choses à plat. Cela a engendré une perte de temps mais le dossier suit son cours.

Serge SCHAFF ajoute que l’on perd du temps sur la réalisation de l’assainissement mais pas sur la date limite fixée.

Jean‐François GRASSER souhaite connaître la date limite.

Serge SCHAFF répond qu’il s’agit du printemps 2020, avril ou mai.

Jean OBRECHT s’amuse qu’il soit dit que l’assainissement est indépendant de la voirie. Il pense que ce n’est pas tout à fait le cas, car cela a des conséquences puisqu’il y a eu des emplâtres. Il serait donc bien de faire ces travaux en même temps.

Jean‐Pierre JOST précise que ses propos étaient liés au budget puisque ce dernier est indépendant.

Jean OBRECHT pense que lorsqu’on prévoit des travaux, il est judicieux de les coupler. Concernant les travaux d’enfouissement des lignes Orange, les marchés sont donc déjà signés, comme vu en début de séance. Il demande si Orange prendra en charge l’installation de la fibre ou si l’ancien réseau sera remis et si Rosace devra repasser pour l’installation.

Il indique qu’Orange a posé la fibre gratuitement pour la Ville de Haguenau. Il trouve dommage que la Ville de Brumath paie pour la même chose.

Serge SCHAFF répond que la Ville paie pour l’enfouissement du réseau téléphonique et que parallèlement des tubes contenant les réseaux téléphoniques pour la future fibre optique seront posés. Ce fut le cas rue des Cigognes et pour la rue de Geudertheim ce sera pareil. La mise en place de la fibre a été effectuée rue des Cigognes et ces travaux avaient été inscrits au programme de la voirie il y a quelques années. Il avait alors été demandé que systématiquement soit prévues des gaines, lors de la réfection des voiries, pour les travaux de fibre optique prévus en 2020.

Jean‐Michel DELAYE évoque l’équilibre des relations entre la Ville et la CAH car il trouve que le début de la délibération est formulé de manière étrange.

Serge SCHAFF répond qu’il n’y a rien de bizarre. Cette compétence revenant à la CAH, c’est cette dernière qui établit le programme pluriannuel de la voirie et dans ce cadre la rue de Geudertheim a été incluse en 2019. Pour rappel, la rue des Cigognes n’avait pas été inscrite dans le programme pluriannuel avant cinq ans. Le Maire ainsi que d’autres élus sont intervenus auprès de la CAH pour intégrer les travaux de la rue des Cigognes.

Jean‐Michel DELAYE souhaite connaître la teneur des discussions entre les attentes et besoins de chaque commune, en l’occurrence la commune de Brumath et l’ordre que fixe la CAH dans les interventions sur la voirie. Il demande quel est le pouvoir de la Ville de Brumath par rapport à ses attentes et dans quelle mesure elle conserve, un fois la compétence déléguée, une maîtrise de ce qui se passe sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire répond à M. DELAYE avoir l’impression qu’il n’existait pas d’EPCI avant la CAH. A l’époque, c’était la Communauté de Communes de la Région de Brumath qui décidait des travaux à réaliser pour les communes membres. Il explique que les élus de Brumath siègent au sein de la CAH et donnent donc leur avis. Le Bureau de la CAH se réunit tous les 15 jours et les élus font remonter les besoins. Il souligne que ce ne sont pas les fonctionnaires de la CAH qui prennent les décisions mais les élus pour trouver un équilibre sur le territoire selon l’importance des travaux à réaliser. Durant ces séances de Bureau, chaque Maire défend son territoire en exposant ses priorités. Au regard des moyens financiers, il est toujours indispensable de faire des choix.Serge SCHAFF revient sur ses propos relatifs aux travaux de la rue des Cigognes qui ne faisaient pas partie du programme pluriannuel. En effet, Monsieur le Maire et lui‐même se sont battus afin que ces travaux soient inscrits. Il ajoute que chaque commune a le pouvoir de défendre son territoire et de convaincre.

Monsieur le Maire précise que si besoin, lorsqu’un accord n’est pas trouvé, le Président de la CAH se rend sur place pour voir l’utilité du projet envisagé.

Sylvie HANNS souligne, en faveur des élus siégeant au Conseil d’Agglomération et ceux participant aux conférences des Conseillers Municipaux, que le Président de la CAH est extrêmement respectueux de la volonté des élus communaux. Tous les projets sont toujours arrêtés avec eux, même lorsque la CAH dispose de la compétence et que juridiquement la décision pourrait passer en force. L’approche de la CAH n’est pas dogmatique mais pragmatique et on agit en fonction des besoins dans divers domaines et selon l’enveloppe financière. Le plan pluriannuel d’investissement en matière de voirie est élaboré avec les élus communaux et non contre eux.

Thierry WOLFERSBERGER souligne les propos de Sylvie HANNS et ajoute que cela va même au‐delà : la Ville de Brumath construit son programme de voirie avec les éléments techniques qui est ensuite discuté à la CAH avec les éléments financiers et budgétaires.

Jean‐Michel DELAYE s’adresse à Monsieur le Maire. La Communauté de Communes de la Région de Brumath fonctionnait en coopération avec les autres communes de l’EPCI. Elle pesait davantage que les autres communes. Comme l’indique Thierry WOLFERSBERGER, chaque commune définit ses propres priorités. Et comme le dit Sylvie HANNS, la CAH ne peut pas répondre à tous les besoins, les priorités devront être bien arbitrées et au bon moment.

Corinne HEIN demande si la parole peut à nouveau être donnée à Éric VIAL qui a fait des éloges sur la CAH.

Jean‐Michel DELAYE pense qu’il aurait fallu préciser dans la délibération que cette convention est adoptée suite à l’élaboration d’un travail au sein de la commune de Brumath.

Monsieur le Maire répond qu’une commission travaille sur ces questions de voirie et que c’est cette dernière qui fait les propositions. Il souhaite revenir sur l’EPCI car grâce à elle, de nombreux travaux ont pu être réalisés dans les petites communes, chose impossible lorsqu’on ne fait pas partie d’un EPCI. Les travaux dans les petites communes sont périodiques alors que dans les grandes communes, les besoins sont plus importants.

Serge SCHAFF concède que la délibération pourrait être modifiée comme ci‐après : « sur proposition de la Ville de Brumath, la Communauté d’Agglomération de Haguenau a inscrit à son programme de travaux de voirie 2019 le réaménagement complet de la rue de Geudertheim à Brumath. »

Aucune autre remarque n’étant soulevée, Serge SCHAFF procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les travaux d’aménagement de la rue de Geudertheim à Brumath,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

de confier à la Communauté d’Agglomération de Haguenau la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d’aménagement de la rue de Geudertheim par délégation de la Ville de Brumath.

APPROUVE

la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les travaux d’aménagement de la rue de Geudertheim à Brumath, telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISEMonsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

Serge SCHAFF soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 28 voix (dont 3 procurations)

ABSTENTION : 1 (JM DELAYE)

10. AUTORISATION D’URBANISME – AMENAGEMENT D’UN ABRI A VELOS A STEPHANSFELD Rapporteur : Monsieur Serge SCHAFF

Dans le cadre de l’engagement de la Ville en faveur de la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports, il est envisagé de réduire la part modale de la voiture par l’implantation d’un garage à vélos Avenue de Strasbourg, à proximité immédiate de la gare de Stephansfeld. Cet abri est destiné à être utilisé par les usagers de la gare, au même titre que celui déjà en place à la gare de Brumath.

Le bâtiment à construire sera posé au fond de la voie desservant les parkings de l’Etablissement Public de Santé Alsace Nord (EPSAN). Il sera composé d’une structure métallique porteuse et d’un habillage privilégiant les panneaux vitrés. Ces derniers ont pour objectif de faciliter l’intégration architecturale de la construction au regard des clochers de l’EPSAN situés en vis‐à‐vis et inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Le bâtiment aura une surface de 26 m2 et pourra abriter 20 bicyclettes. Il disposera d’un système de contrôle d’accès pour sécuriser les vélos contre le vol et le vandalisme.

L’opération est estimée à 40.000 € TTC.

La construction nécessite une autorisation d’urbanisme.

Discussion :

Jean‐François GRASSER regrette encore l’absence de plans qui permettraient de visualiser l’abri à vélos.

En réponse à cette remarque, le plan est projeté.

Serge SCHAFF indique que l’abri à vélos sera installé dans le prolongement de l’allée qui mène à la gare.

Jean OBRECHT trouve cet abri à vélos affreux. C’est un bâtiment standard posé au bout d’une rue sans aucune insertion paysagère. Un étudiant en architecture qui fait cela en première année est mis à la porte.

Serge SCHAFF répond que M. OBRECHT est trop sévère avec les étudiants et que cette question est tout à fait subjective.

Anne IZACARD se félicite de l’existence d’un abri à vélo dans ce quartier. La préoccupation architecturale n’est pas l’intérêt principal de l’usager qui privilégie avant tout la fonctionnalité.

Jean OBRECHT a du mal à entendre ces propos en tant qu’architecte. Si on ne fait que de l’usage, il propose de supprimer la délibération sur le patrimoine.

Monsieur le Maire demande à M. OBRECHT à quel endroit il voudrait mettre des plantations.

Jean OBRECHT parlait d’insertion paysagère et non de plantations.Monsieur le Maire lui demande alors où il mettrait cet abri à vélos.

Jean OBRECHT déclare qu’il ne peut pas répondre car il faudrait faire un cours d’architecture pour expliquer comment on fait l’insertion d’un bâtiment dans un paysage.

Monsieur le Maire dit qu’il faut arrêter.

Jean OBRECHT ajoute qu’il faut arrêter de dire qu’on n’a pas le droit d’avoir un avis car c’est son métier, sa spécialité.

Monsieur le Maire lui demande, puisqu’il connaît l’environnement, à quel endroit il aurait voulu mettre cet abri.

Jean OBRECHT répond qu’il peut faire l’étude si les pièces lui sont transmises.

Monsieur le Maire redemande où M. OBRECHT aurait mis l’abri à vélos.

Jean OBRECHT rappelle que des bureaux d’études ou des commissions ont travaillé sur le projet durant quelques heures. S’il dispose des pièces du dossier, après une demi‐heure il peut donner une réponse et non pas en cinq minutes, ce n’est pas une façon de travailler.

Serge SCHAFF rappelle que ce projet a été soumis aux architectes des Bâtiments de France qui l’ont accepté et donné leur aval. Il pense que ce ne sont pas des incompétents, qu’ils ont aussi fait une école d’architecture.

Codruta IONES‐ION souligne que les habitants du quartier ont formulé la demande d’un abri à vélos déjà depuis quelques temps. Elle souscrit aux propos de Mme IZACARD ; les habitants en sont très contents.

Jean OBRECHT est ravi que les habitants du quartier soient contents, il est même favorable à ce qu’il y ait plus de places pour abriter les vélos, sauf qu’il parle de l’abri en question et non de l’usage. Il a uniquement critiqué l’objet architectural.

Serge SCHAFF trouve qu’on est sur des thèmes subjectifs.

Monsieur le Maire souligne que les architectes des Bâtiments de France ont donné leur autorisation. Dans le monde architectural de M. OBRECHT, il y a peut‐être des choses à revoir.

Jean OBRECHT dit à M. Wolf qui siège au CAUE, que le débat entre les architectes des Bâtiments de France et les architectes sont connus.

Monsieur le Maire ne souhaite pas entrer dans ce débat.

Jean OBRECHT répond que c’est sans doute mieux.

Jean‐Michel DELAYE pense que l’essentiel des vélos appartient à des usagers de la SNCF. Il se questionne sur la capacité du parc à vélos (20 bicyclettes) et sur son plan de circulation pour y arriver. Il demande si une projection a été réalisée pour définir cette capacité et pour voir le positionnement de l’abri. Il suppose qu’il n’y aura pas de piste cyclable pour y parvenir.

Serge SCHAFF rappelle qu’il y a une piste cyclable sur l’Avenue de Strasbourg.

Jean‐Michel DELAYE ne remet pas en cause le travail établi mais pose simplement la question pour savoir si la capacité a été évaluée en amont et si les conditions de sécurité ont été étudiées.

Serge SCHAFF précise qu’un comptage a été effectué par la CAH sur les deux gares. La projection réalisée est dimensionnée. Quant à la sécurité, il s’agit ici pratiquement d’une voie en site propre, les voitures ne roulent pas vite et les cyclistes en étant prudents ne risquent rien. Il n’a pas été jugé utile de tracer une piste cyclable sur ce site qui est en fait considéré comme un parking.Éric VIAL n’a pas d’avis sur la beauté de l’abri mais pose la question d’un néophyte et demande si cet abri est démontable.

Serge SCHAFF répond que la structure est démontable.

Éric VIAL ajoute qu’il faut reconnaître que c’est un parking.

Monsieur le Maire indique que les deux parkings à proximité sont privés donc la Ville n’y a pas accès.

Éric VIAL demande pourquoi on met l’abri de ce côté.

Serge SCHAFF précise que les flux ont été vérifiés. La majorité des vélos arrive par le côté où il a été décidé d’installer l’abri à vélos.

Éric VIAL demande s’il y a des clés pour ce parc à vélos.

Serge SCHAFF répond qu’il y a des badges.

Éric VIAL demande comment il faudra procéder.

Monsieur le Maire répond que les badges sont à retirer en mairie.

Serge SCHAFF précise que l’abri sera vitré avec un verre sécurisé.

Éric VIAL demande si le badge de Stephansfeld pourra fonctionner à la gare également.

Serge SCHAFF va solliciter des précisions sur cette question. Il trouve que l’idée mérite d’être soumise.

Jean‐François GRASSER demande s’il y aura un éclairage spécifique ou si l’éclairage en place sera suffisant.

Jean‐Pierre JOST répond que l’éclairage des parkings est amplement suffisant pour permettre aux cyclistes d’y accéder en toute sécurité.

Serge SCHAFF ajoute qu’aucun éclairage spécifique n’est prévu.

Jean‐François GRASSER trouve l’utilisation du badge sur les 2 sites pertinente.

Serge SCHAFF apportera la réponse lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Aucune autre question n’étant posée, Serge SCHAFF procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le projet d’implantation d’un abri à vélos Avenue de Strasbourg, au fond de la voie desservant les parkings de l’Etablissement Public de Santé Alsace Nord.

AUTORISE

Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme correspondante.

Serge SCHAFF soumet le projet de délibération aux voix.LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

POUR : 28 voix (dont 3 procurations)

ABSTENTION : 1 (J OBRECHT)

11. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE DETECTION ET DE LOCALISATION DE RESEAUX

Rapporteur : Monsieur Serge SCHAFF

Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d’Agglomération de Haguenau ainsi que par certaines de ses communes membres ou d’autres entités juridiques, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de commandes régi par les articles L. 2113‐6 et suivants du Code de la Commande publique.

Le groupement de commandes a pour objet de coordonner les commandes d’entités juridiques distinctes en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés avec un même prestataire.

L’achat groupé vise notamment à obtenir de meilleurs tarifs d’une part, et à mutualiser les achats des différentes entités d’autre part, favorisant ainsi le respect de leurs obligations de mise en concurrence par l’ensemble des membres de la CAH tout en bénéficiant de l’expertise et de l’organisation du coordonnateur.

Le présent groupement est relatif à la passation de marchés ou accords‐cadres ayant pour objet la réalisation de prestations de détection et de localisation de réseaux (publics et privés) existants sur le territoire de la CAH (alimentation électrique de l’éclairage public, feux tricolores, panneaux d’affichage, vidéoprotection, réseaux de chaleur,…). Ces données seront exploitées dans le SIG (Système d’Informations Géographiques) intercommunal et permettront de faciliter la gestion des réseaux dans leur globalité.

Sur cette base, en plus de la CAH, les collectivités ou entités suivantes ont exprimé le souhait de rejoindre le groupement de commandes :

‐ Commune de Bischwiller,

‐ Commune de Brumath,

‐ Commune de Haguenau,

‐ Commune de Kaltenhouse,

‐ Commune d’Oberhoffen‐Sur‐Moder,

‐ Commune de Schweighouse‐Sur‐Moder,

‐ Commune de Val de Moder.

Ce partenariat suppose que les parties signent une convention constitutive de groupement de commandes, dont le projet est annexé au présent rapport. Il y est notamment proposé que la Communauté d’Agglomération de Haguenau assure la fonction de coordonnateur au sein du groupement. Chacun des membres du groupement assurera ensuite l’exécution matérielle, administrative et financière du marché qui le concerne.

L’objet du groupement portant sur la réalisation de prestations récurrentes, le groupement est constitué pour une durée indéterminée, chaque membre ayant la possibilité de se retirer dans les conditions fixées par la con‐ vention. De nouveaux membres pourront y adhérer en vue de bénéficier des nouvelles consultations mises en œuvre après son adhésion.

Aucune remarque n’étant soulevée, Serge SCHAFF procède à la lecture du projet de délibération.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTEen vue de la conclusion de marchés ou accords‐cadres ayant pour objet des prestations de détection et de loca‐ lisation de réseaux, les conditions de la constitution et du fonctionnement d’un groupement et décide de signer la convention constitutive du groupement de commandes figurant en annexe.

CHARGE

Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires, et notamment de la signature de la convention consti‐ tutive du groupement de commandes.

Serge SCHAFF soumet le projet de délibération aux voix.

LE PROJET DE DELIBERATION EST ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE

POUR : 28 voix (dont 3 procurations)

CONTRE : 1 voix (JM DELAYE)

12. DIVERS ET COMMUNICATION

12. 1 Réponse à M. Jean OBRECHT

Jean‐Pierre JOST y voit plutôt un droit de réponse car à la lecture du blog de Jean OBRECHT sur les réseaux sociaux, son poil s’est un petit peu hérissé. Il passe à la lecture de sa réponse.

« Les absents auraient‐ils systématiquement tort ?

A la lecture du compte‐rendu du Conseil Municipal et du compte‐rendu sur votre Blog, il semblerait que oui. S’agissant de deux points concernant uniquement des constitutions de servitudes, j’étais loin d’imaginer un tel débat d’autant plus que les décisions ne concernaient en rien les travaux, ce qui me laissait le temps de vous expliquer le pourquoi du comment.

En introduction je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas, autant pour l’eau potable que pour l’assainissement, de créations mais de renforcements, c’est‐à‐dire de remplacement de conduites existantes. Votre interprétation sur ces points est totalement erronée.

Commençons par l’assainissement : les dernières modélisations issues de l’étude diagnostique démontrent que des renforcements de réseaux sont nécessaires. Brumath s’est agrandie fortement côté Ouest (ZAC de la Scierie, Plateforme Départementale d’Activité). Je précise que la station d’épuration de Brumath traite également les eaux de Bernolsheim, Krautwiller, Kriegsheim et Rottelsheim. Tous ces effluents passent par le centre‐ville de Brumath et doivent obligatoirement transiter sous la ZORN : trois siphons sont en place au niveau de l’Ecrevisse, de la rue du Sandgarten et de la rue Basse, seules possibilités pour alimenter la station d’épuration. Je vous laisse juge des volumes qui doivent transiter quotidiennement.

Les travaux, sous maîtrise d’ouvrage du SDEA auquel nous avons transféré la compétence, consistent à renforcer le réseau de la rue Basse d’un diamètre de 800 à 1200 centimètres qui alimente un ouvrage en béton dont la fonction est de réguler les volumes par temps sec et temps de pluie.

Le nouveau siphon est composé d’une double canalisation en 200 pour le temps sec et 700 en temps d’orage, ce qui signifie que la pollution par temps sec passe par la conduite de 200. Si le volume est plus important, le déversoir alimentera la canalisation de 700 additionnée à celle de 200 et si nécessaire le bassin de pollution d’un diamètre de 8m et d’une contenance de 100m3 que vous trouvez ridicule mais qui fait fonction, comme son nom l’indique, de bassin de pollution évitant le rejet d’eau polluée dans le milieu naturel, ce qui est le cas actuellement et de façon quasiment permanente à la moindre pluie puisque le siphon actuel d’un diamètre de 300 n’est plus adapté.

Si le bassin surverse dans la Zorn, on considère après les flux de rinçage que l’eau peut être déversée dans la Zorn à travers une confluence paysagée.

La régulation, je me répète et j’insiste, se fait par un ouvrage spécifique en béton à trois voies qui gère le temps sec et le temps de pluie.

Parallèlement, contrairement à la situation initiale, la Ville profite du passage à sec dans la Zorn pour faire poser un siphon AEP de diamètre 200 pour remplacer l’ancien vétuste, passant sous des parcelles privées et en profite également pour dévier le réseau AEP côté sud, côté rue de l’Abattoir qui passe sous un bâtiment de la COPVIAL.Cette conduite sera strictement parallèle au réseau d’assainissement.

Le réseau d’assainissement côté Sud rue de l’Abattoir repasse en 800 pour se jeter dans le réseau d’alimentation de la station d’épuration en 1100.

Vous comprendrez que nous ne sommes pas dans l’improvisation ou dans l’oubli comme vous le laissez entendre mais dans une vision stratégique à court et moyen terme qui engendre un programme d’investissement dont le but est d’améliorer le rendement de nos installations, tout en veillant à la bonne qualité de l’eau de notre rivière, la Zorn.

Pour cela, nous faisons appel à des bureaux d’études spécialisés capables de proposer les meilleures solutions. Il en va de même pour les entreprises retenues ou souvent le mieux disant prime sur le moins disant avec une analyse approfondie des propositions et des variantes proposées.

L’assainissement, contrairement à l’architecture, est quelque chose d’invisible donc d’ingrat et très vite oublié par les riverains une fois les tranchées comblées.

Pour cela il aurait été judicieux d’attendre mes explications au lieu d’aller trop vite en besogne en étalant des contre‐vérités par méconnaissance du sujet.

Je prends comme exemple le bassin de pollution où vous prétendez que c’est ou la Zorn qui le remplit ou une précipitation de 100 litres au m2 , ce qui représente 1000 m3 par hectare, ce qu’aucun réseau d’assainissement ne peut absorber.

Si ce type de raisonnement doit abonder un futur programme électoral, il va falloir trouver d’autres arguments pour, comme vous le souhaitez, poser un autre regard sur l’avenir et changer de cap. L’Investissement global eau et assainissement est de 1M€. »

Jean OBRECHT remercie M. JOST pour cette réponse qui a le mérite de mettre en lumière deux choses ; la première étant l’imprécision de la délibération puisqu’il vient d’apprendre qu’il s’agit d’un remplacement et non d’une création, ce qui n’était pas clair du tout.

Jean‐Pierre JOST rappelle que la création de servitudes est prévue pour faire mieux que ce qui existait avant.

Jean OBRECHT demande à M. JOST de le laisser s’exprimer. Si l’information d’un remplacement avait été claire, il n’y aurait pas eu de question. Il évoque en 2ème question le bassin de dépollution.

Jean‐Pierre JOST précise qu’il s’agit d’un bassin qui retient la pollution.

Jena OBRECHT dit qu’il n’est pas non plus question de ce bassin dans la délibération, donc en continuité de la logique déployée, le fonctionnement n’est pas le même et que les 100 m 3 deviennent cohérents. Il pense que la présentation aurait dû être faite avec le plan, ce qui aurait facilité la compréhension de chacun. Il regrette avoir l’impression que M. JOST semble lui donner la leçon alors que le travail de présentation n’a pas été fait correctement. Il ajoute que la critique reste possible, qua chacun fait des erreurs et qu’il reconnait les siennes. Il aimerait que M. JOST reconnaisse également ses erreurs.

Jean‐Pierre JOST précise que les travaux démarreront aux alentours du 15 janvier et rappelle à nouveau que l’assainissement est une compétence du SDEA. Il rappelle également qu’il préside la commission locale de l’assainissement au SDEA, laquelle décide de ce qui est réalisé. Or, ici il s’agissait de servitudes en rapport avec des travaux qui seront entrepris. Il demande s’il est suffisamment clair.

Jean OBRECHT répond à M. JOST qu’il est très clair mais que les travaux auraient pu être précisés.

Monsieur le Maire demande à clore le sujet.

12.2 Vitesse excessive rue Edouard Manet

Jean‐François GRASSER a été interpellé par les riverains de la rue Edouard Manet quant à la vitesse excessive dans cette rue. A l’instar du Président de la CAH, il s’est rendu sur place et a constaté que les véhicules roulaient à vive allure, ce qui inquiète les habitants pour leurs enfants. Ils demandent si des mesures peuvent être prises pour réduire la vitesse.

Monsieur le Maire demande quelles sont les mesures prises dans une rue pour réduire la vitesse.Jean‐François GRASSER répond que c’est la limitation.

Monsieur le Maire valide et ajoute que même si des panneaux de limitation à 30 km/h sont mis en place, cela ne signifie pas que la démarche sera respectée. D’autres quartiers sont également concernés. Avec le radar pédagogique, on constate que rares sont les conducteurs qui ne dépassent pas la limitation de 30 à l’heure. C’est un problème difficile à résoudre et les panneaux seuls ne suffisent pas. Des dos d’ânes ont déjà été installés et au bout de 8 jours, les habitants demandent qu’ils soient enlevés à cause des nuisances sonores. Monsieur le Maire ajoute que la commission urbanisme travaille sur ce sujet. Il avait été décidé la mise en place dans certaines rues de panneaux de cédez‐le‐passage pour faire ralentir. Certaines voitures ne s’y arrêtent même plus. Il s’agit d’une question de civisme. Il se rappelle d’une dame, rue Millerand, qui disait que les véhicules circulaient trop vite. Il a fait le test en sa présence en roulant à 50 kms. Elle lui a indiqué que lui aussi roulait trop vite. Cela dépend de l’appréciation des gens par rapport à la vitesse. Il propose d’installer le radar pédagogique rue Manet pour voir s’il y a des mesures à prendre.

Serge SCHAFF précise qu’il existe un programme de mise en place du radar pédagogique dans la Ville et la rue Manet en fait partie. Il dit qu’un autre moyen de ralentir la vitesse est le stationnement en quinconce. Parfois cela convient, d’autres fois non. Dans la rue de Geudertheim, ce dispositif a convenu un temps et ne convient plus. Dans la rue des Cigognes, cela produit ses effets. Le programme de mesures est actuellement en cours et lorsque les chiffres pour la rue Edouard Manet seront connus, ils seront communiqués à l’assemblée.

Jean‐François GRASSER remercie M. SCHAFF. Il connaît la problématique de la voirie, c’est son domaine de prédilection. En effet, les ralentisseurs font du bruit gênant les riverains et la vitesse est une question de perception. La démarche de mettre en zone 30 des voies de desserte est louable.

Serge SCHAFF ajoute qu’il est prévu de mettre les quartiers résidentiels à 30 kms/h. Cependant toutes les voies importantes telles que la rue du Général de Gaulle, la route de Strasbourg ou celle de la Division Leclerc resteront à 50 kms/h. Toute la Ville ne sera pas à 30 kms/h.

12.3 Tableau Stoskopf

Éric VIAL découvre la pièce de musée, tableau exceptionnel de Stoskopf, installé dans la salle du Conseil. Il félicite Monsieur le Maire pour cet achat. Il regrette que les Brumathois ne puissent pas voir ce tableau et demande où il sera installé.

Monsieur le Maire répond qu’un emplacement sera trouvé mais comme il s’agit d’un original, il faudra qu’il soit sécurisé.

12.4 Marché de Noël

Le marché de Noël se tiendra le samedi 7 décembre à partir de 17h00 et le dimanche 8 décembre à partir de 10h00.

12.5 Séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le 16 décembre à 20h00.

Monsieur le Maire remercie chacun d’avoir participé à la séance du Conseil Municipal, plus particulièrement la presse et le public. Il clôt la séance à 21h49.