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Déliberation - registre+cloture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUILLETL
2023
Président
de
la
séance
: Le
Maire,
Bernard
COMET
Secrétaire
de
séance
: M.
Samuel
MONTIEL
Début
du
Conseil
Municipal
: 19
heures
09
minutes
Finances Rapporteurs
: Madame
GARDON
Christine
et
Monsieur
le
Maire
23:46
Convention
d'adhésion
avec
le CDG
40
pour
la
mise
en
place
d'un
collège
de
|
référents
déontologues
des
élus.
[23.47
[budget
Commune
-
subvention
exceptionnelle
|
[23.48
[Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Landes
|
23.51
Abroge
et remplace
délibération
22-51
- Tarif
mairie
2023
Convention
d'adhésion
avec
le CDG
40
pour
réaliser
la
mise
à jour
du
Plan
23.52
Communal
de
Sauvegarde
Forêt Rapporteur
:
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
123.53
[Adhésion
au
système
de
certification
forestière
PEFC
Photovoltaïque Rapporteur
:
Monsieur
CAPDEPUY
Jean
Jacques
Création
d'une
commission
d'exploitation
du
photovoltaïque
de
la
Ludo
23.49
PRE
Médiathèque
ALSH Rapporteur
:
Madame
GARDON
Christine
[23.50
[Règlement
intérieur de
l'ALSH
Ressources
Humaines
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
23.44
Création
d'emplois
non
permanents
pour
le
remplacement
de
fonctionnaires
|
en
congés
maladie
d'Adjoints
Techniques
Territauriaux
23.45
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
d'Animation
Territorial
à temps
|
non
complet
[23.54
[Prolongation
du
contrat
d'un
animateur
d'été
d'une
semaine
|
Questions
diverses
:
À-
Règlement
de
formation
de
la commune
de
Sainte-Eulalie-en-Born
2-
Règlement
du
port
- Bateaux
éponges
Fin
du
Conseil
Municipal
: 20
heures
30
minutes