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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C038 09 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Exploration spatiale,
C- 38-09-2024
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
GESTION DU PATRIMOINE - MAINTENANCE DES DIVERSES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS DE LA CAN 2024-2025
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 38-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
GESTION DU PATRIMOINE - MAINTENANCE DES DIVERSES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS DE LA CAN 2024-2025
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Agglomération a voté, lors de sa séance du 21 mai 2024, la délibération C-12-05-2024 relative à la maintenance de diverses installations techniques des bâtiments de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Cette délibération doit être précisée et corrigée, dans les termes ci -dessous :
La Communauté d’Agglomération du Niortais gère un parc important de bâtiments et de sites.
A ce titre la règlementation impose des maintenances régulières sur certains organes touchant à la sécurité des sites et des personnes. Afin de remplir ces obligations, la Direction Gestion du Patrimoine passe tous les deux à quatre ans, des contrats de maintenance pour faire réaliser en externe ces entretiens par des sociétés compétentes.
En outre, ces accords-cadres permettent de garantir un haut niveau de disponibilité des équipements, en anticipant les pannes, en renforçant l’entretien au-delà du règlementaire sur les organes critiques et en garantissant des interventions rapides et cadrées en cas de survenue d’une défaillance.
La Communauté d’Agglomération du Niortais possède actuellement des marchés pour la période 2021 à 2024.
Il est donc proposé de lancer une nouvelle procédure pour la maintenance de ces installations concernant des entreprises spécialisées pour une période de trois ans, du premier semestre 2025 au 31 décembre 2027.
Le marché comprendra des prestations de type P2 (conduite et maintenance), P3 (garantie totale), sur la base d’un bordereau de prix unitaires ainsi que des prestations de type P5 (travaux sur devis) sur le même périmètre de bâtiments. La consultation se décompose en 8 lots :
Intitulé des lots
Total estimatif HT
sur 3 ans
(partie à bons de commande)
Montant Maximum HT
sur 3 ans
Lot 1 : Ascenseur 37 000,00 € 100 000,00 € Lot 2 : Groupe électrogène 27 000,00 € 75 000,00 € Lot 3 : Intrusion et télésurveillance 71 000,00 € 150 000,00 € Lot 4 : Portes portails, rideaux barrières
motorisés 150 000,00 € 300 000,00 € Lot 5 : Systèmes de sécurité incendie et blocs
autonomes d‘éclairage de sécurité 145 000,00 € 250 000,00 € Lot 8 : Moyens de secours 56 000,00 € 150 000,00 € Lot 9 : Poste de transformation et disjoncteur
HT 25 000,00 € 75 000,00 € Lot 12 : Onduleurs 27 000,00 € 75 000,00 €
Le contrat prendra la forme d’accords-cadres mixtes mono-attributaires pour une durée allant du 1er février 2025 ou du premier jour du mois suivant la date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le lancement de la consultation ;
- Approuve et autorise la signature des accords-cadres à l’issue de la procédure de passation.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué