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Arrêté - arrete 2023.11.445 route barree route de leclose du 8 au 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.11.445 route barree route de leclose du 8 au 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.11.445
ARRÊTÉ Département Vendée
|
REPUBLIQUE FRANCAISE | Canton :Saint Jean de onts
Liberté - Egalité - Fraternité Commune Notre dame de
Monts
Réglementation de circulation et de stationnement
Route barrée — 1107 Route de l’Enclose
Du 8 au 19 janvier 2024
Branchement AEP + Obturation existant
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
L. 2213-1 et L. 2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 411.21, R. 411.25 et R. 417.6;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4ÿme partie ;
VU la demande de SAUR et ses filiales — 16 Rue du Commerce — 85033 LA ROCHE SUR YON, en date
du 29 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules Route de l’Enclose pendant les travaux de branchement AËP et obturation
existant ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 8 au 19 janvier 2024, la circulation et le stationnement sont interdits au 1107 Route de
l’Enclose Noumois, du carrefour de la Route du Botreau au carrefour de la Route du Perrier.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de l’interdiction, la circulation sera déviée par la CD 38, la Route du Perrier.
ARTICLE 3 : La durée de la fermeture est estimée à 1 journée.
ARTICLE 4 : Seuls les riverains, les véhicules de sécurité et de services sont autorisés à circuler à vitesse
réduite, N° 2023.11.445
ARTICLE 5 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
ARTICLE 6 : La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
tous les soirs.
ARTICLE 7 : Une pré signalisation sera mise en place par l’entreprise sous le contrôle du service de
l'Équipement.
ARTICLE 8: La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Jean-de-Monts,
- SAUR et ses filiales - 16 Rue du Commerce — 85033 LA
ROCHE SUR YON;
- Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 1% décembre 2023.
Le Maire,
Raoul GRONDIN
Re, (D