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Arrêté - arrete 2023.11.433 route barree route du fief noumois et route des pillenieres du 4 decembre 2023 au 4 janvier 2024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.11.433 route barree route du fief noumois et route des pillenieres du 4 decembre 2023 au 4 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.11.433
ARRÊTÉ Département Vendée
Canton : Saint Jean de
REPUBLIQUE FRANCAISE Monts
Liberté - Egalité - Fraternité Commune Notre dame de
Monts
Réglementation de circulation et de stationnement
Route barrée route du Fief Noumois et Route des Pillenières
Du 4 décembre 2023 au 4 janvier 2024
Terrassement + pose de GC Fibre optique
LS | )
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
L. 2213-1 et L. 2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article KR. 411.21, R. 411.25 et R. 417.6 ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4°" partie ;
VU la demande de ORS — ZA DU Grand Moulin — Rue des Meuniers — 44270 LA MARNE, en date du 20
novembre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules Route du Fief Noumois et Route des Pillenières pendant les travaux de
terrassement et pose de GC Fibre Optique ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 4 décembre 2023 au 4 janvier 2024, la circulation et le stationnement sont interdits Route
du Fief Noumois, du carrefour de la Route de la Taillée jusqu’à son intersection avec la Route du Cesson.
Pendant la durée de l’interdiction, la circulation sera déviée par la CD 38, la Route du Perrier et la Route
du Cesson.
ARTICLE 2 : Du 4 décembre 2023 au 4 janvier 2024, la circulation et le stationnement sont interdits Route
des Pillenières du carrefour avec le Chemin des Quatre Charrauds jusqu’à son intersection avec la Route
du Fief Noumois. Pendant la durée de l’interdiction, la circulation sera déviée par la CD 38, la Route du
Perrier, la Route de la Tamisière et le Chemin des Quatre Charrauds.
ARTICLE 3 : La durée de la fermeture est estimée à 30 jours. N° 2023.11.433
ARTICLE 4 : Seuls les riverains, les véhicules de sécurité et de services sont autorisés à circuler à vitesse
réduite.
ARTICLE 5 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
ARTICLE 6 : La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
tous les soirs.
ARTICLE 7 : Une pré signalisation sera mise en place par l’entreprise sous le contrôle du service de
l'Équipement.
ARTICLE 8: La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Jean-de-Monts,
- ORS - ZA DU Grand Moulin — Rue des Meuniers — 44276 LA
MARNE;
- Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 24 novembre 2023.
Le Maire,
Raoul GRONDIN