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Arrêté - 2023 024
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Institutions publiques,
ARRÊTÉ 2023-024-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine publique
En faveur du Food Truck « Victoire Food » à l’occasion
De la manifestation « C’est la meilleure façon de Rider »
Le samedi 6 mai 2023
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite permettre
l'installation sur le domaine public à titre grâcieux d’un Food Truck à l'occasion de
la manifestation « C’est la meilleure façon de Rider », qu'elle organise le samedi 6
mai 2023 de 14h à 19h ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire l'objet
d'autorisation ou de convention d'occupation à titre précaire et révocable, à
caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou morales
ou privées ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Food-Truck dénommé Victoire Food, représenté par Monsieur Rémi
RUBAL, domicilié 35 avenue du Général De Gaulle 77600 Bussy-Saint-
Georges, est autorisé à occuper temporairement le domaine public à
titre gracieux le samedi 6 mai 2023 de 13h à 20h au Skate Parc de
Bailly-Romainvilliers.
Article 2 : L'intéressé veillera à ne pas gêner la bonne circulation des piétons, à
ce que la voirie reste libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité
publique ou d’incommoder le public, et à rendre Le domaine public en
parfait état de propreté.
Article 3 : L'autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et
révocable pour la durée totale de l'événement. Elle pourra être
annulée par arrêté du Maire lorsqu'il le jugera opportun, pour quelque
motif que ce soit.
IL est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit
quant à la propriété du domaine public.
L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d’une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune.
Article 4 : L'intéressé devra restituer en l'état matériel qui pourrait être mis à sa
disposition par la Mairie (Barnum, tables, chaises, etc...) Tout matériel
endommagé fera l'objet d'un remboursement à la commune par
l'utilisateur correspondant au prix du bien de l'état neuf.
Tout support comportant une quelconque publicité (parasol, machine
à glace...) est interdit. Article 5 : L'intéressé devra être assuré contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation
(dommage aux personnes, aux biens, intoxications alimentaires, etc...)
Atticle 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police,
seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le/La commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Les intéressé(e)s
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 02 mai 2023
Le Maire,
En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :