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Arrêté - 2023 019
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2023-019-REGL
| Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
_ En faveur de l'UNICEF France
Le samedi 6 mai 2023
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite permettre
l'installation sur le domaine public à titre grâcieux de l'UNICEF à l'occasion de
la manifestation « C’est la meilleure façon de Rider », qu’elle organise le samedi
6 mai 2023 de 14h à 19h ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations où de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou
morales, publiques ou privées ;
ARRETE
Article 1: L'UNICEF France, représentée par Madame Adeline HAZAN, sise 3 rue
Duguay-Trouin - 75006 Paris, est autorisée à occuper le domaine public
à titre gracieux le samedi 6 mai 2023 de 13h à 19h au parc des
Sports de Bailly-Romainvilliers.
Article 2: L’intéressée veillera à ne pas gêner la bonne circulation des piétons,
à ce que la voirie reste libre de tout obstacle et propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique
ou d'incommoder le public, et à rendre le domaine public en parfait
état de propreté.
Article 3: L'autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et
révocable, pour la durée totale de l'évènement. Elle pourra être annulée
par arrêté du maire lorsqu'il le jugera opportun, pour quelque motif
que ce soit.
IL'est précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune.
Article 4 : L’intéressée devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à
sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.). Tout matériel
endommagé fera l'objet d’un remboursement à la Commune par
l'utilisateur correspondant au prix du bien à l’état neuf.
Tout support comportant une quelconque publicité (parasol, machine à
glace...) est interdit. Article 5 :
Article 6 :
L'intéressée devra être assurée contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité dans le cadre de cette
autorisation (dommage aux personnes, aux biens, intoxications
alimentaires, etc.).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
-__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Les intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 11 avril 2023
En application des dispositions du décret
n°65-29 du
Anne GBIORCZYK
Le Maire
11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux mois à
compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le :
ou
Notifié Le :
Signature de l'intéressé(e)