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Arrêté - Arrete 230 2025 reglementation de circulation et plan CIRCET Bouygues telecom 2080 route de Lyon
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h38 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 230 2025 reglementation de circulation et plan CIRCET Bouygues telecom 2080 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune
d’ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°
230/2025
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
— 2080
ROUTE
DE
LYON
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière ;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992;
- Vu
la demande
d'arrêté
de
police
de
la circulation,
formulée
par
Mme
EL
HANOUN
Meryem,
pour
l’entreprise
CIRCET
—
Bouygues
Telecom,
en
date
du
30/12/2025,
pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: A
compter
du
20/01/2026
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée.
ARTICLE
2 :
La
circulation
dans
les
deux
sens,
de
tous
les
véhicules
sera
comme
suit
:
-
Circulation
alternée
manuellement,
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h,
-
En
amont,
dans
les
2
sens
: panneaux
«
attention
; travaux
».
ARTICLE
3 : La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
est
applicable
du
20/01/2026
inclus.
Fait à ARANDON-PASSINS, Le 31/12/2025, Le
Maire,
Maria
SANDRIN SNISSYd NOGNVYHVY OTS8E UOA] 8p 91n04 0807 SOIF ANVISFE 30 HNILVIHI
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