Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°210 2025 Reglementation de circulation CI
Arrêté - Arrete 230 2025 reglementation de circulation et p
Arrêté - Arrete n°29 2025 Reglementation de circulation D51
Arrêté - Arrete 226 2025 reglementation de circulation et p
Arrêté - Arrete 226 2025 reglementation de circulation et p
Arrêté - Arrete n°44 2025 Reglementation de circulation SPI
Arrêté - Arrete 44 2026 reglementation de voirie et de circ
Arrêté - Reglementation de voirie et de circulation N°1850
Arrêté - Arrete n°216 2025 Reglementation de voirie et de c
Arrêté - Arrete 77 2026 Reglementation de voirie et de circ
Arrêté - Arrete n°210 2025 Reglementation de circulation CIRCET Route de lyon
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h26 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°210 2025 Reglementation de circulation CIRCET Route de lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRÊTÉ
N°
210/2025
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
— 2032
ROUTE
DE
LYON
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le
code
de
la
route ;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi 83-8
du
07/01/1983 ;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre I,
g8è"e
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
- Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la circulation,
formulée
par
Mme
EL
HANOUN
Meryem,
pour
l’entreprise
CIRCET
—
Bouygues Telecom,
en
date
du
18/11/2025,
pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique
;
- Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
À
compter
du
09/12/2025
jusqu’au
12/12/2025
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée. ARTICLE
2
:La
circulation
dans
les
deux
sens,
de
tous
les
véhicules
sera
comme
suit
:
-
Circulation
alternée
manuellement,
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h,
-
En
amont,
dans
les
2
sens
:panneaux
«
attention
;travaux
».
ARTICLE
3
:La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d’ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
est
applicable
du
09/12/2025
jusqu’au
12/12/2025
inclus.
Fait à ARANDON-PASSINS, Le
24/11/2025,
Le
Maire,
Maria
SANDRIN