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Arrêté - Reglementation de voirie et de circulation N°1850 Route de Lyon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de voirie et de circulation N°1850 Route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°98/2024
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
-— N°1850
ROUTE
DE
LYON
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
- Vu
le code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
et
la demande
de
permission
de
voirie
formulées
par
l’entreprise
CP
TP,
représentée
par
M.
DE
OLIVEIRA
Carlos
en
date
du
18/06/2024,
concernant
des
travaux
de
réparation
sur
le
réseau
télécom
existant
pour
Orange
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
02/07/2024
jusqu’au
31/07/2024
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2 : La
circulation
de
tous
les véhicules
pourra
s'effectuer
sur
la
Route
de
Lyon.
ARTICLE
3 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Empiètement
sur
la chaussée.
-__
Mise
en
place
d’un
panneau
de
chantier
pour
une
priorité
à la circulation
venant
en
sens
inverse.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
d'ARANDON-PASSINS,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
02/07/2024
jusqu’au
31/07/2024
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS
le 18/06/2024
Le
Maire,
Maria
SANDRIN