Compte-Rendu - compte rendu CM 26 10 2020 03112020145622

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 25 09 2020 28092020155316

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 12 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM 3 09 2020 28092020155233

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 10 mars 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 7 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 13 01 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM 17 02 2022 21022022155809

Compte-Rendu - compte rendu CM 6juillet2020 09072020091214

Compte-Rendu - compte rendu CM 6 12 2021 09122021161229

Compte-Rendu - compte rendu CM 26 10 2020 03112020145622 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Vouzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 26 10 2020 03112020145622)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY

À

) Le 28 octobre 2020

commune de

OUTZOY

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2020

- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Selon le Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les

six mois suivant son installation.

Le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus

municipaux.

Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur.

- Communauté de Communes Cœur de Sologne — Rapport d’activités 2019 Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activités 2019 transmis par Monsieur le Président de la

communauté de communes Cœur de Sologne.

A cette occasion, les délégués du Conseil Municipal au Conseil Communautaire sont entendus et répondent à toutes les questions des conseillers municipaux.

Le rapport d’activités 2019 de la communauté de communes Cœur de Sologne est adopté.

- Proposition d’opposition du transfert de droit de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme

(PLU) à la Communauté de Commune Cœur de Sologne

Au 1® janvier 2021, la loi ALUR organise un nouveau transfert de droit de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes Cœur de Sologne. La loi prévoit néanmoins une période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé par les communes membres. En effet, si, dans les trois mois précédant le 1° janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu. Il est précisé que le Plan Local d'Urbanisme de Vouzon est en cours de révision et que le Schéma de Cohérence

Territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration.

Il apparait donc prématuré de transférer à un échelon intercommunal ja compétence en matière de PLU. Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la

Communauté de Communes Cœur de Sologne.

- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (23/35î"%) et création d’un poste d’adjoint technique à temps complet (35/35°"°)

Afin de s’adapter à l’évolution des besoins au sein de l’école de Vouzon, il est nécessaire de réorganiser le service

scolaire de la Commune.

Aussi, pour répondre à ces besoins, il est proposé d'augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un agent de la Commune de Vouzon, actuellement à temps non complet (23/35°") et de le passer à temps complet. Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a donné un avis favorable sur ce

projet.

Le Conseil Municipal approuve l’accroissement du temps de travail de l’agent.

- Rue de Glatigny — Construction de 6 logements locatifs individuels par 3F Centre Val de Loire —- Convention de garantie d’emprunt

Lors de sa séance du 3 septembre 2020, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à hauteur de 50.00 % pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 555 111.00 euros souscrit par 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 6 locatifs individuels dans la rue de Glatigny.

MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON

Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page| 1REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHIER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY

Une convention de garantie d’emprunt doit être conclue entre la société 3F CENTRE VAL DE LOIRE et la Commune pour définir les règles du jeu de la garantie et déterminer les rapports entre la société et la Commune. Le Conseil Municipal approuve le contenu de la convention.

- Budget Commune - Décision modificative budgétaire — Droit à la formation des élus Le 25 septembre 2020, le Conseil municipal avait approuvé les orientations données au droit à la formation des élus et avait décidé de prévoir pour 2020 au budget un crédit de dépenses de formation de 1 500 €. Pour inscrire ces crédits, le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire nécessaire.

- Budget Commune — Décision modificative budgétaire — Etudes de faisabilité (accueil périscolaire / salle de motricité, centre de loisirs)

Afin d'organiser les investissements à venir et d’en prévoir le coût, il est nécessaire de lancer des études de faisabilité concernant notamment la reconstruction du bâtiment recevant l’accueil périscolaire et la salle de motricité et l’extension du bâtiment accueillant le centre de loisirs.

Pour ce faire, le Conseil Municipal accepte d’inscrire 10 800 € sur la ligne budgétaire correspondante.

- Budgets Commune et Eau Assainissement - Effacement de dettes et admission en non-valeur Monsieur le Comptable Public, responsable de la Trésorerie de Lamotte-Beuvron, a fait part de demandes d’effacement de dettes concernant des factures de cantine et des factures d’eau et assainissement. Le Conseil

Municipal décide d’effacer ces dettes.

Par ailleurs, Monsieur le Comptable Public a également fait une demande d’admission en non-valeur de créances de divers débiteurs dont la dette totale due est inférieure au seuil de poursuites concernant des factures d’eau et assainissement. Le Conseil Municipal accède à cette demande.

- Demande de cession d’un chemin communal par un administré

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu en Mairie le 2 octobre 2020 par lequel un administré, par le biais de son notaire, demande la position du Conseil Municipal concernant l’acquisition à la Commune de la moitié d’un

chemin communal.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas vendre à ce jour mais peut revoir cette position en fonction de l’évolution des décisions des différents propriétaires riverains du chemin.

- Questions diverses

Néant

MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON

Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr Page]|2