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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 3 09 2020 28092020155233)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Le 3 septembre 2020
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2020
- Rue d’Orléans (RD 153) et rue des Crayers — Convention de maîtrise d’ouvrage unique et participation
financière du Conseil Départemental
Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher propose la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique relative à l'aménagement de sécurité et de voirie sur la route départementale n° 153 (en agglomération). Cette convention précise notamment que la Commune assume l’organisation générale et la direction technique de l’opération. Elle indique également les missions et les engagements de chaque intervenant dans ce dossier. La convention stipule aussi que le Conseil Départemental participera financièrement à hauteur de 50 % des travaux relatifs à la réfection de la couche de roulement sur la RD 153; soit 9 000 € HT. Le Conseil Municipal autorise la signature de cette convention.
- Rue de Glatigny - Construction des logements locatifs par 3F Centre Val de Loire — Garantie d’emprunts La société 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, a construit les 6
logements locatifs situés rue de Glatigny.
A cette occasion, cette société a contracté des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un
montant total de 555 111.00 €.
Afin de finaliser ces emprunts, la Commune de Vouzon accorde sa garantie à hauteur de 50 % de ce montant pour le
remboursement du prêt.
De son côté, le Conseil Départemental garantit également les emprunts à hauteur de 50 %.
- Délégations du Conseil Municipal au Maire (annule et remplace la délibération n° 2020/31 du 5 juin 2020) Par délibération n° 2020/31 du 5 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L 2122-22 du CGCT.
Par courrier du 15 juillet 2020, Madame la Sous-préfète de Romorantin-Lanthenay a souhaité que le contenu de cette délibération soit précisé notamment pour la délégation concernant l’exercice des actions en justice. Aussi, le Maire est autorisé à « intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les domaines suivants : aménagement du territoire, gestion des propriétés communales, urbanisme, personnel municipal, marchés publics et travaux, fiscalité locale et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1 000 €.
Cette délégation est consentie devant toutes les juridictions sans exception, qu’elles soient administratives, judiciaires, commerciales, civiles et qu’il s’agisse d’une première instance ou d’un appel. »
- Questions diverses
Néant
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 - mairiedevouzon@wanadoo.fr Page | 1