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Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 31. actualisation des reglements de fonctionnement des structures d accueil petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Assurance,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de . / Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Suc
Séance du 19 juin 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 19 juin à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 13 juin 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO {Bouxières-aux-Dames),
| Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — M. MACHADO
| MME PLAYE - MME SCHREIBER - MME SCHWARZ = M. | Champigneulles VERGANCE
| Custines MME HENRY
h Faulx MME LEPRUN (suppiéante de M.GRANDIEU) | Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - M. GRANDBASTIEN - MME ROTA - | M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE -— M. MEDART
Liverdun M. DOSE — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — MME GEOFFROY - M. KUHN Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO _ M. FELICANI à M. VERGANCE
Champigneulles M. DETHOU à MME SCHREIBER
M. MARLIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY : Frouerd MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
MME FOUET à M. TRANCHINA
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO - MME DILLMANN — M. KOCH Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN — M. FALCETTA
N°31 — DA du 19/06/2018 Rapporteur : MME HENRY
Actualisation des règlements de fonctionnement des structures d'accueil petite enfance
L'accueil des enfants au sein des établissements d'accueil du jeune enfant répond aux conditions définies par le décret du 1° août 2000, complété par les décrets du 20 février 2007 et du 07 juin 2010, relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Chaque structure multi-accueil intercommunale (Archipel à Pompey, Arc-en-ciel à Champigneulles, Grain de sel à Bouxières-aux-Dames, Hirondelle à Custines) ainsi que le service de crèche familiale sont dotées d’un règlement de fonctionnement.
Les règlements sont rédigés sur un modèle identique détaillant :
1. Les dispositions générales de la structure muiti-accueil
2. L'encadrement
3. La surveillance médicale
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-31-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Les conditions d'admission
Les principes de fonctionnement
Modalités d'information et de participation à la vie de l'établissement Participation financière des parents NooaER
Deux annexes sont jointes à ces règlements de fonctionnement :
1. Modalités de calcul des participations familiales appliquées au contrat d'accueil de l'enfant
2. Détail des pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier administratif
Les règlements sont transmis aux parents afin qu'ils puissent disposer du détail des règles de fonctionnement. Une déclaration de prise de connaissance du règlement et de son acceptation est renseignée par l'ensemble des parents ou tuteurs légaux d’un enfant accueilli dans une structure.
Les modifications des règlements pour l’année 2018 concernent : > Des points d'informations sur la continuité de service lors des fermetures estivales et hivernales des structures d'accueil.
Des points d'informations sur le service de repas assuré par la cuisine centrale
Le changement du numéro du contrat d'assurance
Des points d’information sur le portail famille
Des points d'informations sur les paramétrages de facturation
Une information sur la possibilité d’un accueil jusqu’à 4 ans des enfants scolarisés
VNNN
Y
Il est demandé au Conseil Communautaire d'approuver les règlements de fonctionnement des structures d'accueil petite enfance.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
-_ Après avis favorable de la commission services à la population du 31 mai 2018, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les Règlements de Fonctionnement modifiés.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-31-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018