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Déliberation - 013 Structures Petite Enfance reglement de fonctionnement modifications
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 013 Structures Petite Enfance reglement de fonctionnement modifications)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
CONVOCATION
Date : 31 janvier 2023
Affichée le : 31 janvier 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 27
Votants : 37
Pouvoirs : 12
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
8 février 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
1 5 FEV, 2023
CREIL NORD/CREIL SUD
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023 #
Publié le 15/02/2023 À À Do
ID : 060-216001743-20230206-DLRG230206013-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
du lundi 6 février 2023
CANTON DE
VILLE DE CREIL
L'an deux mille vingt trois, le février six février à , les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents : Mme Sophie LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dündü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - M. Babacar N'DIAYE - M. Mohamed
AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - Mme Hafida MEHADJI - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme DUHIN
Mme LAMBRE Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme TALL Pouvoir à Mme LEHNER
Mme SAKHO Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SOW Pouvoir à M. AÎT MESSAOUD
Mme PEREZ Pouvoir à Mme MEUNIER M. ZAHRAOUI Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. LUCAS Pouvoir à Mme MEHADJI Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
1 3 Structures Petite Enfance - règlement de fonctionnement - modifications
Rapport de présentation :
Mariline DUHIN, Conseillère Municipale
Afin de se conformer à la règlementation en vigueur, d'apporter quelques précisions et d'informer les familles de leurs obligations au sein des six structures « Petite enfance », un nouveau règlement de fonctionnement des structures « Petite enfance » a été rédigé.
fficati
direction ;
VNYNNYN
Y
inci n
Le personnel de la Direction petite enfance, l'assistante de projet fait également fonction d'adjointe de
L'augmentation de la capacité d'accueil du multi-accueil Danielle Mitterrand de 20 à 29 places ; Le changement de modulations des multi-accueils Danielle Mitterrand et Arc en ciel ; L'obligation d’avoir un référent santé et accueil inclusif au sein des structures (organisation et mission) ; L'admission et le fonctionnement (Période de familiarisation, Arrivées et départ, Bornes de pointage) ;
1/2
EE Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le 15/02/2023 SELON
ID : 060-216001743-20230206-DLRG230206013-DE
> Fermetures et congés (Regroupement des enfants et des équipes sur une où deux structures pendant
congés de fin année et d'été) ;
La facturation (Tarif horaire 2023, Avis de sommes à payer, factures consultables sur l'Espace Citoyen, frais d'inscription pour les occasionnels) ;
Vaccinations (à transmettre par les parents chaque année) ;
Assurances (obligation pour les parents de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle) ; Pièces à fournir (PAL protocole accueil individualisé, ajouts autorisations spécifiques Filoué, CDAP) ; Ajouts ou modifications des annexes (Tarif horaire, Référents santé, Modulation). VNNNY
ON
Il vous est demandé d'approuver le nouveau règlement et d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à
signer le règlement de la petite enfance ainsi que tous les documents et avenants y afférents.
Vous êtes appelés à voter.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le règlement des structures « Petite enfance » ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « Education, sport et loisirs » en date du 12 janvier 2023, Considérant la nécessité de rédiger un nouveau règlement des structures « Petite enfance » pour se conformer à la règlementation en vigueur, apporter quelques précisions et informer les familles de leurs obligations à
respecter au sein des structures,
Entendu le rapport de présentation,
Vote :
Votants : 37 |Pour:37 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prends pas part au vote : 2
m Décide :
Article 1° : d'abroger l'ancien règlement de fonctionnement des structures petite enfance.
Article 2 : d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement des structures petite enfance ci-annexé.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à signer le règlement de fonctionnement des structures petite enfance ainsi que tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 } mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www telerecours.fr
Publication électronique sur le site de la Ville le 5 FEV, 2023
CREIL,le {5 FEV, 2923
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Maire d il
Président de J'ACSO
= =
a secrétaire de-séénce
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