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Conseil Municipal - DB 250619 072 EDUC subv coop scol
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250619 072 EDUC subv coop scol)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250619_072
EDUCATION - SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 24
Votants 30
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 5
Séance du 19 juin 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 13 juin 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie- Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Chantal BUSSY, Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Océane ROULOT, Armand BONNAMY, pouvoir à Robert BRIOUDE, Thierry JOSEPH, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, pouvoir à Odile MARTINI
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la Ville soutient les coopératives scolaires des écoles publiques dans la mise en œuvre de leurs projets pédagogiques.
Ce soutien se matérialise par une participation de 38 € par élève et de 22 € par classe, proratisée comme suit :
- 7,60 € par élève et 4,40 € par classe en école élémentaire ;
- 30,40 € par élève et 17,60 € par classe en école maternelle.
Les dispositifs d’inclusion scolaire (RASED, ULIS, UPE2A) se voient quant à eux dotés d’une subvention forfaitaire.
Ainsi, la répartition par écoles s’établit comme suit :
1/3 Nombre
d’élèves
Nombre
de classes
Montant de la
subvention
Écoles élémentaires
CLAUDE CHARY 191 8 1 486,80
JEAN ROSTAND 193 10,5 1 513,00
LA GRIVE 108 5 842,80
SIMONE VEIL 171 7,5 1 332,60
LINNE 94 6 740,80
EDOUARD HERRIOT 153 7 1 193,60
LOUISE MICHEL 197 12 1 550,00
VICTOR HUGO 175 7 1 360,80
PRE-BENIT 191 8 1 486,80
BOUSSIEU 81 3,5 631,00
SOUS-TOTAL 1554 74,5 12 138,20
Écoles maternelles
CLAUDE CHARY 110 5 3 542,00 JEAN-ROSTAND 99 5,5 3 205,40 LA GRIVE 59 2 1 887,80 SIMONE VEIL 100 3,5 3 201,60 LINNE 58 4 1 891,60 L'OISELET 105 4 3 367,40 LOUISE-MICHEL 129 6 4 156,20 VICTOR HUGO 95 4 3 053,40 PRE-BENIT 76 3 2 439,20 BOUSSIEU 40 1,5 1 282,40
SOUS-TOTAL 871 38,5 28 027,00
RASED (7 intervenants sur toutes les écoles de la
Ville) Regroupement domicilié à l’école JEAN
ROSTAND
3 201,80
UP2A (1 intervenant sur toutes les écoles de la
Ville)
Bureau domicilié à l’école EDOUARD HERRIOT
304,90
ULIS JEAN ROSTAND 304,90
ULIS CLAUDE CHARY 304,90
ULIS VICTOR HUGO 304,90
ULIS SIMONE VEIL 304,90
SOUS-TOTAL 4 726,30
TOTAL 2 425 113 44 891,50
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER cette participation comme présentée ci-dessus ;
- D’AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2/3 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3