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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250619 071 EDUC Reglement SMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250619_071
EDUCATION - SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL - REGLEMENT
INTERIEUR
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 24
Votants 30
Pouvoir(s) 6
Absent(s) 5
Séance du 19 juin 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 13 juin 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie- Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Chantal BUSSY, Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Océane ROULOT, Armand BONNAMY, pouvoir à Robert BRIOUDE, Thierry JOSEPH, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, pouvoir à Odile MARTINI
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la Loi n° 2008-790 du 20 août 2008, les communes doivent mettre en place un service minimum d’accueil (SMA) dès lors qu’une école compte au moins 25 % d’enseignants grévistes.
Cette obligation légale repose sur deux principes : assurer la continuité du service public et répondre au mieux aux besoins des familles ne disposant d’aucun autre moyen de garde.
Organisé par la Commune à la demande de l’Etat, le SMA permet ainsi à tout enfant de bénéficier gratuitement d’un accueil sur le temps scolaire, dont les règles sont fixées par un règlement intérieur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1/2 - D’APPROUVER le règlement intérieur du service minimum d’accueil ci-annexé ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2