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Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - DAU AR20240519)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
URBAIN/URBANISME ET
LOGEMENT
Réf. :
ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON
Numéro : DAU_AR20240519
Objet : Arrêté portant autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) AT 069 029 24 00026 - LA HALLE
Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L. 122-3, L. 141-2, L. 143-2, L. 161-1, R. 122-7 et suivants, R. 143-1 et suivants ;
VU la demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public déposée le 22 avril 2024 en application de l’article L. 122-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, enregistrée sous la demande d’autorisation de travaux n° 069 029 24 00026, sollicitée par SAS PEGASE représentée par Monsieur Thomas BEAUMANOIR, concernant la modification de l’aménagement de la cellule « La Halle » située 6-8 Rue Paul Langevin, 69500 BRON ;
VU l’avis favorable de la Sous-commission Départementale de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 23/05/2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : les travaux, visés dans le dossier de demande d'autorisation de travaux précité, concernant l'établissement, LA HALLE, type M, catégorie 3, sis 6-8 Rue Paul Langevin à BRON, sont autorisés.
Article 2 : les prescriptions formulées par la sous-commission départementale de sécurité devront être impérativement respectées.
Article 3 : l’exploitant doit s’assurer des vérifications techniques obligatoires à la mise en œuvre des installations ou équipements concourant à la sécurité de son établissement avant l’accueil du public, et de son maintien en conformité avec les dispositions du règlement de sécurité.
Article 4 : le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Préfet – Service interministériel de défense et de la protection civile. Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 6 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à BRON, le
#signature#
Jérémie BREAUD,
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