Procès Verbal - PV CM 12 02 24 3

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 12 12 24 3

Procès Verbal - PV CM 12 12 24

Procès Verbal - PV CM 14 11 24

Procès Verbal - PV CM 19 02 26

Procès Verbal - PV CM 20 02 25

Procès Verbal - PV CM 11 04 24

Procès Verbal - 1 PV CM du 16.09.21

Procès Verbal - PV CM 16 05 24

Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 12 12 24

Procès Verbal - PV CM du 15 12 2022

Procès Verbal - PV CM 12 02 24 3 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Itteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 02 24 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, République Française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Étampes - Canton de Mennecy

Ville

d'Itteville

Séance du 12 février 2024

PROCES VERBAL |

L'an deux mille vingt-quatre, 12 février à dix-neuf heures trente-cinq, le Conseil Municipal, convoqué le 2 février 2024, s’est réuni en salle du Conseil Municipal de la Mairie. L'ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune

Présents :

Mr François PAROLINI, Mr Roland SAUZET-CHENOUX, Mme Françoise GUILLARD, Mr Daniel MALLET, Mr Philippe BECHE, Mme Agnès BERTON-MORO, Mr Gérard LAMBERT, Mme Annie GUILLAUME, Mme Marie RAMAHEFASOLO, Mr Daniel BLANCHARD, Mr René COSQUER, Mr Jean-François CROUZY, Mr Dominique PREVOTEAU, Mme Emilie POISAT, Mr Philippe HEULIN, Mme Sandra de QUEIROZ BARBOSA, Mr Pascal VALENTIN, Mme Christèle DEVERGNE, Mme Daphné RACT-MADOUX, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU

Absents représentés

Mme COLONNA DE LECA CRISTINACCE a donné pouvoir à Mr François PAROLINI Mme Nathalie BUROND-DRUON, a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLARD Mr Gérard DESFORGES a donné pouvoir à Mr Dominique PREVOTEAU Mr Yoann MARFA-ANGLADA a donné pouvoir à Mme Daphné RACT-MADOUX

Absents :

Mme Isabelle MORE

Mr Myckaël DE SOUSA

Mme Justine VESTON

Mr Alexandre SPADA

Mr Frédéric DEFRANCE

L'appel étant fait le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvra la séance à 19 h 35.

Mme Daphné RACT-MADOUX est nommée secrétaire de séance.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2024

Mme Daphné RACT-MADOUX, représentée au CM du 18 janvier, ne participe pas au vote.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2 RENOUVELLEMENT DU CORRESPONDANT DEFENSE

La fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu'élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Cette mission est donc essentielle et demande un investissement important.

Pour donner suite à la démission de Madame Nadège DELPLANQUE, il est proposé de désigner Madame Daphné RACT-MADOUX.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr CROUZY : Pouvez-vous nous décrire quelle sera votre action ?

Mme RACT-MADOUX : Je vais vous exposer ce qui m’a amenée à m’engager dans le lien armée/nation. Après les attentats de 2015, j'ai souhaité m’engager plus avant et je me suis investie dans la réserve citoyenne de l’armée de terre. Je suis commandant de la réserve citoyenne de l’armée de terre depuis 2020 et je viens d’être renouvelée pour 3 ans. Je travaille depuis ce moment là sur le lien armée/nation. Ça se décline en 3 parties : la politique de la défense, on le voit avec la guerre en Ukraine, il est de plus en plus important d'être informé. Le parcours citoyen, il faut sensibiliser les jeunes. En tant que Sénatrice, j’ai pu participer à des sessions du service national universel (SNU) et voir comment les jeunes qui avaient fait leur stage de 15 jours réagissaient et s’engageaient. Il y a également le SNV (Service National Volontaire) et on est en lien sur cette question là avec la délégation départementale militaire de l'Essonne. On a un régiment, qui est le 121° régiment du train à Monthléry. On peut faire des actions avec eux. J’ai participé à Janville, Breuillet et Dourdan, à des cérémonies pédagogiques, en lien avec les professeurs, où les enfants tiennent le rôle de tous les acteurs d’une cérémonie patriotique. Il faut que iles professeurs soient partie prenante sinon ça nemarche pas. Cela se fait sur la base du volontariat. On peut aussi organiser des

visites : le ravivage de la flamme à l’Arc-de-Triomphe, le 121° Régiment du train.

Mr CROUZY : le rappel de la mémoire aussi.

Mme RACT-MADOUX : C'est ça, quand je parle de cérémonies patriotiques

pédagogiques, c’est la cérémonie du 11 novembre, par exemple, ou la délégation

militaire de l'Essonne fait un travail important et il y a aussi l'ONACVG qui propose des expositions mémorielles sur des parties des différentes guerres. Ces expositions peuvent être prêtées aux communes. L'objectif est d'essayer de renforcer ce temps- là.

Mr CROUZY : le parcours citoyen est déjà un peu défini avec la journée citoyenne.

Mme RACT-MADOUX : Oui mais le SNU est sur la base du volontariat, donc c’est intéressant de le faire connaître et il n’y a pas que ça. J'avais proposé, qu’au niveau du département, en plus des réunions avec toutes les associations patriotiques, il y ait des moments de rencontre avec également les réserves citoyennes communales, les jeunes sapeurs-pompiers mais tous ceux qui travaillent dans ce relationnel par rapport à un investissement citoyen, c’est important de les réunir et de les faire travailler et dialoguer.

Mr CROUZY : La réserve communale est en train de se monter. Comment voyez-vous les relations avec les actions du correspondant défense ?

Mme RACT-MADOUX : J'avais proposé au niveau de la Préfecture et du Département, que ces réunions organisées par la Préfecture et le Département pourraient intégrer les membres des réserves citoyennes, sur la base du volontariat, en allant démarcher les élus.

Mr CROUZY : La réserve citoyenne ne fait par partie du correspondant défense.

Mme RACT-MADOUX : non, ça fait partie de l'investissement citoyen.

Mr le Maire : Vous serez amenés à travailler ensemble. D'ailleurs c’est le but, aussi. C’est qu’effectivement, on ait des équipes qui travaillent bien ensemble.

Mr CROUZY : Dans cette économie de guerre que l’on vit actuellement, est-ce que vous avez une approche ? Ça va être difficile d'approcher les jeunes mais il y a un discours à apporter sur le côté « tout peut arriver ».

Mme RACT-MADOUX : J'étais, la semaine dernière, aux assises de la réserve citoyenne de l’armée de terre, on était 550 à l’école militaire. Le mot d’ordre est d'essayer d'intégrer et de développer, à côté de l’armée de métier et des réserves opérationnelles, des réserves citoyennes pour développer ce lien Armée-Nation. On la vu en Ukraine, c'est ce que l’on appelle les combats de haute intensité. C’est important de faire participer, chacun à sa manière, les réserves opérationnelles et les réserves citoyennes pour augmenter le nombre de personnes engagées.Mr CROUZY : On aimerait avoir de petites introductions dans chaque conseil municipal des actions ou des perspectives à court terme, à moyen terme pour que l'on fasse vivre le correspondant défense, la réserve citoyenne.

Mr le Maire : c’est vrai que l’on participe à des actions pour lesquelles clairement on a des délégations dans des syndicats intercommunaux, au SIARCE, SIARJA, SIREDOM etc. Il se passe des choses et il se dit des choses et ne fait pas toujours le bon reporting. Effectivement si en début de conseil on pouvait faire un petit rappel des choses essentielles dites par ces différentes instances, cela permettrait à tout le monde d’être au fait de l’information. C’est ce que je retiens des conseils de quartier qui se sont tenus la semaine dernière. Les gens sont demandeurs d'informations pour connaître les actions de la commune, des différents syndicats... pour y voir un peu clair sur la conduite des affaires.

Au moment du compte des votes, Mr le Maire qui avait le pouvoir le Madame Colonna, a dit : il faut mettre 5 abstentions, car je pense que Laetitia se serait abstenue.

5 abstentions (Mme Colonna, Mr Mallet, Mme Berton-Moro, Mr Blanchard, Mme

Guillaume)

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

3 DEMANDE DE SUBVENTION - DETR 2024

L'appui à l'investissement public local est une priorité du gouvernement en ce qu'il doit à la fois soutenir l'activité économique et accompagner l’évolution et la modernisation des territoires.

La commune d'Itteville dispose de 5 écoles et 2 centres de loisirs dont les équipements sont vieillissants et peu adaptés aux nouvelles contraintes nées du réchauffement climatique.

Depuis 2021, la ville s’est lancée dans un programme d'aménagement et d'équipement des écoles.

Après avoir végétalisé la cour de l’école Jean Jaurès, la municipalité souhaite poursuivre cet effort

En menant les actions suivantes :

- Ecole Pablo Picasso : occultation des classes par la pose de rideaux dans le cadre des PPMS ainsi que dans le but de favoriser une meilleure inertie thermique en hiver comme en été (22 921,66€ HT).

- Ecole Jean Jaurès : rénovation complète de l'office, de l'espace de restauration et du centre de loisirs intégrant la reprise des murs, des sols ainsi que le remplacement d'une partie du matériel d'office par un matériel plus économe (58 729€ HT).

-__ Pour l'ensemble des écoles : achat de sèche-mains et d'équipements de buanderie économes

(51 475,39€ HT).

Le coût global de l'opération est estimé à 133 126,05 € HT.Pour réaliser ce programme, initialement prévu en 2023, la ville ne peut le faire sur ses fonds

propres et sollicite l'octroi d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) 2024 au taux maximum, à savoir 50%.

Programme Coût HT DETR 2024 Reste à charge

Aménagement et équipement des | 133 126,05€| 66 563,03 € | 66 563,03 € HT écoles

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

4 DEMANDE DE SUBVENTION - DSIL 2024

L'appui à l'investissement public local est une priorité du gouvernement en ce qu'il doit à la fois soutenir l'activité économique et accompagner l'évolution et la modernisation des territoires.

La commune d'Itteville dispose de 5 écoles et 2 centres de loisirs dont les équipements sont vieillissants et peu adaptés aux nouvelles contraintes nées du réchauffement climatique.

Depuis 2021, la ville s'est lancée dans un programme d'aménagement et d'équipement des écoles.

Après avoir végétalisé la cour de l’école Jean Jaurès, la municipalité souhaite poursuivre cet effort avec l'école Paul Bert.

Ce projet estimé à 191 998,30€ HT a pour objectifs de :

- Diversifier les jeux sur la cour

- Diminuer la chaleur de la cour par la végétalisation

- Pouvoir faire classe en extérieur

- Avoir un préau

- Conserver le potager

-__ Conserver une surface en terrain de sports (près de la cantine)

- Conserver le local vélos

Le coût global de l'opération est estimé à 191 998,30€ HT consacrés à la végétalisation de la cour, projet qui fera également l’objet d'un dépôt de dossier de subventionnement au titre du Fonds vert de l'Etat.

Pour réaliser ce programme, initialement prévu en 2023, la ville ne peut le faire sur ses fonds propres et sollicite l'octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à

l'investissement Local (DSIL) 2024 au taux maximum.

Programme Coût HT DSIL 2024 | Reste à chargeAménagement et équipement des 191 998,30€ | 153 598,64€ 38 399,66€

écoles

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mme GUILLARD : On va voter pour cette délibération seulement nous avons quelques réserves que nous avons formulées à la commission finances. On n’a aucune vision sur le budget communal. Compte-tenu du coût qui n’est pas anodin et n’étant pas sûr d'obtenir les montants DSIL (80 %) et DETR, le reste à charge peut être important. On n'est pas certain que ce soit un projet prioritaire en 2024. Aujourd’hui on vote pour des demandes de subventions. Comme on n'est pas certain d’avoir les montants indiqués, je remercie d’ailleurs la DGS et l’administration d’avoir mis tout en œuvre pour que les dossiers soient déposés avant le 16 février. On sait également que l’équipe pédagogique et les parents d'élèves ont envie de ce projet, d’autant plus que l’an dernier, ils ont été quelque peu frustrés puisqu'ils avaient commencé à travailler sur ce projet et puis que finalement c’est Jean Jaurès.

Mme BERTON-MORO : c'était il y a 2 ans.

Mr le Maire : On s’est expliqué. On avait des problèmes sur les réseaux de fluides. Il fallait les identifier. C’est la raison pour laquelle on n’a pas commencé par Paul Bert.

Mme GUILLARD : Je n’ai pas bien compris pourquoi on avait des problèmes il y a 2

ans et que l’on ne les a plus maintenant.

Mme BERTON-MORO : On n'avait pas les archives des réseaux et c'est un ingénieur qui est passé pour travailler sur les réseaux.

Mme GUILLARD : C’est quand même un budget qui n’est pas anodin et on n'est pas du tout sûr d’avoir les 80 % de la DSIL. Sur le projet en soi, on a quelques réserves et suggestions. Pourquoi met-on un toit en zinc sur le préau ? Il y a plusieurs choses comme ça. Le coût du préau est assez important, les végétaux aussi.

Mme RACT-MADOUX: je rejoins ce qu’a dit Françoise. Pour le moment c’est une demande de subvention, on n’est pas encore sur ce projet, même s’il a besoin d'être chiffré pour pouvoir faire cette demande de subvention. On n'a pas, à aujourd’hui, de perspective financière dans les recettes et l'intégralité des dépenses pour pouvoir vraiment décider de cet investissement. C’est un enjeu, les cours d'écoles à végétaliser et à y mettre de l’ombre.

Mr le Maire : Il n’y a pas que ça. Fut une époque, quand les enfants étaient attentifs en classe, ils avaient besoin de se défouler. Aujourd’hui, les enfants sont un peu différents, il y a même beaucoup d’enfants hyper actifs. Il faut donc jouer la carte de l’apaisement, notamment lors des interclasses et en particulier sur la pause méridienne. C’est aussi une des raisons pour lesquelles les instituteurs sont demandeurs de ce genre d'équipement. Car ils se sont aperçus que pour les enfants d’aujourd’hui qui sont souvent presque hyper actifs, ça les calme. Nous avons aussi cette volonté de se mettre à l'écoute des besoins de l'Education et de nos enfants pour répondre à la problématique actuelle.Mme RACT-MADOUX : Ce qui semble être la grosse différence avec le projet Jaurès, c'est que les demandes des enseignants de conserver l’air de jeux derrière, qui n’est pas la même répartition qu’à Jaurès, nous a fait nous interroger en commission. Sur le projet lui-même, je pense qu'il y a un gros problème sur le préau en termes de conception et de coût, c’est, à mon sens, démesuré et la conception fait qu’il y a une forêt de poteaux. C’est de nature à gêner par rapport au passage des enfants. On peut peut-être retravailler la partie préau parce qu’un préau à 57 000 € HT c’est très cher.

Mme BERTON-MORO : En fait, il y avait 2 propositions pour le préau. L'autre était encore plus chère, en panneaux de bois. Tout ce qui a abouti aujourd’hui a été proposé aux enseignants. Tout ça a été validé par les enseignants de Paul Bert.

Mme RACT-MADOUX : On peut très bien, par rapport au budget, rediscuter, un préau de cette surface-là même après et qui pourrait être plus simple et par ailleurs les végétaux, il y a en au moins 4 qui sont toxiques et ou piquants.

Mme BERTON-MORO : Pour les végétaux, j'ai contacté Hydre, c’est une proposition. Ce n’est pas une proposition pour une cour d’école, c’est une proposition d’arbustes, une fois que le projet aura avancé, il y aura une sélection parmi les végétaux qui ont été proposés en fonction des usagers.

Mme RACT-MADOUX : Excusez-moi mais un concepteur, pour une cour d'école, même si on a pioché dans cette liste-là, il y en a 4, au moins, qui sont toxiques, avec des fruits toxiques ou piquants.

Mme BERTON-MORO : Je vais vous lire leur réponse: « concernant les essences végétales à la phase APD, elles relèvent d’une palette végétale d'ambiance et non définitive. Les études complémentaires serviront à préciser les essences choisies en fonction des diverses contraintes, qu’elles soient sanitaires, d'usage et même de gestion technique vis-à-vis des charges de travail des techniciens de la commune. Concernant la toiture du préau, le zinc a été choisi pour sa durabilité naturelle, sa simplicité de mise en œuvre et également pour l'entretien très limité. C’est pour cette raison que le zinc a été choisi. Il n’y a pas de peinture à refaire régulièrement, pas de démoussage et la courbure qui a été choisie pour limiter le bruit de la pluie. Pour que les gouttes d’eau ne tombent pas à la verticale sur le préau et qu'elles aient un angle donné qui permette au matériau de faire moins de bruit ».

Mme GUILLARD : Sur le zinc, je ne suis pas convaincue.

Mme BERTON-MORO : Ce que je vous propose, parce que j’ai aussi entendu certaines réserves concernant la boue sur les chaussures des élèves. J'ai contacté les enseignantes de l’école Jaurès qui est déjà en expérimentation plus depuis 2 ans, presque. Elles proposent que vous alliez participer à une récréation pour voir comment ça se passe et ce que ça donne parce qu’il y a des choses qui ne sont pas notées là que j’ai observées et qu’elles ont observées. Les enfants sont plus calmes l'après-midi donc sont plus réceptifs aux apprentissages. L'école dehors se pratique de plus en plus, même en maternelle puisque depuis le COVID il y a une réflexion.

Mme RACT-MADOUX : il s’agit d’un APD donc le projet peut évoluer.Mr le Maire : On rediscutera des points techniques.

Mme GUILLARD : on ne pourrait pas prévoir des ombrières ou quelque chose ?

Mme BERTON-MORO : On avait recherché, pour donner suite à votre proposition que vous avez faite des ombrières qui pouvaient être financées en partie, on n’a pas trouvé.

Mr le Maire : Ce sont des points que l’on peut revoir par la suite. On est sur des avant-

projets.

Mme RACT-MADOUX : C’est la ligue contre le cancer qui finance les ombrières

Mme BERTON-MORO : Autre chose qui n’a pas été inscrit, c'est qu'il y a déjà un financement de 5000 € de la CCVE qui trouvait le projet intéressant et qui éventuellement voulait le proposer à d’autre écoles de la CCVE. Il doit y avoir un mécénat des Moulins Fouché de 15 000 €.

Mr PREVOTEAU : Si on n’a pas la subvention est-ce que le projet sera mis en œuvre

ou pas ?

Mr le Maire : Pourquoi on n'aurait rien ? L’année dernière on a eu 190 000 € donc, a priori, on est confiant.

Mme LOWCZYK : Non 120 000 € qui n’ont pas été donnés.

Mme BERTON-MORO : Qui ont été perdus. Le devis a été réalisé en vue des demandes

de subventions.

Mme GUILLARD : Ça veut dire que l’on ne commence pas les travaux tant que l’on n’a pas les résultats des subventions ?

Mr le Maire : Oui, c’est le but.

5 abstentions (Mr Marfa-Anglada, Mr Valentin, Mme Rouffaneau, Mme Ract-Madoux, Mme Devergne)

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES

5 ADHESION AU CONTRAT DE LA CCVE POUR SVP

La commune est actuellement en contrat direct avec la société SVP lui permettant d'avoir

des renseignements juridiques dans les domaines suivants: fonction publique, marchés

publics, état civil, statut des élus, finances et fiscalité, urbanisme, intelligence territoriale,

environnement, réglementation technique, etc.Les renseignements demandés à SVP sont réalisés par l'ensemble des services afin

d'obtenir des garanties de légalités des actes administratifs. Le contrat « intégral » nous

permet d'obtenir par écrit les recommandations des experts.

Le contrat qui nous lie à SVP est actuellement d’un montant mensuel de 674.10 € TTC.

La CCVE propose à l’ensemble des communes de son territoire, de pouvoir bénéficier de la

négociation de tarif qu'elle a menée afin d'obtenir des tarifs préférentiels auprès de SVP.

Il est proposé aujourd'hui à la commune d'Itteville la possibilité d'adhérer à leur contrat.

L'adhésion à la formule intégrale serai d'un montant mensuel de 405.60 € TTC.

Cela nous permettra de faire un gain financier de 268.50 € TTC par mois soit 3 222 € TTC

d'économie à l’année.

La facturation sera effectuée directement auprès de la CCVE qui se chargera de refacturer

trimestriellement la mairie d'Itteville pour les sommes concernées soit 1 216.80 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr PREVOTEAU : le nombre de consultations juridiques est-il limité ?

Mme LOWCZYK : les demandes de renseignements ne sont pas limitées.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

6 APPROBATION CONTRAT SUPPLEMENTAIRE LOGICIEL GESCIME POUR LA GESTION DU CIMETIÈRE COMMUNAL

La commune dispose d’un logiciel de données relatives à la gestion des 1800 concessions

situées dans le cimetière communal d'Itteville nommé GesCime.

Un nouveau colombarium a été installé en février 2023 mais ses données n'ont pas pu être

initialisées dans ce logiciel ainsi que pour le colombarium précédent mis en place sous

l'ancienne mandature.

Le service funéraire de la mairie ne peut donc pas enregistrer les achats ou renouvellements

de ses concessions sur les demandes faites par les administrés. Aucun suivi ne peut être fait

actuellement sur ses 2 monuments. Ils n'apparaissent pas non plus dans la cartographie du

cimetière.Le prestataire nous propose de pouvoir intégrer au contrat actuel, deux modules avec la

modification cartographiques dans l'espace cinéraire. Le devis du rajout de ces modules d'un

montant de 417.60 € TTC est joint en annexe 1 de la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal d’en délibérer

Y-a-t-il des questions ?

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

7 INDEMNITE ALLOUEE AUX ENSEIGNANTS ACCOMPAGNATEURS DE LA CLASSE DE DECOUVERTE « SEJOUR NEIGE 2024 »

Conformément à l'arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte, le Conseil Municipal est appelé à fixer le montant de cette indemnité concernant la classe de neige qui a eu lieu du 19 au 26 janvier 2024.

Les enseignants accompagnants les élèves dans des classes de découverte organisées sous forme d'internat, peuvent percevoir, sur le budget de la commune organisatrice de ces classes, une indemnité dont le montant est égal au produit d'un taux journalier par la durée du séjour, dans la limite de vingt et un jours par année scolaire.

Le calcul du taux journalier pour chaque instituteur est composé de trois éléments :

1- Une somme représentant les avantages en nature, égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues à l’article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1962 (2 fois la valeur du SMIC soit 200% de celui-ci).

Cette somme vient en déduction du montant global de l'indemnité. Soit 23.30 € brut au 14/1/2024.

2- Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux maximum de 4.57 € par jour.

3- Une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l'importance de ces derniers, sans pouvoir excéder 230% du SMIC.

La durée du séjour sera calculée de la date d'arrivée sur le lieu du séjour de la classe de neige à la date de départ de celui-ci, soit 8 jours.

Il est proposé de fixer les sommes journalières allouées pour le séjour de classe de neige 2024 comme suit :

1- Une somme représentant les avantages en nature d'un montant de 23.30 € brut 2- Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux de 2.28 € brut 3- Une somme variable pour travaux supplémentaires au taux de 130 % du SMIC soit de 15.15 € brut

Au total le taux journalier sera de 40.73 € brut déduction des avantages en nature - 23.30 € brut = 17.43 € brut par jour. Soit pour le séjour de classe de neige de 2024 de 8 jours = 139.44 € brut pour la totalité du séjour.

Il est proposé au Conseil Municipal d'en délibérer

10Y-a-t-il des questions ?

Mr VALENTIN : Je voudrais rappeler ce que l’on a dit en commission finances : il eut été et il nous serait agréable que l’on se pose cette question, je parle de la forme, pas du fond, avant l'événement parce que, que l’on soit pour ou contre, maintenant c’est un peu tard. Ça serait intéressant que pour ce genre de sujet, on se pose ce genre de

question philosophique avant qu’il n’ait eu lieu.

Mme LOWCZYK: Les années précédentes, la trésorerie ne réclamait pas de

délibération, seulement une attestation du Maire.

Mr VALENTIN : Vous savez très bien qu'aujourd'hui on doit faire des délibérations, je ne vais pas vous rappeler pourquoi. Ce n’est pas une excuse. Je dis simplement qu'il est coutumier que nous ayons à nous prononcer sur des évènements déjà passés :

permis de construire, spectacles, recensement... J'aimerais que l’on s'interroge, à partir du planning avant.

Mr le Maire : On a pris la remarque, on se corrige.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

8 CONTRAT DE LOCATION DES BATTERIES DU VEHICULE KANGOO

ELECTRIQUE FD-179-KM

La commune disposait jusqu’à présent d'un contrat de location des batteries du véhicule Kangoo électrique passé avec l'UGAP au moment de l'achat de ce dernier. Ce contrat portait sur 48 mois / 40 000 Km par an avec des mensualité de 73 € HT (87.60€ TTC).

Le contrat arrivant à échéance, une proposition a été faite par la société Diac Location qui

prend le relais sur ce type de prestation.

Le véhicule ayant effectué en 4 ans environ 14 000 Km, soit une moyenne de 3 500 Km/an.

l'est décidé de renouveler le contrat sur la grille tarifaire proposée et sur le forfait kilométrique le plus petit correspondant à 7 500 Km/an. Le coût mensuel sera alors de 58 € HT (69.60€

TTC) et permettra de réaliser une économie de 18€ TTC/mois.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

9 Questions diverses

11Mr BECHE : Lors du dernier conseil municipal, on avait évoqué les commissions, notamment liées à la culture, pour une présentation des différentes actions culturelles proposées. Vous deviez organier une commission mixte finances/culture et je viens de constater qu'il y a un nouveau spectacle, qui a été proposé, qui est à l’affiche et pour lequel on n’a eu aucune information. C’est un concert le 30 mars. L'engagement a déjà été pris. Il y a une affiche, il est annoncé sur le site de l'orchestre, Quand fera- t-on une commission ? Il faut le faire avant les évènements.

Mr le Maire : Bientôt. On se soigne. On en a pris bonne note. Elle est prévue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 15.

Mme Daphné RACT-MADOUX François PAROLINI Secrétaire de séance «Maire

12