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Procès Verbal - PV CM 19 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 02 26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Histoire et mémoire,
République Française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Étampes - Canton de Mennecy
Ÿ Ville
d'Itteville
— HER —
Séance du 19 février 2025
PROCES VERBAL |
L'an deux mille vingt-six, le 19 février à dix-neuf heures trente trois, le Conseil Municipal,
convoqué le 13 février 2026, s'est réuni en salle du Conseil Municipal de la Mairie.
L'ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune.
Présents :
Mr François PAROLINI, Mr Roland SAUZET-CHENOUX, Mme Françoise GUILLARD, Mr Daniel MALLET, Mme Nathalie BUROND-DRUON, Mme Agnès BERTON-MORO,
Mr Gérard LAMBERT, Mme Annie GUILLAUME, Mme Marie RAMAHEFASOLO, Mr Daniel BLANCHARD, Mr Jean-François CROUZY, Mr Dominique PREVOTEAU, Mr Yoann MARFA-ANGLADA, Mme Dominique HERVE, Mr Philippe HEULIN, Mme Daphné RACT-
MADOUX, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU
Absents représentés
Mr Philippe BECHE a donné pouvoir à Mr Dominique PREVOTEAU
Mr Gérard DESFORGES a donné pouvoir à Mme Françoise GUILLARD
Mr René COSQUER a donné pouvoir à Mme Nathalie BUROND-DRUON
Mme Emilie POISAT a donné pouvoir à Mr Gérard LAMBERT
Mme Sandra de QUEIROZ BARBOSA à Mr Philippe HEULIN
Mr Pascal VALENTIN a donné pouvoir à Mme Daphné RACT-MADOUX
Mme Christèle DEVERGNE a donné pouvoir à Mr MARFA
Absents :
Mme Laëtitia COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Mme Isabelle MORE
Mr Myckaël DE SOUSA
Mr Frédéric DEFRANCE
Mr Alexandre SPADA
L'appel étant fait le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 33.
Mme BERTON-MORO est nommée secrétaire de séance. Chers collègues,
Bonsoir à toutes et à tous. Je vous remercie de votre présence ce soir.
Avant de procéder à l’appel et de débuter l'examen des points inscrits à l’ordre du jour, je souhaite vous informer de l'ajout d’une délibération supplémentaire que nous n’avons malheureusement pas pu intégrer lors de l'envoi des convocations.
Il s’agit de la réparation du pilier droit d'entrée du Parc de la Mairie. Comme certains d’entre vous le savent, ce pilier a été endommagé au mois de juin dernier à la suite d’un accident de la circulation.
IL s’avère que la commune ne disposait pas d'assurance. Les réparations restent donc entièrement à notre charge.
Nous avons récemment reçu le devis de l’entreprise DESTAS & CRÉIB, dont les prix sont fermes pour une durée de six mois. Afin de ne pas retarder davantage les travaux et compte tenu de l’état du pilier qui pose un problème de sécurité notamment pour la fermeture du parc, il m'a semblé important de soumettre cette délibération à votre approbation dès ce soir plutôt que d’attendre la prochaine séance.
Je vous propose donc de modifier l’ordre du jour en ajoutant ce point supplémentaire. Le rapport de présentation ainsi que le devis ont été mis à votre disposition. Y a-t-il des observations ou des objections à cette modification ?
En l'absence d’objection, l’ordre du jour est ainsi modifié.
Je procède à présent à l’appel des conseillers municipaux.
M. le Maire procède à l'ouverture de la séance.
Il procède à la nomination d’un secrétaire de séance.
0 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 01 26
Le Conseil Municipal est convié à adopter le procès-verbal du 22 01 26.
Y-a-t-il des questions ?
Mme RACT-MADOUX signale qu’il y a une rectification à faire page 4 (amendement).
Arrivée de Mme HERVE à 19 H 39.
Je vous propose de l’adopter.
Qui s’abstient ? 2 : Mme BERTON, Mme RAMAHEFASOLO
Qui est Contre ?
Adopté à la majorité. 1 achat d’écharpes tricolores
Dans le cadre de l'installation du nouveau Conseil municipal de la commune, il convient de doter le Maire et les Adjoints d'écharpes tricolores conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
Conformément aux articles L.2122-16 et L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, le Maire et les Adjoints portent l'écharpe tricolore, insigne distinctif de leurs fonctions, lors des cérémonies officielles, actes de représentation et dans l'exercice de certaines missions relevant de leur autorité.
À ce titre, et afin de permettre l'exercice normal des fonctions municipales et le respect du protocole républicain, il est nécessaire de procéder à l'achat de 9 écharpes tricolores destinées au Maire et
aux Adjoints qui seront nouvellement installés.
La dépense correspondante est estimée à 756.49 € TTC et sera imputée au budget communal 2026.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l'adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
2 commémorations 19 mars, 8 mai et 11 novembre 2026
La Commune d'Itteville honorera la mémoire des morts tombés pour la France, lors des cérémonies
de commémoration suivantes :
- La journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la Guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ;
- La Victoire du 08 Mai 1945 ;
-__ L'Armistice du 11 Novembre 1918.
Il convient donc pour faire perdurer le devoir de mémoire, de célébrer ces cérémonies de recueillement et ainsi d'engager les dépenses nécessaires à la réalisation de celles-ci. À savoir l'achat de gerbes florales et d'alimentation, boissons pour les vins d'honneur qui sont programmés pour clôturer lesdites cérémonies à destination de l'ensemble des Ittevillois.
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l’adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité. 3 plateau d’humoristes stand-up
Dans le cadre de la politique culturelle développée par la ville par le biais du service culturel, il est proposé d'accueillir un plateau d'humoristes spectacle de stand-up de carte blanche avec : Donel Jack'sman, Amy London, Jean-Jean et Nam-Nam qui aura lieu le vendredi 17 avril 2026 à 20h30 à l'Espace culturel G. Brassens.
IL est précisé que la tenue de cet événement entraine automatiquement des engagements comptables connexes comme: la restauration des intervenants et des techniciens, la prestation technique, la sécurité et la SACEM.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Mme GUILLARD demande si Au Sud du Nord a été sollicité pour cette prestation, le montant lui paraît élevé.
Mr PIN indique que nous n’avons pas encore reçu de devis. Mr le Maire précise qu'il s’agit d’une estimation par rapport à ce qui a déjà été fait.
Je vous propose de l'adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
4 entretien du terrain de football stade Marsat
Dans le cadre de l'entretien annuel du terrain de football gazonné du stade Marsat.
Cet entretien comprend toutes les opérations nécessaires à la vie d’un terrain engazonné tel que mise d'engrais, sablage, décompactage, regarnissage …
Il a été demandé à l'entreprise « BOTANICA » un devis d’un montant de 13.620 € TTC.
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l'adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité. 5 contrat de contrôle du mur d'escalade gymnase Pesquet
La commune disposait jusqu'à présent d'un contrat de vérification et de contrôle du mur d'escalade situé au gymnase Thomas Pesquet.
Cette vérification annuelle est une obligation des collectivités afin d'assurer l'état de conformité de ses équipements mis à disposition du public.
Il est proposé par la société Pyramide un contrat de vérification annuelle d’une durée de 3 ans.
Le coût annuel sera de 1.155,60 € TTC.
En annexe le contrat de maintenance.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l’adopter.
Qui s'abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
6 achat de fournitures d'entretien pour la bibliothèque
La bibliothèque assure quotidiennement l'accueil du public, la gestion des collections et la préservation des ouvrages mis à disposition.
Afin de garantir la continuité du service public et de maintenir un niveau de qualité conforme aux
attentes des usagers, il est indispensable de procéder régulièrement au renouvellement des fournitures nécessaires à l'entretien, à la réparation et à la protection des documents.
Les besoins recensés portent notamment sur des articles techniques indispensables à la conservation des ouvrages (couvrir, réparer, protéger), ainsi que sur des fournitures liées au fonctionnement courant du service.
Le devis émis par WF Éducation et annexé à la présente délibération établit un montant total de 535,08 € TTC.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l’adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ? Adoptée à l’unanimité.
7 achat de fournitures pour la bibliothèque et la ludothèque
Dans le cadre des actions culturelles menées par la bibliothèque municipale et la ludothèque, il est nécessaire d'acquérir diverses fournitures auprès de l'enseigne Cultura.
Ces achats, d'un montant total de 243,52 € TTC permettront :
- la mise en place d'ateliers destinés aux jeunes publics,
- la poursuite du projet éducatif mené en partenariat avec l'école Jean Jaurès,
- la continuité et la qualité du service culturel rendu à la population.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l'adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
8 achats alimentaires pour la bibliothèque et la ludothèque
La bibliothèque et la ludothèque développent depuis plusieurs mois des actions de convivialité destinées à renforcer l'attractivité du service et à favoriser les rencontres entre habitants autour de temps ludiques et intergénérationnels.
Dans ce cadre, des « cafés ludiques », soirées jeux et goûters thématiques sont régulièrement organisés.
Ces animations nécessitent l'achat de denrées alimentaires et de boissons destinées à accueillir le public dans de bonnes conditions.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de ces animations et de maintenir la qualité du service rendu, il est nécessaire de procéder à un nouvel approvisionnement en aliments et boissons.
Le besoin identifié s'élève à 50 € TTC, pour des achats qui seront réalisés à Intermarché ltteville.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l'adopter.
Adoptée à l’unanimité. 9 convention fête foraine printemps et automne 2026
Chaque année, la commune d'Itteville accueille la fête foraine au printemps et en automne.
Cet évènement traditionnel s'inscrit sur le territoire et est attendu par les lttevillois.
La fête foraine de printemps se tiendra du 29 au 31 mai 2026 inclus, puis la session d'automne du 2 au 4 Octobre 2026, sur le stade du gymnase Pesquet.
Afin d'organiser au mieux l'accueil des forains, de maintenir l’ordre public et de s'assurer du bon déroulement des festivités, une convention est établie entre la collectivité et les forains.
Pour précisions jointes dans les conventions respectives, les horaires d'exploitation sont les suivants :
- Printemps :
o Vendredi 29 mai: 16h - 22h
o Samedi 30 mai : 14h30 — 22h30
o Dimanche 31 mai 14h30 — 19h
-__ Automne :
o Vendredi 2 octobre : 16h — 20h
o Samedi 3 octobre : 14h30 — 20h
o Dimanche 4 octobre : 14h30 — 19h
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l’adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Mme GUILLARD demande à ce que la délibération porte uniquement la fête de printemps à cause du lieu.
Demande d’amendement :
Qui vote pour ? 10 : Mme RAMAHEFASOLO, Mr LAMBERT, Mme GUILLARD, Mme HERVE, Mr PREVOTEAU, Mme DRUON, Mr BECHE, Mme POISAT, Mme HERVE, Mr COSQUER
Qui est Contre ? 14: Mr PAROLINI, Mr SAUZET, Mr MALLET, Mme BERTON, Mme GUILLAUME, Mr BLANCHARD, Mr CROUZY, Mr HEULIN, Mme de QUEIROZ BARBOSA, Mr MARFA, Mr VALENTIN, Mme DEVERGNE, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU
Qui s’abstient ?
Amendement rejeté. Mr MARFA indique que si la nouvelle mandature veut changer de lieu, une annexe à la
convention pourra être faite.
Qui vote contre ? 9 : Mme RAMAHEFASOLO, Mr LAMBERT, Mme GUILLARD, Mme HERVE, Mr PREVOTEAU, Mr BECHE, Mme POISAT, Mme HERVE, Mr COSQUER
Qui s’abstient ? 1 : Mme DRUON
Délibération adoptée à la majorité.
10 convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit lycée de Cerny
L'association sportive du lycée de Cerny souhaite renouveler la pratique d'escalade au gymnase Thomas Pesquet le mercredi après-midi hors vacances.
Actuellement cette association pratique l'escalade avec l'association sportive du collège Robert
Doisneau.
En termes d'assurance, de responsabilité et de réglementation, une convention doit être signée.
En annexe une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l’adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
11 formation BAFA
Le code des collectivités territoriales et notamment les L421-1 et suivants précisent que les agents de la fonction publique territoriale doivent se former tout au long de la vie et que la collectivité doit s'engager à mettre en place un plan de formation répondant aux besoins.
La collectivité fait face à une nécessité croissante de professionnaliser ses équipes d'animation au sein des accueils de loisirs (ALSH) et des accueils périscolaires.
Le BAFA est un diplôme essentiel garantissant la sécurité physique et morale des mineurs.
Un devis a été réalisé auprès de la Fédération FAMILLES RURALES pour un montant de 320 euros TTC correspondant au mois d’avril 2026 pour un animateur.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ? Je vous propose de l’adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
12 formation BAFD
Le code des collectivités territoriales et notamment les L421-1 et suivants précisent que les agents de la fonction publique territoriale doivent se former tout au long de la vie et que la collectivité doit s'engager à mettre en place un plan de formation répondant aux besoins.
Actuellement les animateurs font face à une volonté de monter en compétence interne. Il est donc stratégique de former nos propres aux fonctions de direction.
Un devis a été réalisé au mois de février 2026 auprès de la Fédération Familles Rurales pour un montant de 550 euros TTC correspondant au mois de mars 2026 pour un animateur.
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l'adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
13 approbation globale des dépenses du service petite enfance
Dans le cadre du fonctionnement du service Petite Enfance de la commune d'Itteville, différentes dépenses sont nécessaires pour assurer le bon accueil des enfants au sein de la crèche et le fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE).
Ces dépenses couvrent notamment : l'achat de fournitures et de denrées pour la crèche et le RPE, l'abonnement à une revue professionnelle, les interventions de professionnels (psychologue, psychomotricienne) pour l'analyse de pratiques, les ateliers psychomoteurs, l'analyse des situations professionnelles des assistantes maternelles, ainsi qu'une action de découvertes sensorielles dans le cadre du soutien à la parentalité.
L'ensemble de ces dépenses représente un montant total de 3 214,39 € TTC, détaillé dans le tableau ci-après.
ès Objet de la dépense Montant TTC Annexe
Abonnement à une revue professionnelle
1 pour le RPE (revue l’Ass Mat) 15:00 € f
2 Achat de couches pour les enfants de la 316,39 € 2 crèche (période février à avril 2026) 3 Achat de denrées alimentaires pour le RPE 30,00 € Néant
(goûters lors des temps de convivialité)
Analyse de pratiques pour l'animatrice du
4 RPE (5 séances de 3 heures avec une 350,00 € 3 psychologue)
Analyse des situations professionnelles des
5 assistantes maternelles (6 ateliers de 2 1 380,00 € 4 heures)
Ateliers psychomoteurs pour les enfants du
8 RPE (8 ateliers de 2 heures) SOA ÈR € $
Action découvertes sensorielles dans le
7 cadre de la parentalité — Crèche (1 atelier de 185,00 € 6 2h30)
TOTAL 3 214,39 €
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l'adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
14 animations marché dominical 2026
Afin de redynamiser le marché du dimanche pour nos commerçants auprès des ittevillois ; il a été prévu différentes animations organisées par la commune d'ltteville.
A l’occasion de la Chandeleur, le dimanche 1er février :
Il a été proposé aux visiteurs du marché une crêpe sucrée gratuite (chocolat, sucre ou confiture), offerte par la commune, afin de créer un moment convivial et d'animer le marché.
2 devis ont été établis par 2 Food truck différents (d'environ 300 € pour 100 crêpes offertes), Cette dépense est à régulariser du fait de la date de sa prestation.
ILest précisé que la tenue de ces événements entraine automatiquement des engagements comptables d’un montant proposé de :
- 270 €: pour la Chandeleur (70 crêpes distribuées).
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l'adopter.
10 Qui s’abstient ?
Qui est Contre ? 1 : Mme ROUFFANEAU
Adoptée à la majorité.
15 entretien cimetière communal
La commune fait appel aux besoins d'un ESAT depuis 2024 pour l'entretien de son cimetière auprès de l'association l’'AAPISE — PARCOUDE.
La prestation avec cet organisme permet de participer au FIPHP de la commune et comble une partie du déficit en personnel ROTH.
Un devis a été établi par L'Entreprise Adaptée PARCOUDE, située 6 rue de Lorraine à Brétigny/Orge.
Il'a été décidé de renouveler le contrat par la signature d’une convention avec ce prestataire afin de bien préciser les termes et la technicité du nettoyage de cet espace public.
L'Entreprise Adaptée PARCOUDE nous a soumis une proposition de neuf (9) interventions programmées sur l’année 2026, pour un montant inchangé de 7.020 euros TTC annuel.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l’adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
16 régularisation complément dotation équipement
Pour répondre aux besoins opérationnels de la Police Municipale et garantir un équipement adapté à leurs missions quotidiennes, il est proposé d'acquérir un complément de dotation comprenant les
matériels suivants :
Polo, pantalon, sous pull, blouson, botte et lampes.
Il a été demandé à la Société ESPER EQUIPROS SAS de fournir un devis d'un montant de 745 € TTC.
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir régulariser le bon de commande.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l’adopter.
11 Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
17 autorisation recours à la médiation civile et commerciale
Le litige concerne un bail mixte conclu avec Mme Da Costa le 31 août 2016, exploitant une boulangerie depuis 2018. Malgré l'exploitation du commerce, les loyers ne sont pas réglés depuis plusieurs années. La locataire invoque la vétusté du logement d'habitation et des travaux qu'elle
estime à la charge de la Commune.
Une médiation a été engagée par la collectivité par le biais des agents de la Direction Générale il y a 18 mois mais n'arrivent pas à finaliser cette-dernière par les moyens qui lui sont dévolus. Afin d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, la commune souhaite recourir à une médiation civile/commerciale professionnelle pour tenter de parvenir à un accord, sur le montant des loyers qui lui sont dû, la répartition des charges de travaux qui ont eu lieu en 2018 et suivants, et la possibilité de cession du local commercial et du local d'habitation.
Cette démarche s'inscrit dans la volonté de la collectivité de privilégier la voie amiable avant tout contentieux. A cet effet, une convention de médiation pourrait être signée par les deux parties avec pour médiateur d'« Essonne Médiation & Arbitrage ». Les frais sont de 1 600 € à partager entre les deux parties.
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l'adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
18 Approbation globale des dépenses pour les services techniques
Dans le cadre du fonctionnement des services municipaux et de l'entretien du patrimoine communal, il est nécessaire d'approuver un ensemble de dépenses regroupant des bons de commande, contrats et conventions. La présente délibération consolide 13 opérations relevant des services techniques.
TABLEAU RECAPITULATIF
o : : Montant Annexes N Objet Prestataire TTC
Création points prélèvement ECS annexe M Late 5
1 (Pesquet, Paul Bert, Marsat, CRAM 1 846,70 € * CLSH/Lingerie) Annexe 3 (400.19 €)
Annexe 4 (402.25 €)
Inversion tuyauterie radiateur hall 2 Brassens CRAM 524,82 € Annexe 5
12 Contrat entretien matériel de cuisine 3 2026-2028 IDEC 3 600,00 € Annexe 6
4 Recherche fuite trs de Loisirs Jean- ETB 1 660,19 € Année 7
5 Changement porte coupe-feu hall Atelier du 5 498,98 € Annexe 8 Pesquet Bois
6 Remplacement extincteurs (+10 ans) MCB 3 069,24 € Annexe 9
7 Contrat contrôle nuisibles et sanitation | SERVIGECO | 3 468,00 € Annexe 10 Régularisation passages aux mines car ME 8 communal DV-435-QR CCPL Villabé | 268,80 € Annexe 11
Débitage et abattage arbres - tempête | Au Cœur de 9 08/01/2026 l'Arbre 6 300,00 € Annexe 12
10 Réparation taille-haie Espaces Verts Chouffot 372,29 € Annexe 13 11 Convention M végétaux 2026- PNRGE 0,00 € Annexe 14
12 Achat panneaux de signalisation DICOREP 644,40 € Annexe 15
13 Réparation câble éclairage route de EIFFAGE 958.80 € Ahrieké 16 Saint-Vrain
14 Réparation Bus Scania 5 560,86 € Annexe 17
Montant total : 33 773,08 € TTC
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l’adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
19 Annule et remplace la délibération 327-2025 local des Fauvettes
Dans la délibération n° 327-2025 « Cession du local commercial — lots 13 et 14 ZA 833 », le Conseil
municipal avait approuvé la cession des lots concernés pour un montant de 75 000 €.
Ce montant devait également intégrer le lot n° 15 appartenant à Essonne Habitat, que la commune
envisageait alors d'acquérir afin de l'intégrer à la cession des lots communaux n° 13 et 14.
Toutefois, la mise en œuvre opérationnelle du dossier a fait apparaître une erreur matérielle
substantielle, ainsi qu'un changement de procédure de cession, conduisant la collectivité à proposer
l'annulation de la délibération n° 327-2025.
L'erreur identifiée porte sur la surface totale des lots n° 13, 14 et 15.
Depuis l'édition des premiers plans établis par le cabinet d'architecte Argana, la surface globale avait
été estimée à 123,48 m°. Or, dans le cadre de la préparation de la cession et après échanges avec
Essonne Habitat, il ressort que la surface réelle, au regard des données cadastrales et notariales,
est de 135,5 m°, le lot n° 15 d'Essonne Habitat représentant à lui seul 21 m2.
13 Par ailleurs, afin de simplifier la procédure et de permettre une mise en œuvre plus rapide et
juridiquement sécurisée, il a été convenu de modifier le schéma initial de cession.
Désormais :
+ La commune cèdera directement ses lots n° 13 et 14;
“+. Essonne Habitat cédera directement son lot n° 15 à M. VECLIN, et non plus à la commune.
Enfin, afin de respecter le montage financier initialement envisagé, pour un montant global de 75 000 €, il a été convenu de répartir la cession comme suit :
+ Essonne Habitat cédera son lot de 21 m? pour un montant de 10 000 €;
+ La commune cédera ses lots n° 13 et 14, représentant 114,5 m?, pour un montant de 65
000 €.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l'adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
20 Incorporation dans le domaine privé des parcelles ZA 1493 ZA 1494 et ZA 1495
Les biens qui s'avèrent vacants et sans maître relèvent de la compétence des communes et qu'il appartient à celles-ci de faire valoir leurs droits par une procédure d'acquisition.
Lors de la commission des impôts directs du 21 mars 2025, les membres présents ont émis un avis favorable au classement des parcelles suivantes : ZA 1493, ZA 1494 et ZA 1495 336, les hents, dont le dernier propriétaire connu était Mme SABROU Michèle.
Un arrêté constatant la situation juridique d'immeubles abandonnés sur le territoire de la commune a été pris le 03 juin 2025 et a fait l'objet d'une publication dans le journal « Les Echos le Parisien ».
Il a fait l’objet d’un affichage en mairie et sur les parcelles concernées pendant une durée de 6 mois. Aucun propriétaire ne s'étant fait connaître durant la période réglementaire de 6 mois à compter de la mesure de publicité, les biens sont désormais présumés sans maître et peuvent être incorporés dans le domaine privé communal.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a+-il des questions ?
Je vous propose de l’adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l'unanimité.
14 21 Dépôt d’une déclaration préalable, réalisation d’une fresque à E. Triolet
Le projet prévoit la réalisation d'une fresque murale extérieure à l'école maternelle Elsa Triolet.
En tant que projet artistique et pédagogique, il vise à valoriser l'expression artistique et à renforcer le lien entre les élèves.
À ce titre, le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur.
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Y-a-t-il des questions ?
Je vous propose de l’adopter.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l'unanimité.
22 Réparation du pilier d'entrée du parc de la mairie
Le Parc de la Mairie constitue un espace public fréquenté quotidiennement par les habitants de la commune. Son entrée est encadrée par deux piliers en pierre de pays supportant un portail.
Au cours du mois de juin 2025, le pilier droit d'entrée a été gravement endommagé à la suite d'un accident de la circulation. Le choc a provoqué la dégradation de la maçonnerie du pilier, compromettant sa solidité structurelle ainsi que la stabilité du vantail de portail et de son couronnement.
La gendarmerie était Venue constatée le sinistre et des recherches concernant l’auteur de l'accident est toujours en cours.
L'absence d'assurance au moment des faits entraîne que les frais de réparation sont à la charge de la commune.
La commune se réserve toutefois la possibilité de se retourner contre l’auteur des faits si celui-ci venait à être identifié ultérieurement.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Je vous propose de l’adopter.
Y-a-t-il des questions ?
Mr le Maire explique que cela a trainé un peu mais que la copropriété voisine (qui n’est pas assurée) et la mairie, ne sont pas en sécurité. Les travaux ont été estimé à 11 000 €, on nous a proposé un devis à 9 000 €. Les élections approchant, il est plus prudent de mettre la mairie en sécurité et pouvoir fermer le portail pour éviter tout problème potentiel. On pourra toujours
15 faire un recours contre la personne qui est rentée dans le pilier et qui n’était pas assurée. Notre assurance ne prend pas en compte cela car ce n’est pas du mobilier urbain.
Qui s’abstient ?
Qui est Contre ?
Adoptée à l’unanimité.
23 Questions diverses
Mme GUILLARD demande ce qu’il en est pour la remise en état du terrain de pétanque suite
au tournage.
Mr PIN indique qu'il y a eu un arrêté d'occupation du domaine public avec une convention. La société de production a été contactée. Le terrain va être remis en état et l’on va être remboursé avec le montant dû pour l'occupation du domaine public plus le devis. Cela va couvrir l’entièreté de la remise en état du terrain. Un constat a été fait, il y a en a pour 1 500
€.
Mme ROUFFANEAU remercie pour les travaux effectués sur la côte du Polygone.
Mr MARFA indique que contrairement à ce qui est dit sur le Facebook live de la part d’un futur colistier d’une liste qui n’est pas présente ce soir, ni Mme COLONNA, ni Mme MORE, ni Mr DE SOUSA n'ont été exclus du conseil municipal. Monsieur le Maire et les conseillers municipaux n’en a pas le pouvoir. C’est leur choix de ne pas siéger.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 08.
Mme Agnès BERTON François PAROLINI Secrétaire de séance Maire
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