Compte-Rendu - 190626 Compte rendu

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Compte-Rendu - 190626 Compte rendu Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190626 Compte rendu)Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la Séance du 26 juin 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 26 juin à 19h35, le Conseil Municipal de la Ville de

BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles

L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2019.

Présents :

DI MARTINO Tony, HAKEM Mohamed (arrivée à 19h50), TRIGO Emilie, PAPE Cédric, KANFOUDI El-Miloud, PESCI Christiane, KHOKHAR Sajjad, DENIS Catherine, AKROUR Brahim, WOHRER Claude, LOMBARDO Karine, SADQI Farida, SARDOU Pierre, SENEZ Danièle, COMBES Hervé, BROSSIER Marie-Laure (arrivée à 20h00), SISSOKO Karamoko, TARAVELLA Olivier, JOUYAUX Maïna, BERNARD Daniel, JAMET Laurent, LE BOURHIS Solenne, GUY Anne-Laure, AICHOUNE Saliha (départ à 22h14), RENAUDIN Philippe, NIO Jacques, VAVOULIS Françoise (départ 22h16), BRESSOLES Maxime, LEON Michel, PINGANAUD Françoise.

Absents excusés, ont donné procuration :

AKBARZADEH Mandana donne procuration à PESCI Christiane, KEITA Daouda donne

procuration à TARAVELLA Olivier, MENEAU Naty donne procuration à WOHRER Claude,

SYLLA Mahamadou donne procuration à KANFOUDI El-Miloud, BALDE Thierno donne procuration à JAMET Laurent, OLIVA Jean-Claude donne procuration à LEON Michel, VAVOULIS Françoise donne procuration à RENAUDIN Philippe.

Absents: HAKEM Merouan,COLOU Marie, BENRAMDAN Brahim.

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : PESCI Christiane a été désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.190626 00 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 23 mai

2019

Le Conseil. Municipal, À L’UNANIMITE APPROUVE le compte-rendu du Conseil

municipal.

190626 01 Approbation du compte administratif 2018

Le Conseil Municipal, PREND ACTE pour la comptabilité du budget principal de la ville, l'identité des chiffres avec les indications du compte de gestion du trésorier relatives: au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sorite, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, et des rattachements ARRETE les résultats définitifs tels que présentés dans le document joint

Monsieur le Maire quitte la salle lors du vote.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)

Chapitre 011 | Charges à caractère général | 12 768 124,79

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 42 781 969,15

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche Groupe, Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits) Chapitre 65 [Autres charges de gestion courante | 15 613 768,27

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 66 | Charges financières | 4778 889,72 PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 67 | Charges exceptionnelles | 263 234,18

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et

Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 76 205 986.11 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)

Chapitre 042 [Opération d’ordre de transfert entre sections | __6 562 432,44

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 6 562 432,44 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)

Chapitre 013 | Atténuation de charges | 673 123,95

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes 4 627 276,78

diverses.

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et

Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 73 [Impôts et taxes | 62111 235,03 PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 74 [Dotations et participations | 11728 268,90 PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Parti de Gauche et Citoyen), 4 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non-Inscrits)Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante | 817 997,02

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 76 [Produits financiers [ 227 073,00 PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 77 [Produits exceptionnels | 5 857 203,26

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 1 VOIX CONTRE(I Non-Inscrit — S.Aichoune) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 1 Non-Inscrit — J.Nio)

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 86 042 177,94 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)

Chapitre 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 0,00

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et

Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 042 | Opération d’ordre de transfert entre section | 0,00

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 0,00

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 16 {Remboursement d'emprunts | 6 809 645,62

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non-Inscrits) Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles | 224 463,93

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 204 | Subventions d'équipement versées | 0,00

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 21 [Immobilisations corporelles | 2 378 595,60

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits) Chapitre 23 [Immobilisations en cours | 10 691,42

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 27 | Autres immobilisations financières | 4 500,00

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 45 | Opération pour le compte de tiers | 9711,85

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)Opérations programmées

Opérations individualisées

Opération 0918 | Mairie ZAC Benoît Hure 3 138,04

PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Opération 0930 | Remboursement d'emprunts 21 480,00

PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Opération 0936 | Centre municipal de santé | 5 535,00 PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV), 1 VOIX CONTRE (1 Non-Inscrit - S.Aichoune) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, 1 Non- Inscrit — J.Nio)

Opération 0940 | [| 3517338,17

PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, 1 Non-Inscrit — S.Aichoune) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, 1 Non-Inscrit — J.Nio) Opération 0960 | Réhabilitation groupe Scolaire Jules Ferry | 17 382,72

PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, 1 Non-Inscrit — S.Aichoune) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, 1 Non-Inscrit — J.Nio) Opération 0973 | Investissement courant pour AP | 985 388,45

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Opération 15001 | LA NOUE LES MALASSIS | 13 450 537,45

PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV), 1 VOIX CONTRE (1 Non-Inscrit — S.Aichoune) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, 1 Non- Inscrit — J.Nio)

Opération 17001 |[NPRU | 23 842,50 PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non-Inscrits)Opération 17002 [VIDEOPROTECTION | 473 141,46

PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Parti de Gauche et Citoyen), 4 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non-Inscrits) Opération 17003 |SESSAD [ 1139400

PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et

Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, 1 Non-Inscrit - S.Aichoune) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, 1 Non-Inscrit — J.Nio) Opération 17004 | COMBLEMENT DES CARRIERES | 4 920,00

PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et

Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, 1 Non-Inscrit - S.Aichoune) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen,Groupe Bagnolet en Marche, 1 Non-Inscrit -

J.Nio)

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : 27 951 706,21 €.

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)

Chapitre 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 0,00

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et

Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 0,00€

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)RECETTES D’INVESTISSEMENT

Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)

Chapitre 10 | Dotation, fonds divers et réserves (hors 1068) | 3 422 717,94

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 13 [Subventions d’investissement [1562 624,92

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et

Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 16 [Emprunis et dettes assimilés | 15913 567,00

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, 1 Non-Inscrit — S.Aichoune) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 1 Non-Inscrit - J.Nio)

Chapitre 45 | Opération pour le compte de tiers | 109 711.85 PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT : 21 008 621,71 €

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

Chapitre 040 | Opération d’ordre de transfert entre sections | 6562 432,44

PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 6 562 432,44 €

Chapitre 001 [Résultat d'investissement reporté | 2252 491,19 PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits)APPROBATION GLOBALE DU COMPTE ADMINISRATIF VILLE 2018 BUDGET VILLE :

PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et

Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non-Inscrits)

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

résultat à la résultat de clôture 2017 clôture 201 libellé mandats émis titres émis résultat/solde

a ce d e=d-c f=a+b+e

investissement 2 252 491,19 27 951 706,21 27 571 054,15 -380 652,06] 1 871 839,

fonctionnement -3 057 159,89 82 768 418,55 86 042 177,94 3 273 759,39 216 599,

TOTAL -804 668,70 110 720 124,76| 113 613 232,09 2893 107,33| 2088 438,

Reste à Réaliser

Dépenses Reports 2018 11 898 225,

Recettes Reports 2018 9 885 045,

SOLDE des Reports 2018 -2 013 180,

SOLDE RÉEL de 2018 75 257.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

190626 02 Approbation du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non-Inscrits) DECLARE que ie compte de gestion pour l'exercice 2018 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

190626 03 Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4

CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS

(Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non-Inscrits)

9DECIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement soit : 216 599,50 €. En recette

de fonctionnement (chapitre 002) pour 75 257,94 €, Et le solde au besoin de financement de la

section d’investissement pour 141 341,56 € (1068 Dépenses Investissement). Après avoir pris

acte du Compte de gestion et voté le Compte administratif 2018, est invité à se prononcer sur

l'affectation du résultat de clôture ADOPTE la reprise définitive des résultats de l’exercice

2018 lors d’une prochaine Décision modificative RAPPELLE que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un

délai de deux mois.

190626 04 Rapport sur les actions de Développement Social Urbain _et

contribuant à l’amélioration des conditions de vie dans le cadre

de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité

des Communes de la Région Ile-de-France de 2018

Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport présenté par le Maire relatif à l’utilisation

de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de solidarité des Communes de la Région

Ile de France. Dépenses et recettes réalisées sur l'exercice 2018 au Développement Social

Urbain ou contribuant à l'amélioration des conditions de vie DIT que le présent rapport sera

transmis conformément à la réglementation en vigueur aux services de l'Etat compétents.

Instituée par la loi d’orientation pour la ville du 13 mai 1991, la Dotation de solidarité urbaine

et de cohésion sociale (DSUCS) représente, parmi les dispositifs de péréquation existants, la

plus importante dotation versée par l'Etat aux communes. Depuis la loi de finances pour

2009, l’articulation entre la DSUCS et la politique de la ville a été clarifié. En effet, cette

réforme portait un double objectif : accroître fortement l’enveloppe globale de la DSU et la

concentrer sur les communes prioritaires en terme de politique de la ville, c’est-à-dire

titulaires des Zones urbaines sensibles (ZUS) et des Zones franches urbaines (ZFU). Sur le

constat de l'inégale répartition de richesses et des charges existant entre les Communes, la Loi

du 13 Mai 1991 a réorganisé les modalités d'attribution de la Dotation Globale de

Fonctionnement en instituant d'une part une Dotation de Solidarité Urbaine et d'autre part un

Fonds de Solidarité entre les communes de la région Ile-de-France. Ainsi, la commune de

Bagnolet, a été attributaire de deux fonds en 2018 soit 2 081 967 € au titre de la Dotation de

Solidarité Urbaine et 1 871 450 € au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région

Ile-de-France ; soit au total 3 953 417 euros. Selon la loi, un rapport est présenté au Conseil

Municipal, retraçant les actions entreprises en matière de "Développement Social Urbain" et

celles "contribuant à l'amélioration des conditions de vie”. Le tableau ci-après détaille les

dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement réalisées au Compte Administratif

2018 et qui concernent notamment les fonctions « Enseignement », « Culture », « Sport et

jeunesse », les dépenses sociales imputées au budget du Centre Communal d’ Action Sociale,

les dépenses imputées au budget de la Caisse des Écoles. En effet, conformément à l’objectif

posé par l’article L.2334-15 du code général des collectivités territoriales, l'affectation de

cette dotation contribue à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines

supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population.

Dépenses et recettes liées au Développement Social Urbain ou contribuant à l'amélioration

des conditions de vie, financées sur l'exercice 2018.

10Intervention sociales (budget Commune

hors sub CCAS)

Recettes affectées Charge couverte Libellé Dépenses CA 2018 par financement

CA 2018 ’ : complémentaire

Investissement

[Enseignement 560 345 €

Culture, vie sociale, Sports et loisirs 1397 516€

128 435 €

S/Total 1 2 086 296 €

Fonctionnement

(Enseignement (hors subvention à la

Caisse des Ecoles)

10 520 150 €

Culture, vie sociale, sports et loisirs 14 344 974 €

Œuvres sociales scolaires (actions

portées par le budget de la ville) 77 132 929 €

IS/Total 2 46 343 027 €

Dont DSU

IFSRIF

2 081 967€

1 871 450€

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

11190626 05 Approbation de l'avenant _ n°1 au marché de mission

d'ordonnance, pilotage et coordination inter-chantier (OPCIC)

dans le cadre du PRU de la ville de Bagnolet avec la société

INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et

Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche Groupe BIC-EELV), 4 ABSTENTIONS (Groupe

Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 1 NON PARTICIPATION (Non-Inscerit —

J.Nio) APPROUVE la signature de l’avenant n°1 au marché concernant la mission

d’ordonnancement, pilotage et coordination inter-chantier (opcic) dans le cadre du PRU de la

Ville de Bagnolet avec la société INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE AUTORISE

Monsieur le Maire à signer ledit avenant RAPPELLE que la présente délibération peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

190626 06 Approbation d'avenants à une convention relative à la

fourniture de repas et à une convention de mise à disposition de

personnel entre l'EHPAD, Les Floralies et la commune de

Bagnolet

Point retiré de l’ordre du jour

190626 07 Evolution de la taxe de séjour pour 2020

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 34 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non- Inscrits) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen) DECIDE d’annuier la délibération prise en date du 28 septembre 2017 DECIDE d’appliquer une nouvelle grille tarifaire de la taxe de séjour collectée sur son territoire selon les tarifs suivants :

12Tarif par nuït et par personne de la taxe de séjour

Catégorie d’hébergement Communale

(€)

Départementale

additionnelle

(€)

Régionale

additionnelle

(€)

Totale

(€)

Palaces 4,08 0,41 0,61 5,10

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences

de tourisme 5 étoiles, meublés de

tourisme 5 étoiles

3,00 0,30 0,45 3,75

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences

de tourisme 4 étoiles, meublés de

tourisme 4 étoiles

2,28 0,23 0,34 2,85

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences

de tourisme 3 étoiles, meublés de

tourisme 3 étoiles

1,48 0,15 0,22 1,85

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences

de tourisme 2 étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles, villages de vacances

4 et 5 étoiles

0,88 0,09 0,13 1,10

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences

de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, villages de vacances

1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

0,80 0,08 0,12 1,00

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des

aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche

de 24 heures

0,60 0,06 0,09 0,75

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 1 et 2 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

0,20 0,02 0,03 0,25

Pourcentage par nuit et par personne

Hébergement

(æ)

Communale Départementale

additionnelle

(X)

Régionale

additionnelle (%)

en attente

classement

Tout hébergement

classement ou sans

l'exception des hébergements de plein

air, plateformes de réservation en ligne

de 5

à

0,10 0,15

PRECISE que les tarifs définis ci-dessus sont fixés au regard des montants planchers et

plafonds déterminés chaque année en loi de finances DECIDE que ces tarifs seront

applicables dès le 1°” janvier 2020 pour une période perceptible d’un an PRECISE que cette délibération et le tableau déclaratif de la taxe de séjour 2020 (cf. annexe 1) seront notifiés aux

professionnels du tourisme présents sur le territoire ainsi qu’aux plateformes de réservation de logements entre particuliers PRECISE que les tarifs communaux évoluent chaque année

selon la revalorisation annuelle du législateur en proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac, de l'avant — dernière année

13PRECISE que pour faciliter la collecte, le versement et le suivi de la taxe de séjour le

«tableau déclaratif taxe de séjour 2020 » ci-annexé est adressé à chaque hôtelier par mail

PRECISE que chaque hôtelier devra renseigner les informations relatives au redevable, à

l'établissement et aux nuitées, comme indiqué dans le tableau PRECISE que le tableau doit

être retourné au format Excel par mail au Pôle administratif de la Direction du

Développement Territorial à l'adresse suivante : pole-administratif.ddt @ ville-bagnolet.fr sous

dizaine après chaque trimestre comme indiqué ci-après :

- du ler au 10 avril pour le premier trimestre, qui s’étend du ler janvier au 31 mars ; - du ler au 10 juillet pour le second trimestre, qui s’étend du ler avril au 30 juin ; - du ler au 10 octobre pour le troisième trimestre, qui s’étend du 1er juillet au 30 septembre ; - du ler au 10 janvier de l’année suivante pour le quatrième trimestre, qui s’étend du ler octobre au 31 décembre,

PRECISE qu’à la suite de la vérification de l’absence d'anomalies au sein du tableau, la

Direction des Finances émet un titre à l’encontre de l’hôtelier PRECISE que l’hôtelier doit

payer le titre trimestriel directement à la Trésorerie Municipale de Montreuil, située au 12-14

rue de Vincennes à MONTREUIL, sous les délais impartis :

- du 11 au 30 avril pour le premier trimestre

- du 11 au 31 juillet pour le second trimestre

- du 11 au 31 octobre pour le troisième trimestre

- du 11 au 31 janvier de l’année suivante pour le quatrième trimestre,

PRECISE que les logeurs peuvent être soumis à des contrôles du montant des cotisations acquittées sur la base des déclarations produites PRECISE que, la Ville peut demander au président du tribunal de grande instance de prononcer des sanctions aux logeurs en cas de manquement RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

190626 08 Ajustements des tarifs des services publics municipaux

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 34 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste,

Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non-

Inscrits) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen) FIXE comme suit les

bornes des tarifs pour la prestation étude dirigée :

. Le Tarif plein de la|Tarif maximum |Tarif minimum Prestation Unité , . .

prestation bagnoletais bagnoletais

Etude dirigée Séance 7,00 3,00 : 0,30

DECIDE d'appliquer le tarif maximum et minimum Bagnoletais aux enfants scolarisés en

classe ULIS domiciliés hors de la commune DECIDE d'appliquer le tarif maximum et

minimum Bagnoletais pour la prestation pause méridienne avec projet d’accueil individualisé

aux enfants domiciliés hors de la commune DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur

au 1° septembre 2019 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

14190626 09 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation

des Charges Territoriales "CLECT" d'Est Ensemble

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 34 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste,

Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, 2 Non-Inscrits) ET 3

ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) APPROUVE

le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales du 3 avril 2019

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

190626 10 Rapport annuel 2017 sur la politique de la ville sur le territoire

d'Est Ensemble

Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport annuel 2017 sur la politique de la ville sur

le territoire d’Est Ensemble et de ses annexes RAPPELLE que la présente délibération peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois.

190626 11 Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur le

fondement de l'article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 sur l'emploi de Chargé de mission attractivité du territoire

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 9

ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en

Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits) AUTORISE en cas de

recherche infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le

niveau de technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi

d’attaché territorial exerçant les fonctions de Chargé de mission attractivité du territoire par

un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les

conditions fixées à l'article 3-3/2° et/ou du IT de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 PRECISE que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme de

l'enseignement supérieur de niveau I ou IT et/ou d'une expérience significative sur des

fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics. La

rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d'attaché territorial

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent seront

inscrits au chapitre 012 du budget communal RAPPELLE que la présente délibération peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai

de deux mois.

15190626 12 Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 9

ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en

Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, 2 Non-Inscrits) APPROUVE le tableau des

effectifs et les modifications apportées, tel qu’il est annexé à la présente délibération DIT que

les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

190626 13 Prestations sociales versés aux agents communaux

Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE ACCORDE le bénéfice des prestations d’action

sociale aux agents stagiaires, titulaires, non titulaires et de droit privé FIXE, à compter du 1°

janvier 2019, les modalités de prestations d’action sociale suivantes :

PRESTATIONS Taux 2019

En colonie de vacances

- enfant de moins de 13 ans 7,50 €

- enfant de 13 à 18 ans 11,35 €

En centre de loisirs

- journée complète S,41 €

- demi-journée 2,73 €

En maisons familiales de vacances et de gîtes

- séjours en pension complète 7,89 €

- autre formule 7,50€

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

- forfait pour 21 jours ou plus 77,72€

- pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3,70 €

Séjours linguistiques

- enfants de moins de 13 ans 7,50€

- enfants de 13 à 18 ans 11,36€

16Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (montant 163, 2€

mensuel)

Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivants des études ou en apprentissage

entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30 % de la base mensuelle de calcul des

prestations familiales

Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) 21,40 €

PRECISE que la participation de la collectivité ne peut pas être supérieure à la dépense réellement engagée ou au reste à charge de l’agent, déduction faites des autres aides dont il peut bénéficier (Caisse d’Allocations Familiales, Comité d’Actions Sociales et Culturelles, autres aides dont les prises en charge par d’autres employeurs, etc.) DIT que les montants des prestations sociales seront revalorisés conformément aux textes concernés et en application de la présente délibération AUTORISE le versement de ces prestations selon les conditions d’attribution définies par les circulaires précitées et sous réserve de la production de justificatifs RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

190626 14 Location des salles municipales pour les partis politiques. associations constitutives de programme et de liste, ou

candidats dans la perspective des élections municipales 2020.

Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE DECIDE que pour la période électorale en vue des élections municipales 2020, la mise à disposition des salles municipales aux partis politiques, associations constitutives de programme et de liste, ou candidats, se fera à titre gratuit selon les conditions fixées par le Maire PRECISE qu’à l’issue de la période électorale, toutes les demandes de location des salles municipales se feront dans les conditions de la délibération du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant tarifs de location des salles municipales et services connexes DIT que la liste limitative des salles municipales mises à disposition est la suivante :

Salle du CSC des Coutures

Salle du CSC Pablo Neruda

Salle du CSC Guy Toffoletti

Salle du CSC Anne Frank (rez-de-chaussée)

Salle Pierre et Marie Curie

e _ Préau Henri Barbusse

e Préau de l’école Joliot-Curie

e Gymnase Joliot-Curie

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

17190626 15 Approbation de l'avenant n°1 à la convention ANRU du

PNRQAD de Montreuil-Bagnolet

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et

Citoyen, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche

et Citoyen) ET 3 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche) APPROUVE les termes

de l’avenant n°1, avenant de clôture à la convention pluriannuelle du PNRQAD Montreuil-

Bagnolet tel qu’annexé AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer

l'avenant n°1, avenant de clôture de ladite convention pluriannuelle du PNRQAD Montreuil-

Bagnolet RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Sortie de Monsieur le Maire à 22h25 — Monsieur Mohamed HAKEM assure la Présidence

190626 16 Garantie des emprunts contractés par _ PARIS-HABITAT

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour des

travaux de résidentialisation de 200 logements du groupe " Les

Malassis"”.

Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le

remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 000 000 euros souscrit par l’Emprunteur

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux

charges et conditions du Contrat de prêt n° 94292, constitué d’une ligne de Prêt tel annexé à La

présente délibération et fait partie intégrante de la présenté délibération DIT que la garantie

de la collectivité est accordée pour la totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de

celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il

ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple

de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meïlleurs délais à

se substituer à Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et

sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement S'ENGAGE pendant

toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les

charges du Prêt PRECISE qu’en contrepartie de la garantie d'emprunt communale, la

commune bénéficiera d’un prolongement de la durée de réservation de 15 ans de 28

logements d'ores et déjà réservés pour la ville et la réservation de 12 logements

supplémentaires AUTORISE le Maire à signer la présente convention entre PARIS-

HABITAT et la commune RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Retour de Monsieur le Maire à 22h30

18190626 17 Approbation du document cadre d'orientations stratégiques de

la Conférence Intercommunale du Logement sur le territoire

d’Est Ensemble

Le Conseil Municipal, À L’'UNANIMITE APPROUVE le document-cadre d’orientations

stratégiques de la Conférence Intercommunale du Logement du territoire d’Est Ensemble

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

190626 18 CPA La Noue : avis relatif au CRACL 2018

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE EMET un avis favorable envers les documents

financiers et administratifs arrêtés au 31 décembre 2018 relatifs à la convention publique

d'aménagement de la Noue tel qu'établis par SEQUANO AMENAGEMENT et annexés à la

présente délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant je tribunal administratif dans un délai de deux mois.

190626 19 CPA La Noue : approbation des convention de mandat

"compétence aménagement" Concession du quartier de la Noue

entre l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la

commune de Bagnolet pour l'année 2018

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE APPROUVE la convention de mandat temporaire pour l’année 2018 avec l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble pour l’opération de Concession de la Noue (Aménageur Sequano — fin concession 31/12/2020), ci-annexée AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

19062620 CPA La Noue : approbation des convention de_ mandat

"compétence aménagement" Concession du quartier de la Noue

entre l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la

commune de Bagnolet pour l'année 2019

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE APPROUVE la convention de mandat temporaire

pour l’année 2019 avec l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble pour l'opération de Concession de la Noue (Aménageur Sequano -— fin concession 31/12/2020), ci-annexée AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

19190626 21 CPA La Noue : Approbation de l’ayenant tripartite (Est Ensemble, commune de Bagnolet, Séquano) de transfert au

traité de concession d'aménagement et_de son annexe

convention de subventionnement

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE l'avenant n°7 au traité de

concession d’aménagement conclu avec SEQUANO Aménagement sur le quartier de la Noue,

ainsi que son annexe tels qu’annexés à la présente délibération APPROUVE la convention

tripartite pour le versement d’une subvention par la Commune de Bagnolet pour la concession

d'aménagement du quartier de la Noue, en application des dispositions de l'article L. 1523-2

du code général des collectivités territoriales, annexée à la présente délibération AUTORISE

Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et la convention de

subventionnement tripartite, ainsi que tout document annexe RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de deux mois.

190626 22 Mise en œuvre de la stratégie d'optimisation foncière _: Délibération modifiant le prix de cession du bien communal

situé au 20 rue Anatole France au profit de Madame Teodora

ERGELASEV et Monsieur Benjamin DE BROISSIA

Amendement proposé en séance qui a reçu l’assentiment des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV) ET 3

VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche) APPROUVE Je défalque du montant de

cession, des coûts de démolition et évacuation des gravats à hauteur de 20 490 € TTC, pour le

bien situé au 20 rue Anatole France, cadastré C 107 et cédé à Madame Teodora

ERGELASEV et Monsieur Benjamin DE BROISSIA, portant le montant définitif de cession

à 124 510 € HT APPROUVE le principe du remboursement aux acquéreurs qui en auront

supporté la charge, des surcoûts éventuels de retrait de l’amiante pour le bien situé au 20 rue

Anatole France, cadastré C 107 et cédé à Madame Teodora ERGELASEV et Monsieur

Benjamin DE BROISSIA APPROUVE le principe du remboursement aux acquéreurs qui en

auront supporté la charge, sur ia base d'un devis dûment établi et ayant reçu l'accord de la

collectivité préalablement à la réalisation des travaux, des surcoûts éventuels de retrait de

l’amiante, pour le bien situé au 20 rue Anatole France, cadastré C 107 et cédé à Madame

Teodora ERGELASEV et Monsieur Benjamin DE BROISSIA DIT que le montant de ce

remboursement fera l’objet d’une délibération à un prochain conseil municipal, sur

présentation de la facture établie par l'entrepreneur des acquéreurs qui en auront supporté la

charge, dont le devis a été préalablement validé par la collectivité DIT que cette recette sera

imputable au budget communal DIT que les actes notariés seront rédigés avec la participation

de Maître Arnaud BURGEAT, SCP KERESTEDJIAN-BURGEAT, Notaires Associés, 103

ue Kléber à 93100 MONTREUIL AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas

d’empêchement son représentant, à signer tout document à intervenir (promesse de vente, acte

de vente, document de géomètre etc) RAPPELLE que la présente délibération peut faire

20l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

deux mois.

190626 23 Vœu déposé par les groupes Socialistes Républicains et Société

civile, Dynamique Citoyenne, Bagnolet Initiative Citoyenne - EELV, Parti

de Gauche et Citoyens, Communiste Front de Gauche et Citoyens portant

sur un Référendum d’Initiative Partagée des aérodromes de Paris

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,

Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front

de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV) ET 3

ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche) SOUTIENT la proposition de loi visant à

affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris et

appelle à la tenue d’un référendum sur celle-ci INVITE l’ensemble des citoyens de Bagnolet

à déposer leur soutien à la tenue du Référendum d’Initiative Partagée sur la plateforme dédiée

du Ministère de l’Intérieur S'ENGAGE à soutenir et à faciliter toutes les démarches tendant à

favoriser le recueil des soutiens des électeurs en faveur de l’organisation d’un Référendum

d’Initiative Partagée, notamment par la mise à disposition de point d’accès numériques

DEMANDE à la société Aéroports de Paris d'abandonner le projet d’extension du terminal

T4 et de renforcer sa politique de réduction des émissions de gaz à effet et des nuisances

sonores ADOPTE le vœu tel qu'annexé à la présente délibération RAPPELLE que la

présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

190626 24 Væœu déposé par les groupes Socialistes Républicains et Société

civile, Dynamique Citoyenne, Bagnolet Initiative Citoyenne - EELV, Parti

de Gauche et Citoyens, Communiste Front de Gauche et Citoyens et

Bagnolet en Marche portant sur le vote citoyen de la gestion de l’eau

Le Conseil Municipal, À L’'UNANIMITE REITERE son soutien à une gestion publique de

Peau et à la création d’une régie publique sur le territoire d’Est Ensemble INVITE l’ensemble des Bagnoletais de seize ans et plus à participer à la votation citoyenne du 30 juin 2019 et à soutenir la création d’une régie publique ENJOINT le Conseil de territoire d’Est Ensemble à tenir compte des résultats de cette votation et d’en mettre en œuvre les résultats sans délai ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 23h05

Bagnolet, le 02 juillet 2019

21