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Compte-Rendu - 180627 Compte rendu
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 180627 Compte rendu)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sécurité sociale,
© CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 27 juin 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept juin à 19h30, le Conseil Municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 juin 2018.
Présents :
DI MARTINO Tony, HAKEM Mohamed, TRIGO Emilie, SAEIDI AKBARZADEH
Mandana (arrivée à 19h40 et départ à 22h21), PAPE Cédric, COLOU Marie (arrivée à
20h15), KANFOUDI El-Miloud, PESCI Christiane, KHOKHAR Sajjad, AKROUR Brahim,
WOHRER Claude, KEITA Daouda, LOMBARDO Karine, SARDOU Pierre, SENEZ
Danièle, MENEAU Naty (20h05), COMBES Hervé, BROSSIER Marie-Laure (départ à
22h45), SISSOKO Karamoko, PARAT Jimmy (départ à 20h22), SYLLA Mahamadou (départ
19h40), TARAVELLA Olivier, BERNARD Daniel (arrivée à 20h20), JAMET Laurent, LE
BOURHIS Solenne, BENRAMDAN Brahim (départ à 20h22), GUY Anne-Laure, LEON
Michel, OLIVA Jean-Claude, AICHOUNE Saliha (départ à 20h25), NIO Jacques (départ à
21h45), VAVOULIS Françoise (départ à 22h45).
Absents excusés, ont donné procuration :
SAEIDI AKBARZADEH Mandana donne procuration à HAKEM Mohamed, DENIS Catherine donne procuration à DI MARTINO Tony, HAKEM Merouan donne procuration à KANFOUDI El-Miloud, SADQI Farida donne procuration à SISSOKO Karamoko, JOUY AUX Maïna donne procuration à SAEIDI AKBARZADEH Mandana,
BALDE Thierno donne procuration à JAMET Laurent, AICHOUNE Saliha donne procuration à LE BOURHIS Solenne, RENAUDIN Philippe donne procuration à VAVOULIS Françoise.
Absent: BRESSOLES Maxime.
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame GUY Anne-Laure a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour. 180627 00 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 11
avril 2018
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE le compte-rendu du Conseil
municipal.
180627 01 Approbation du compte administratif 2017
Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2017,
telle qu’elle figure dans le document joint CONSTATE, pour la comptabilité du budget
principal de la Ville, l'identité des chiffres avec les indications du compte de gestion du
trésorier relatives : au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, et des
rattachements ARRETE les résultats définitifs tels que présentés dans le document joint
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)
Chapitre 011 | Charges à caractère général | 13 609 779.27
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit)
Chapitre 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 43 724 400,46
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, BIC-EELV), 9 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen) Chapitre 65 [Autres charges de gestion courante | 15 819 766,03
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 6 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Non-Inscrit) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen)
Chapitre 66 | Charges financières |__5038 710,37
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit)
Chapitre 67 | Charges exceptionnelles | 103 103,13
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 78 295 759,26 €
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 10 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 042 [Opération d’ordre de transfert entre sections [| __ 3648 184,25
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 3 648 184,25 € PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 013 ['Atténuation de charges | 554273,59 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes 4 363 704,53
diverses.
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 9 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 73 | Impôts et taxes | 61 490 930,21
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe
Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit)
Chapitre 74 [Dotations et participations | 8973 205,82 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen) Chapitre 75 JAutres produits de gestion courante -394 186,11
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 76 | Produits financiers | 2.20
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 77 [Produits exceptionnels | 2976 837,96 PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 77 964 768,20 € PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 6 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Non-Inscrit) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen)
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)
Chapitre 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 630 265,57
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 042 | Opération d’ordre de transfert entre section | 291 749,85
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 922 015,42 € PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D’IN VESTISSEMENT
Chapitre 16 [Remboursement d'emprunts | 6 546 315,68
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles | 156 756.49
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 204 | Subventions d'équipement versées | 232 000,00
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles | 2 816847.78
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 9 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen) Chapitre 23 | Immobilisations en cours | 0.00
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
| Opération d'équipements (918 à 15001 ci-dessous) | 7 639 074.90
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 27 [Autres immobilisations financières | 0.00 PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 45 | Opération pour le compte de tiers | 13 760.39
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) Opérations programmées
Opérations individualisées
Opération 0918 | Mairie ZAC Benoît Hure | 2 600 905.08 PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Opération 0930 [Remboursement d'emprunts | 59 989.74
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Opération 0931 [Centre Municipal de Santé | 5 535.00
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV) ET 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit)
Opération 958 | Réhabilitation groupe Scolaire Jean Jaurès | 56 535.60
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV) ET 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit)
Opération 960 | Réhabilitation groupe Scolaire Jules Ferry | 16 260.00
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV) ET 5 VOIX CONTRE (Groupe
Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit)
Opération 973 | Investissement courant pour AP | 1115 309.92
PAR UNE MAJORITE DE 24 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV) ET 9 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit)
Opération 14001 |PNRQAD [ 657 583.00
PAR UNE MAJORITE DE 24 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et
Citoyen)
Opération 15001 [APCP LES NOUE LES MALASSIS 3 132 491.56
PAR UNE MAJORITE DE 24 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen) TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : 17 404 755,24 €. PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections | 291 749,85 PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 291 749,85 € PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV), 6 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen)
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 10 [Dotation, fonds divers et réserves (hors 1068) | 3 696 737.25
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 13 [Subventions d’investissement | 382 432.96 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 16 [Emprunts et dettes assimilés | 5 000 000.00
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 9 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen) Chapitre 45 | Opération pour le compte de tiers | 13 760.39
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5
ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen) TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT : 9 092 930.60 €
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et
Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 9 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 040 | Opération d'ordre de transfert entre sections | __3 648 184.25
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 3 648 184.25 € PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 001 [Résultat d'investissement reporté [| __7207 881.43 PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 5 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) APPROBATION GLOBALE DU COMPTE ADMINISRATIF VILLE 2017 BUDGET VILLE :
Section de fonctionnement 81 943 943,51 78 256 518,05
Section d'investissement 17 696 505,09 12741 114,85
Report en section de 630 265,57
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
7 207 881,43
Section de fonctionnement 81 943 943,51 78 886 783,62 | - 3 057 159,89
Section d'investissement 34 632 906,82 37 818 927,81 3 186 020,99
PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 10 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit)
180627 02 Approbation du compte de gestion 2017
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en Marche), 3 VOIX CONTRE (Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Engagement Citoyen, Non-Inscrit) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen) DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2017 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 180627 03 Affectation de résultat
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 1
VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen), 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de
Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche) ET 1
NON-PARTICIPATION (Non-Inscrit) DECIDE d'arrêter les résultats de clôture du
compte administratif 2016 aux montants suivants :
- _- 3057 159. 89 euros en fonctionnement
- 2252 491.19 euros en investissement
- Les restes à réaliser en investissement sont repris pour un montant de 16 936 401.73
euros en dépenses et 17 869 931.53 euros en recettes.
DECIDE d'’affecter les résultats d’investissement et de fonctionnement 2017 de la manière
suivante :
- En fonctionnement le résultat cumulé de - 3 057 159.89 euros est affecté au compte 002 résultat de fonctionnement reporté
- En investissement le résultat cumulé de 2 252 491.19 euros est affecté au compte 001 solde d'exécution de la section d’investissement reporté
- Les restes à réaliser en investissement sont repris pour un montant de 16 936 401.73 euros en dépenses et de 17 869 931.53 € en recettes
DIT que ces écritures seront reprises à la décision modificative n°1 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
10 180627 04 Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, VOTE par chapitre, et article spécialisé, les mouvements
budgétaires suivants :
Vote des crédits dans le cadre de la décision modificative :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 013 | Atténuations de charges 151 819.17 €
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 70 [Produits de services [| __ 136761.73 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en
Marche, Groupe Engagement Citoyen)
Chapitre 73 | Impôts et taxes | 58 922.91 €
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 74 [ Dotations, Subventions et Participations | 1856111.70€ PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante 137 022.97 €
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 77 | Produits exceptionnelles 1348 538.59 €
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 3 689 177.17 €. PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
11 > Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)
Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 422 890,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 1 422 890.00 € PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 5 112 067.17 € |
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 0,00 € PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen)
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements ordre)
Chapitre 002 Reprise du résultat de fonctionnement | 3 057 159.89
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front
de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 023 | Virement à la section d’investissement | 632 017.28 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front
de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
12 Chapitre 040 [Opération d'ordre de transfert entre sections [| 1422 890,00 € PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 5 112 067.17 € PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 5 112 067.17 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front
de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés -3 683 038.27 €
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT :__- 3 683 038.27 € PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELYV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT
Chapitre 001 Excédent d’investissement 2252 491.19 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de
Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 632 017.28 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de
Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
13 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT :___2 884 508,47 € PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : -798 529,80 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front
de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT (hors restes à réaliser) :
Chapitre | Opération d'équipements (918 à 15002) | 13500000 € PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
Opérations programmées
> Opérations individualisées
Opération 0940 | Réhabilitation Groupe scolaire Jean Jaurès | 135 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen)
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : 135 000.00 €.
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen)
ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
> Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
[Chapitre 040 | Opération d'ordre de transfert entre sections | 0,00 €] PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV) ET 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen)
14 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT : 0,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 1 ABSTENTION (Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 135 000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC- EELV, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en
Marche, Groupe Engagement Citoyen)
APPROBATION GLOBALE DE LA DECISION MODIFICATIVE
Dépenses Recettes
DECISION Fonctionnement 2 054 907,28 5 112 067,17
MODIFICATIVE Investissement 135 000,00 -3 051 020,99
Total 2 189 907,28 2 061 046,18
RESTES A REALISER Investissement 16 936 401,73 17 869 931,53
Fonctionnement 3 057 159,89
REPRISE DE RESULTAT
Investissement 2252 491,19
Fonctionnement 5112 067,17 5 112 067,17
SYNTHESE Investissement 17 071 401,73 17 071 401,73
Total 22 183 468,90 22 183 468,90
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Front
de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen)
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
15 180627 05 Autorisation de signature du__Maire concernant la contratualisation entre la Commune et l'Etat
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en Marche) ET 6 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Engagement Citoyen) APPROUVE dans les termes
annexés à la présente délibération le contrat entre la Ville de Bagnolet et l'Etat AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, son représentant délégué, à signer le contrat et, le cas échéant, tout avenant à celui-ci ainsi que tout document relatif à ce dossier RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 06 Garantie d'emprunt concernant des dépenses d'investissement
engagées par l'OPH de Bagnolet sur son patrimoine
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) ACCORDE la garantie
communale à hauteur de 100 % pour le remboursement des Prêts d’un montant total de 2 101
329 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°79743,
constitué de 1 Ligne du Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la
présente délibération DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie
de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont
il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple
de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à
se substituer à lEmprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement S'ENGAGE pendant
toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges du Prêt PRECISE qu'en contrepartie de la garantie d'emprunt communale la
convention de réservation de logements précédemment conclue entre la commune et l'OPH
est prolongée de la durée de contrat de prêt RAPPELLE que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
180627 07 Garantie d'un emprunt souscrit par l'OPH de Bagnolet concernant l'acquisition de 30 logements sociaux sur le quartier
de la Noue
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et
Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en Marche), 1 VOIX CONTRE (Groupe
Engagement Citoyen) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen)
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des Prêts d’un montant
16 total de 4476 381 euros souscrits par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat
de Prêt N°79829, constitué de 4 Lignes de Prêts. Ledit Contrat est joint en annexe et fait
partie intégrante de la présente délibération DIT que la garantie est apportée aux
conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt
et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt PRECISE qu'en
contrepartie de la garantie d'emprunt communale la commune bénéficiera d'un droit de
réservation pour 20% des logements RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
180627 08A Garantie d'un emprunt souscrit par_l'OPH de Bagnolet
concernant la réhabilitation des bâtiments BB_et_C sur le
quartier des Malassis
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) ACCORDE sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement des Prêts d’un montant total de 621 817 euros
souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°79741, constitué
de 1 Ligne du Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la
collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il
ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple
de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à
se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement S'ENGAGE pendant
toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges du Prêt PRECISE qu'en contrepartie de la garantie d'emprunt communale la
convention de réservation de logements précédemment conclue entre la commune et l'OPH
est prolongée de la durée de contrat de prêt RAPPELLE que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
17 180627 08B Garantie d'un emprunt souscrit par l'OPH de Bagnolet
concernant la réhabilitation des bâtiments BB_et C sur le
quartier des Malassis
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) ACCORDE la garantie
communale à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 123 308
euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°79742. Ledit
Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération DIT que la
garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour
la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’ Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement S’'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt PRECISE qu'en
contrepartie de la garantie d'emprunt communale la convention de réservation de logements
précédemment conclue entre la commune et l'OPH est prolongée de la durée de contrat de
prêt RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 08C Garantie d'un emprunt souscrit par l'OPH de Bagnolet
concernant la réhabilitation des bâtiments BB _et_C sur le quartier des
Malassis
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) ACCORDE sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement des Prêts d’un montant de 4 400 000 euros souscrit
par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°79790. Ledit Contrat est joint en
annexe et fait partie intégrante de la présente délibération DIT que la garantie est apportée
aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du
Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt PRECISE qu'en
contrepartie de la garantie d'emprunt communale la convention de réservation de logements
18 précédemment conclue entre la commune et l'OPH est prolongée de la durée de contrat de
prêt RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 09 Garantie d'un emprunt souscrit par l'OPH de Bagnolet concernant l'opération de construction neuve (63 logements
sociaux) sur le quartier des Malassis
Point retiré de l’ordre du jour.
180627 10 Garantie d'un emprunt souscrit par Paris Habitat concernant
l'opération de réhabilitation du 1-10 allée des Grands Champs
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) ACCORDE sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement des Prêts d’un montant total de 13 307 960 euros
souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions des Contrat de Prêt N°72292 et
74205, constitué de 3 Lignes du Prêts. Lesdits Contrats sont joints en annexe et font partie
intégrante de la présente délibération DIT que la garantie est apportée aux conditions
suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à La date d’exigibilité. Sur notification
de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
19 180627 11 Dotation de Solidarité Urbaine et Fonds de Solidarité des
Communes de la Région Ile-de-France
Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport présenté par le Maire relatif à l’utilisation
de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de solidarité des Communes de la Région
Ile de France. Dépenses et recettes réalisées sur l'exercice 2017 au Développement Social
Urbain ou contribuant à l'amélioration des conditions de vie. DIT que le présent rapport sera
transmis conformément à la réglementation en vigueur aux services de l’Etat compétents.
Instituée par la loi d’orientation pour la ville du 13 mai 1991, la Dotation de solidarité urbaine
et de cohésion sociale (DSUCS) représente, parmi les dispositifs de péréquation existants, la
plus importante dotation versée par l’Etat aux communes. Depuis la loi de finances pour
2009, l'articulation entre la DSUCS et la politique de la ville a été clarifié. En effet, cette
réforme portait un double objectif : accroître fortement l’enveloppe globale de la DSU et la
concentrer sur les communes prioritaires en terme de politique de la ville, c’est-à-dire
titulaires des Zones urbaines sensibles (ZUS) et des Zones franches urbaines (ZFU). Sur le
constat de l'inégale répartition de richesses et des charges existant entre les Communes, la Loi
du 13 Mai 1991 a réorganisé les modalités d'attribution de la Dotation Globale de
Fonctionnement en instituant d'une part une Dotation de Solidarité Urbaine et d'autre part un
Fonds de Solidarité entre les communes de la région Ile-de-France. Ainsi, la commune de
Bagnolet, a été attributaire de deux fonds en 2017 soit 1 917 691.00 € au titre de la Dofation
de Solidarité Urbaine et 1 804 482.00 € au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la
Région Ile-de-France ; soit au total 3 722 173,00 euros. Selon la loi, un rapport est présenté
au Conseil Municipal, retraçant les actions entreprises en matière de "Développement Social
Urbain" et celles "contribuant à l'amélioration des conditions de vie". Le tableau ci-après
détaille les dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement réalisées au Compte
Administratif 2017 et qui concernent notamment les fonctions « Enseignement », « Culture »,
«Sport et jeunesse », les dépenses sociales imputées au budget du Centre Communal
d'Action Sociale, les dépenses imputées au budget de la Caisse des Écoles. En effet,
conformément à l'objectif posé par l’article L.2334-15 du code général des collectivités
territoriales, l'affectation de cette dotation contribue à l’amélioration des conditions de vie
dans les communes urbaines supportant des charges particulières au regard des besoins
sociaux de leur population. Dépenses et recettes liées au Développement Social Urbain ou
contribuant à l'amélioration des conditions de vie, financées dans l'exercice 2017.
20 Charge couverte Libellé Dépenses inscrites [Recettes affectées par financement
CA 2017 CA 2017 k : complémentaire
Investissement
[Enseignement 1 516 909,11 €
Culture, vie sociale, Sports et loisirs 1 024 352,28 €
Œuvres sociales scolaires (budget Caisse 0.00 €
des Ecoles)
Service sociaux (budget CCAS) 209 457,17 €
Intervention sociales (budget Commune! 396 152,81 €|
hors sub CCAS)
S/Total 1 3 146 871,37 €
Fonctionnement
Enseignement (hors subvention à la 9 296 324,92 €
Caisse des Ecoles)
(Culture, vie sociale, sports et loisirs 18 045 484,63 €
Œuvres sociales scolaires (budget Caisse
des Ecoles hors remboursements de
charge à la ville)
528 429,58 €]
Services sociaux (budget CCAS hors 2011 773,71 €
remboursement de charges à la ville)
Interventions sociales (budget Commune 8 098 551,53 €
hors sub CCAS)
S/Total 2] 37 980 564,37 €
Dont DSU 1 917 691.00€
FSRIF 1 804 482.00€
En application des règles fixées par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la Comptabilité publique, les recettes de fonctionnement ne sont pas affectées. La DSU et le FSRIF ont donc contribué de manière globale au financement des opérations récapitulées dans le présent tableau
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 12 Approbation CRACL 2016 et 2017 SEQUANO DELTAVILLE
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et
Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en Marche), 1 VOIX CONTRE (Groupe
Engagement Citoyen) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen) APPROUVE les documents financiers et administratifs arrêtés au 31 décembre 2016 et 2017
relatifs à la convention publique d'aménagement de la Noue tel qu'établis par SEQUANO /
21 Deltaville et annexés à la présente délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 13 Approbation de la convention de cofinancement entre la Région Île-de-France et la Ville de Bagnolet relative à l'installation
d'éclairage au stade de la Briqueterie
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) APPROUVE la convention
de cofinancement entre la Région Île-de-France et la Ville de Bagnolet jointe en annexe
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 14 Réfection et installation de nouveaux vestiaires au stade des
Rigondes
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET i VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) APPROUVE le projet de
réfection et d'installation de nouveaux vestiaires au stade des Rigondes APPROUVE le
budget prévisionnel évalué à 209 508 € hors taxes APPROUVE le plan de financement
prévisionnel suivant :
Dépenses (en euros hors taxes) Recettes (en euros)
Frais de maîtrise d'œuvre 15 000 | Fédération Française de 20 000
Football (FAFA)
Démolition des anciens 17 000 | Région Île-de-France 41 901 vestiaires
Fourniture et installation des 177 508 | Ville de Bagnolet (Fonds 147 607
vestiaires propres)
TOTAL 209 508 | TOTAL 209 508
PREND ACTE que l’obtention de concours de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur et de la Région Île-de-France ne sont pas garantis et dépendent des instances décisionnelles de ces deux organismes APPROUVE le calendrier prévisionnel de réalisation qui prévoit un début de travaux en novembre 2018 et une livraison en mars 2019 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le cofinancement de ce projet auprès de la Fédération Française de Football, via notamment le Fonds d'Aide au Football Amateur, de la Région Île-de-France, du Département de la Seine-Saint-Denis et de tout autre organisme, public comme privé, susceptible d'apporter son concours financier AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir nécessaire à l'obtention de ces cofinancements RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
22 180627 15 Approbation de la charte éthique du mécénat
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et
Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche), $ VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Engagement Citoyen) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
APPROUVE le projet de charte éthique du mécénat APPROUVE le modèle de convention
de mécénat RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 16 Autorisation de signature du Maire pour la convention de
partenariat entre la Commune et la Caisse d'Allocation
Familiale sur les aides aux vacances enfant (AVE)
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) APPROUVE dans les
termes annexés à la présente délibération, la convention de partenariat « Aide aux Vacances
(AVE) » à signer entre la Ville Bagnolet et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-
Denis AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement, son
représentant délégué, à signer ladite convention et, le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi
que tout document relatif à ce dossier RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
180627 17 Indemnisation d'un sinistre suite à la responsabilité de la Ville
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) ACCEPTE
l'indemnisation de Madame KARDYS pour un montant de 470,20 € T.T.C. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement et à la clôture de ce dossier DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 18 Avenant n°3 à la convention de délégation de service public
concernant l'exploitation du chauffage urbain de Bagnolet
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et
Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche), 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen)
ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV)
23 APPROUVE l'avenant n°3 la convention de délégation de service public délégant
l'exploitation du chauffage urbain de Bagnolet à la Société de Distribution de Chaleur de
Bagnolet (SDCB) AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention de
délégation de service public délégant l'exploitation du chauffage urbain de Bagnolet à la
Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet (SDCB) DIT que les dépenses
correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
180627 19 Revalorisation de la taxe locale sur la publicité extérieure
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche), 1 VOIX
CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
DECIDE d’exonérer de la taxe locale sur la publicité extérieure dont la somme des
superficies est inférieure à 12 mètres carrés APPROUVE la modification des tarifs de la taxe
locale sur la publicité extérieure pour l’année 2019 comme suit :
TARIF DE BASE MAJORE :
Commune jusqu’à 49 999 habitants appartenant à un établissement public de| 20,50 € par m? et coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants par an
On désigne ce tarif de base majoré “a”.
COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS ET GRILLE TARIFAIRE
Ce tarif de base fait l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :
Enseignes Dispositif publicitaires et pré- Dispositifs publicitaires et
enseignes (supports non pré-enseignes (supports
numériques) numériques)
Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie
supérieure à | supérieure à | inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à I2met 50 m égale à 50 m? 50 m égale à 50 m? 50 m? inférieure ou
égale à 50 m2?
Coefficient a€x2 a€x4 a€ a€x2 a€x3 a€x6
Tarifs 2019 41,00 € 82,00 € 20,50 € 41,00 € 61,50 € 123,00 €
Pour l'application des tarifs indiqués ci-dessus, la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble, dépendances comprises au profit d'une même activité.
DECIDE d’appliquer uniquement la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’ensemble des enseignes présentes sur la ville et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (tant en saillie qu’en retrait de la voie) DECIDE la modalité de recouvrement suivante : La Collectivité effectuera un premier recouvrement sur la base de la déclaration annuelle et des éventuelles déclarations supplémentaires effectuées entre la date de la déclaration annuelle et le 1° septembre. Pour liquider la taxe, la Collectivité consolidera l’ensemble des déclarations, en calculant la taxe due sur la base de la déclaration annuelle, corrigée des montants dus prorata temporis pour les supports créés ou supprimés depuis le 1° janvier. Si besoin est, pour les déclarations supplémentaires effectuées entre le 1Ÿ septembre de l’année N et le 29 février de l’année N+1, la collectivité procédera au recouvrement (ou au reversement du trop- perçu) dès le dépôt de chaque déclaration PRECISE que la date de mise en application de ces tarifs est fixée au 1° janvier 2019 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
24 180627 20 Fixation des droits des places du marché des Malassis
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) FIXE le montant des droits
de place pour le marché des Malassis à 2,5€ TTC par mètre linéaire de façade tant pour les
commerçants abonnés que pour les commerçants dits “volants” DECLARE que ce tarif est
applicable à dater du 1° septembre 2018 RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
180627 21 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité
Technique (CT) et décisions relatives au paritarisme numérique
et au recueil du vote des représentants de la collectivité
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) FIXE à huit le nombre de
représentant titulaires du personnel au Comité Technique et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre
de représentants de la collectivité, du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse des
Ecoles égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants soit huit membres
titulaires et huit membres suppléants DECIDE le recueil par le Comité Technique de l’avis
des représentants de la collectivité, du Centre Communal d’Action Sociale et de la Caisse des
Ecoles DIT que la présente délibération entre en vigueur à l’issue des prochaines élections
désignant les représentants du personnel au sein de cette instance consultative et que les
délibérations n° 07 du 16 avril 2014 et n° 18 du 18 septembre 2014 sont abrogées à compter
de la même date RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 22 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et
décisions relatives au paritarisme numérique et au recueil du
vote des représentants de la collectivité
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) FIXE à huit le nombre de
représentant titulaires du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail et en nombre égal le nombre de représentants suppléants DECIDE le maintien du
paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité, du Centre
Communal d'Action Sociale et de la Caisse des Ecoles égal à celui des représentants du
personnel titulaires et suppléants soit huit membres titulaires et huit membres suppléants
25 DECIDE le recueil par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de
l’avis des représentants de la collectivité, du Centre Communal d'Action Sociale et de la
Caisse des Ecoles DIT que la présente délibération entre en vigueur à l’issue des prochaines
élections désignant les représentants du personnel au sein du Comité Technique soit le 6
décembre 2018 et que les délibérations n° 18 du 17 décembre 2014 et n° 18 du 11 mars 2015
sont abrogées à compter de la même date RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
180627 23 Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur
l'emploi d'ingénieur territorial exerçant les fonctions de
conseiller en prévention des risques professionnels
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe
Bagnolet en Marche), 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) ET 4
ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen) AUTORISE en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de
technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’ingénieur
territorial exerçant les fonctions de conseiller en prévention des risques professionnels par un
agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans les
conditions fixées à l'article 3-3/2° et/ou du II de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 PRECISE que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme de
l'enseignement supérieur de niveau I ou II et/ou d'une expérience significative sur des
fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics La
rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d'ingénieur
territorial DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet
agent seront inscrits au chapitre 012 du budget communal RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
180627 24 Autorisation de recrutement d'un agent public pour exercer
dans le cadre d'une activité accessoire des activités de
formation, d'expertise et de consultation au sein de la Direction
des Ressources Humaines et fixation de sa rémunération
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et
Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en Marche) ET 5 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Engagement Citoyen) AUTORISE, dans le
cadre d’une activité accessoire et pour une durée d’un an renouvelable sur décision de
l'autorité territoriale, le recrutement d’un agent public pour exercer des activités de
consultation, d'expertise et de formation au sein de la direction des ressources humaines DIT
que les missions porteront notamment sur l'élaboration d’outils de suivi de la masse salariale et des effectifs, d'aide à la décision dans le cadre de la préparation du budget primitif et plus
26 généralement sur toute action permettant de fiabiliser les données plus particulièrement celles
relatives à la paie du système d’information des ressources humaines (SIRH) de la Ville DIT
que l’agent public recruté devra justifier de la détention d’un diplôme de l'enseignement
supérieur de niveau I ou II et/ou d’une expérience significative sur des fonctions de chargé de
mission budget, SIRH ou suivi et analyse de la masse salariale au sein de collectivités
territoriales ou d’organismes publics DIT que la rémunération de cet intervenant(e) aura un
caractère forfaitaire et qu'elle sera fixée à 800 euros brut par jour, compte tenu de sa
qualification, de son expérience, de la nature des missions qui lui seront confiées et de leur
complexité AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déterminer par un acte
d’engagement ses tâches précises, sa rémunération dans les limites précisées à l’article 3 et la
fréquence de ses interventions sans qu’elles puissent excéder 25 jours par an DIT que les
crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet intervenant(e) seront
inscrits au chapitre 012 du budget communal RAPPELLE que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
180627 25 Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe
Bagnolet en Marche), 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen), 4
ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen) ET 1 NON-PARTICIPATION
(Groupe Parti de Gauche et Citoyen) APPROUVE le tableau des effectifs, tel qu’il est
annexé à la présente délibération DIT que les crédits correspondants ont été inscrits au budget
communal RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 26 Création d’un conseil de la laïcité et du vivre ensemble
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV) ET 4 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Engagement Citoyen) APPROUVE la création d’un conseil de la laïcité et du vivre ensemble PRECISE qu’un appel à candidature sera effectué pour la désignation de 13 membres issus de la société civile RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 27 Approbation de la convention avec l'Agence Nationale pour les
Chèques-Vacances (ANCV) dans le cadre du dispositif "Bourse
Solidarité Vacances".
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) APPROUVE la convention
27 avec l'ANCV dans le cadre du dispositif "Bourse Solidarité Vacances" AUTORISE
Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement son représentant, à signer la convention à signer
la convention avec l’'ANCV dans le cadre du dispositif "Bourse Solidarité Vacances" et tous
actes y afférents RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 28 Demande de concours du Fonds Social Européen (FSE) auprès
du PLIE Ensemble pour l'emploi, pour 2018 dans le cadre de
l'action « Accompagnement renforcé des participants du PLIE
de Bagnolet »
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) AUTORISE Monsieur le
Maire à déposer une demande de concours de Fonds Social Européen pour la période 2018
auprès du PLIE communautaire « Ensemble Pour l'Emploi » APPROUVE le projet et les
plans de financement de l’appel à projet AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la
convention et tous documents et avenants s’y référant sur la période 2018 DIT que les recettes
y afférentes seront inscrites au budget communal RAPPELLE que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois.
180627 29 Demande de concours du Fonds Social Européen (FSE) auprès
du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, pour l'action «
accompagnement 2018-2020 des bénéficiaires du RSA par le
Projet de Ville de Bagnolet dans le cadre de la référence RSA »
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) AUTORISE Monsieur le
Maire à déposer une demande de concours du Fonds Social Européen pour 2018-2020 auprès
du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis APPROUVE les projets et les plans de
financement AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et tous documents et
avenants s’y référant sur la période 2018-2020 DIT que les recettes y afférentes seront
inscrites au budget communal RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
180627 30 Choix d'un représentant élu __pour__la commission
d'indemnisation des commerçants de la ZAC Benoit Hure
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et
Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en Marche), 1 VOIX CONTRE (Groupe
28 Engagement Citoyen) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen)
DESIGNE Monsieur Cédric PAPE comme représentant au sein de la commission
d'indemnisation des commerçants prévue suite aux travaux de la ZAC Benoit HURE
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 31 Cession du bien communal situé au 47 rue Sadi Carnot _:
Délibération établissant 2 servitudes
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe
Bagnolet en Marche), 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) ET 5
ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ACCEPTE l'instauration, à titre gratuit, d’une servitude de passage des
canalisations et des réseaux, dans les conditions de droit ordinaire en pareil cas, sur l’emprise
issue de la division de la parcelle S 97, future propriété de Madame Valérie MOLET et de
Monsieur Valery MOLET, constituant le fonds servant, au profit de la Ville de Bagnolet,
restant propriétaire de l’emprise parcellaire issue de la division de la parcelle S 97 sur laquelle
repose l’école maternelle Francine Fromond, constituant le fonds dominant ACCEPTE
l'instauration, à titre gratuit, d’une servitude de tour d’échelle, dans les conditions de droit
ordinaire en pareil cas, sur l’emprise issue de la division de la parcelle S 97, future propriété
de Madame Valérie MOLET et de Monsieur Valery MOLET, constituant le fonds servant, au
profit de la Ville de Bagnolet, restant propriétaire de l’emprise parcellaire issue de la division
de la parcelle S 97 sur laquelle repose l’école Fromond, constituant le fonds dominant DIT
que les actes notariés seront rédigés par Maître Arnaud BURGEAT, SCPKERESTEDJIAN-
BURGEAT, Notaires Associés, 103 rue Kléber à 93100 MONTREUIL AUTORISE
Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout document ou tout
acte à intervenir nécessaire à l’établissement de ces deux servitudes RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
180627 32 Projet _situé au 109-131 avenue Gambetta _: Délibération
établissant 1 servitude de passage des réseaux eaux pluviales et
eaux usées
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et
Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en Marche), 1 VOIX CONTRE (Groupe
Engagement Citoyen) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen)
ACCEPTE l'instauration, à titre gratuit, d’une servitude de passage des réseaux des eaux
pluviales et eaux usées, dans les conditions de droit ordinaire en pareil cas, sur la parcelle P
153, constituant le fonds servant, propriété de la société BOUYGUES IMMOBILIER, au
profit de la Ville de Bagnolet, propriétaire de la parcelle P 154 constituant le fonds dominant
telle que décrit dans les plans ci-annexés DIT que les actes notariés seront rédigés avec la
29 participation de Maître Arnaud BURGEAT, SCP KERESTEDJIAN-BURGEAT, Notaires
Associés, 103 rue Kléber à 93100 MONTREUIL AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas
d’empêchement son représentant, à signer tout document ou tout acte à intervenir nécessaire à
l'établissement de cette servitude RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
180627 33 Déclassement de l'emprise à céder à Madame et Monsieur
MOLET. issue de la parcelle S 97 au 47 rue Sadi Carnot
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe
Bagnolet en Marche), 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) ET 5
ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et
Citoyen) CONSTATE la non-affectation au domaine public communal de l’emprise issue de
la parcelle S 97 APPROUVE le déclassement de l'emprise issue de la parcelle S 97
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout
document ou tout acte à intervenir nécessaire à la réalisation de ce déclassement RAPPELLE
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
180627 34 Approbation de la charte encadrant les nouvelles constructions
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 22 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 5 VOIX CONTRE (Groupe
Front de Gauche et Citoyen, Groupe Engagement Citoyen) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe
Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en Marche)
APPROUVE la charte encadrant les nouvelles constructions, annexée à la présente
délibération AUTORISE les services de la Ville à diffuser cette charte afin d'encourager les
porteurs de projets à prendre en considération les engagements définis dans la présente charte
dès la phase de prospection foncière jusqu’à la livraison RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
180627 35 Désignation du représentant de la Ville aux instances statutaires
de l'ALEC - MVE
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et
Citoyen Groupe Bagnolet en Marche), 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen)
ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV)
DESIGNE Madame Christiane PESCI comme représentante titulaire et Madame
Catherine DENIS comme représentante suppléante aux instances statutaires de l’ALEC-
MVE RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
30 180627 36 Adhésion à l'association Coordination EAU Ile-de-France
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) AUTORISE l'adhésion à
l'association Coordination EAU Ile-de-France AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à cette adhésion RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
180627 37 Constitution et fonctionnement du jury de concours pour la
reconstruction de l'école Pêche d'Or
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 1 VOIX CONTRE (Groupe Engagement Citoyen) AUTORISE le Maire à
signer tous les actes nécessaires à l’organisation du concours en vue de la passation d'un
marché global de performance sur la conception, réalisation et maintenance d'une école
maternelle, d’un centre de loisirs et d’une crèche APPROUVE la composition du Jury de
concours suivante pour les membres à voix délibérative :
- M. Olivier TARAVELLA, Conseiller Municipal, Président du J ury
- M. Mohamed HAKEM, Maire Adjoint
- M. Brahim AKROUR, Maire Adjoint
- M. Pierre SARDOU, Conseiller Municipal
- M. Laurent JAMET, Conseiller Municipal
- M. Philippe RENAUDIN, Conseiller Municipal
- M. Philippe VIGNAUD, architecte DPLG urbaniste associé de l'agence RVA
- Deux architectes proposés par l’Ordre des architectes d'Ile de France
- Mme Catherine BONZI, directrice de l'actuelle école Pêche d'Or
- M. Roger ASSEZAT, représentant du conseil de quartier des Malassis
APPROUVE la possibilité pour le Président du jury d'inviter à participer aux séances du
jury et avec voix consultative, le comptable de la collectivité, un représentant du ministre
chargé de la concurrence, des agents de la collectivité compétents en la matière ou toute
personne désignée par lui en raison de sa compétence de la matière qui fait l’objet de la
consultation AUTORISE le président du jury à designer l’ensemble des personnalités
indépendantes membres du jury APPROUVE le versement d'une indemnité de
participation aux architectes membres du jury RAPPELLE que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
31 180627 38 Vœu présenté par le Groupe du Front de Gauche et Citoyen
portant sur l’installation d’un commissariat de plein exercice à
Bagnolet
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 24 VOIX CONTRE (Groupe
Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
Engagement Citoyen), 4 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyen) ET 3
ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) REJETE le
vœu tel qu’annexé à la présente délibération RAPPELLE que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23H25
Bagnolet, le 3 juillet 2018
LE MAIRE À
Tony DI MARTINO —_——
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