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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
o CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 30 juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 h 40, le Conseil Municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2017.
Présents :
DI MARTINO Tony, HAKEM Mohamed, TRIGO Emilie, SAEIDI AKBARZADEH Mandana (arrivée à 19h45), PAPE Cédric, COLOU Marie, KANFOUDI El-Miloud, PESCI Christiane, KHOKHAR Sajjad, DENIS Catherine, HAKEM Merouan (arrivée 19h47), WOHRER Claude, KEITA Daouda, LOMBARDO Karine, SARDOU Pierre,
SADQI Farida, SENEZ Danièle (départ 23h30), MENEAU Naty (arrivée 19h50), COMBES Hervé, SISSOKO Karamoko, PARAT Jimmy (départ 22h08), SYLLA Mahamadou (départ à 22h47), TARAVELLA Olivier, BERNARD Daniel, BALDE Thierno (départ à 22h02), JAMET Laurent (départ à 23h30), LE BOURHIS Solenne, BENRAMDAN Brahim, GUY Anne-Laure (départ à 23h41), LEON Michel, OLIVA Jean-Claude, RENAUDIN Philippe (départ à 22h47), NIO Jacques (départ à 21h36), VAVOULIS Françoise (départ à 22h47).
Absents excusés, ont donné procuration :
AKROUR Brahim donne procuration à Claude WOHRER, BRESSOLES Maxime à
Olivier TARAVELLA, AICHOUNE Saliha à Philippe RENAUDIN, Thierno BALDE à Anne-Laure GUY (à partir de 22h02), Solenne LEBOURHIS à Laurent JAMET (à partir de 21h55), Brahim BENRAMDAN à Daniel BERNARD (à partir de 21h59), Jacques NIO à Françoise VAVOULIS (à partir de 21h36).
Absents : Jimmy PARAT (à partir de 22h08), Mahamadou SYLLA (à partir de 22h47),
Philippe RENAUDIN (à partir de 22h47), Saliha AICHOUNE (à partir de 22h47),
Françoise VAVOULIS (à partir de 22h47), Jacques NIO (à partir de 22h47).
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Karamoko SISSOKO, a été désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour. 17 -1 Elections sénatoriales : désignation des délégués du Conseil
municipal
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection de 7 délégués supplémentaires et de 12 délégués suppléants, en vue de l’élection sénatoriale du 24 SEPTEMBRE 2017, dont procès-verbal ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau a été
constitué de M. DI MARTINO, Président, M. BERNARD, M. SARDOU, M. TARAVELLA, Mme JOUYAUX, Membres et M. SISSOKO, Secrétaire.
Monsieur le Président a donné lecture :
-__ des articles du Code Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs,
- du décret fixant la date à laquelle les conseillers municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l'élection du Sénat qui doit avoir lieu le 24 SEPTEMBRE 2017 dans le département,
- de l’arrêté du Préfet de la Seine-Saint-Denis convoquant à cet effet les conseils municipaux.
Le Président fait état du dépôt de candidature de la liste : « Bagnolet Sénatoriales
2017 »
Le Président a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret, suivant
le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus
forte moyenne, à l'élection de 7 délégués supplémentaires et de 12 suppléants.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé, au Président, son
bulletin de vote.
Le dépouillement a commencé à 20 heures 30. Il a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 38
A déduire : bulletins blancs et nuls 01
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 38 PROCLAMATION DES RESULTATS DU SCRUTIN
Nombre de suffrages
TITRE DE LA LISTE obtenus par chaque
liste
Liste « Bagnolet Sénatoriales 2017 »
Trente huit 38
Trente 38
Total des suffrages exprimés huit
1°) Pour les délégués supplémentaires
- Liste « Bagnolet Sénatoriales 2017 » qui obtient 07 sièges
2°} Pour les suppléants
- Liste « Bagnolet Sénatoriales 2017 » qui obtient 12 sièges
PROCLAMATION DES ELUS
Dans la liste dans laquelle les mandats de Délégués supplémentaires et de Suppléants
ont été attribués, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation: les
premiers, Délégués supplémentaires ; les suivants, Suppléants.
Ont été proclamés délégués supplémentaires :
M. DOGAN Faruk, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017
Mme CSATAGNE Marie, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017 M. LALANNE Sébastien, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017 Mme CLIMENT Maeva, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017
M. CHAIR Hamid, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017
Mme MONGEAU Renée, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017 M. COUTARD Jean -Marie, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017 Ont été proclamés délégués suppléants :
+ Mme DANESE JAKISA Nicole, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017
M. HOUSSIER Nicolas, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017
Mme AGGOUN Leila, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017
M. OUESLATI Tarak, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017 Mme BENABDALLAH Corinne, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017
* M. DJENANNE Mohamed, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017 + Mme ROUDIER - BERNY Sophie, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017
+ M. ARVIS Sébastien, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017
°__ Mme CHAOU Razika, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017 + M. ZENASNI Mohamed Anime, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017
* Mme BENCHADI Sabra, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017 M. HAMAMOUCHE Farid, appartenant à la liste Bagnolet Sénatoriales 2017
Les délégués élus qui n'étaient pas présents à la séance seront avisés, dans les 24 heures, de leur élection, par lettre individuelle.
En cas de refus éventuel d’assurer ces fonctions, ils devront en informer par lettre
recommandée, la Mairie et la Préfecture, dans un délai D'UN JOUR FRANC, à dater
de la notification de leur désignation.
Si, à l’expiration du délai imparti, les délégués n’ont pas fait connaître leur refus, ils
seront considérés comme ayant accepté leur désignation.
La désignation par les conseillers municipaux, délégués de droit, de la liste sur laquelle seront retenus, le cas échéant, leur suppléant, fait l’objet du document annexe constituant partie intégrante du présent procès-verbal.
Les conseillers municipaux délégués de droit ont désigné comme suit la liste sur
laquelle seront retenus, le cas échéant, leur suppléant : DI MARTINO Tony
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
HAKEM Mohamed
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
TRIGO Emilie
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
SAEIDI AKBARZADEH Mandana
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
PAPE Cédric
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
COLOU Marie
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
KANFOUDI EI Miloud
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
PESCI Christiane
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
KHOKHAR Sajjad
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
DENIS Catherine
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
HAKEM Merouan
AKROUR Brahim
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
WOHRER Claude
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
KEITA Daouda
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
LOMBARDO Karine
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
SARDOU Pierre
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
SADAQI Farida
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
SENEZ Danielle
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
MENEAU Naty
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
COMBES Hervé
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
BROSSIER Marie-Laure
BRESSOLES Maxime
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
SISSOKO Karamoko
PARAT Jimmy
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
SYLLA Mahamadou
TARAVELLA Olivier
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
JOUYAUX Maïna
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017 Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
BERNARD Daniel
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
BALDE Thierno
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
JAMET Laurent
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
LE BOURHIS Solenne
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
BENRAMDAN Brahim
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
GUY Anne-Laure
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
LEON Michel
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
OLIVA Jean-Claude
AICHOUNE Saliha
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
RENAUDIN Philippe
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
NIO Jacques
Liste Bagnolet Sénatoriales 2017
VAVOULIS Françoise
17 -2 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29
mars 2017
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE APPROUVE le compte-rendu du Conseil
municipal.
17 -3 Compte administratif 2016
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELV)6 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS
(Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-
PARTICIPATION (Non-inscrit) PREND acte de la présentation faite du compte
administratif 2016, telle qu’elle figure dans le document joint CONSTATE pour la
comptabilité du budget principal de la ville, l'identité des chiffres avec les indications
du compte de gestion du trésorier relatives: au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, et des rattachements ARRETE les
résultats définitifs tels que présentés dans le document joint RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)
Chapitre 011 | Charges à caractère général | 12 741 426.71 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) 6 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS {Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit) Chapitre 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 44 388 393.04 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION {Non-inscrit)
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante | 16 121 783.02
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Chapitre 66 | Charges financières | 5 079 658.45
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) 6 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION ({Non-inscrit)
Chapitre 67 | Charges exceptionnelles 4 666 425.24
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 82 997 686.46 €
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) 6 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 042 lOpération d'ordre de transfert entre sections | 8338 774.64 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 8 338 774.64 €
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 013 | Atténuation de charges | 418 271.96
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4
ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous)
ET 1 NON-PARTICIPATION {Non-inscrit)
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes] 4859 854,82 diverses.
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) 6 VOIX CONTRE (Groupe
Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en
Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Chapitre 73 [Impôts et taxes | 57617 691.75 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Chapitre 74 [Dotations et participations | 14 893 935.51 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) 6 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit) Chapitre 75 [Autres produits de gestion courante | 1576139.99 PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Chapitre 76 [Produits financiers | 2.20 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit) Chapitre 77 [Produits exceptionnels | 7773 749.01
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 87 139 645.24 €
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)
Chapitre 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 35 952.90
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Chapitre 042 | Opération d’ordre de transfert entre section [| 4755 089.63 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION (Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 4 791 042.53 €
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION (Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 16 [Remboursement d'emprunts 6 821 586.02
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION (Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 138 976.47
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION (Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous) Chapitre 204 | Subventions d’équipement versées | 270 000.00
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens) 3 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON- PARTICIPATION (Non-inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 21 [Immobilisations corporelles [2633 970.85
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION (Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 23 [Immobilisations en cours 0.00
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION (Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
| Opération d'équipements (918 à 15002 ci-dessous) | 9 810 189.65
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION (Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 27 [Autres immobilisations financières | 0.00 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION {Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 45 | Opération pour le compte de tiers 12 866.70
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION (Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
Opérations programmées
Opérations individualisées
Opération 0918 [Mairie ZAC Benoît Hure 2 623 122.27
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION ({Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
Opération 0930 Remboursement d'emprunts 159 531.98
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION (Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
10 Opération 958 [Réhabilitation groupe Scolaire Jules Ferry | 28 366.80
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche) ET 2 NON-PARTICIPATION (Non- inscrit, Groupe Bagnolet pour Tous)
Opération 973 | Investissement courant pour AP | 1252 624.75
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Opération 14001 [PNRQAD | 842 000.00 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Opération 15001 [APCP LES NOUE LES MALASSIS | 4 904 543.85
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : 19 687 589.69 €
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION ({Non-inscrit)
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 040 [Opérations d’ordre de transfert entre sections |__4755 089.63 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION ({Non-inscrit)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 4 755 089.63 €
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
11 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 10 | Dotation, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 394 485.57
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELVY, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Chapitre 13 | Subventions d’investissement 1 539 606.05
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilés 10 000 000.00
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Chapitre 45 | Opération pour le compte de tiers | 12 866.70
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT : 13 946 958.32 €
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) 6 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION {Non-inscrit)
Chapitre 001 [Résultat d'investissement reporté | 9247 795.59 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) 6 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
Chapitre 040 [Opération d'ordre de transfert entre sections | __8338 774.64 PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION {Non-inscrit)
12 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 17 586 570.23 €
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) 6 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit)
APPROBATION GLOBALE DU COMPTE ADMINISRATIF VILLE 2016
BUDGET VILLE: PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELV)6 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) 4 ABSTENTIONS
(Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-
PARTICIPATION (Non-inscrit)
17 -4 Compte de gestion 2016
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELV), 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV,
Bagnolet en Marche) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit) DECLARE que le
Compte de Gestion pour l'exercice 2016 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17 -5 Dotation de Solidarité Urbaine et Fonds de Solidarité des
Communes de la Région Ile- de-France
Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport présenté par le Maire relatif à
l’utilisation de la Dofation de Solidarité Urbaine et du Fonds de solidarité des
Communes de la Région Ile de France. Dépenses et recettes liées au Développement
Social Urbain ou contribuant à l'amélioration des conditions de vie, financées dans
l'exercice 2017 DIT que le présent rapport sera transmis conformément à la
réglementation en vigueur aux services de l’Etat compétents.
13 Dépenses inscrites Recettes affectées Charge couverte Libellé CA 2016 CA 2016 par financement
complémentaire
Un vestissement
[Enseignement 646 212,37 €
Culture, vie sociale, Sports et loisirs 508 061,83 €
Œuvres sociales scolaires (budget Caisse] 0.00 €
des Ecoles)
Service sociaux (budget CCAS) 199 433,28 €
Intervention sociales (budget Commune 357 346,02 €
hors sub CCAS)
S/Total 1 1711 053,50 €
Fonctionnement
Enseignement (hors subvention à la 9 620 953,37 €
Caisse des Ecoles)
(Culture, vie sociale, sports et loisirs 17 535 020,89 €
Œuvres sociales scolaires (budget Caissel 506 777,13 €
des Ecoles hors remboursements del
charge à la ville)
. . 2 403 893,27 €
Services sociaux (budget CCAS hors
remboursement de charges à la ville)
[Interventions sociales (budget Commune 7 226 005,59 €
hors sub CCAS)
S/Total 2] 37 292 650,25 €
TOT. 39 003 703,75 3 702 978.07 35 300 725,68 €
Dont DSU 1.643.804.00€
FSRIF 2.059.174.07€
En application des règles fixées par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la Comptabilité publique, les recettes de fonctionnement ne sont pas affectées. La DSU et le FSRIF ont donc contribué de manière globale au financement des opérations récapitulées dans le présent tableau.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
14 17-6 Octroi d’une remise gracieuse sur la restauration scolaire
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE DECIDE d'appliquer une réduction de
quatre repas maximum sur la facturation de restauration scolaire du mois de juin 2017
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17 -7 Garantie d'emprunt relative à l'opération d'acquisition et
l’amélioration de trois logements situés à Bagnolet
consentie à la société 3F/AEDIFICAT
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 38 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC- EELV, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit) ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des Prêts suivants :
- Un montant total de 239 080.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°64657, constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement S'ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-8 Sollicitation de cofinancements pour le remplacement des
huisseries du groupe scolaire Jean Jaurès
Le Conseil Municipal, À L’'UNANIMITE APPROUVE le projet de remplacement des
huisseries du groupe scolaire Jean Jaurès AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le
15 concours de l'Etat notamment via le fonds de soutien à l'investissement public local, de
la Région Île-de-France, du Département de la Seine-Saint-Denis, de la Métropole du
Grand Paris, de l'Etablissement public territorial Est Ensemble, de l'ADEME pour le
cofinancement du projet de remplacement des huisseries du groupe scolaire Jean Jaurès
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout cofinancement auprès de tout
organisme, public comme privé pour cofinancer ces travaux y compris via la
valorisation de certificats d'économie d'énergie AUTORISE Monsieur le Maire à signer
tout acte à intervenir permettant d'obtenir ces cofinancements RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-9 Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre de
partenariat entre la Ville de Bagnolet et le Centre
Communal d'Action Sociale
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la
convention cadre de partenariat entre la Ville de Bagnolet et le Centre Communal
d'Action Sociale AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant RAPPELLE que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-10 Sollicitation du concours des Fonds Européens Structurels
et d'Investissement sur le projet "Vers une épalité réelle
entre les femmes et les hommes sur le territoire
bagnoletais"'
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE APPROUVE le projet "Vers une égalité
réelle entre les femmes et les hommes sur le territoire bagnoletais" AUTORISE
Monsieur le Maire à déposer un dossier de concours des Fonds Européens Structurels et
d'Investissement et notamment du Fonds Social Européen auprès de la Région Île-de-
France, autorité de gestion, dans le cadre du programme d'investissement Territorial
Intégré d'Est Ensemble AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours de l'Etat,
de la Région Île-de-France, du Département de la Seine-Saint-Denis pour cofinancer ce
projet AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout cofinancement, auprès de tout
organisme public comme privé pour cofinancer ce projet AUTORISE Monsieur le
Maire à signer tout acte à intervenir permettant d'obtenir ces cofinancements
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
16 17-11 Modification de la délégation de compétences du Conseil
municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du
CGCT
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Bagnolet en
Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 9 VOIX CONTRE (Groupe BIC-EELV,
Groupe Front de Gauche et Citoyens, Non-inscrit}) ABROGE la délibération n°2 du
Conseil municipal du 5 avril 2014 portant « Délégations d'aitributions du Conseil
municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales », et la délibération n°136 du 18 novembre 2015 portant
«Modification des pouvoirs du Maire » DELEGUE au Maire pour la durée de son
mandat l’exercice des compétences suivantes en application des dispositions de l’article
L.2122-22 alinéa 3 à 28 du code général des collectivités territoriales :
Alinéa 3°
De procéder :
. À la souscription des outils de trésorerie nécessaires à la gestion de la ville, dans la
limite de 7 000 000€. Ces outils peuvent prendre la forme :
— De lignes de trésorerie (financement bancaire)
— De billets de trésorerie (financement direct)
Les index acceptés en matière de gestion de trésorerie sont les suivants : Eonia, T4M, Euribor, Euribor moyenné, taux fixe.
. à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IT de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Sur les emprunts la délégation du maire s’exercera dans les limites et conditions
suivantes, à savoir que le Conseil municipal ait, au préalable, adopté le budget primitif
ou voté l’ouverture de crédit d’investissements par anticipation sur l’adoption du budget primitif.
Pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au
budget, le Maire contracte tout emprunt à court, moyen et long terme, à un taux effectif
global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en
la matière. Ces emprunts pourront prendre la forme d'emprunts classiques auprès des
banques, d'emprunts sous forme obligataire, mais aussi d'emprunts assortis d'une option
de tirage sur une ligne de trésorerie de type C.LTR. (contrat de long terme
renouvelable), ou de sources de financement alternatives (Schuldschein, financement
participatif, enveloppes dédiées aux projets éligibles type BEI, CDC...).
17 Les emprunts pourront être réalisés sous réserve des dispositions suivantes :
Durée : la durée maximale de chaque emprunt est de 30 ans ;
Taux : taux fixe ou révisable. En cas d'application de taux révisables, les intérêts
pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : EURIBOR ou
Euribor moyenné ou EONIA ou T4M ou TAM/TAG ou TME ou TMO ou Livret
A ou LEP ou inflation, ou OAT, ou BTAN, ou TEC + marges ;
Modalités de tirage : en une ou plusieurs fois ;
Amortissement : l'emprunt pourra être remboursé in fine ou par amortissement
selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être
assorti d'un différé d'amortissement ;
Frais et commissions : les frais et commissions bancaires, autres que les
pénalités de remboursement anticipé, pour chaque emprunt ne devront pas être
supérieurs à 1% du capital restant dû chaque année de l'emprunt (dans le cas de
frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l'emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).
Par ailleurs, ces emprunts pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-
après :
la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux
variable,
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou
des taux d’intérêt, :
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement
anticipé et/ou de consolidation (les liens de trésorerie relevant du point 20 ci- après),
la possibilité d’allonger la durée du prêt,
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Le maire peut conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou
plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts recouvrent les opérations
suivantes :
Le réaménagement de la dette (remboursement par anticipation, suivi ou non
d’un refinancement, renégociation contractuelle)
et toutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette (options de
taux plafond et/ou options de taux plancher, swaps indexés sur les types de taux
référencés ci-dessus).
La décision de procéder au réaménagement de la dette de la collectivité, lorsque cette faculté n’a pas été prévue au contrat, est également déléguée au maire.
18 Par rapport aux possibilités de déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat (article L.
1618-2-IIT du CGCT) des fonds provenant des libéralités, de l’aliénation d’un élément
du patrimoine communal, d'emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons
indépendantes de la volonté de la collectivité, de recettes exceptionnelles (indemnités
d’assurance, sommes perçues à l’occasion d’un litige, recettes provenant de ventes de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques, dédits et pénalités reçus à l’issue de l’exécution d’un contrat), les décisions en la matière demeureront de la seule compétence du Conseil municipal
Les délégations consenties en application de ce troisième alinéa prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
Alinéa 4°
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Alinéa 5°
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Alinéa 6°
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
Alinéa 7°
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Alinéa 8°
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Alinéa 9°
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Alinéa 10°
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€ ;
Alinéa 11°
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
Alinéa 12°
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
Alinéa 13°
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
Alinéa 14°
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
19 Alinéa 15°
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal ;
Alinéa 16°
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
Alinéa 17°
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;
Alinéa 18°
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
Alinéa 19°
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;
Alinéa 20°
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal ;
Alinéa 21°
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
Alinéa 22°
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le Conseil municipal ;
Alinéa 23°
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
20 Alinéa 24°
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
Alinéa 25°
D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
Alinéa 26°
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;
Alinéa 27°
De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Alinéa 28°
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
PRECISE que les délégations consenties en application de l’alinéa 3° prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17 - 12 Attribution du marché de fourniture de matériel
informatique pour les services municipaux
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE APPROUVE le choix de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 12 juin 2017 d'attribuer le marché pour la fourniture de matériel informatique pour les services municipaux à l’entreprise INMAC WSTORE SAS-MISCO AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture de matériel informatique pour les services municipaux selon les conditions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 juin 2017 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
21 17 —- 13 Attribution du marché de location et entretien des
vêtements de travail de la ville de Bagnolet
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE le choix de la Commission
d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 12 juin 2017 d'attribuer le marché de location et entretien des vêtements de travail de la ville de Bagnolet à l’entreprise ELIS pour un montant annuel de 151 555,31 € HT pour la location-entretien et de 9 796,72 € HT pour les vêtements seulement entretenus AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif de location et entretien des vêtements de travail de la ville de Bagnolet selon les conditions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 juin 2017 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-14 Avenant de transfert du lot 2 « Ressources Humaines »
pour le marché de prestations juridiques
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 38 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC- EELV, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION (Non-inscrit) APPROUVE le choix de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 12 juin 2017 d’accepter le transfert du lot 2 «Ressources Humaines » du marché de prestations juridiques du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre au cabinet JEAN-PIERRE & WALGENWITZ AVOCATS ASSOCIES via un avenant de transfert AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant de transfert concernant le lot 2 «Ressources Humaines » du marché de prestations juridiques selon les conditions retenues par la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 juin 2017 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-15 Avenant n°3 au marché de maitrise d'œuvre pour la
réalisation des espaces publics aux Malassis dans le cadre
du projet de renouvellement urbain — Marché n° 012-001
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR, (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) 2 VOIX CONTRE {Groupe
BIC-EELV), ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Non-
inscrit) APPROUVE le choix de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 12
juin 2017 qui a validé l’avenant n°3 au marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation
22 des espaces publics aux Malassis dans le cadre du projet de renouvellement urbain —
Marché n° 012-001 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au marché
de maitrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics aux Malassis dans le cadre
du projet de renouvellement urbain — Marché n° 012-001 selon les conditions retenues
par la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 juin 2017 DIT que les dépenses
correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
17-16 Autorisation donnée au Maire, dans le cadre du NPRU du
quartier de la Noue-Malassis, d'adhérer à un groupement
de commandes avec la Ville de Montreuil pour la passation
des marchés d'études et de signer la convention afférente
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE APPROUVE la signature de la convention
constitutive d’un groupement de commandes entre les villes de Bagnolet et de
Montreuil pour la passation des marchés d'études relatifs au protocole de préfiguration
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer la convention
constitutive du groupement de commandes dès que la présente délibération sera
exécutoire PRECISE que la Ville de Montreuil est désignée coordonnateur du
groupement de commande et à ce titre s'engage à exécuter les missions dans la
convention, à titre gracieux AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les
subventions se rapportant à ces projets AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir 50%
des subventions que la ville de Montreuil aura perçues auprès des différents partenaires
DIT que les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours pour les
marchés en découlant RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
17-17 Transfert de la compétence de location de vélos en libre-
service et adhésion à la compétence optionnelle « Vélib’ »
du Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE ABROGE les délibérations n°15 du 11 mars
2015, n°174 du 28 janvier 2016 et n°378 du 29 mars 2017 DECIDE de transférer la
compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’
Métropole DECIDE d’adhérer à la compétence optionnelle « Vélib’» DESIGNE pour
représenter la commune de Bagnolet au Syndicat Mixte Autolib”’ et Vélib’ Métropole : -
M. Merouan HAKEM comme titulaire et Mme Catherine DENIS comme suppléante
23 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
adhésion MANDATE le Maire pour accomplir, en relation avec les services de l’Etat,
toutes les démarches nécessaires à cette adhésion RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
17 - 18 Modification du _ tarif de la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE) pour l'année 2018
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 35 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de
Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour
Tous) 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV) ET 1 NON-PARTICIPATION {Non-
inscrit) APPROUVE la modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieur
(TLPE) pour l'année 2018 comme suit :
[@ Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure :
TARIF MAXIMAL DE BASE :
- Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants : 15,50 € par m2 et par an
e que ce tarif maximal de base fait l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :
Dispositifs publicitaires et | Dispositifs publicitaires et
Enseignes pré-enseignes pré-enseignes (supports non numériques) |(supports numériques)
superficie superficie superficie | superficie superficie |superficie superficie inférieure ou égale | supérieure à | supérieure| inférieure ou supérieure |inférieure ou | supérieure à 12 m2 12 m2 à50m2 |égale à 50 m°? à 50 m2? égale à 50m? |à 50 m? et inférieure ou
égale à 50 m?
a* € ax2 ax4 a* € ax2 a*x3=b€ bx2
* a = tarif maximal de base
24 Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et
Enseignes pré-enseignes pré-enseignes (supports non numériques) (supports numériques)
superficie superficie superficie | superficie superficie |superficie superficie supérieure à 7 m? | supérieure à supérieure] inférieure ou supérieure |inférieure ou supérieur et inférieure ou |12 m? à 50m? |égale à 50 m2 à 50 m°? égale à 50 m? à 50 m? égale à 12 m2 et inférieure ou
égale à 50 m°
15,50 € 31,00 € 62,00 € 15,50 € 31,00 € 46,50 € 93,00 €
Pour l'application des tarifs indiqués ci-dessus, la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble, dépendances comprises au profit d’une même activité. Pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes, le tarif appliqué est par dispositif selon sa superficie.
| D Taxe locale sur la publicité extérieure et droits de voirie (pour les enseignes) : |
Le Conseil municipal décide d’appliquer uniquement la taxe locale sur la publicité extérieure — c’est-à-dire à l'exclusion de toute autre redevance d’occupation du domaine public — pour l’ensemble des enseignes présentes sur la ville et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (tant en saillie qu’en retrait de la voie publique).
Q Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (pour les enseignes de moins de 7 mètres carré) :
Lorsque la superficie de l’enseigne (ou des enseignes) est inférieure à 7 mètres carré, celle(s)-ci sera (ou seront) exonérée(s) de droit.
| © Modalités de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure :
Le Conseil municipal décide la modalité de recouvrement suivante :
Recouvrement « au fil de l’eau » :
La collectivité effectuera un premier recouvrement sur la base de la déclaration annuelle et des éventuelles déclarations supplémentaires effectuées entre la date de la déclaration annuelle et le 1* septembre. Pour liquider la taxe, la collectivité consolidera l’ensemble des déclarations, en calculant la taxe due sur la base de la déclaration annuelle, corrigée des montants dus prorata temporis pour les supports créés ou supprimés depuis le 1* janvier.
Si besoin est, pour les déclarations supplémentaires effectuées entre le 1” septembre de l’année N et le 29 février de l’année N+1, la collectivité procédera au recouvrement (ou au reversement du trop-perçu) dès le dépôt de chaque déclaration.
La date de mise en application est le 1er janvier 2018.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
25 17 — 19 Prolongation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi
titulaire (sélection professionnelle)
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE ADOPTE le programme d’accès à l'emploi
titulaire (2013-2016) :
- 2 animateurs
- 4 rédacteurs
- 3 attachés
- 1 agent de maîtrise
- 1 ingénieur
- auxiliaire de puériculture principal de
- 1 technicien principal de 2°" classe.
2% classe
AUTORISE Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion de la Petite Couronne Ile-de-France l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et notamment d’inscrire au budget les crédits nécessaires RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17 — 20 Approbation d'un protocole transactionnel entre la Ville et
Mme Sadoud
Note reportée
17-21 Approbation du projet de fusion Deltaville / Sequano et
Désignation des membres
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) 6 ABSTENTIONS {Groupe
BIC-EELV, Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 1 NON-PARTICIPATION
(Non-inscrit) DECIDE:
ARTICLE 1 :
- d’approuver le traité de fusion tel qu’il a été présenté et toutes ses conséquences, notamment la dissolution de DELTAVILLE sans liquidation,
26 -__ d’approuver la répartition du capital telle qu’elle résultera de la fusion et/ou d'aménagements préalables ainsi que la répartition future des postes au sein du Conseil d'administration de SEQUANO AMENAGEMENT post fusion,
-__ d’autoriser et de donner pouvoir au représentant du Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET à l’Assemblée Générale de DELTAVILLE en vue :
- d'approuver le projet de fusion tel qu’il a été présenté et toutes ses
conséquences, notamment la dissolution de DELTAVILLE sans liquidation,
- d'approuver toute autre décision liée à cette opération et en
facilitant la réalisation.
ARTICLE 2 :
- de désigner en tant que représentants du Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET à l’assemblée spéciale des représentants des collectivités ne disposant pas directement d’un poste d'administrateur au Conseil d'administration de SÉQUANO AMENAGEMENT post fusion :
Monsieur le Maire, Tony Di Martino
- Et de l’autoriser à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’assemblée spéciale.
ARTICLE 3 :
- de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET au poste de censeur au Conseil d'administration de SEQUANO AMENAGEMENT post fusion,
Monsieur le Maire, Tony Di Martino
ARTICLE 4 :
- de désigner en tant que représentant du Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET aux assemblées d’actionnaires de SEQUANO AMENAGEMENT post fusion :
Monsieur le Maire, Tony Di Martino
ARTICLE 5 :
- d'approuver le projet d’avenant n° 6 à la concession d'aménagement relative à l’opération du Quartier de la Noue à Bagnolet, formalisant la substitution de SEQUANO Aménagement à DELTAVILLE dans les droits et obligations résultant de ladite concession,
- d’autoriser son Maire à signer ledit avenant,
- de confirmer que SEQUANO AMENAGEMENT bénéficiera des prérogatives de puissance publique déléguées par la collectivité au titre de l’opération d’aménagement,
- de confirmer que l’opération d'aménagement bénéficiera des participations et des garanties d’emprunt allouées à l’opération transférée,
27 - et plus généralement d’autoriser son Maire à signer tout document relatif à l’exécution du contrat de concession d'aménagement dans le cadre de cette substitution.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-22 Modification des représentants de la Ville au sein du
Comité de la Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE ABROGE la délibération n°11 du 16 avril 2014 portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles et la délibération n° 326 du 2 février 2017 portant modification d’un représentant de la Ville au sein du Comité de la Caisse des Ecoles APPROUVE la diminution de six à quatre du nombre des représentants du Conseil municipal au Comité de la caisse des écoles DESIGNE comme suit les représentants du Conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles :
3 représentants titulaires 3 suppléants
El Miloud KANFOUDI, vice-président Christiane PESCI
Farida SADQI Emilie TRIGO
Saliha AICHOUNE Philippe RENAUDIN
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-23 Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat-Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) ‘’Coutures''_ entre l'Etablissement
Public Territorial Est Ensemble, la ville de Bagnolet et
l'ANAH
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à
la convention d'OPAH-RU « Coutures » entre l'Etablissement Public Territorial Est
Ensemble, la ville de Bagnolet et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer l’avenant n°1 à la convention
OPAH-RU « Coutures » de Bagnolet et tous les actes afférents à sa mise en œuvre
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
28 17 — 24 Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'Opération
Programmée d'Amélioration_de l'Habitat-Copropriétés
Dégradées (OPAH-CD) entre __ l'Etablissement __ Public
Territorial Est Ensemble, la ville de Bagnolet, la ville de
Montreuil et l'ANAH
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à
la convention d'OPAH-CD Montreuil-Bagnolet entre l’Etablissement Public Territorial
Est Ensemble, la ville de Montreuil, la ville de Bagnolet et l'Agence Nationale de
l'Habitat (ANAH) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à
signer l’avenant n°1 à la convention OPAH-CD Montreuil-Bagnolet et tous les actes
afférents à sa mise en œuvre RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-25 Approbation de l'avenant n°1 à la Convention entre
l'ADIL 93 et la Ville de Bagnolet pour la mise en place de
permanences spécifiques DALO
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE APPROUVE l'avenant n°1 à la convention
entre l’ADIL et la Ville de Bagnolet permettant la mise en place de permanences DALO
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cet avenant n°1 RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
17 — 26 Cadrage et élargissement de la Bourse des Locaux 2017
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE MODIFIE la délibération du Conseil
municipal du 13 novembre 2014 portant désignation d’un représentant au sein de la
Commission municipale « Bourse des Locaux Ville/OPH » APPROUVE l'ouverture de
la « Bourse des Locaux » à l’ensemble des bailleurs sociaux présents sur la Ville de
Bagnolet APPROUVE l'ouverture de la « Bourse des Locaux » aux locaux privés
DESIGNE Madame Saliha AICHOUNE afin de remplacer Madame Sandrine SOPPO-
PRISO qui ne fait plus partie de l’équipe municipale DESIGNE Madame Karine
LOMBARDO afin de remplacer Monsieur Mohamed HAKEM au sein de la
Commission municipale « Bourse des Locaux Ville/OPH » DESIGNE Cédric PAPE en
tant que Président de la Bourse des Locaux APPROUVE les modalités de validation
des votes, proposées pour la Bourse des Locaux RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
29 17-27 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer et
signer un permis de démolir pour la démolition de murs
situés rue Fernand Léger (parcelle communale N 190)
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de
Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Non-inscrit) DECIDE d'autoriser Monsieur le
Maire à déposer et signer la demande de permis de démolir relative aux travaux de
démolition des vestiges de murs situés sur la parcelle N 190 et propriété de la Commune
de Bagnolet DIT que Ia présente délibération est transmise au service de l'Etat chargé
de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son
adoption RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17 - 28 Projet situé au 103-107 avenue Gambetta : Délibération
constatant la désaffectation et approuvant le déclassement
du bien de la commune de Bagnolet affecté à l’usage direct
du public et concernant 543.50 m2 issus de la parcelle
cadastrée P_63 et réitérant la cession de l’emprise à la
société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT SAS
ou toute société qu'elle constituerait ou substituerait pour
le même objet
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 8 VOIX
CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) 4
ABSTENTIONS {Groupe BIC-EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Nor-inscrit) CONSTATE la désaffectation
des biens de la commune de Bagnolet affectés à l’usage direct du public et concernant
543,50 m° issus de la parcelle cadastrée P 63, tel que cela figure dans le plan n° 2.6 du
08 juin 2017 concernant le plan de déclassement APPROUVE le déclassement des
biens de la commune de Bagnolet affectés à l’usage direct du public et concernant
543,50 n? issus de la parcelle cadastrée P 63 et leur incorporation au domaine privé
communal REITERE la cession de l’emprise de 1 593 m°? à la société KAUFMAN &
BROAD DEVELOPPEMENT SAS ou toute société qu'elle constituerait ou substituerait
pour le même objet, telle qu’elle a été approuvée par délibération n° 283 du 29
septembre 2016 au prix de 2 510 000 € HT AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas
d’empêchement son 1” Adjoint, à signer tout document à intervenir RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
30 17 — 29 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer et
signer toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à
la démolition de la construction sise au 42. rue du Pinacle
(parcelle P 63)
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) 6 VOIX CONTRE (Groupe
Front de Gauche et Citoyens) ET 3 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Non-inscrit)
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer toute demande
d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la démolition de la construction sise sur la
parcelle sise 42 rue du Pinacle à Bagnolet (référence cadastrale P 63) AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter tout financement ou subvention relatifs à la réalisation de
ces travaux DIT que la présente délibération est transmise au service de l'Etat chargé de
l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son
adoption RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17 — 30 Demande de dérogation des commerces au repos dominical
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC- EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) EMET un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail situés sur le territoire de la commune pour les branches suivantes : alimentation, téléphonie, parapharmacie, parfumerie et produits de beauté, textiles, habillements, chaussures, maroquinerie et articles de voyages, équipements de foyer, appareils électroménagers et de radiotélévision, quincaillerie, bricolage, livres, journaux et papeterie, optique et photographie, revêtement de sols et murs, horlogerie et bijouterie, articles de sport et de loisirs, charbons et combustibles, jeux et jouets, articles de puéricultures, informatique, articles souvenirs, bijouterie fantaisie, accessoires automobiles, pour deux dimanches supplémentaires pour l’année 2017 : le 3 septembre et Le 26 novembre RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
31 17 —- 31 Approbation de la convention partenariale relative à la
mise à disposition d'un travailleur social au Commissariat
de circonscription
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE CREE le poste d’intervenant social au
Commissariat et de l’ajouter au tableau des effectifs VALIDE la convention partenariale
relative à la mise à disposition d'un travailleur social au commissariat des Lilas
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette action
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17 — 32 Approbation du déploiement d'un plan local de vidéo-
protection raccordé aux services de la Police Nationale de
circonscription
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Bagnolet en
Marche, Groupe Bagnolet pour Tous), 8 VOIX CONTRE (Groupe Front de Gauche et
Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Dynamique Citoyenne,
Groupe Front de Gauche et Citoyens) APPROUVE ce plan local de vidéo-protection
comprenant l'implantation par la municipalité de 29 points vidéo sur le territoire de la
commune de Bagnolet APPROUVE que soit construit, dans le cadre du CLSPD, un
comité éthique local assurant le relais des contestations des habitant-e-s relatives à
l’exploitation des données AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document
afférent au déploiement de ce plan local de vidéo-protection sur le territoire de la
commune RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17 — 33 Priorités d'actions du CLSPD - approbation des
orientations et du plan de financement des actions
déployées
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-
EELV, Bagnolet en Marche, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS
(Groupe Front de Gauche et Citoyens) VALIDE les projets déployés dans le cadre du
CLSPD ainsi que les demandes de subventions réalisées au profit desdits projets
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces projets dont des
subventions seraient par suite allouées AUTORISE Monsieur le Maire à porter la
32 demande de labellisation d’un point d’accès aux Droits auprès de la communauté
d'agglomération d’Est Ensemble et auprès de l’Etat afin que la demande de labellisation
formulée au Président du Conseil Départemental de l’Accès aux Droits soit instruite
AUTORISE Monsieur le Maire à négocier avec les bailleurs sociaux, syndics de
copropriété et entreprises du territoire leurs participations techniques et financières au
dispositif de médiation urbaine de nuit proposée à ces derniers sous la forme d’un
groupe local d'intérêts publics RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
17 — 34 Echange internationaux et jumelage avec les villes
d’Oranienburg, Massala, Akbou. Sesto Fiorentino et le
camp de réfugiés de Chatila (Liban)
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE APPROUVE la prise en charge de frais liés
à l’accueil, le déplacement, l’hébergement et la restauration des délégations officielles
issues des villes jumelées AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération DIT que les crédits seront inscrits
au budget 2017 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Vœu_au sujet des migrants présentée par Bagnolet
initiatives __ citoyennes. Socialiste, radical _et citoyen,
Dynamique citoyenne
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente
délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
33 Vœu sur l’avenir de la gestion de l’eau sur le territoire
d’Est Ensemble et à Bagnolet présenté par les groupes
Socialiste, radical et société civile, Dynamique citoyenne,
BIC-EELV et Bagnolet En Marche
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente
délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Question orale du Groupe Front de Gauche et Citoyens
Monsieur le Maire,
Dans une ville populaire comme la nôtre, nous nous devons d’être profondément
attachés à la réussite scolaire de tous les enfants. C’est donc tout naturellement, que dès
l’annonce de la mise en place de nouveaux rythmes à la rentrée 2014, notre liste a
décidé d’organiser une soirée avec Madame Claire Leconte, chrono biologiste, afin de
nous éclairer sur cette réforme. D’emblée, elle souligna son désaccord sur l’idée même
de « nouveaux rythmes scolaires », alors que pour concourir à la réussite de tous, ce
sont « les rythmes biologiques » des enfants qu’il convient de prendre en compte. La
vie lui donne raison. Il suffit de s’attarder sur le calendrier des vacances scolaires de
l’année 2016/2017 pour se rendre à l'évidence : celui-ci est plus calqué sur la vie des
sites touristiques que sur le respect des rythmes de l’enfant.
Aujourd’hui cette question demeure et c’est bien à cela qu’il convient de s’atteler.
Depuis la mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015 notre
groupe vous a interpellé, à plusieurs reprises, pour souhaiter en faire le bilan qualitatif
avec toute la communauté éducative — Parents, enseignants, animateurs, associations
participants aux TAP - et en tirer les enseignements qui s’imposent.
Le nouveau gouvernement à peine nommé, sans aucune concertation et encore moins
sur la base d’un bilan de l’expérience a annoncé, pour les communes qui le souhaitent,
le retour à la semaine de 4 jours. Faisant ainsi reculer, encore un peu plus, l’égalité de
tous les enfants dans l’école de la République.
Mais que constatons-nous aujourd’hui ?
34 Malgré nos demandes réitérées et alors même qu’aucune réflexion commune n’a été
engagée avec les principaux intéressés, nous venons d’apprendre que suite aux
déclarations ministérielles, vous avez, dans la précipitation, lancé une enquête.
Pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, si une décision été prise et si oui
laquelle ? Quelles conséquences pour les enfants, les parents, les animateurs et les
associations partie prenante des T.A.P. ?
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 23h45
Bagnolet, le 07 juillet 2017
LE MAIR
LA Tony DI MARTINO =
35