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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 07 cofinancement bornes recharges vehicules electriques avec SDEG16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 07 cofinancement bornes recharges vehicules electriques avec SDEG16)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Jeunesse,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 10 Avril 2025
Délibération n°20250410_07
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 2
Pouvoirs: 10
= VOTANTS : 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : O
- dont « abstention » : O
Objet : MOBILITÉ : convention relative au cofinancement du programme de bornes de recharge pour
véhicules électriques porté par le SDEG 16
Le jeudi 10 Avril 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
PUYRÉAUX.
Présents : COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD Éric —- CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT
Sylvie — LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain
COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier —- GAGNAIRE Marie-Claire
CHAUSSEPIED Pierre - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian BOIREAUD Philippe
LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier-.PINGANAUD Paul
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid
DANEDE Laurent - VERGNAUD David — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine
PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond -— JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jjean-Guy
2-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs :
1-COMBAUD Renaud pouvoir à BERTRAND Didier
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à DANEDE Laurent
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
5S-CRINE Jean-Jacques pouvoir à CROIZARD Christian
6-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
7-THURU Marie-Danièle pouvoir à LEMAIRE Marie-Claude
8-LAVERGNE Didier pouvoir à BOIZUMAULT Sylvie
9-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
10-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - BOUYSSET Céline FLAUD Yves - DE
LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - CECCHIN Catherine
PERRON Michelle — DURAND Jean-Louis - PINEAU Francine — JEUNE Karine - BOURABIER Jacques —- CHAVOUET
DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20250410 07
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_07-DE
Reçu le 14/04/2025 Objet: MOBILITÉ : convention relative au cofinancement du programme de bornes de recharge
pour véhicules électriques porté par le SDEG 16
Vu la délibération n°20170413 _14 du 13/04/2017 relative au transfert de la compétence « borne de
recharge pour véhicules électriques » au SDEG16,
Vu le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge ouvertes au public pour Véhicules Electriques
et hybrides rechargeables (SDIRVE) de la Charente piloté par le SDEG16 et approuvé en 2023,
Vu les projets d'implantation de futures bornes publiques étudiés par le SDEG16,
Vu les avis exprimés en bureau communautaire,
Monsieur le Vice-Président en charge des affaires sociales et de la mobilité rappelle qu’un premier
déploiement des bornes a été réalisé entre 2019 et 2021. Dans ce cadre, 14 bornes publiques ont été
installées par le SDEG16 sur le territoire de la Communauté de communes.
Le bilan d'utilisation des bornes en place demeure mitigé. La technologie des véhicules et des bornes
évolue vite. Les premières bornes disposent de puissance de 16 à 22 kw : il ne s’agit pas de borne de
recharge très rapide.
Rapport 2024 d'utilisation des bornes pour véhicules électriques et hybrides rechargeables : CdC Cœur de Charente
Nom de {a borne Rores d'utilisation 2024
Mansle-Les Fontaines - Place de l’Europe 144
Aigre - Place de l'hôtel de ville 89
La Boixe - Vars - Place du pilori 83
La Boixe - Vars - Parking des écoles 34
La Boixe - Montignac Charente - Parking des albizias 33
Maine de Boixe - Place de la mairie 33
Saint Amant de Boixe - Zone d'emploi 22
Aigre - Villejésus - Place de l'église 15
Charme - Place de la mairie 12
Valence - Piece du pont le bourg rd 739 route de Mansle 12
Verdille - Rue de l'océan 11
Saint Fraigne - Allée des jardins
Luxé - Place de la gare 6
Vouharte - place de l'église 4
Utilisation des bornes sur le territoire de la CdC
Cœur de Charente 2024
Nombre d'utilisation 507
Durée totale de charge {h) 831,35
Durée moyenne de charge {h} 1,78
Consommation totale d'énergie (KWh) 7 676,02
Pour information : 9 190 charges sur la Charente en 2024
{8 292 charges en 2023)
Délibération n°20250410 _07
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_07-DE
Reçu le 14/04/2025 Dans le cadre du SDIRVE, 29 bornes ont été inscrites pour le territoire Cœur de Charente dont 8
seront réalisées sous maîtrise d'ouvrage de la DIRA en raison de leur implantation sur l’aire de
covoiturage de Maine-de-Boixe et sur les aires de repos. Les 21 autres seront réalisées, sous réserve
de volonté des collectivités concernées, sous maîtrise d'ouvrage du SDEG de la Charente.
A ce jour, plusieurs communes ont exprimé leur souhait d'installation de borne à l’occasion du
nouveau déploiement. Des études techniques et financières ont été réalisées par le SDEG pour les
communes qui en ont fait la demande.
Le modèle économique de cofinancement des nouvelles infrastructures est cependant plus coûteux
pour les collectivités, avec l'incertitude de bénéficier du financement au titre du programme ADVENIR.
Le bureau communautaire a débattu sur l’opportunité de réengager financièrement ia Communauté
de communes sur un second déploiement au vu du bilan mitigé du premier déploiement d’une part et des initiatives privées de mise en service de bornes d'autre part.
Le bureau propose de limiter l'engagement de la Communauté de communes au cofinancement de
50% du reste à charge déduction faite des subventions obtenues par le SDEG et appelle à solliciter un
cofinancement auprès des communes bénéficiaires pour les 50 % restants.
Il est proposé de limiter le reste à charge de la Communauté de communes à un montant total de 50 000 £ au titre du budget primitif 2025.
Monsieur le Vice-Président propose aux communes bénéficiaires de participer au cofinancement de
leur borne. Le reste à charge sera donc assuré à parts égales entre la communauté de communes et la commune bénéficiaire.
Il est proposé de formaliser cet engagement via une convention de financement.
Le bureau communautaire réuni le 31 mars dernier a émis le souhait d'étudier la mise en place de
bornes de 50 kw plutôt que 24 kw estimant que les bornes de charge « rapide » seraient plus pertinentes en itinérance.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
e D’APPROUVER les modalités de cofinancement des bornes de recharge pour
véhicules électriques et hybrides ;
e D’APPROUVER les termes de la convention précitée, ci-annexée :
e D’INSCRIRE les crédits en découlant au titre du budget primitif 2025 :
e _ D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Délibération n°20250410 07
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_07-DE
Reçu le 14/04/2025 AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_07-DE
Reçu le 14/04/2025