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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Déliberation - delib 65 2018 tarifs eau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département MAIRIE D'EVENOS (Loi du 5 avrit 1884- article 56) N° 65/2018
Var
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Arrondissement MUNICIPAL
Toulon
L’an deux mille dix-huit, le premier octobre à quatorze heures, le Conseil Date de la Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu convocation : habituel de ses séances, sous la présidence de Mme MONIER Blandine, 27 septembre 2018 |Maire.
Conseillers PRESENTS : MONIER Blandine, ROMERO Jean-François, PONCELET
Municipaux Marianne, VIDAL Louis, BRIANÇON Sophie.
en exercice :
19 REPRESENTES : DELPRÉTE Ludovic représenté par ROMERO
Jean-François, TEYSSIER Jean représenté par PONCELET Marianne, REY
Ayant participé au | Denise représentée pat MONIER Blandine, L’ECU Bertrand représenté par CM: VIDAL Louis, LORIN Sébastien représenté par BRIANÇON Sophie.
5
ABSENTS : SIMONNET Marie-José, CAMPOLI Ghislaine, CADEO de
ITURBIDE Martine, DEMARLIER Alain, PETIT Philippe, THEVENIN
Pouvoirs : Christine, BADANO Carine, CASTILLO Laëtitia.
5
ABSENTE EXCUSEE : LARDIER Virginie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François ROMERO
Objet : Revalorisation des tarifs en matière d’eau et d’assainissement.
Rapporteur : Marianne PONCELET
En matière de services publics, il convient de réévaluer les tarifs applicables aux usagers en
fonction des charges pesant sur l'exécution de ces services, notamment pour les services de
l’eau et de l'assainissement.
Il est également rappelé que la nomenclature comptable M49, applicable aux budgets de l’eau et de l’assainissement, impose à l'assemblée de faire payer à l'usager le coût réel du service et
qu’il convient de délibérer afin de fixer l’ensemble des tarifs applicables aux services de l’eau et de l’assainissement à compter de la prochaine facturation.
En conséquence, il apparait nécessaire de réviser Les tarifs communaux afin de permettre à la commune de maintenir un service public de qualité, Les tarifs proposés sont exposés dans les
tableaux joints en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2121-29 et
suivants,
Îl est proposé au conseil municipal :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
083-218300531-20181001-65_2018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/2018 Aïticle 1 : d'adopter les tarifs d’eau potable et d'assainissement collectif tels qu'ils figurent annexés à la présente, Le tarif Hé au cautionnement et supprimé, étant entendu que ces tarifs seront applicables dès la prochaine facturation.
Je conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITE, adopte les grilles de
tarification proposées.
Fait et délibéré en séance du conseil municipal, le Ler octobre 2018.
ACTE RENDU EXECUTOIRE Pour extrait conforme,
Après dépôt en Préfecture Le Maire,
Le A ROT MR Blandine MONEER
Et publication ou notification
Le..s..8.. 001.207...
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
083-218300531-20181001-65 2018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/2018 SleLiSeuUpent
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5100106
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300631-20181001-65_2018-DE
Accusé certifié exécutoire
: 42/10/2018 Réception par le préfe Annexe 2 à la délibération n° 65/2018 du 01/10/2018
_ Eau et Assainissement
ARTICLE DÉSIGNATION DES ARTICLES
CHAPITRE 1 -TRAVAUX DANS NICHE
ce prix rémunère les travaux pour la pose et le
raccordement d'un second
compteur DN 15 sur un branchement existant
1-1
il comprend:
un té laiton 20/27 , un coude laiton 20/27, un
robinet
d'arrêt,un clapet anti pollution, des joints et tout
raccord nécessaire à la mise en place
l'unité sera payée :
1-2 ce prix rémunère les travaux pour la pose et le
raccordement d'un second compteur DN 20 sur
un
branchement existant
i comprend:
un té laiton 26/34, un coude laiton 26/34, un
robinet d'arrêt,
un clapet anti pollution, des joints et tout raccord
nécessaire à la mise en place
l'unité sera payée :
CHAPITRE 2 - DEPLACEMENT D'UN
BRANCHEMENT {mi maximum)
d'un branchement d'eau DN 15
comprend:
la découpe de chaussée sur 1 m!
le terrassement en terrain de toute nature
{profondeur mini 60 cm } sur1 ml
la fourniture et la mise en place de tuyau de
polyéthylène
alimentaire 16 bars avec fourreau protecteur sur
1ml
le remblaiement en sable de carrière
la remise à profil avec un enrobé où béton
et de tous raccords nécessaires à la mise en
place
l'unité sera payée :
ce prix rémunère les travaux pour le déplacement|
d'une arrivée d'eau entré le robinet sur bouche à
cléf et le compteur (tuyau PHED seul) hors
terrassement
l'unité sera payée :
2-2
ce prix rémunère les travaux pour le déplacement].
: 134 C0RÉ delréception - Ministère de l'Intérieur
083-H8300531-20181001-65_2018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/2018 3-1
3-2
3-3
3-4
3-6
3-6
3-7
3-8
3-9
3-10
42
4.3
4-à
45
CHAPITRE 3 RÉPARATION DE
CANALISATIONS
ce prix rémunère la réparation sous terre de
conduites
il comprend:
la découpe de chaussée
le terrassement en terrain de toute nature
la réparation de la fuite
le remblaiement en sable de carrière
la remise à profil avec un enrobé où béton
et de tous raccords nécessaires à la mise en
place
pour une réparation de conduite DN 20
l'unité sera payée :
pour une réparation de conduite DN 25
l'unité sera payée :
pour une réparation de conduite DN 32
l'unité sera payée :
pour une réparation de conduite DN 40
l'unité sera payée :
pour une réparation de conduite DN 50
l'unité sera payée :
pour une réparation de conduite DN 63
l'unité sera payée :
pour une réparation de conduite DN 75
l'unité sera payée :
pour une réparation de conduite DN 100
l'unité sera payée :
pour une réparation de conduite DN 125
l'unité sera payée :
pour une réparation de conduite DN 150
l'unité sera payée :
CHAPITRE 4 CHANGEMENT D'UN COMPTEUR|
ce prix rémunère le changement d'un compteur
il comprend :
la dépose et la pose d'un compteur
des joints plus système de plombage
et de tous raccords nécessaires à la mise en
place l'unité sera payée :
compteur DN 18 :
compteur DN 20 :
compteur DN 25
compteur DN 30
compteur DN 40
G1900E
632,500€
_ 665,500 €
484600 €
‘Accüsé de réception - Ministère de l'intérieur
083-218300531-20181001-65 2048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/2018 5-1
6-1
7-1
8-1
8-2
CHAPITRE 5 REPARATION CONDUITE.
ASSAINISSEMENT
ce prix rémunère la réparation d'une conduite
ASST
il comprend :
la découpe de chaussée
le terrassement en terrain de toute nature
la réparation de la conduite
le remblaiement en sable de carrière
la remise à profil avec un enrobé ou béton
l'unité sera payée :
conduite en 125
conduite en 160
conduite en 200
conduite PHED 63 (assainissement par
refoulement)
CHAPITRE 6 REPARATION FONTE
ASSAINISSEMENT
en fonte DN 160 de type S-M-I-U- H Pont a
Mousson
sur une longueur de 3 mètres
il comprend :
la dépose et la pose de la conduite
les joints SMU rapid inox H/BR 150
et de tous raccords nécessaires à la mise en
place
l'unité sera payée :
CHAPITRE 7 : VERIFICATION DES TRAVAUX
CONFIES AUX ENTREPRISES
Ce prix rémunère la vérification par le service des
Eaux et de lAssainissement
de la parfaite éxecution des travaux confiés par
les usagers à une entreprise
pour la réalisation d'un branchement d'eau ou/et
d'assainissement
Pour un branchement d'eau potable -
l'unité sera payée :
Pour un branchement d'assainissement -
l'unité sera payée :
CHAPITRE 8 : FERMETURE ET.
REOUVERTURE DE SERVICE
Ce prix rémunère la fermeture ou la remise.en
service par le service des Eaux et de
l'Assainissement d'un branchement
Pour un branchement d'eau potable -
l'unité sera payée :
Pour un branchement d'assainissement -
l'unité sera payée : 75
2887006
| 208,500€
= TBO0E
à DODASGUSÉ de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300531-20181001-65_2018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/2018 9.3
94
9-5
un branch
pas 7 mi de distance
Pour La branchement d'eau potable «
l'unité sera payée :
Pour un branchement d'assainissement -
l'unité sera payée :
rnent n'excécdant
Le ral supplémentaire (eau ou
ssainissemont)
s-vallte terrain dur
Fourniture éf pose d'uné niche
Cottintervention agent pour travaux eau etassainissement . Heure de travail, déplacement compris 29,60 €
4/2 h de travail, déplacement compris 14,80 €
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
083-218300531-20181001-65_2018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/2018