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Conseil Municipal - 2207 24 délib indemnitésnuitPM
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2207 24 délib indemnitésnuitPM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet : octroi de l'indemnité
horaire pour le travail de
nuit (IHTN)
Publiée le :
4 2 JUIL. 2022
Préfecture le :
1 1 JUL. 202?
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
Le Die au # secte acide
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUILLET 2022
Par suite d'une convocation adressée le 29 juin 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel- M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice- Mme DONGER Sylvie- M. REYNAUD Anthony- Mme COUPEAU Marie-Laure- M. GUIMARD Jean-Patrick- Mme RIBEIRO Sally- M. LE GOT François- M. SÉRIÉ Yves- Mme CARUGE Françoise- M. BRUNEL Édouard- Mme MINASSIAN Jacqueline- Mme BLANC Michelle- M. BOUYER Maurice- M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - M. SANTOS Frédéric - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. KEHYAYAN Serge
Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme HUARD Colette à Mme QUILLERY Christine
M. LAURANS Claude à M. DELROT Arnaud
M. LE ROUX Jean-Jacques à Mme DONGER Sylvie
Mme DANDRE Sandrine à Mme RIBEIRO Sally
Mme POIRIER Frédérique à Mme ADIL Rachel
Mme AALLALI Samira à M.REYNAUD Anthony
Mme VILLAVICENCIO Maria à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme WAN DER WAREN Dominique à Mme COUPEAU Marie-Laure Mme GENTY Christine à M.CARRIVE Pierre Mme HARTEMANN Agnès à Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie Mme DOS SANTOS Silviane à M. DEHOCHE Stéphane
ABSENT : M. CAUJOLLE Mathieu.
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2207_24
Nomenclature : 4.5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2022
Objet : octroi de l’indemnité horaire pour le travail de nuit (IHTN).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu le décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Considérant que les agents de la Police municipale et les opérateurs de vidéo surveillance assurent leurs missions entre 21h00 et 6h00,
Considérant la pénibilité de ces métiers,
Vu l'avis du Comité technique en date du 28 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication - en date du 29 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°’ : DE VERSER l'indemnité horaire pour travail de nuit aux agents de la Police municipale et aux opérateurs de vidéo surveillance exerçant leur mission la nuit.
Article 2 : D'APPLIQUER la majoration de cette indemnité portant ainsi son montant à 0.80 €uros en raison de la pénibilité de ces métiers.
Article 3 : DE DIRE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d ri
Vallée #5
a?
_déanlpidier BERGER