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Procès Verbal - pv des dlibrations du 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv des dlibrations du 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Yves FEYDY. Etaient présents : Y FEYDY – S BISSIRIEIX – P CONSTANCE – C NOLY FRANCO – C ROUSSET – C SOULIER – F FAURE – P PEALLAT – V VINCENT-JARDIN – M REBOUL – L NOEL - E REQUILLART – M MIGNET – J BENSAID

Absente excusée : W BOISSE donnant procuration à C NOLY FRANCO

Date de convocation : 17/03/2026

Secrétaire de séance : V VINCENT-JARDIN

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

« Elections du Maire et des Adjoints »

1 - Election du Maire

2 - Délibération fixant le nombre d’Adjoints

3 - Election des Adjoints

4 - Lecture de la Charte de l’Elu local

1. Discours du maire :

Lecture des résultats de l’élection par Yves FEYDY, puis lecture des noms des membres pour installer le nouveau conseil municipal.

Election du nouveau maire

Il est procédé à l'élection du maire.

Assesseurs : Philippe PEALLAT et Cédric SOULIER

Candidat déclaré : Yves FEYDY

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………… 15

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les

votants se sont fait connaître : ……………………………………...…………………3

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………….. 12Majorité absolue des suffrages exprimés : ………………………………………………. 7

A obtenu : M. FEYDY Yves…………………………………………………………….. 12

Est élu : M. FEYDY Yves, Maire de la commune de Montségur sur Lauzon

Discours de Yves FEYDY qui accepte les fonctions : il a une pensée pour les maires précédents, la campagne électorale est terminée.

Une équipe est installée, nous avons le devoir d’être à la hauteur de la confiance accordée, et de préserver l’unité du village, ainsi que la solidarité et la prospérité. Nous nous y emploierons du mieux possible.

Il espère que le conseil municipal travaillera en bonne entente et de façon constructive pour Montségur, il est important d’aller dans le même sens, pour un village attractif. Remise de l’écharpe à Monsieur le Maire par la plus jeune femme, Laetitia NOEL.

Délibération fixant le nombre d’adjoints

Monsieur le Maire propose le nombre de deux adjoints.

Il précise qu’il souhaite commencer le mandat avec deux adjoints et des conseillers délégués.

CONTRE : 0

ABSENTIONS : 4 (Virginie VINCENT-JARDIN, Jean BENSAID, Marietta MIGNET, Cédric SOULIER)

POUR : 11

Précision de Virginie VINCENT-JARDIN : quatre adjoints sont nécessaires par rapport à la masse de travail d’une mairie.

Election des adjoints

Sébastien BISSIRIEIX, candidat tête de liste.

Il propose Céline NOLY-FRANCO en deuxième adjointe.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 5 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste Sébastien BISSIRIEIX, 10 voix

La liste de Sébastien BISSIRIEIX ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. BISSIRIEIX Sébastien et Mme Céline NOLY FRANCOLecture de la Charte de l’élu local

L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».

De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local ».

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. 2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. 14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Jean BENSAID demande une intervention, accordée par le maire, bien que la demande ne soit pas parvenue dans le délai légal.

 « Nous sommes 3 conseillers d’opposition, c’est à dire que nous avons 20% des sièges

au conseil municipal mais nous représentons 40 % des habitants de Montségur qui ont voté, et qui ont choisi un autre projet pour l’avenir du village et aussi une autre équipe. Nous souhaitons les remercier de leur confiance. Nous serons ici les défenseurs de l’in- térêt général dans une opposition constructive mais vigilante et exigeante.

 Nous souhaitons que les affaires du village soient traitées avec transparence et profes-

sionnalisme : respect de la loi, respect des procédures, respect des droits de l’opposition (droit à l’information, droit d’expression, droit d’amendement). Nous y veillerons tout au long de notre mandat

 Nous demandons l’organisation dans les meilleurs délais d’un débat d’orientation bud-

gétaire présentant les perspectives financières de la commune compte tenu des projets de la majorité : programmation, coût, financement. Ce DOB est d’ailleurs prévu à l’ar- ticle 17 du Règlement intérieur du conseil municipal. Il doit précéder le vote du budget 2026, qui est urgente puisque nous sommes le 21 mars et que le conseil municipal n’a à ce jour aucune information sur l’exécution du budget 2025 ni sur le budget pour l’an- née 2026. »

Ce dernier demande que ses propos soient retranscrits dans le compte-rendu, Cédric SOULIER et Virginie VINCENT-JARDIN précisent que c’est en cours. Cédric SOULIER ajoute : Merci de nous communiquer votre texte pour éviter toute erreur.

Remarque de Virginie VINCENT-JARDIN :

Les droits de l’opposition seront bien entendu respectés. Cependant elle tient à signaler à Ma- rietta MIGNET qu’en 2014, lorsqu’elle était dans la majorité, les droits de l’opposition n’étaient pas respectés : l’opposition n’en avait aucun.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h19.