Procès Verbal - pv dlibrations cm du 03 07 2023

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Procès Verbal - pv dlibrations cm du 03 07 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv dlibrations cm du 03 07 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 3 juillet 2023, à 20 heures 30

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Y FEYDY. Etaient présents : Y FEYDY - J PELFORT – E CHUZEL – G PEYROL – J HORTAIL – P ROUQUETTE - M MIGNET – C NOLY –– C BERGES – F SAVOYE – R BOYER – G BUTTY – P BERARD – J BENSAID

Etaient absents excusés :

C NOLY donnant son pouvoir à J HORTAIL

C BERGES donnant son pouvoir à Y FEYDY

J BENSAID donnant son pouvoir à P ROUQUETTE

P BERARD donnant son pouvoir à G PEYROL

F SAVOYE

Date de convocation : 29 juin 2023

Secrétaire de séance : M MIGNET

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

1 - Election de la Commission d’appel d’offres – MAPA - Délibération

2 - Approbation du projet d’aménagement d’un parcours de santé et demande de subven- tions -

Délibération

3 - Création de deux emplois permanents - Délibération

4 - Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité - Déli- bération

5 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2022 - Délibération

6 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2022 - Délibération

7 - Attribution d’une subvention – Délibération

8 - SDED – Rapport d’activités 2022 – Communication

Avant de débuter la séance : lecture du message de l’AMF par M. le Maire en remplacement du rassemblement prévu à 12h.

DELIBERATION N°1

Election de la Commission d’appel d’offres - MAPA

Présenté par Yves FEYDY - Adoptée à l’unanimité

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme MIGNET Marietta

M. PEYROL Gil

M. BENSAÏD Jean

Sont candidats au poste de suppléant :

M. BOYER René

M. ROUQUETTE Pascal

M . PELFORT Jacques

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Mme MIGNET Marietta

M. PEYROL Gil

M. BENSAÏD Jean

- délégués suppléants :

M. BOYER René

M. ROUQUETTE Pascal

M . PELFORT Jacques

DELIBERATION N°2

Approbation du projet d’aménagement d’un parcours de santé et demande de subvention

Présenté par Yves FEYDY - Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un projet d’aménagement d’un parcours de santé autour de la maison intergénérationnelle a été étudié. Trois devis ont été retenus pour un montant total HT de 102 672.50 €.

- Proludic (structures) : 45 110.00 € HT

- Braja Vesigne (terrassement) : 29 512.50 € HT

- Groupe Braja (dépose existant, clôture) : 28 050.00 € HT

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE le projet d’aménagement d’un parcours de santé pour un montant de 102 672.50 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les marchés afférents au projet

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter des subventions auprès des financeurs publics et privés

DELIBERATION N°3

Création de deux emplois permanents

Présenté par Jacques PELFORT - Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer deux emplois permanent pour renfor- cer l’effectif du service de garderie périscolaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 01/09/2023, deux emplois permanent d’agent de surveillance garderie périscolaire relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint territorial à temps à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 5h31 (5.51/35e).

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter deux agents contractuels, dans l’hy- pothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou sta- giaire conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’ar- ticle L 332-14 du code général de la fonction publique (préciser l’article retenu, voir (1)).

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’agents contractuels au titre de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel ;

- la nature des fonctions ;

- les niveaux de recrutement

- les niveaux de rémunération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer deux emplois permanents sur le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de surveillance de la garderie périsco- laire à temps non complet à raison de 5h31 (5.51/35e) chacun, à compter du 01/09/2023.

- D’autoriser le recrutement sur les deux emplois permanents d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou sta- giaire pour une durée déterminée maximale de six années.

- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.

DELIBERATION N°4

Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Présenté par Yves FEYDY - Adoptée à l’unanimité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonction- nement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non per- manents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte-tenu des périodes avec surcroit de travail, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique à temps complet à raison de 35 h dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’ac- tivité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois à compter du 03/07/2023

Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps complet, soit 35/35ème.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recru- tement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours

-

DELIBERATION N°5

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2022

Présenté par Yves FEYDY - Adoptée à l’unanimité Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’en- vironnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainis- sement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau po-

table

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eau-

france.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DELIBERATION N°6

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2022

Présenté par Yves FEYDY - Adoptée à l’unanimité

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’en- vironnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainis- sement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainis-

sement collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eau-

france.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DELIBERATION N°7

Attribution d’une subvention

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une demande de subvention a été formulée par l’association « La Foulée de la Truffe » pour l’organisation d’une manifestation à l’occasion des 30 ans de leur création. L’aide financière demandée s’élève à 1000 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette requête.

Le Conseil Municipal, après délibération,

ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 1000 € à la Foulée de la Truffe pour l’organisation de cette manifestation.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL :

René BOYER présente au Conseil Municipal le rapport d’activité du Syndicat Energie SDED 2022.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés la séance est levée à 21h30.

TOUR DE TABLE :

- Jacques PELFORT: café éphémère, il reste quelques dates, inauguration fresque avec les présidents d’association

- Marietta MIGNET: présentation loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, point PCAET, Point schéma directeur des mobilités, point SCOT, point PLU, point retour CETOR aménagement Avenue de Baume

- Pascal ROUQUETTE : échanges / PLU

- Judit HORTAIL : cantine, relance du marché public pour la livraison des repas en 2024 (dernière année du contrat)

- Emmanuelle CHUZEL : relance Echo municipal pour 2024

- Gil PEYROL : Point Maison de Santé, point travaux Chapelle : commande au nouveau menuisier pour les portes de l’église, Chapelle St Claude et maison commune du vieux village.

QUESTION DU PUBLIC :

Mme JARDIN : souhait de couper les plantes en sortie de son domicile : pour plus de visibilité, centrale villageoise : 8000m² de toiture, souscription en parts sociales pour environ 80000€

M JARDIN André : panneau à vendre sur le centre médical, inquiétude de voir le départ des médecins.