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Déliberation - del026 16 0
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del026 16 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
E
E €
E, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
= è es CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20160627-DEL026-16-DE
Date de télét mission : 08/07/2016 ° Date deréception préfecture : 08/07/2016 DELIBERATION N DELO026-1 6
SÉANCE DU 27 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le 27 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 21 juin 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M" I. BEREZIAT, A BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M"”° AMBREGNI Nadège (Pouvoir à J. FABBRO, en date du 27 juin 2016)
M"° BREUILLE Michèle (Pouvoir à J. PAVAN, en date du 23 juin 2016)
M" GERACI Marianne (Pouvoir à P. VERRI, en date du 27 juin 2016)
Me GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND, en date du 27 juin 2016) M. BAH Rahim (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS, en date du 27 juin 2016) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à C. TISON, en date du 27 juin 2016) M. LEBRUN Benoît (Pouvoir à C. SERGENT, en date du 27 juin 2016)
Absents excusés :
M. Yann BOUCLIER
M. JACQUES FABBRO A ÉTÉ ÉLU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
OBJET: Affectation définitive du résultat 2015 - budget
principal.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
En référence à la nomenclature M14, applicable aux communes de plus de 3 500 habitants, le conseil municipal a constaté, lors du vote du budget, les résultats provisoires de l'exercice 2015 comme suit :
Section de fonctionnement
Excédent de clôture 2015 : 950 516,70 €
Section d'investissement
Excédent de clôture 2015 : 1 529 132,44 €
Après validation des comptes définitifs et en application de la nomenclature M14, le conseil municipal constate le résultat définitif de 2015. Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'affectation définitive du résultat 2015 comme suit :
- intégration des restes à réaliser 2015 en dépenses : 509 624,25 €
- reprise en section de fonctionnement, au compte 002, de l'excédent de clôture de 2015 soit 950 516,70 €
- reprise en section d'investissement, au compte 001, de l'excédent de clôture 2015 soit 1 529 132,44 €
Conclusions :
la présente délibération est approuvée par 23 voix pour et 5 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 27 juin 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
toux Pierre VERRI.
représentant de l'E