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Déliberation - del066 16
Déliberation - del046 16
Déliberation - del024 16 0
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del024 16 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
l B
E
Œ =, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
è re s CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20160627-DEL024-16-DE
Date de télét ission : 08/07/2016 ° Date de réception préfecture : 08/07/2016 DELIBERATION N DELO024-1 6
SÉANCE DU 27 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le 27 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 21 juin 2016 s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M" I. BEREZIAT, A BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M°° AMBREGNI Nadège (Pouvoir à J. FABBRO, en date du 27 juin 2016)
M"° BREUILLE Michèle (Pouvoir à J. PAVAN, en date du 23 juin 2016)
Mr GERACI Marianne (Pouvoir à P. VERRI, en date du 27 juin 2016) Me GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND, en date du 27 juin 2016)
M. BAH Rahim (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS, en date du 27 juin 2016) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à C. TISON, en date du 27 juin 2016)
M. LEBRUN Benoît (Pouvoir à C. SERGENT, en date du 27 juin 2016)
Absents excusés :
M. Yann BOUCLIER
M. JACQUES FABBRO A ÉTÉ ÉLU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
OBJET : Compte de gestion 2015 - budget principal.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Le Trésorier Principal de Saint-Martin-d'Hères a présenté son compte de gestion relatif à l'année 2015 :
La section de fonctionnement se présente comme suit :
Dépenses : 8 062 021,28 €
Recettes : 8 260 227,89 €
Excédent de l'exercice 2015 : 198 206,61 €
Excédent de clôture 2015 : 950 516,70 €
La section d'investissement se présente comme suit :
Dépenses : 2 018 353,94 €
Recettes : 2 987 383,35 €
Excédent de l'exercice 2015 : 969 029,41 €
Excédent de clôture 2015 : 1 529 132,44 € Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2015 du budget ville.
Conclusions :
la présente délibération est approuvée par 23 voix pour et 5 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 27 juin 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
os
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat.