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Déliberation - 2023 125
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
ST ; Séance du conseil municipal du 20 septembre 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-125
L'an deux mille vingt-trois le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/09/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey - VENANT Frédéric.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine - Locations
Convention de mise à disposition de la salle Anchoine au profit de JENY’SPORT
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que cette association bénéficiait d’une convention de mise à
disposition de la salle Anchoine située 46 B rue du Cailleau et propriété communale. Celle-ci est arrivée à
échéance le 31 août 2023.
Le Président a sollicité son renouvellement pour une année à compter du 1% septembre 2023 afin d'exercer
l’activité d'enseignement de la Zumba selon les conditions suivantes :
- Cours du lundi : de 20 h 00 à 21 h 00
- Cours du mercredi : de 19 h 00 à 20 h 30
- Cours du vendredi : de 15 h 00 à 16 h 00
Le Conseil Municipal DÉCIDE par 12 voix POUR :
- D'approuver les termes de la nouvelle convention
- D'autoriser le Maire à la signer ainsi que toute pièce afférente.
Publication dématérialisée du 28 - o3 — CA 22 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230920-2023_ 125 Reçule 2% - 94 — Vote
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin Ke infos@mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-augustin fr 3 @mairiesaintaugustin 0546939337 s. E3