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Déliberation - 2022 109
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 25 octobre 2022
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
Délibération n° 2022-109
L'an deux mille vingt-deux le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/10/2022.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - LAVERGNE Cécile - VIDAL Isabelle — DIERS Thierry - DARMON Alexandre - VENANT
Frédéric - MARINOT Patrice.
Absents excusés : M. PIETERS Marc.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées — Intercommunalité
Rapport d'activités 2021 de la C.A.R.A.
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique à remis son rapport d’activité pour l’année 2021 qui vient
en complément du compte administratif de la même année. Ce rapport doit faire l’objet d'une communication
au conseil municipal en séance publique.
Les conseillers municipaux décide par 11 voix POUR,
- d’en prendre acte
- de n’émettre aucune observation.
Publication dématérialisée du © EL 228 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Gwennaëlle PROST
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20221025-2022-109
Reçule © -i\- a èe
ù ABELOMERATION
la
Charente L rue de la Cure — 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER — Tél.: 05 46 23 23 37 - Fax: 05 46 23 39 91 ROYAN Maritime Email: infos@mairie-saint-augustin.fr — Site : http://www.mairie-saint-augustin.fr ATLANTIQUE