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Déliberation - 2023 189 decisions modificatives
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 189 decisions modificatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER CHARENTE-MARITIME Délibération n° 2023-189 CHARENTE-MARITIME Commune de SAINT-AUGUSTIN Séance du conseil municipal du 22 novembre 2023 L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17/11/2023. Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice — PASLIN Audrey - LAVERGNE Cécile. Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie. Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile. Finances Locales —- Documents budgétaires Décisions modificatives Madame le Maire sollicite l'assemblée délibérante afin de procéder à l’ajustement des comptes en budgets de fonctionnement et investissement. Le Conseil Municipal, DECIDE par 12 voix POUR : - d'ajuster l'opération 62 - Voirie comme suit : Décision modificative n° 4 - Dépenses d'investissement Article(Chap) - Opération Montant 2135 (21) : Instal.géné.,agencements,aménagements des construc - 180 -110 000,00 2152 (21) : installations de voirie - 62 125 000,00 232 (23) : Immobilisations incorporelles en cours - 120 -15 000,00 Total dépenses : 0,00 - d'ajuster les articles comptables 63512 et 645i en dépenses de fonctionnement comme suit : Décision modificative n° 5 - Dépenses de fonctionnement Article[Chap) - Opération Montant 615228 (011) : Autres bâtiments -5 700,00 63512 (011) : Taxes foncières 2 300,00 6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF 3 400,00 | | Total dépenses :| 0,00 Publication dématérialisée du { NOV, 2073 Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20231122-2023-189 Reçu le —_ LS NN, A3 1 rue de la Cure 17570 Saint- Augustin ÉQ infos @ maïrie-saint-augustin fr Evvww moirie-saint-auqgustin fr Fercrescintougustin 05.462392337