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Arrêté - Arrete AT PM 2026 153 Reglementation du stationnement et de la circulation Chemin Rogon de la Valette Chemin Saint Bonnaventure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 153 Reglementation du stationnement et de la circulation Chemin Rogon de la Valette Chemin Saint Bonnaventure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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Arrêté temporaire n°2026-AT—l53
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Au droit du 135 CHEMIN DU ROGON DE LA VALETTE et du 41 CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE
Remplacement de poteaux télécom place pour place
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22 l3—6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8, Ri 41 l-2l-l, R. 413-l. R. 417-10 et R. 417-l l, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
presertptton,
VU la demande en date du 16/10/2026 émise par ENERGIE SOLUTIONS demeurant Centre d'affaires AZ Forum
30900 NIMES représentée par Monsieur Eden MORIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
et de la circulation pour le compte de la société COMELEC,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 26/10/2026 au
24/l l/2026 CHEMIN DU ROGON DE LA VALETTE et CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE,
ARRETE
Article l
À compter du 26/l0/2026 et jusqu'au 24/l l/2026, de 8h00 a 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent au droit du
n°135 CHEMIN DU ROGON DE LA VALETTE et du n®4l CHEMIN DE SAINT—BONAVENTURE : — La circulation est alternée par KIO :
. Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travauxa véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme trés gênant au sens de l'article R. 417-l l du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
— Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée a 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur. ENERGIE SOLUTIONS.
Article 3
Madame le Maire. Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrété qui sera publié et aftiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Cassin. le 16 octobre 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUSZOAÏ'
— E.VERGIE SUL LT/OJVS
o ^l/t(tltiiM le Maire
Page l sur 2 o MOrlsieur le Comm±mcümf cl’Æ gendarmerie
o La Police Mzmz'cz”paZe
o M(>Hsieur le Conzmandæm! des sapeurS pOnlpié’rS
Con/brmémenl aux dz‘sposz'!ians du Code de juszz‘ce adminis[mzive, le pre’xenl zzrre^le’ pourra/dll? l’objel d’un recours conferzlz‘eux
clevanî le lrz'burzal aclrnlnz'slralzf‘compélenl au sur lnlernel, à l‘adresse www. relereeours.fg dans LM délal de deux mols à compler de sa
dale de nolzj'iealiorz ou de pablz'callerl.
Coa/àrmémenl aux disposilz'ans de la lei n°2Ûlä-493 du 20 juin 2Ûl8 relalive à la proleelz‘orz des d0nrzéex personnelles, le
bél1é/ZClczlre es! informé qu ’z'l dispose d’un droll d ’accés, de recll/icolion, d‘effacemenZ ou de demande de limilallon de Irailemenl des
données au ’z'lpeut exercer, pour les lnforrnczz‘lor1s le concernanl, auprés de la collec£ivllé slgndlalre du présenl documenî.
Publié par voie e’lec!ronlque sur le sile inlernel de la moz‘rz'e le .' 1 g []CÏ 2026
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