Arrêté - scan copieur 20260206 110922

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Arrêté - scan copieur 20260206 110922 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20260206 110922)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN

COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE

ARRETE MUNICIPAL 8/3 16/2026

Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2211.1,L2212.1, L 2212.2, L 2212.56, L 2213.1, L 2213.2 et L 2218.4, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,

Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,

Vu la demande de l'entreprise FLORO TP sollicitant l'autorisation de réaliser des branchements d'assainissement EU pour le compte de la communauté urbaine Caen la Mer,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,

CONSIDERANT que pour permettre le déroulement des travaux en toute sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue de la Croix Cantée,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Afin de permettre lesdits travaux, la rue de la Croix Cantée sera fermée à la circulation uniquement au niveau de la piste cyclable à compter du 17 février jusqu'au 20 février 2026.

ARTICLE 2 :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l’entreprise FLORO TP.

ARTICLE 3 :

L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,

- Monsieur le Commandant du SDIS,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise FLORO TP,

- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer,

chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Publié à BIEVILLE-BEUVILLE,

Le 5 février 2026

Le Maire,

Christian