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Arrêté - scan copieur 20240909 170931
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20240909 170931)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 73/2024
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1,L 2212.1, L 2212.2, L 2212.56, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise COLAS sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de passages piétons,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route départementale 60,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 23 septembre 2024 pour une durée d'un mois, afin d'effectuer lesdits travaux, un alternat par feux tricolores sera mis en place sur la route départementale 60
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise COLAS qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie et ramassage des déchets.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham, - Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise COLAS,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, - Monsieur le Directeur de Twisto,
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 9 septembre 2024