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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - 2024091004doc departement voirie rd 124 15b rue jean mermoz 02.02.24)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Loire
Atlantique
Direction générale territoires
Délégation Châteaubriant
Service aménagement
Numéro de dossier : 2024091004
ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU la demande en date du 19/01/2024 par laquelle SAUR
Demeurant : 80 avenue des Noëlles BP 170 44504 LA BAULE CEDEX Pour le compte : Mme TEMPLE Noémie
Demeurant : 14 bis rue du Petit tertre 44170 NOZAY
demande L'AUTORISATION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Route Départementale 124 RDL1 au PR 5+299 située en agglomération, 15 bis Jean Mermoz, sur la commune de Marsac sur Don.
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le règlement départemental de voirie, adopté par délibération de l'assemblée départementale le 14 avril 2014,
VU l'arrêté du président du conseil départemental du 21 décembre 2023, portant délégation de signature à M. Xavier Pierre LUCAS, Directeur Général des Services ainsi qu'à ses collabora- teurs,
VU l'arrêté du président du conseil départemental du 1° janvier 2024, portant délégation de signa- ture pour ce qui concerne la direction générale des territoires,
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Marsac sur Don,
VU l'état des lieux,
2024091004 DOC Page 1/6 ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAU POTABLE à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
Le permissionnaire devra se conformer au Règlement de Voirie Départementale et aux prescriptions techniques jointes.
RÉALISATION DE TRANCHÉES SOUS TROTTOIR
La génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. |! sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.
Le demandeur devra avant le commencement des travaux effectuer un repérage des traversées hydrauliques existantes sur le domaine routier (busages ou ponceaux en pierres) afin d'éviter leur endommagement lors de la mise en place des réseaux des concessionnaires, notamment lorsque qu'une trancheuse est utilisée.
Le passage de ces réseaux se fera en dessous des traversées hydrauliques et par fonçage si nécessaire.
Malgré ces précautions, si ce réseau pluvial avait à être endommagé, sa réfection serait exécu- tée à l'identique (pour des ouvrages en pierre, ils devront être remaçonnés en pierre).
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
Le revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
RÉALISATION DE TRANCHÉES SOUS CHAUSSÉE
Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante, où en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi- chaussée. .
Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du présent arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement, des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, volume maxi- mal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.
Le demandeur devra avant le commencement des travaux effectuer un repérage des traversées hydrauliques existantes sur le domaine routier (busages ou ponceaux en pierres) afin d’éviter leur endommagement lors de la mise en place des réseaux des concessionnaires, notamment lorsque qu'une trancheuse est utilisée.
2024091004 DOC Page 2/6 Le passage de ces réseaux se fera en dessous des traversées hydrauliques et par fonçage si nécessaire.
Malgré ces précautions, si ce réseau pluvial avait à être endommagé, sa réfection serait exécu- tée à l'identique (pour des ouvrages en pierre, ils devront être remaçonnés en pierre).
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0,80 mètre au-dessous du niveau supérieur de la chaussée.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.
DÉPÔT ET DÉBLAIS
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
DÉLAI DE GARANTIE
Le délai de garantie sera réputé expiré le 01/03/2025.Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assu- rer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstitué ainsi que des trottoirs.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : La signalisation de chantier devra être conforme au manuel adapté au type de chantier effectué, en application des circulaires ministérielles en cours
L'intervenant doit prendre de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, conformément aux texte en vigueur, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine routier et à la sécurité de la circulation en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | —- 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté inter- ministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
L'intervenant est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette si- gnalisation. (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc),
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et recolement.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 jour.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Les réseaux implantés devront faire l'objet d'une remise de plans de récolement des canalisations ainsi que des schémas des ouvrages principaux exécutés sur la voie publique. Cette communication devra intervenir dans les trois mois de la mise en service du réseau à l'adresse du signataire du pré- sent arrêté.
L'ouverture de chantier est fixée courant mois de février comme précisée dans la demande.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
2024091004 DOC Page 3/6 Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques défi- nies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solli- citer l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Redevance.
La présente autorisation donne lieu à un acquittement d'une redevance d'un montant de 0 € tel que fixé par le Conseil Général.
ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 10 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Nozay, le 2 JAN. 2024
Le Président du conseil départemental
P/Le Président du conseil départemental
L'Adjoint au Chef du service aménagement
Philippe BELIZAIRE
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La Délégation Châteaubriant - Service Aménagement pour attribution La commune Marsac sur don pour information
ANNEXES
Fiche technique de remblayage de la tranchée sous chaussée et trottoir.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la délégation Châteaubriant — service aménagement ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
2024091004 DOC Page 4/6 DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
FICHE DE PRESCRIPTIONS
Le titulaire de l'autorisation de voirie devra strictement respecter les prescriptions cochées ci- dessous et les prescriptions spécifiques mentionnées dans la permission de voirie.
Commune : Marsac sur Don
Lieu des travaux : 15 bis rue Jean Mermoz
Nature des travaux : Raccordement au réseau d’eau potable
N° de la voie : 124 PR : 5+299
RDL1 En agglo
Date : courant mois de février Durée : 1 jour
| PERMISSION OÙ ACCORD DE VOIRIE N° 2024091004 Demandeur : SAUR |
TECHNIQUES |
1} IMPLANTATION
C9] À faire conformément au plan annexé à la demande
[3 A organiser contradictoirement avec le gestionnaire de la
voie, 15 jours avant le début des travaux
[] A l'emplacement de l'ancienne canalisation
C9 Couverture des canalisations. 0.80.m y compris sous fossé
[] Dispositions particulières
11) OUVERTURE DES TRANCHÉES
Longitudinales Transversales
ge
INTERDITE, forage ou fonçage obligatoire 0
CQ Prédécoupage au disque diamanté
0 Rabotage 0
111) REMBLAYAGE DES TRANCHÉES SOUS CHAUSSÉE
JUSQU'A L'ASSISE
C9 Lit de sable
F9 Grillage avertisseur
C9 En G.N.T.b 0 / 31.5 par couche de 25 cm maximum
C] En béton de tranchée
IV) RECONSTITUTION DE L'ASSISE ET DE LA COUCHE
DE ROULEMENT
ES 88Scm || 885cm || 88s5cm || 882x5cm |
Identique GB
à l'existant 45
GNTb GNTb __ Sem Béton
Pleine Pleine GB de fouille fouille GNTb 15cm tranchée
GNT b
0 CO C9 0 0
GNTb: 0/31,5 ES: Enduit bicouche BB : Béton bitumineux 777 GB: Grave bitume 0/14
V) DÉPENDANCES { TROTTOIR)
sabtade ES BBSG \dentque identique à identique à 9 5 cm l'existant l'existant l'existant
. - 1 mètre
+ 1 mêlré du bord de du bord de | ,
GNTD GNTb GNTb GNTb . chaussée chaussée Béton d
GNTB on de tranchée
0] C0] ( (a Q
GNTb : 0/315 ES : enduit bicouche
[] Autres dispositions :
VI) DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
[1 Réfection provisoire obligatoire
C] en enduit
[ ] en enrobé à froid
C1 77?
Réfection définitive comme décrit ci-dessous
Réfection de la tranchée avec un débord de 0,10 m de
part et d'autre de la fouille.
© Béton Bitumineux avec couche d'accrochage pleine
surface
[] Enduit bicouche
A Trottoirs identiques à l'existant
DA Joint à l'émulsion
© Reprise entière des aménagements existants
© identique à l'existant
[] Autres dispositions
F4 Réfection obligatoire de la signalisation horizontale à
l'identique
Remise en place de tous les équipements déposés (pan-
neaux de signalisation, dispositifs de retenue, etc. ..)
{[_] Dépose de la canalisation hors service
[] Franchissement des ouvrages d'art :
[_} Franchissement fond de rivière
[ ] Autres dispositions
VII) CANALISATIONS >= 150 cm ou amiante
L] Dépose
[)] Comblement béton
[] Laissée en place ADMINISTRATIVES
|) RAPPEL DU RÉGLEMENT APPLICABLE
Règlement la voirie départementale du 23/04/2014
1) DÉPÔT D'UNE DÉCLARATION D'INTENTION DE
COMMENCEMENT DE TRAVAUX (D.I.C.T.)
Auprès du service aménagement de la délégation Chä-
teaubriant, avant le démarrage du chantier
IH) UN ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE SERA
NECESSAIRE AVANT LE DEBUT DES TRAVAUX
(à l'initiative du permissionnaire)
[3 oui C9 non
IV) CONDITIONS DE RÉALISATION DU CHANTIER
[] Travaux sous circulation, sans restriction de celle-ci
(Arrêté permanent)
[] Travaux sous alternat (panneaux B15 - C18, feux, K 10),
hors agglo.
Arrêté permanent du 08 mars 2010 : si les travaux sur le
domaine public départemental n'excèdent pas 2 jours.
Arrêté spécifique : si les travaux sur le domaine public
départemental sont supérieur à 2 jours.
Document à solliciter auprès du service aménagement de la
délégation Châteaubriant.
CS Travaux sous circulation nécessitant un arrêté spécifique
(Arrêté Mairie) : Travaux en agglomération
[] Travaux hors circulation nécessitant un arrêté de
déviation
> Les arrêtés de circulation sont à demander au mini-
mum un mois avant la date des travaux.
V) SIGNALISATION
La signalisation sera conforme à la réglementation en vi-
gueur en particulier l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
Dispositions particulières :
VI) MODALITÉS DE CONDUITE DU CHANTIER
[3 La longueur maximale de la tranchée ouverte sous
chaussée ne devra pas excéder :
Mètres
9 Rebouchage total des tranchées
9 Le soir
C1 En fin de semaine
Rétablissement de la circulation
[] Sans restriction
L]} Avec maintien de l'alternat
Le soir
CC] En fin de semaine
59 Maintien des accès riverains
Piétons 5 Permanent
[] Chaque soir
Voiture Permanent
C3 Chaque soir
VII) MODALITÉS DE RÉCEPTION DES TRAVAUX
Information du gestionnaire de la voie
[1] Convocation obligatoire du gestionnaire de la voie
VIII) DIVERS
4 Le pétitionnaire devra assurer à ses frais un contrôle du
compactage des tranchées et devra en communiquer
obligatoirement les résultats au gestionnaire de la voie.
Celui-ci se réserve le droit, en cas de résultats insuffi-
sants, d'exiger la reprise du remblayage des tranchées.
2 4 JAN. 204
Le Gestionnaire de la voirie,
A Nozay, le
L'Adjoint au Chef du service aménagement
Philippe BELIZAIRE
PERMISSION OU ACCORD DE VOIRIE N° 2024091004 66 7
Fr
saur 15 rue jean mermoz marsac 8/12/2023 —
K x |, Zone des travau
_—_—— me = = Li Lo Lo — - a
101,6 50,80 101,6
Meters Texte 2 réserves SA jR COCYy
RGF_1993 Lambert_93
© SIGGIS Cette certe n'est pas destinée à la navigation routière PHOTO A RENVOYER POUR ACCORD.
Nom : Mme Templé Noémie
Référence client : 0420115067
Adresse travaux : 15 bis rue Jean Mermoz, Marsac sur Don
Code tournée: 71 11650
—> 1: Le Regard sera positionné au niveau du terrain naturel, dans le cas contraire, nous
préciser une cote altimétrique* ou « niveau » définitif de votre terrain en nous indiquant
un point de référence. (“transmise par le géomètre) |
—> 2: Nous vous rappelons que votre terrain doit être borné pour la pose de votre regard de compteur. SAUR et ses filiales ne pourra être tenue responsable d’un mauvais positionnement du dit regard à défaut de bornage certifié.
DE
Cr. nn
Longueur : 3.5 mètres
Branchement AEP diamètre 20/25 É angle
Réseau: 169 PVC s: ds sel de rÈSe n d'une
pe
BON POUR ACCORD
DATE : SIGNATURE :
e Sans précision de ces éléments, nous ne pourrons être tenus responsables d’un mauvais positionnement et d’une altimétrie erronée.
e La représentation du coffret d’eau est non contractuel et non à l’échelle.
e Votre signature vaut acceptation de l'emplacement du regard et des réserves de
poses relatives au bornage du terrain.
ge
.