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Arrêté - t c 2024 06 130 departement circulation rd 124 vc fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - t c 2024 06 130 departement circulation rd 124 vc fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière,
AT
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 124
et les différentes voies communales en agglomération
la commune de MARSAC-SUR-DON Référence : HS RD124
N°: 7-C-2024-06-130
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MARSAC-SUR-DON
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4, L2213-1 et suivants ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 124 et les différentes voies communales en agglomération afin de sécuriser une manifestation culturelle (Fête de la musique).
ARRÊTENT
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 124 classée RDL1 entre les PR 5 +250 et 5 + 525° et sur l'ensemble des voies communales en agglomération (voir Plan) sur le territoire de la commune de MARSAC-SUR-DON.
du samedi 29 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours, Riverains
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 12h00 à 05h00.
ARTICLE 2
La circulation dans le sens CONQUEREUIL vers NOZAY sera déviée par :
- Route départementale RD44
- Voie communale n°2 (Treveleux)
Coordonnées GPS : RD124 de 47.596042,-1.679298 à 47.594878,-1.676695
Acte N° T-C-2024-06-130 page 1/4 La circulation dans le sens NOZAY vers CONQUEREUIL sera déviée par :
- Voie communale n°2 (Treveleux)
- Route départementale RD44
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par Association Humanitaire et Culturelle Marsacaise ou les services techniques de la commune de Marsac sur Don, Mairie 44170 MARSAC SUR DON, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Châteaubriant.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de MARSAC-SUR-DON et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Directeur général des services de la commune de MARSAC-SUR-DON, Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Blain,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MARSAC-SUR-DON Fait à NOZAY
Le 13.06.2024 Le 17 JUIN 2024 pour Le Maire Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint Délégué Le chef|de service aménagement
Dominique POUPARD be __ Stépha ne LÉCONŸE
Acte N° T-C-2024-06-130 page 2/4 2
Atlantique
Situation de la manifestation
Annexe à l'arrêté de circulation T-C-2024-06-130
Plan de situation
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Acte N° T-C-2024-06-130 page 44 Déviation(s)
La circulation sera déviée dans les deux sens par :
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La Merais
Acte N° T-C-2024-06-130 page #4