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Procès Verbal - 2025 02 27+PV+CM+signé
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Montbenoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 27+PV+CM+signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
2025/51
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT — 25650
PROCES VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire certifie que la convocation a été faite le 21 Février 2025, et que le nombre de
membres en exercice est de 55.
SEANCE N° 4 DU JEUDI 27 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 février à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
PELLEGRINI Adrien, Maire
Etaient présents : BAVEREL Anthony, BINETRUY Philippe, CHAMPREUX Laëtitia, DROZ-VINCENT Marie,
FAIVRE Bernard, FAIÏVRE Michel, GUERRIN Suzanne, GUINCHARD Johann, LAFFLY Delphine, PELLEGRINI
Adrien, TYRODE Angélique, BENMEHAL Lucien, FOILLERET Dolorès, MAGNIN-FEYSOT Gilles, MERCET Corinne, PARSY Stéphanie, DREZET Philippe, JOUILLE Jean-Marie, MERCET Cyril, PERRIN Mathilde,
POIMBOEUF Cathy, ROUSSEL Yoann, FAIVRE Jean-Marc, GUILLON Sonia, HENRIET Elodie, JACQUET
Maryline, JOUILLE Gérard, RUFENACHT Marie, BILLOD-LAILLET Eric, CAQUELARD-GEST Caroline, DE
GRIBALDI Antoine, GUINCHARD Emeric, LAMBERT Julie, LAUDE Benoit, PATOZ Mickaël, RUFENACHT David Absents ayant donné pouvoir : AUGEREAU Olivier (procuration à GUERRIN Suzanne), BOLE-RICHARD
David (procuration à CHAMPREUX Laëtitia), ROLOT Jean-Luc (procuration à BINETRUY Philippe), CORDIER
Davy (procuration à MERCET Cyril), BESCHET Aurélie (procuration à GUILLON Sonia), PATOZ Arnaud {procuration à RUFENACHT Marie), POURCHET Eric (procuration à DE GRIBALDI Antoine)
Absents : GUERRY Frédéric, DEMEUSY Aurore, KUTTNER Stephan, NATALE Salvatore, TISSOT Ludivine,
JOUSSE Anthony, DORNIER Christelle, SAUTER Cécilia, VERGUET Roméo, DORNIER Florent, LEFEBVRE
Honoré, ROUSSEL Alban.
Mme RUFENACHT Marie a été élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article
L2121-15 du C.G.C.T.
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER
2025
2. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES CINQ COMMUNES ET DU SYNDICAT
3. VOTE DES COMPTES DE GESTIONS DES CINQ COMMUNES ET DU SYNDICAT
4. CONTRAT DE PRESTATION POUR LA CONSTITUTION D'UN SYNDICAT PASTORAL
5. PROGRAMME DE TRAVAUX — BUDGET BOIS 2025
6. RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX ET MISE A JOUR VOIRIE COMMUNALE, SUR LE
TERRITOIRE DE LA LONGEVILLE
7. CCAS — CREATION ET BUDGET
8. REFORME DES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU
9. CONDITIONS ET TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
10. PROGRAMME DE RESTRUCTURATION DU CIMETIERE COMMUNAL
11. TRAVAUX RUE DE LA GARE
12. VALIDATION DU LOGO DE LA COMMUNE
13. QUESTIONS DIVERSES 2025/52
Affaire N° 1/4
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER
2025
Approbation par l’ensemble des membres présents
Affaires N° 2/4 et N° 3/4
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTIONS DES CINQ COMMUNES
ET DU SYNDICAT
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET BOIS HAUTERIVE LA FRESSE
Présentation du compte administratif 2024 bois de Hauterive la Fresse
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 86716.03 € recettes 6209.58 €
dépenses 36037.60 € dépenses 17286.57 €
Report de 3762.36 € Report de -6209.58 €
l'exercice n-1 l'exercice n-1
Résultat cumulé 54440.79 € Résultat cumulé -17286.57 €
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-30
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET BOIS HAUTERIVE LA FRESSE
Présentation du compte de gestion 2024 bois de Hauterive la Fresse
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 bois et celles du compte
administratif 2024 bois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 bois de
Hauterive la Fresse.
DCM N° 20252702-31
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d’affichage le 13 Mars 2025 2025/53
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET EAU HAUTERIVE LA FRESSE
Présentation du compte administratif 2024 eau de Hauterive la Fresse
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 48418.41 € recettes 89480.24 €
dépenses 45133.61 € dépenses 159905.67 €
Report de 8029.48 € Report de 53944.98 €
l'exercice n- l'exercice n-1
1
Résultat 11314.28 € Résultat cumulé -16480.45 €
cumulé
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-32
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET EAU HAUTERIVE LA FRESSE
Présentation du compte de gestion 2024 eau de Hauterive la Fresse
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 eau et celles du compte
administratif 2024 eau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 eau de
Hauterive la Fresse.
DCM N° 20252702-33
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET LOTISSEMENT HAUTERIVE LA FRESSE
Présentation du compte administratif 2024 lotissement de Hauterive la Fresse
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 18225.40 € recettes 0
dépenses 18225.40 € dépenses 18225.40 €
Report de 0 Report de 0
l’exercice n-1 l'exercice n-1
Résultat 0 Résultat cumulé -18225.40 €
cumulé
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l’unanimité. 2025/54
DCM N° 20252702-34
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d’affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET LOTISSEMENT HAUTERIVE LA FRESSE
Présentation du compte de gestion 2024 lotissement de Hauterive la Fresse
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 lotissement et celles du compte
administratif 2024 lotissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024
lotissement de Hauterive la Fresse.
DCM N° 20252702-35
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL HAUTERIVE LA FRESSE
Présentation du compte administratif 2024 budget principal de Hauterive la Fresse
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 257875.72 € recettes 162085.01
€
dépenses 258179.00 € dépenses 227403.83
€
Report de 111512.96 € Report de 77773.69 €
l'exercice n-1 l'exercice n-1
Résultat cumulé 111209.68 € Résultat cumulé 12454.87 €
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-36
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL HAUTERIVE LA FRESSE
Présentation du compte de gestion 2024 budget principal de Hauterive la Fresse
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 budget principal et celles du compte
administratif 2024 budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 budget
principal de Hauterive la Fresse. 2025/55
DCM N° 20252702-37
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d’affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET BOIS LA LONGEVILLE
Présentation du compte administratif 2024 bois de La Longeville
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 88250.85 € recettes 15179.00 €
dépenses 15034.73 € dépenses 9205.08 €
Report de 175460.24 € Report de -10309.36 €
l'exercice n- l'exercice n-1
1
Résultat 248676.36 € Résultat cumulé -4335.44 €
cumulé
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-38
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d’affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET BOIS LA LONGEVILLE
Présentation du compte de gestion 2024 bois de La Longeville
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 bois et celles du compte
administratif 2024 bois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 bois de
La Longeville.
DCM N° 20252702-39
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d’affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET EAU LA LONGEVILLE
Présentation du compte administratif 2024 eau de La Longeville
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 168914.01 € recettes 14916.62 €
dépenses 127785.67 € dépenses 29373.22 €
Report de l'exercice | 97411.87 € Report de l’exercice n-1 | 66939.69 €
n-1
Résultat cumulé 138540.21 € Résultat cumulé 52483.09 € 2025/56
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-40
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d’affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET EAU LA LONGEVILLE
Présentation du compte de gestion 2024 eau de La Longeville
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 eau et celles du compte
administratif 2024 eau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 eau de
La Longeville.
DCM N° 20252702-41
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL LA LONGEVILLE
Présentation du compte administratif 2024 budget principal de La Longeville
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 535950.97 € recettes 855746.97 €
dépenses 412950.87 € dépenses 1018711.77 €
Report de 292357.65 € Report de 359493.60 €
l'exercice n-1 l'exercice n-1
Résultat cumulé 415357.75 € Résultat cumulé 196528.80 €
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-42
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL LA LONGEVILLE
Présentation du compte de gestion 2024 budget principal de La Longeville
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 budget principal et celles du compte
administratif 2024 budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 budget
principal de La Longeville. 2025/57
DCM N° 20252702-43
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET EAU MONTBENOÎT
Présentation du compte administratif 2024 eau de Montbenoît
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 44261.93 € recettes 9121.00 €
dépenses 39444.24 € dépenses 6373.96 €
Report de 73310.38 € Report de 5342.36 €
l'exercice n-1 l'exercice n-1
Résultat 78128.07 € Résultat cumulé 8089.40 €
cumulé
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-44
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d’affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET EAU MONTBENOÎT
Présentation du compte de gestion 2024 eau de Montbenoît
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 eau et celles du compte
administratif 2024 eau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 eau de
Montbenoît.
DCM N° 20252702-45
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL MONTBENOÎT
Présentation du compte administratif 2024 budget principal de Montbenoît
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 347464.34 € recettes 49246.87 €
dépenses 291802.92 € dépenses 101841.68 €
Report de l’exercice n-1 | 163328.59 € Report de l’exercice n-1 | 2939.29 €
Résultat cumulé 218990.01 € Résultat cumulé -49655.52 € 2025/58
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
| DCM N° 20252702-46
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL MONTBENOIT
Présentation du compte de gestion 2024 budget principal de Montbenoît
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 budget principal et celles du compte
administratif 2024 budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 budget
principal de Montbenoît.
DCM N° 20252702-47
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET EAU MONTFLOVIN
Présentation du compte administratif 2024 eau de Montflovin
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 20803.60 € recettes 536.00 €
| dépenses 19423.78 € dépenses 1682.88 €
Report de 19148.57 € Report de 4277.01 €
l'exercice n-1 l'exercice n-1
Résultat cumulé 20528.39 € Résultat cumulé 3130.13 €
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-48
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET EAU MONTFLOVIN
Présentation du compte de gestion 2024 eau de Montflovin
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 eau et celles du compte administratif 2024
eau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 eau de
Montflovin. 2025/59
DCM N° 20252702-49
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL MONTFLOVIN
Présentation du compte administratif 2024 budget principal de Montflovin
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 139357.19 € recettes 22655.18 €
dépenses 97671.53 € dépenses 32147.36 €
Report de 128483.12 € Report de 82339.86 €
l'exercice n-1 l'exercice n-1
Résultat 170168.78 € Résultat cumulé 72847.68 €
cumulé
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l’unanimité.
DCM N° 20252702-50
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL MONTFLOVIN
Présentation du compte de gestion 2024 budget principal de Montflovin
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 budget principal et celles du compte
administratif 2024 budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 budget
principal de Montflovin.
DCM N° 20252702-51
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d’affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET BOIS VILLE DU PONT
Présentation du compte administratif 2024 bois de Ville du Pont
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 67684.51 € recettes 6184.80 €
dépenses 25658.52 € dépenses 6066.70 €
Report de l'exercice 1329.62 € Report de -6184.80 €
n-1 l’exercice n-1
Résultat cumulé 43355.61€ Résultat cumulé -6066.70 € 2025/60
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-52
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET BOIS VILLE DU PONT
Présentation du compte de gestion 2024 bois de Ville du Pont
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 bois et celles du compte
administratif 2024 bois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 bois de
Ville du Pont.
DCM N° 20252702-53
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET EAU VILLE DU PONT
Présentation du compte administratif 2024 eau de Ville du Pont
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 84828.99 € recettes 236587.27 €
dépenses 103076.83 € dépenses 157848.63 €
Report de 17821.25 € Report de -29557.27 €
l'exercice n-1 l'exercice n-1
Résultat cumulé - 426.59 € Résultat cumulé 49181.37 €
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-54
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET EAU VILLE DU PONT
Présentation du compte de gestion 2024 eau de Ville du Pont
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 eau et celles du compte
administratif 2024 eau,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 eau de
Ville du Pont. 2025/61
DCM N° 20252702-55
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE DU PONT
Présentation du compte administratif 2024 budget principal de Ville du Pont
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 279851.89 € recettes 4767141 €
dépenses 192715.90 € dépenses 273618.41 €
Report de 159322.77 € Report de 70399.19 €
l'exercice n-1 l'exercice n-1
Résultat 246458.76 € Résultat cumulé -155547.81 €
cumulé
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-56
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE DU PONT
Présentation du compte de gestion 2024 budget principal de Ville du Pont
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 budget principal et celles du compte
administratif 2024 budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 budget
principal de Ville du Pont.
DCM N° 20252702-57
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL SYNDICAT DU PAYS DE MONTBENOÎT
Présentation du compte administratif 2024 budget principal du Syndicat du Pays de Montbenoît
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
recettes 357471.71 € recettes 327744.48 €
dépenses 499467.85 € dépenses 453115.08 €
Report de 219400.42 € Report de 111508.71 €
l'exercice n-1 l'exercice n-1
Résultat cumulé 77404.28 € Résultat cumulé -13861.89 € 2025/62
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces résultats (Monsieur le Maire ne participe pas au vote) :
Accord à l'unanimité.
DCM N° 20252702-58
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL SYNDICAT DU PAYS DE MONTBENOÎT
Présentation du compte de gestion 2024 budget principal du Syndicat du Pays de Montbenoît
Considérant la concordance des écritures du compte de gestion 2024 budget principal et celles du compte
administratif 2024 budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2024 budget
principal du Syndicat du Pays de Montbenoît.
DCM N° 20252702-59
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 Mars 2025
Date d'affichage le 13 Mars 2025
Affaire N° 4/4
CONTRAT DE PRESTATION POUR LA CONSTITUTION D'UN SYNDICAT PASTORAL
Monsieur le Maire présente le contrat de prestations relatif aux conseils juridiques et suivi de la procédure
de création d’un syndicat pastoral réalisé par la Chambre d'Agriculture du Doubs -Territoire de Belfort,
destiné aux agriculteurs de La Longeville. Cette même prestation a été validée par le conseil municipal de
Ville du Pont le 17 décembre 2024 pour les agriculteurs de Ville du Pont.
L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :
— Accepte le devis pour un montant de 1369.20 € TTC
— Autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
DCM N° 20252702-60
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 11 Mars 2025
025-934243239-20250227-DELIB2025270260-DE
Date d'affichage le 11 Mars 2025
Affaire N° 5/4
PROGRAMME DE TRAVAUX -— BUDGET BOIS 2025
Monsieur le Maire expose le programme des travaux présenté par l'ONF. Il précise que la commission a
travaillé sur le sujet et que des modifications ont été validées. 2025/63
L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :
— Accepte le programme de travaux pour les montants suivants :
Forêt de Hauterive le Fresse : 7298.97 € HT
Forêt de La Longeville : 1509.60 € HT
Forêt de Montflovin : 1568.01 € HT
Forêt de Ville du Pont : 15176.26 € HT
— Autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
DCM N° 20252702-61
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 11 Mars 2025
025-934243239-20250227-DELIB2025270261-DE
Date d’affichage le 11 Mars 2025
Affaire N° 6/4
RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX ET MISE À JOUR VOIRIE COMMUNALE, SUR LE TERRITOIRE DE LA LONGEVILLE
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de LA LONGEVILLE a décidé de procéder au
recensement des chemins ruraux et à la mise à jour de la voirie communale, à l’aide du cabinet de
géomètres COQUARD.
Le dossier a été soumis à l'enquête publique dans la commune du 27 novembre au 12 décembre 2024 et
a donné lieu à cinq observations.
Monsieur le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le dossier
en question.
VU la délibération n° 25-2023 de la commune de La Longeville, relative à l’organisation d’une enquête
publique pour la création d’un classement des chemins ruraux et la mise à jour du classement de la voirie
communale,
VU l'arrêté 09-2024 portant ouverture d’une enquête publique,
VU le dossier d'enquête,
VU les résultats de l'enquête,
VU l'avis du commissaire-enquêteur,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
— Approuve le classement des chemins ruraux, conformément aux plans et au tableau joints
— Approuve la mise à jour de la voirie communale, sur une longueur totale de 19997 mètres,
conformément aux plans et tableau joints
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer les formalités nécessaires.
DCM N° 20252702-62
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 20 Mars 2025
025-934243239-20250227-DELIB2025270262-DE
Date d'affichage le 20 Mars 2025 2025/64
Affaire N° 7/4
CCAS — CREATION ET BUDGET
DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants,
Le Centre Communal d'Action Sociale, est un établissement public administratif communal.
Il'est régi par le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Le conseil d'administration du CCAS comprend :
- Le Maire, Président de droit,
- 4 à 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal
- 4 à 8 membres au maximum nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil
municipal et participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées
dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un
représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des
associations de personnes handicapées du département.
Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration, dans la
limite de 8.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité,
— Fixe à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. (4 membres élus parmi les
conseillers municipaux et 4 membres désignés par le maire)
— Procède à la désignation des 4 membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration
Dolorès FOILLERET
Mathilde PERRIN
Marie RUFENACHT
Stéphanie PARSY
DCM N° 20252702-63
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 11 Mars 2025
025-934243239-20250227-DELIB2025270263-DE
Date d'affichage le 11 Mars 2025
CREATION BUDGET CCAS
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (art. 79) portant nouvelle organisation territoriale de la République
(dite loi NOTRe), qui confirme l'obligation pour les communes de 1500 habitants et plus de disposer d’un
CCAS,
Considérant que le CCAS constitue un établissement public communal ou intercommunal, disposant d’une
personnalité juridique distincte de celle de la commune, et comportant, à ce titre, un budget et une
comptabilité propres,
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la création d’un budget autonome pour le CCAS de la
commune nouvelle. 2025/65
DCM N° 20252702-64
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 19 Mars 2025
025-934243239-20250227-DELIB2025270264-DE
Date d'affichage le 19 Mars 2025
Affaire N° 8/4
REFORME DES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1,
D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du Ler janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation
d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance
des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance
des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article
L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement
des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,
Monsieur Philippe BINETRUY, 9è adjoint en charge de l’eau, apporte les explications suivantes :
1. Objectif des redevances : Elles financent les actions de préservation de l'eau et des milieux
aquatiques, luttent contre la pollution, protègent la santé et la biodiversité, et garantissent la qualité
et la quantité de l'eau
2. Évolution des redevances : Instaurées par la loi de 1964, elles ont évolué au fil des années. La nouvelle
réforme vise à inciter à des pratiques vertueuses et à renforcer la connaissance des pressions sur les
milieux aquatiques
3. Mise en œuvre : Les 3 nouvelles redevances seront appliquées à partir de 2025, et les premières
factures d'eau avec les nouveaux tarifs seront émises dès cette date
4. Transition : Les anciennes redevances sont supprimées : la redevance de pollution domestique, la
redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique, et la redevance pour
modernisation des réseaux de collecte non domestique
La réforme des redevances des agences de l'eau aura plusieurs impacts significatifs :
Application renforcée du principe "pollueur-payeur"
2. Impact financier sur les usagers : Les abonnés au service public de l'eau devront désormais payer une
redevance basée sur leur consommation d'eau potable. Cela pourrait entraîner des coûts
supplémentaires pour certains usagers, en fonction de leur consommation
3. Incitation à des pratiques vertueuses
Transparence et suivi : La réforme prévoit des mesures pour améliorer la transparence et le suivi des
redevances, ce qui devrait permettre une meilleure gestion des ressources en eau et une réduction
des pressions sur les milieux aquatiques
Suppression et création de redevances : 2025/66
Trois redevances actuelles sont supprimées : la redevance de pollution domestique, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique, et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique
Trois nouvelles redevances sont créées, notamment sur la consommation d'eau potable
Redevance sur la consommation d'eau potable : cette redevance sera de 0,43 € HT par mètre cube
d'eau consommée
Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable : les collectivités répercuteront cette
redevance sur les factures des abonnés, au tarif de 0,01 € HT par mètre cube
Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif : cette redevance sera également répercutée par les collectivités, au tarif de 0,01 € HT par mètre cube.
L’exposé entendu, le conseil municipal approuve, par 43 voix pour et une abstention, la réforme des
redevances de l'Agence de l'Eau comme indiquée ci-dessus.
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 19 Mars 2025
DCM N° 20252702-65
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
025-934243239-20250227-DELIB2025270265-DE
Date d'affichage le 19 Mars 2025
Affaire N° 9/4
CONDITIONS ET TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de revoir les conditions de location des salles communales,
afin notamment d’harmoniser les tarifs pour les habitants. La commission en charge de ce sujet propose les tarifs suivants :
La Longeville Hauterive Montbenoit mans Ville-du-Pont
nb convives max 200 100 60
salle avec cuisiné salle säns cuisiné week-end week-end jôur ou soirée jour ou soirée
T 1jour | 2jours | 1jour | 2jours
à habitant commune 300€ | 400€ | 200€ | 220€ 90€ 80€ 100€
: extérieur 450€ |-600€.| 250€ | 300€ 180€ 160€ 100€
$_ |réunion 60€ 60€ 60€ 60€ 60€
obsèques 60€ 60€ 60€ 60€ 60€
forfait ménage 60€
caution 1000€ 450€ 300€ 200€ 200€
pénalités ménage mal fait 100€ 100€ 100€ 100€ 100€
alambic distillation
La Longeville | Hauterive Ville-du-Pont
| tarif 20€ 20€ 20€ 2025/67
L'exposé entendu, le conseil municipal, à l'unanimité,
— Approuve les conditions et les tarifs de locations énoncées ci-dessus
— Décide de facturer la vaisselle cassée pour toutes les salles, selon les tableaux de prix en annexe
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec la location des salles communales.
DCM N° 20252702-66
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 19 Mars 2025
025-934243239-20250227-DELIB2025270266-DE
Date d’affichage le 19 Mars 2025
Affaire N° 10/4
PROGRAMME DE RESTRUCTURATION DU CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur Gilles MAGNIN-FEYSOT, 3è adjoint en charge du cimetière, explique que des travaux importants
sont à réaliser au cimetière. || est nécessaire auparavant de réaliser un diagnostic sur l’état actuel du
cimetière.
Afin d'être accompagné, notamment dans les reprises de concessions pour lesqueiles il existe une
législation compliquée et de longues procédures, la commission propose de solliciter les services du
cabinet AD VITAM.
Monsieur le Maire présente le devis dont le coût d'élève à 22 666.80 € TTC.
L'exposé entendu, le conseil municipal, à l'unanimité,
— Approuve le devis du cabinet AD VITAM pour l’accompagnement dans la restructuration du cimetière
— Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
DCM N° 20252702-67
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 19 Mars 2025
025-934243239-20250227-DELIB2025270267-DE
Date d'affichage le 19 Mars 2025
Affaire N° 11/4
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LES TRAVAUX RUE DE LA GARE
Monsieur le Maire rappelle que des travaux vont être engagés cette année dans la Rue de la Gare,
conformément aux décisions prises par le conseil municipal de La Longeville avant la fusion : travaux
d'aménagement de voirie, réfection du réseau d’eau potable, et création d’un réseau d'assainissement
en lien avec la Communauté de Communes qui dispose de la compétence.
Ce programme de travaux a fait l’objet de demandes de subventions, avec notamment une attribution de
DETR. La commune de La Longeville avait la possibilité de demander le versement d’un fonds de concours
à la Communauté de Communes Entre Doubs et Loue. Les travaux devant être engagés cette année,
Monsieur le Maire propose de solliciter le versement de ce fonds au titre de la réfection du réseau d’eau
potable.
l'exposé entendu, le conseil municipal, à l'unanimité,
— Autorise Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes Entre Doubs et Loue pour le
versement d’un fonds de concours dont le montant prévisionnel s'élève à 15000 €
— Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires. 2025/68
DCM N° 20252702-68
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 19 Mars 2025
025-934243239-20250227-DELIB2025270268-DE
Date d’affichage le 19 Mars 2025
Affaire N° 12/4
VALIDATION DU LOGO DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique que les élus ont souhaité doter la commune nouvelle d’un logo et qu’ils ont
sollicité les services de deux personnes : Mme Laurine MAGNIN-FEYSOT et Mme Charlène DEVOS.
Monsieur le Maire expose les différentes propositions, et demande un vote à bulletins secrets.
L'exposé entendu, le conseil municipal, procède au vote :
Logo de Mme MAGNIN-FEYSOT : 15 voix
Logo de Mme DEVOS : 27 voix
1 bianc
Le logo de Mme DEVOS est approuvé.
DCM N° 20252702-69
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 19 Mars 2025
025-934243239-20250227-DELIB2025270269-DE
Date d'affichage le 19 Mars 2025
Affaire N° 13/4
QUESTIONS DIVERSES
— Lecture d'une candidature pour un poste d’agent technique
— La commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le Parc National
Régional. Une délibération sera prise à la prochaine réunion.
— Proposition de relancer la fête de l'Abbaye, le dimanche 8 juin
Les comités des fêtes ainsi que l'association des commerçants de Montbenoît y sont favorables. ||
faudra organiser une rencontre afin de déterminer le nombre de bénévoles qui pourraient s'investir
sur cette manifestation, et éventuellement créer une commission destinée à l’organisation de cette
fête, avec des élus autres que ceux de la commission vie associative. Il est envisagé de proposer
une manifestation plus simple que la précédente édition, afin de diminuer la charge de travail pour
les bénévoles (par exemple, restauration par un traiteur). Le reversement des bénéfices pourrait
revenir à nouveau à l'association des Amis de l'Abbaye.
— Remise en route du calendrier partagé pour les réunions des commissions
— L'opération brioches aura lieu du 7 au 13 avril. Pour la distribution, il manque des bénévoles pour
les secteurs de Ville du Pont et Montflovin.
— L'association es Carters Fêlés cherche un garage pour entreposer du matériel, d’une surface
d'environ 25m2. Contacter la mairie pour toute proposition.
— Huit défibrillateurs sont installés sur la commune. Un état des lieux va être effectué afin de savoir
lesquels doivent être renouvelés ou subir un entretien. 2025/69
Séance levée à 21h30
TABLEAU DES SIGNATURES
NOM PRENOM SIGNATURES
271
Adrien PELLEGRINI, Maire AT
Mme RUFENACHT Marie, secrétaire de séance | 1 < ZX l rai