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Procès Verbal - 2025 01 06+PV+CM+signé
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Montbenoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 06+PV+CM+signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2025/01
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNE DE PAYS-DE-MONTBENOIT — 25650
PROCES VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire certifie que la convocation a été faite le 23 décembre 2024, et que le nombre de
membres en exercice est de 56.
SEANCE N° 1 DU LUNDI 06 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
GUERRIN Suzanne, conseillère municipale la plus âgée
Etaient présents : AUGEREAU Olivier, BAVEREL Anthony, BINETRUY Philippe, BOLE-RICHARD David, DROZ-
VINCENT Marie, FAIVRE Bernard, FAIVRE Michel, GUERRIN Suzanne, GUINCHARD Johann, LAFFLY
Delphine, LAMBERT Laëtitia, PELLEGRINI Adrien, ROLOT Jean-Luc, TYRODE Angélique, BENMEHAL Lucien,
DEMEUSY Aurore, FOILLERET Dolorès, GUERRY Frédéric, KUTTNER Stephan, MAGNIN-FEYSOT Gilles,
MERCET Corinne, NATALE Salvatore, PARSY Stéphanie, TISSOT Ludivine,
CORDIER Davy, DORNIER Christelle, JOUILLE Jean-Marie, MERCET Cyril, PERRIN Mathilde, POIMBOEUF
Cathy, ROUSSEL Yoann, SAUTER Cécilia, VERGUET Roméo, BESCHET Aurélie, DORNIER Florent, FAIVRE
Jean-Marc, GUILLON Sonia, HENRIET Elodie, JACQUET Maryline, JOUILLE Gérard, PATOZ Arnaud,
RUFENACHT Marie, BILLOD-LAILLET Eric, CAQUELARD-GEST Caroline, DE GRIBALDI Antoine, GUINCHARD
Emeric, LAMBERT Julie, LAUDE Benoit, LEFEBVRE Honoré, PATOZ Mickaël, POURCHET Eric, ROUSSEL
Alban, RUFENACHT David
Absent ayant donné pouvoir : DREZET Philippe (procuration à PERRIN Mathilde)
Absents : JOUSSE Anthony, BARTHOD Olivier
Mme RUFENACHT Marie a été élue secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article
L2121-15 du C.G.C.T.
ORDRE DU JOUR :
1. ELECTION DU MAIRE
2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
3. ELECTION DES ADJOINTS
Affaire N° 1/1
ELECTION DU MAIRE
Vu l’article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne
peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :
président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental .
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, mernbre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de
la politique monétaire de la Banque de France. 2025/02
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième ‘alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle
confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
llest procédé à l'élection du maire.
Candidats déclarés : Adrien PELLEGRINI et Lucien BENMEHAL
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 54
A déduire bulletins blancs ou nuls : 4
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
A obtenu : M. PELLEGRINI 34 voix et M. BENMEHAL 16 voix
Est élu : M. PELLEGRINI Adrien, Maire de la commune de PAYS-DE-MONTBENOIT.
DCM N° 20250601-01
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 janvier 2025
Date d'affichage le 13 janvier 2025
Affaire N° 2/1
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2,
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à
siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 17 adjoints,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- d'approuver la création de 12 postes d’adjoints au maire. 2025/03
DCM N° 20250601-02
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 janvier 2025
Date d'affichage le 13 janvier 2025
Affaire N° 3/1
ELECTIONS DES ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-7,
Vu la délibération n° 20250601-02 du 6 janvier 2025 fixant le nombre d’adjoints à 12,
Le Maire rappelle que l’élection des adjoints se fait à bulletin secret. Les adjoints prennent rang
dans l’ordre de leur nomination.
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.
Election du 1° adjoint
Candidat : Mme RUFENACHT Marie
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1‘ tour de scrutin
Nombre de bulletins : 54
A déduire {bulletins blancs ou nuls) : 14
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Mme RUFENACHT Marie ayant obtenu la majorité absolue avec 36 voix, elle est nommée 1°"°
adjointe.
Election du 2*"° adjoint
Candidat : M. MERCET Cyril
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1° tour de scrutin
Nombre de bulletins : 54
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 10
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : 23
M. MERCET Cyril ayant obtenu la majorité absolue avec 41 voix, il est nommé 2°"° adjoint. 2025/04
Election du 3°"° adjoint
Candidat : M. MAGNIN-FEYSOT Gilles
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 54
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 10
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue : 23
M. MAGNIN-FEYSOT Gilles ayant obtenu la majorité absolue avec 41 voix, il est nommé 3°7°
adjoint.
Election du 4°"° adjoint
Candidat : M. GUINCHARD Emeric
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1° tour de scrutin
Nombre de bulletins : 54
A déduire (bulletins blancs ou nuls): 6
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
M. GUINCHARD Emeric ayant obtenu la majorité absolue avec 45 voix, il est nommé 4*"® adjoint.
Election du 5°"° adjoint
Candidat : Mme PERRIN Mathilde
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 54
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 12
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Mme PERRIN Mathilde ayant obtenu la majorité absolue avec 36 voix, elle est nommée 5°"*° adjointe. 2025/05
Election du 6*"° adjoint
Candidat : M. DREZET Philippe
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 54
A déduire {bulletins blancs ou nuls) : 7
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
M. DREZET Philippe ayant obtenu la majorité absolue avec 36 voix, il est nommé 6°"° adjoint.
Election du 7°"° adjoint
Candidat : Mme LAMBERT Laëtitia
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 54
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 12
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Mme LAMBERT Laëtitia ayant obtenu la majorité absolue avec 30 voix, elle est nommée 7°
adjointe.
Election du 8°"° adjoint
Candidat : Mme PARSY Stéphanie
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1% tour de scrutin
Nombre de bulletins : 54
A déduire (bulletins blancs ou nuls): 7
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue : 24
Mme PARSY Stéphanie ayant obtenu la majorité absolue avec 40 voix, elle est nommée gîme
adjoint.
Départ de M. GUERRY Frédéric qui ne participe plus au vote. 2025/06
Election du 9°" adjoint
Candidat : M. BINETRUY Philippe
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3° tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 53
A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 11
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
M. BINETRUY Philippe ayant obtenu la majorité absolue avec 30 voix, il est nommé 9° adjoint.
Election du 10°"° adjoint
Candidats : Mme CAQUELARD-GEST Caroline et M. JOUILLE Gérard
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1‘ tour de scrutin
Nombre de bulletins : 53
À déduire {bulletins blancs ou nuls): 1
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Mme CAQUELARD-GEST Caroline ayant obtenu la majorité absolue avec 35 voix, elle est nommée 10°"°
adjointe.
Election du 11°"° adjoint
Candidat :
M. FAIVRE Jean-Marc
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1‘ tour de scrutin
Nombre de bulletins : 53
A déduire (bulletins blancs ou nuls): 7
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue : 24
M. FAIVRE Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue avec 35 voix, il est nommé 11°" adjoint. 2025/07
Election du 12°" adjoint
Candidats :
M. DE GRIBALDI Antoine
M. JOUILLE Jean-Marie
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
3° tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1‘ tour de scrutin
Nombre de bulletins : 53
À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 4
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue : 25
M. DE GRIBALDI Antoine ayant obtenu la majorité absolue avec 40 voix, il est nommé 12?"°
adjoint.
DCM N° 20250601-03
Certifie le caractère exécutoire du présent acte par le Maire,
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le 13 janvier 2025
Date d'affichage le 13 janvier 2025
Séance levée à 00h10
TABLEAU DES SIGNATURES
NOM PRENOM SIGNATURES
Adrien PELLEGRINI, Maire AS
Mme RUFENACHT Marie, secrétaire de séance ) *