Procès Verbal - PV 20du 2023 20mars 202021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20du 2023 20mars 202021

Procès Verbal - PV 20du 2023 20mars 202021

Procès Verbal - PV 20du 2025 20mai 202021

Procès Verbal - PV 20du 206 20avril 202021

Procès Verbal - PV 20du 2006 20juillet 202021

Procès Verbal - PV 20du 2021 20mars 202022

Procès Verbal - PV 20du 2029 20septembre 202021

Procès Verbal - PV 20du 2006 20juillet 202021

Procès Verbal - PV 20du 206 20avril 202021

Procès Verbal - PV 20du 2025 20novembre 202021

Procès Verbal - PV 20du 2023 20mars 202021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Ferté-Gaucher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20du 2023 20mars 202021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Consommateurs, 1

Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins

VILLE DE LA FERTÉ GAUCHER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal en attente de validation des membres du Conseil Municipal. La validation s’effectuera lors de la prochaine séance.

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni légalement dans la salle Henri FORGEARD en raison de l’épidémie du COVID-19 sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.

Etaient présents : M. Michel JOZON, Maire. Mmes et MM. Dominique FRICHET. Jonathan DELISLE. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Mme Catherine ROBERT. Michel MULLER. Aurélien MONNERAT. Adjoints.

Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. Claude DEMONCY. Nadège ROBCIS. Philippe PRON. Marie Laure VATINET. Claude VIENET. Christelle MACH PREVERT. Thierry GROSS. Karim AOUIDATE. Christelle PLUVINET. Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Pascale COUDERC par Mme Marie Laure

VATINET

M. David NEGRIN par Mme Christelle MACH-

PREVERT

M. Thierry TESTARD par M. Thierry GROSS

Mme Virginie LEQUESNE par Mme Roxane

DECOUDIER

Absente excusée : Mme Hélène BERGE

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry GROSS

Date de convocation/affichage : 16/03/2021

Date affichage du compte rendu : 26/03/2021

Date de publication du procès-verbal : 30/03/2021

Date de transmission au contrôle de légalité : 30/03/2021 Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres votant : 26

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal

du 23 février 2021

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

Adopte le procès-verbal du 23 février 2021.2

23/2021 – Rapport/Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Vu les textes réglementaires,

Vu l’article 21 du règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération n°37/2020 en date du 2 juin 2020,

Considérant que préalablement au vote du budget, un Débat d’Orientation Budgétaire doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal,

Considérant que ce débat s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire,

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Madame Béatrice RIOLET, Maire-Adjointe, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 15 mars 2021, Vu le débat sur les orientations budgétaires 2021 tenu en séance du Conseil Municipal,

A LA MAJORITE,

Abstentions de Messieurs Jean-Marie ABDILLA. Dominique BONNIVARD.

PREND acte du débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2021. APPROUVE ET ADOPTE le Rapport d'Orientation Budgétaire 2021.

24/2021 – Demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police – dotation 2020 – programme 2021

Vu les textes réglementaires,

Considérant que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière, Considérant la nécessité de sécuriser l’utilisation de la voirie rue André Maginot et avenue Henri Dunant,

Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint,

Explique au Conseil Municipal que l’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit effectivement recouvré des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque collectivité.

Propose de solliciter une aide auprès du Département de Seine-et-Marne au titre de la répartition du produit des amendes de police, dotation 2020 – programme 2021, pour les opérations suivantes :

- Création d’écluses rue André Maginot, coût estimé 8 865,96 € HT. - Création d’écluses avenue Henri Dunant, coût estimé 8 089,18 € HT.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 15 mars 2021, Vu l’exposé de Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint,

A L’UNANIMITE,3

DECIDE de réaliser les travaux rue André Maginot et avenue Henri Dunant pour un montant prévisionnel de 16 955,14 € HT.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne au titre de la répartition du produit des amendes de police, dotation 2020 - programme 2021, pour les opérations susvisées. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

25/2021 – Convention financière avec le SDESM pour la réalisation d’une fresque murale sur le poste de distribution publique d’électricité rue de Sézanne

Vu les textes réglementaires,

Vu la délibération n°06/2021 du 23 février 2021 autorisant par le biais d’une convention avec ENEDIS, propriétaire, la remise en état du poste de distribution publique d’électricité « Sézanne » sis rue de Sézanne et la réalisation d’une fresque murale par la Commune,

Considérant que la réalisation d’une fresque murale peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du SDESM,

Monsieur le Maire,

Propose de signer une convention financière avec le SDESM afin de financer en partie la réalisation d’une fresque artistique sur le poste de distribution publique d’électricité sis rue de Sézanne.

Précise que la participation du SDESM à hauteur de 70% du montant du coût réel des travaux de réalisation de trompe-l’œil (plafond de 2 000 € HT de travaux) ne sera octroyée qu’une seule fois par an.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 15 février 2021,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention financière avec le SDESM pour la réalisation d’une fresque murale sur le poste de distribution publique d’électricité sis rue de Sézanne. DIT que les recettes nécessaires seront inscrites au budget 2021. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

26/2021 – Adhésion au Fonds de Solidarité Logement 77 année 2021

Vu les textes réglementaires,

Considérant que le Département de Seine-et-Marne a pleine compétence en matière de FSL,

Considérant que le FSL intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d’aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d’installation, garantie aux impayés et dettes de loyer) tant dans le parc privé que public, ainsi que pour le paiement de factures liées aux consommations de fluides et d’énergie que l’occupant soit locataire ou propriétaire,4

Considérant que ce dispositif soutient par ailleurs financièrement les structures d’insertion effectuant de l’Accompagnement social lié au logement ainsi que les organismes effectuant de la gestion locative en direction de ménages en insertion, Considérant la contribution des communes d’implantation des logements sociaux au budget du FSL,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de participer à ce fonds,

Madame Dominique FRICHET, Maire-Adjointe,

Rappelle que la cotisation est fixée à 0,30 € par habitant, depuis 2013, pour toute commune de plus de 1 500 habitants ayant des logements sociaux. Précise que pour l’année 2021, le Département de Seine-et-Marne a voté un financement de 3 469 000 € pour le FSL, soit une augmentation de 24% par rapport à 2020.

Par ailleurs l’assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 17 décembre 2020, de revaloriser les plafonds de ressources et les barèmes d’attribution des aides du FSL à compter du 1er janvier 2021, et de créer des plafonds de ressources exceptionnels pour l’année 2021.

Rappelle que la gestion financière du FSL est assurée, depuis le 1er janvier 2015, par l’association INITIATIVES 77 (domiciliée 49-51 avenue Thiers 77000 Melun). Propose aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au FSL comme chaque année. Cette adhésion représente une contribution de 1 485 € pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Madame Dominique FRICHET, Maire-Adjointe, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 15 mars 2021, A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement à raison de 0,30 € par habitant pour 2021, soit une contribution de 1 485 €.

DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que toute pièce s’y rapportant.

Monsieur le Maire précise que 545 logements sociaux sont implantés sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire indique qu’une opération de communication sera effectuére afin d’informer les Fertois des aides proposées par le Fonds de Solidarité Logement dans le cadre des missions de solidarité du CCAS.

27/2021 – Sortie de deux véhicules (cyclomoteurs) de l’inventaire et de l’actif

Vu les textes réglementaires,

Considérant que les véhicules n’ayant pas un intérêt public du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique font partie de fait du domaine privé de la Commune,

Considérant que la gestion des biens relevant du domaine privé relève de la compétence du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire,

Propose au Conseil Municipal de procéder au retrait de l’inventaire et de l’actif des biens suivants en raison de leur ancienneté et de leur vétusté :5

- 1 cyclomoteur blanc de marque Motobecane de type 51 V numéro de série : 53496548.

- 1 cyclomoteur orange de marque Motobecane de type 50 V, numéro de série : 51840266.

Propose que les véhicules soient proposés à la vente.

Les véhicules seront assurés jusqu’à leur remise à leur acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 mars 2021, A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la sortie des deux mobylettes décrites ci- dessus de l’inventaire et de l’actif.

DIT que Monsieur le Maire procédera à leur cession par décision. AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

DIT que la recette sera inscrite au Budget 2021.

28/2021 – Acquisition terrain cadastré E 775 sis rue du Prieuré pour l’euro symbolique

Vu les textes réglementaires,

Vu le mail de Madame QUEREVEN Maryline en date du 3 février 2021 proposant à la Commune d’acquérir son terrain cadastré E 775 sis rue du Prieuré pour l’euro symbolique,

Considérant que cette acquisition ne fait pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 €, un avis des domaines n’est pas nécessaire,

Monsieur Jonathan DELISLE, Maire-Adjoint,

Propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur du terrain appartenant à Madame QUEREVEN Maryline sis rue du Prieuré, cadastré E 775 situé en zone UAa d’une contenance de 39 m², pour l’euro symbolique.

Précise que cette session à l’euro symbolique entraîne pour Madame QUEREVEN Maryline des frais divers d’un montant de 700 €. Par conséquent il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge ces frais.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Jonathan DELISLE, Maire-Adjoint, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 15 mars 2021, Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE,

DECIDE d’acquérir le terrain sis rue du Prieuré, cadastré E 775 appartenant à Madame QUEREVEN Maryline pour l’euro symbolique.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier ou deuxième adjoint, à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique en l’étude de Maître PICAN, notaire à La Ferté-Gaucher.

DIT que, dans un premier temps, les frais liés à la session d’un montant de 700 € seront versés à l’étude de Maître PICAN sous la forme d’une provision sur vente.6

DIT que, dans un deuxième temps, les frais liés à l’acte notarié, à la charge de la commune, seront régularisés.

DIT que les crédits seront prévus au budget 2021.

DIT que le terrain sera inscrit au patrimoine public de la commune.

29/2021 – Petites Villes de Demain – Convention d’adhésion

Vu les textes réglementaires,

Vu la délibération n°94/2020 en date du 24 septembre 2020 actant le principe de participation de la Commune au dispositif national « Petites Villes de Demain » Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 31 décembre 2020 annonçant l’intégration de la Commune dans le programme « Petites Villes de Demain » Considérant que ce programme permet aux communes inférieures à 20 000 habitants de bénéficier d’un accompagnement en ingénierie pour des expertises sectorielles avec des partenaires institutionnels, ainsi que d’une enveloppe financière notamment pour le recrutement d’un chef de projet,

Considérant les projets de la Municipalité en matière de patrimoine, de commerces, d’environnement, d’habitat et sa volonté de revitaliser le territoire,

Monsieur le Maire,

Propose de signer une convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain ». Cette convention tripartite (Etat, Communauté de Communes des Deux Morin, Commune) a pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les

intentions des parties dans l’exécution du programme

- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du

Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires

- de définir le fonctionnement général de la convention

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des

stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager

concourant à la revitalisation

- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la

consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

La convention engage la Collectivité à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation.

Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). La signature de la convention ORT met fin automatiquement à la convention d’adhésion. Précise que le diagnostic de territoire et les fiches actions feront l’objet d’une concertation avec la Communauté de Communes des Deux Morin et la Commune de Rebais (collectivité lauréate ayant des projets communs avec La Ferté-Gaucher). Ajoute que le programme s’engage dès la signature de la convention d’adhésion.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,7

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain ». DIT que le diagnostic de territoire et les fiches actions feront l’objet d’une concertation avec la Communauté de Communes des Deux Morin et la Commune de Rebais. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire précise les thématiques sur lequels la Municipalité peut agir avec le dispositif à savoir la rénovation de l’habitat, la réhabilité des commerces, l’aménagement des espaces publics, l’aménagement du patrimoine, le développement du tourisme, la participation à la transition écologique et environnementale et le développement numérique.

30/2021 – Adhésion au dispositif « Participation

citoyenne »

Vu les textes réglementaires,

Considérant la volonté de la Municipalité d’apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance et d’incivilité,

Monsieur Michel MULLER, Maire-Adjoint,

Propose en partenariat avec la Brigade territoriale de gendarmerie de La Ferté- Gaucher et les citoyens volontaires de mettre en place sur la Commune le dispositif « Participation citoyenne ».

Cette démarche consiste à faire participer les habitants de la Commune à la sécurité de leur propre environnement, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat. Elle permet de sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre zone de résidence.

L’objectif est de « rassurer la population, améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance et accroître l’efficacité de la prévention de proximité ». Ces référents « citoyens volontaires » sont choisis par le Maire sur volontariat. Ils doivent contribuer à la vigilance collective à l’égard de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens sur leur quartier. Ils sont chargés de diffuser, en étroite collaboration avec les élus, l’information vers les habitants de leur quartier. Parallèlement, ils sont chargés de faire remonter vers la Gendarmerie toute information lorsqu’ils seront témoins d’une situation anormale, jouant ainsi un rôle d’interface.

En aucun cas, le référent « citoyen volontaire » ne se substitue aux forces de sécurité publique de l’Etat ou aux missions du Maire.

Ce dispositif permet d’améliorer l’efficacité de la prévention de proximité et de renforcer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation. Il contribue à accroître le lien social et la solidarité entre les habitants. Il s’appuie sur un protocole établi pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, entre le Préfet de Seine-et-Marne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne et la Municipalité. Ce protocole définit précisément le rôle de chacun.

Précise que des réunions publiques seront organisées conjointement avec la Brigade de La Ferté-Gaucher afin de sensibiliser aux phénomènes de la délinquance

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Michel MULLER, Maire-Adjoint, A L’UNANIMITE,8

APPROUVE l’adhésion au dispositif « Participation citoyenne ». APPROUVE le protocole établissant le dispositif « Participation citoyenne » pour la commune de La Ferté-Gaucher.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole.

Monsieur ABDILLA se questionne sur le rôle de la Police Municipale dans le cadre de ce dispositif.

Monsieur le Maire répond que la Police Municipale avait un rôle de liaison entre la Gendarmerie et les participants au dispositif.

31/2021 – Nomination des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’asssainissement de Montigny

Vu les textes réglementaires,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Montigny en date du 30 novembre 1984,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner deux membres délégués pour siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Montigny,

Considérant que la désignation des délégués représentants la commune est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder,

Monsieur le Maire,

Précise qu’il est nécessaire de désigner deux représentants au sein du Comité du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Montigny afin de permettre au Syndicat d’élire parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un Secrétaire. A la suite de cette élection le Syndicat procédera à sa dissolution en raison du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes des Deux Morin.

Après appel à candidature les candidats sont : Madame Béatrice RIOLET. Monsieur Michel JOZON.

Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Béatrice RIOLET et Monsieur Michel JOZON sont élus, à l’unanimité, délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Montigny.

Décisions n°04 à 11

Décision N° 04/2021 du 18 février 2021

OBJET : Avenants - Contrat Auto Fleet n°116370722 MMA

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,9

VU la délibération n°68/2020 du 1er septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

VU le contrat d’assurance Auto Fleet n° 116370722 souscrit auprès de la société MMA,

CONSIDERANT le retrait du véhicule de type Peugeot 208 immatriculé EJ-721- EC du parc automobile de la Commune,

CONSIDERANT l’achat d’un véhicule de type Peugeot 208 II immatriculé FM- 345-XP,

CONSIDERANT l’échange du véhicule de type Peugeot 206 immatriculé 379 DBQ 77 appartenant à la Commune avec le véhicule de type Citroën AX immatriculé 890 ARY 77 appartenant au Centre Communal d’Actions Sociales, CONSIDERANT la modification du parc automobile de la Commune, il convient d’actualiser le contrat d’assurance Auto Fleet n°116370722,

DECIDE

Article 1er : De signer un avenant au contrat Auto Fleet n° 116370722 à effet au 1er janvier 2021 avec la société MMA, ZA du Bois Clément 77320 La Ferté- Gaucher, afin d’y inclure le véhicule de type Peugeot 208 II immatriculé FM- 345-XP.

Le retrait du véhicule de type Peugeot 208 immatriculé EJ-721-EC du contrat d’assurance prend effet à compter du 9 janvier 2020. Le surplus de cotisation pour la période du 10 janvier 2020 au 31 décembre 2020 fera l’objet d’un remboursement de la part de la société MMA.

Article 2 : De signer un avenant au contrat Auto Fleet n° 116370722 à effet au 14 janvier 2021 avec la société MMA, ZA du Bois Clément 77320 La Ferté- Gaucher, afin d’y inclure le véhicule de type Citroën AX immatriculé 890 ARY 77 et de retirer le véhicule de type Peugeot 206 immatriculé 379 DBQ 77.

Article 3 : Les conditions de police d’assurance restent inchangées ainsi que la durée du contrat initial.

Décision N° 05/2021 du 18 février 2021

OBJET : Contrat de location habitation – logement sis 27 rue Albert GAULARD

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée, VU la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relative à l’habitat,

VU le décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale,

VU la délibération n°68/2020 du 1er septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

CONSIDERANT la possibilité à une collectivité locale de mettre en location un logement relevant de son domaine privé,10

DECIDE

Article 1er : De signer un contrat de location avec Monsieur Jean-Luc CRAPART et Madame Lydia CRAPART concernant un pavillon à usage d’habitation de type F3 d’une superficie de 63 m² comprenant une cuisine, une salle de séjour, 2 chambres et un garage sis 27 rue Albert GAULARD 77320 La Ferté-Gaucher.

Article 2 : Le contrat est consenti pour une durée de 6 ans à partir du 1er mars 2021. A défaut de congé régulier du bailleur ou du locataire, le contrat parvenu à son terme sera reconduit tacitement pour une durée égale à celle du contrat initial.

Article 3 : Le loyer est payable mensuellement d’avance. Il est fixé à la somme de 648,04 €.

Le loyer sera automatiquement révisé chaque année le 1er mars en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Article 4 : Une caution équivalent à un mois de loyer, soit 648,04 € sera appliquée.

Décision N° 06/2021 du 18 février 2021

OBJET : Contrat de location habitation – logement sis 3 rue André MAGINOT

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée, VU la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relative à l’habitat,

VU le décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale,

VU la délibération n°68/2020 du 1er septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

CONSIDERANT la possibilité à une collectivité locale de mettre en location un logement relevant de son domaine privé,

DECIDE

Article 1er : De signer un contrat de location avec Madame Monique RATON concernant un appartement à usage d’habitation de type F3 d’une superficie de 63 m² comprenant une cuisine, une salle de séjour, 2 chambres, une salle de bain et WC sis 3 rue André MAGINOT – 1er étage 77320 La Ferté-Gaucher.

Article 2 : Le contrat est consenti pour une durée de 6 ans à partir du 1er mars 2021. A défaut de congé régulier du bailleur ou du locataire, le contrat parvenu à son terme sera reconduit tacitement pour une durée égale à celle du contrat initial.11

Article 3 : Le loyer est payable mensuellement d’avance. Il est fixé à la somme de 460,00 €.

Le loyer sera automatiquement révisé chaque année le 1er mars en tenant compte de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Article 4 : Une caution équivalent à un mois de loyer, soit 460,00 € sera appliquée.

Décision N° 07/2021 du 18 février 2021

OBJET : Contrat de maintenance des défibrillateurs

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU le Code de la Construction et de l’Habitation,

VU le Code de la Santé Publique,

VU la loi n°2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, VU le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 rendant obligatoire d’équiper les ERP de défibrillateurs automatiques,

VU la délibération n°68/2020 du 1er septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

CONSIDERANT que l’exploitant ou un tiers, sous la responsabilité de l’exploitant, doit obligatoirement effectuer la maintenance des défibrillateurs automatiques équipant les ERP,

DECIDE

Article 1er : De signer un contrat pour la maintenance de 5 défibrillateurs avec la société A COEUR VAILLANT – 18 rue de Lureau 77131 TOUQUIN incluant la main d’œuvre, les frais de déplacements, le rapport annuel et les consommables.

Article 2 : La dépense annuelle sera de 1056,00 € HT. En cas de dépannage ou de réparation, hors visite programmée, un « forfait urgence » de 150,00 € HT sera appliqué en sus.

En cas de vandalisme, outre le « forfait urgence », il sera facturé les consommables nécessaires après acceptation d’un devis.

Article 3 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année sans excéder 4 ans.

Décision N° 08/2021 du 22 février 2021

OBJET : Régularisation Bail commercial – Hôtel d’entreprises – Mme CHARTIER Laurence

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L.145-1 et suivants, VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et12

aux très petites entreprises, dite loi « PINEL »,

VU la délibération n°68/2020 du 1er septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

VU la délibération n°122/2020 du 15 décembre 2020 relative à la révision des baux commerciaux,

CONSIDERANT la modification de la durée du bail et du montant du loyer,

DECIDE

Article 1er : De signer un bail commercial avec Madame CHARTIER Laurence, SIRET n°48381663300026, 150 C rue du Château d’Eau – 77320 La Ferté- Gaucher.

Article 2 : Le bien loué situé à l’Hôtel d’entreprises – ZAE du Petit Taillis, 150 rue du Château d’eau, est une cellule de 125 m² portant la lettre C comprenant un bureau, des sanitaires ainsi que deux places de parking portant les numéros 27 et 28.

Article 3 : Le bail est conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2021.

Article 4 : Le Locataire versera un loyer fixe d’un montant de 500 € HT. Ce loyer sera payé mensuellement. La taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % soit 100 € y sera ajoutée mensuellement.

Les autres charges seront prélevées selon l’article 5 du bail commercial.

Décision N° 09/2021 du 22 février 2021

OBJET : Régularisation Bail commercial – Hôtel d’entreprises – Société ESTEVES FERMETURES

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L.145-1 et suivants, VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi « PINEL »,

VU la délibération n°68/2020 du 1er septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

VU la délibération n°122/2020 du 15 décembre 2020 relative à la révision des baux commerciaux,

CONSIDERANT la modification de la durée du bail et du montant du loyer,

DECIDE

Article 1er : De signer un bail commercial avec la société ESTEVES FERMETURES représentée par Monsieur Morgan ESTEVES, gérant, SIRET n°82976804300012, 150 E rue du Château d’Eau – 77320 La Ferté-Gaucher.

Article 2 : Le bien loué situé à l’Hôtel d’entreprises – ZAE du Petit Taillis, 150 rue du Château d’eau, est une cellule de 125 m² portant la lettre E comprenant13

un bureau, des sanitaires ainsi que deux places de parking portant les numéros 23 et 24.

Article 3 : Le bail est conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2021.

Article 4 : Le Locataire versera un loyer fixe d’un montant de 500 € HT. Ce loyer sera payé mensuellement. La taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % soit 100 € y sera ajoutée mensuellement.

Les autres charges seront prélevées selon l’article 5 du bail commercial.

Décision N° 10/2021 du 22 février 2021

OBJET : Régularisation Bail commercial – Hôtel d’entreprises – Société K INTERNATIONAL SECURITE PRIVEE

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L.145-1 et suivants, VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi « PINEL »,

VU la délibération n°68/2020 du 1er septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

VU la délibération n°122/2020 du 15 décembre 2020 relative à la révision des baux commerciaux,

CONSIDERANT la modification de la durée du bail et du montant du loyer,

DECIDE

Article 1er : De signer un bail commercial avec la société K INTERNATIONAL SECURITE PRIVEE représentée par Monsieur Loïc TRIBALLIER, gérant, SIRET n°40815623000083, 1 les Retondaines le Mesnil – 88370 Bellefontaine.

Article 2 : Le bien loué situé à l’Hôtel d’entreprises – ZAE du Petit Taillis, 150 rue du Château d’eau, est une cellule de 125 m² portant la lettre F comprenant un bureau, des sanitaires ainsi que deux places de parking portant les numéros 22 et 33.

Article 3 : Le bail est conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2021.

Article 4 : Le Locataire versera un loyer fixe d’un montant de 500 € HT. Ce loyer sera payé mensuellement. La taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % soit 100 € y sera ajoutée mensuellement.

Les autres charges seront prélevées selon l’article 5 du bail commercial.

Décision N° 11/2021 du 22 février 2021

OBJET : Régularisation Bail commercial – Hôtel d’entreprises – Société ESTEVES CONSTRUCTION14

Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU le Code de Commerce et notamment ses articles L.145-1 et suivants, VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi « PINEL »,

VU la délibération n°68/2020 du 1er septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,

VU la délibération n°122/2020 du 15 décembre 2020 relative à la révision des baux commerciaux,

CONSIDERANT la modification de la durée du bail et du montant du loyer,

DECIDE

Article 1er : De signer un bail commercial avec la société ESTEVES CONSTRUCTION représentée par Monsieur Manuel ESTEVES, gérant, SIRET n°48135195500028, 200 K rue du Château d’eau – 77320 La Ferté-Gaucher.

Article 2 : Le bien loué situé à l’Hôtel d’entreprises – ZAE du Petit Taillis, 200 rue du Château d’eau, est une cellule de 125 m² portant la lettre K comprenant un bureau, des sanitaires ainsi que deux places de parking portant les numéros 12 et 13.

Article 3 : Le bail est conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2021.

Article 4 : Le Locataire versera un loyer fixe d’un montant de 500 € HT. Ce loyer sera payé mensuellement. La taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % soit 100 € y sera ajoutée mensuellement.

Les autres charges seront prélevées selon l’article 5 du bail commercial.

Articles communs à chaque décision :

Article : La présente décision sera énoncée lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982.

Article : La présente décision sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982.

Article : La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.

Article : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet conformément à l’article L.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.

Article : Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de15

Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à

compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Article: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article : Ampliation

INFORMATIONS

- Mise à disposition de l’ancien Centre de loisirs sis 6 chemin du Marais, à la section JSFG cyclisme. Des travaux en régie ont été réalisés et une convention de mise à disposition d’un local a été signée comme pour les autres associations.

- La loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 entraîne la suppression des taxes funéraires sur les convois, les inhumations et les crémations à compter du 1er janvier 2021. Par conséquent les recettes prévisionnelles ont été retirées du budget 2021.

- Installation d’un Méthaniseur : le premier permis a été annulé. Une nouvelle demande a été déposée en date du 19 octobre 2020 et est en cours d’instruction.

- En raison du contexte sanitaire et en vertu du décret n°2020-1310, modifié le 23 mars 2021, la traditionnelle fête foraine du mois d’avril n’aura pas lieu.

- Situation des écoles de la Commune face au Covid-19 :

Afin d’assurer au maximum la continuité pédagogique les écoles de la Commune restent ouvertes. Le protocole sanitaire est strictement appliqué. Une note rappelant les « Gestes barrières » a été distribuée au personnel communal des écoles.

Des points quotidiens sont effectués avec les directeurs d’école et l’inspectrice académique. Une vigilance accrue est maintenue afin de garantir la sécurité des enfants, des agents de la collectivité et des professeurs.

- Suite aux mouvements de terrain observés à l’Aérosphalte Monsieur le Maire a saisi la CC2M gestionnaire de l’Aérosphalte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 49.

Le Maire, La secrétaire de séance, Michel JOZON Thierry GROSS