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Compte-Rendu - 2026 09 01 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 09 01 CR)Thèmes du document : Humanitaire, Assurance, Consommateurs, CM du 1er septembre 2026 1/5

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 1er septembre 2026

Nombre de conseillers : En exercice : 19

Présents : 19

Votants : 19

L’an deux mil vingt-six, le 1er septembre à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : 21 août 2026.

Présents : Franck BESNARD, Alexandre DELBOS, Muriel DENIS, Frédéric DESMIER, Catherine GARCIA, Simone GAVEAU, Gilles GIAMPORTONE, Emma GILLION, Laurent GUILLOT, Anne HERVELET, Jocelyne JEGONDAY, Patricia JUIGNET, Xavier LEBRASSEUR, Dominique LEROUX, Denis LESIEUR, Thierry METREAU, Claude RAPICAULT, Corinne SAINT-OUEN, Christian WEYMIENS.

Secrétaire : Simone GAVEAU.

ORDRE DU JOUR

1) Information sur les décisions.

2) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

3) Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

4) Affaires financières :

AMF – mobilisation générale des mairies pour soutenir les communes sinistrées par les incendies de l’été 2026

5) Syndicat intercommunal de Vidéoprotection :

a. Modification des statuts.

b. Extension du périmètre et retrait d’une commune.

6) AGGLOPOLYS :

a. Présentation du rapport d’activité 2025 et de développement durable b. Présentation du rapport d’activité 2025 du CIAS

7) Comptes rendus de réunions.

8) Informations et questions diverses.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Simone GAVEAU se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Le compte rendu du 7 juillet 2026 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal. Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour.

1) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC

18 08/07/2026 Achat de 10 ventilateurs sur pied

BRICODEPOT

2 rue de Vendôme

41000 BLOIS

199,00 €

19 08/07/2026

Logement 2 rue du Haut

Bourg - Chaudière

murale

Changement de la carte

électronique UC BDR

IZI confort

13 rue des Arches

41000 BLOIS

404,42 €CM du 1er septembre 2026 2/5

20 18/08/26

Pôle Santé : reprise

d’étanchéité autour du

déversoir

SARL TEC ETANCHEITE

ZI – 10 rue des Grands

Champs

41130 SELLES-SUR-CHER

1 898,40 €

Pôle Santé : l’assurance dommage ouvrage, dans le cadre de la garantie décennale, va rembourser la totalité du montant des travaux ainsi que 800 € pour le ménage et la remise en état qui seront effectués par l’équipe technique.

2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

2026-12 08/07/2026 AH 62 5 rue des Rosiers 2026-13 23/07/2026 AH 62 5 rue des Rosiers Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur cette parcelle.

3) APPROBATION DU REGLEMENT

L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il a vocation de fixer des règles propres au fonctionnement interne du conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Certaines dispositions doivent impérativement y figurer, d’autres plus facultatives sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales. Le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation des délibérations prises par le conseil municipal.

Le précédent règlement avait été approuvé en 2020 et modifié en 2022. Ce document a été transmis par mail aux conseillers municipaux et ils ont eu la possibilité d’apporter leurs remarques. Il entrera en vigueur dès l'accomplissement des formalités de transmission au contrôle de légalité et de publication.

Monsieur le maire propose donc d’approuver ce nouveau règlement intérieur.

✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal

approuvent à l’unanimité le règlement intérieur tel qu'annexé au présent compte rendu.

4) AFFAIRES FINANCIERES

AMF – mobilisation générale des mairies pour soutenir les communes sinistrées par les incendies de l’été 2026

Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France cet été. Ils ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l’Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec la Protection Civile a appelé les communes et les intercommunalités de France métr opolitaine et d’Outre-Mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.

Bien que la cause soit légitime, certains conseillers municipaux considèrent que la commune n’a pas à se substituer au devoir de l’Etat.

La décision de verser ou non un don à l’AMF a été mise au vote :

7 voix pour : Franck BESNARD, Alexandre DELBOS, Muriel DENIS, Simone GAVEAU, Laurent GUILLOT, Dominique LEROUX, Claude RAPICAULT.

11 voix contre : Frédéric DESMIER, Catherine GARCIA, Gilles GIAMPORTONE, Emma GILLION, Jocelyne JEGONDAY, Patricia JUIGNET, Thierry METREAU, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Christian WEYMIENS, Corinne SAINT-OUEN

1 abstention : Anne HERVELET

✓ Les membres du conseil municipal décident

de ne pas donner suite à cette demande de don.CM du 1er septembre 2026 3/5

5) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDEOPROTECTION

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Comité Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher, par délibérations n°21/2026 et 24/21026 du 8 juillet 20265, a décidé :

a) Modification des statuts

1. De modifier l’article 5.1 des statuts :

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant. Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. Chaque commune aura désormais un représentant titulaire et un représentant suppléent. 2. De modifier l’article 6 des statuts sur la contribution annuelle : La contribution annuelle s’établit désormais de la façon suivante :

• Part fixe de 350 €, ce qui représente 50 % des contributions totales ;

• Part en fonction du nombre d’habitants qui représente 25 % des contributions totales ;

• Part en fonction du nombre de caméras transférées au CORG qui représente 25 % des contributions totales

Monsieur le maire précise que cette cotisation s’élevait en 2025 à 837,12 € et 739,23 € en 2024. Le mode de calcul était alors établi différemment :

• La part fixe était déjà de 350 € mais 20 % de la recette totale était réparti en fonction du nombre d’habitants,

• La part en fonction du nombre de caméras représentait 15 % des contributions totales.

• La part en fonction du nombre de licence d’analyse d’images était de 15 %; L’année dernière le besoin de fonctionnement du syndicat était de 39 900 €. La commune a 5 licences. Certaines communes sont recensées sans caméra et ne payent donc pas les parts correspondantes à ces caméras et licences.

Monsieur le maire s’interroge notamment sur l’opportunité de continuer à payer cette cotisation du fait que souvent, les Gendarmes se déplacent en mairie pour consulter les vidéos et sur l’intérêt à conserver la maintenance.

Monsieur le maire estime qu’avec le nouveau mode de calcul la commune aurait vu sa cotisation s’élever à 859,46 € pour 7 caméras en 2026.

La commune étant membre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher, Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection.

✓ Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, : a. D’approuver l’article 5.1 des statuts

b. D’approuver l’article 6 des statuts sur la contribution annuelle

b) Extension du périmètre et retrait d’une commune

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Comité Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher, par délibérations n°22/2026 et 23/2026 du 8 juillet 20265, a décidé : • D’approuver l’extension du périmètre aux communes de Saint Romain sur Cher, Candé sur Beuvron, Gy en Sologne, et Neung-sur-Beuvron ainsi que la Communauté de Communes du Perche et du Haut Vendômois ;

• De retirer la commune de Mur de Sologne ;

La commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray étant membre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher doit délibérer sur cette modification des statuts. Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver les délibérations du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection.

✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent l’extension du périmètre et le retrait d’une commune à l’unanimité.CM du 1er septembre 2026 4/5

POINT HORS ORDRE DU JOUR : DEMISSION DE CHRISTIAN WEYMIENS DE SON POSTE D’ADJOINT

Suite à de graves problèmes de santé, Christian WEYMIENS annonce démissionner de son poste de 4ème adjoint chargé des bâtiments. Il reste conseiller municipal. Le nécessaire a été fait auprès de Monsieur le Préfet.

6) AGGLOPOLYS

Les rapports d’activités 2025 d’Agglopolys et du Centre Intercommunal d’Action Sociale ont été distribués aux élus pour qu’ils puissent en prendre connaissance.

Chaque rapport comprend notamment les activités, les projets et le bilan financier de ces deux structures.

a) Présentation du rapport d’activité 2025 et du développement durable Monsieur le maire reprend les grands thèmes de ce rapport, notamment les temps forts de 2025 :

• 4 nouvelles stations d’autopartage dont une sur la commune.

• Azalys poursuit sa décarbonisation pour atteindre 1/3 des bus en électrique. • Une ligne de réseau vélo est mise en place (REV).

• Création d’un cadastre solaire pour que chacun puisse connaitre son potentiel soleil. Monsieur le maire rappelle les instances communautaires ainsi que les différences compétences.

b) Présentation du rapport d’activité 2025 du CIAS

Monsieur le maire reprend les grands thèmes de ce rapport : accompagnement social (aide alimentaire, accès aux droit, insertion…), intervention à domicile (aide-ménagère, bricolage, repas à domicile…), soins infirmiers à domicile, foyers d’accueil pour les ainés, animations.

7) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Néant.

8) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Rentrée scolaire

Ecole Maternelle : Carole DOISNEL, institutrice, est partie en retraite. Elise DEBOS a demandé sa mutation et laisse son poste de Directrice à Caroline BENZAOUIA. Un nouvel enseignant a pris ses fonctions pour la seconde classe : M. MARAIS. Il n’y aura cette année que 2 classes :

• Une classe de Petite et Moyenne section.

• Une classe de Petite et Grande section.

Les Toute Petite Section ne seront pas accueillis cette année.

Ecole élémentaire : Il y a 100 élèves (plus que l’année dernière), répartis en 4 classes toutes en multiniveau. 2 enfants n’ont pas fait leur rentrée car toujours en vacances… Le directeur, Arnaud BUFFET a fait une demande auprès de l’Education Nationale pour avoir un enseignant supplémentaire en vain...

b) Forum des associations

Monsieur le maire donne la parole à Thierry METREAU.

Le forum aura lieu le 5 septembre prochain sur la base des associations qui ont indiqué venir. Un plan d’installation a été établi en fonction des demandes de chacun.

c) Colis de Noël

Monsieur le maire donne la parole à Jocelyne JEGONDAY

Le Comité des Œuvres Sociales (auquel la commune adhère) a proposé aux communes une commande groupée de colis de Noël à destination des aînés. Il s’agit d’une valisette prête à être distribuée, composée de 10 produits pour une personne et 11 produits pour un couple (foie gras, sels gourmands, croustillants chocolat, vin…).

Le coût pour la commune est de 20 € (contre 33 € en 2025) pour une valisette simple et 30 € (contre 36 € en 2025) pour une valisette couple.

Il a donc été décidé de répondre favorablement à la proposition du COS. La distribution aura lieu le samedi 12 décembre en début d’après-midi à la salle polyvalente.CM du 1er septembre 2026 5/5

Les boissons seront commandées auprès de la supérette. Un spectacle de flamenco sera offert par Emma GILLION et son groupe de danse.

Anne HERVELET propose qu’éventuellement la voiture d’autopartage pourrait être utilisée pour véhiculer les personnes qui auraient besoin d’un moyen de locomotion pour venir à cet après-midi festif. *

d) Nettoyons la nature

Comme depuis de nombreuses années, l’école élémentaire participera à l’opération « Nettoyons la Nature » le vendredi 25 septembre prochain. Les enfants, accompagnés par les enseignants et des bénévoles font la collecte de détritus qu’ils trouvent près des écoles. Cet évènement a été initiée par le groupe Leclerc qui fournit les sacs, des chasubles et les gants. La commune organise cette même opération le samedi 26 septembre sur tout le territoire de la commune. Rendez-vous à 9h30 devant la mairie à toutes les personnes qui souhaitent y participer. Une information a été diffusée sur le Petit Bavard.

e) Sècheresse

La Préfecture a communiqué une carte sur l’état de sécheresse qui date du 13 août et qui place la commune en état d’alerte simple. Il y a deux autres niveaux d’alerte. La commune avait demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse / réhydratation des sols mais n’a pas été reconnue pour l’été 2025.

f) Travaux route de Fossé

Monsieur le maire donne la parole à Anne HERVELET.

Dans un premier temps il y a eu la consolidation des fondations, puis l’enrobé a été coulé. Actuellement l’enrobé est en phase de séchage (pendant 3 semaines) avec une circulation alternée, géré par des feux tricolores.

g) Futurs bureaux du Service Enfance Jeunesse

Monsieur le maire s’est rendu à la réunion de chantier. Le chantier avance bien.

h) Travaux rue des Tilleuls

La commune a reçu les 50 000 € de la Dotation Départementale de Solidarité Rurale (DDSR). Le solde Fonds vert est en attente.

Xavier LEBRASSEUR précise qu’un point sera fait mi-octobre sur les végétaux qui ont soufferts de la chaleur cet été.

Le parking derrière le Pôle Santé est peu utilisé.

i) Burger rue des Tilleuls

Le gérant actuel occupe un local communal. Il souhaite transférer son bail. La signature se fera en visio entre Xavier LEBRASSEUR, représentant la commune et le notaire du nouveau bailleur situé à Orléans.

j) Logement communal

La locataire a demandé le remboursement de toutes les augmentations de loyer qu’elle a subi depuis son entrée dans le logement en 2001 au motif qu’il n’y a pas de bail. Une simple délibération avait été prise à l’époque.

Après renseignements, l’article 17.1 de la loi du 6 juillet 1989 qui encadre la révision et l'augmentation du loyer en cours de bail d'habitation prévoit que la révision annuelle des loyers ne peut intervenir que si le contrat comporte une clause de révision. Or il n’y a pas trace de ce bail. Il faut en réalité rembourser sur les 3 dernières années, soit environ 1 200 €. Un bail sera conclu prochainement.

La séance est levée à 22h00.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 6 octobre 2026 à 20h15