Compte-Rendu - 2017 01 CR

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Compte-Rendu - 2017 01 CR Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

9 JANVIER 2017

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil dix-sept, le neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Mme GAVEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 4 janvier 2017.

Présents : Mrs CHARRET JAVARY LESIEUR BESNARD GIAMPORTONE RONCE LEBRASSEUR CAILLAULT RICHER

Mmes DESSITE HUET GUILLOT ROUL JUIGNET VINCENT

NOLIERE

Procurations : Mme DUVOUX donne procuration à Mme VINCENT M. HALLOUIN donne procuration à M. JAVARY

Secrétaire : M. RONCE

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ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 5 décembre 2016.

2) Informations sur les décisions.

3) Affaires Financières :

Autorisation budgétaire de fonctionnement,

Autorisation budgétaire d’investissement,

Information sur la contribution au SDIS,

Demande de subvention « classe sportive »,

Adhésion 2017 à l’Association Prévention Routière.

4) Projet sur la vidéoprotection : demande de subvention.

5) Rénovation de la salle des fêtes.

6) Comptes rendus de réunions.

7) Informations et questions diverses.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Avant de commencer, Madame le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour à savoir :

Convention de servitude pour le passage de canalisations d’assainissement.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 5 DECEMBRE 2016

Approbation du compte rendu du 7 novembre 2016 p 2 (ajout) : Mme NOLIERE souhaite qu’on ajoute qu’elle s’est abstenue parce que le point 9 n’a pas été modifié. Point 10 p 7 : Prendre contact avec Cofiroute pour confirmer leur intervention. Mme NOLIERE demande si les plantes……..ont été achetées. Comme elle le préconisait, des plantes vivaces seront plantées prochainement.

 Le compte rendu est approuvé à la l’unanimité par le Conseil Municipal.2

2 – INFORMATIONS SUR LES DECISIONS

Décision 2016.82 en date du 8 décembre portant sur le réaménagement de la Mairie – ajout d’un luminaire Led au poste de travail à l’accueil.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir :

EIFFAGE ENERGIE – 41000 BLOIS

Coût global de la prestation HT : 296,07 €

Décision 2016.83 en date du 8 décembre portant sur le remplacement d’une carte électronique au restaurant scolaire (chauffage).

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir :

HERVE THERMIQUE – 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR

Coût global de la prestation HT : 896,00 €

Décision 2016.84 en date du 8 décembre portant sur la réfection du trottoir suite à l’incendie d’un véhicule rue Jean Victor Joly.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir :

RADLE TP – 41700 CONTRES

Coût global de la prestation HT : 3 103,00 €

Décision 2016.85 en date du 20 décembre portant sur la mise aux normes électriques (selon rapport APAVE) du gymnase et l’ancienne cantine.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir :

THIBIERGE SAS – 41190 HERBAULT

Coût global de la prestation HT : 2 034,96 €

Concernant la décision 2016-84, M. RICHER demande pourquoi ce n’est pas à l’assurance de payer.

Mme le Maire lui répond que l’assurance ne prend pas en charge les frais étant donné que l’auteur des faits n’est pas connu. La mairie a porté plainte.

3 – AFFAIRES FINANCIERES

 Autorisation budgétaire de fonctionnement

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir un crédit spécial d’un montant maximum de 750 € destiné à financer l’acquisition de fleurs ou de récompenses remises ou offertes à des particuliers lors de diverses occasions.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et s’engage à inscrire ce crédit spécial au budget 2017.

M. RICHER demande si la commune offre toujours des fleurs pour remercier les lauréats du concours des maisons fleuries et des illuminations de Noël.

M. CHARRET lui répond que depuis deux ans, ce sont des bons d’achats qui sont offerts.

 Autorisation budgétaire d’investissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits3

ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (article L1612-1 du Code Général des Collectivité Territoriales modifié par la Loi n° 2012- 1510 du 29 décembre 2012- art.37).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 175 509,75 € (soit ¼ de 702 039 €).

Les dépenses d’investissement engagées sont les suivantes :

Eclairage extérieur sur bâtiment de l’ALSH : 339.46 € Achat d’un lavabo (sanitaire handicapés élémentaire) : 381,00 € Achat d’un vidéo projecteur : 779,00 € Panneaux pour terrain de la Cisse : 428,88 € Rue de la Treille, création grilles EP : 4 147,44 € Remplacement arbres morts au cimetière : 235,77 € Alimentation électrique du wc public : 351,70 €

TOTAL : 6 663.25 €

 Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 Information sur la contribution du SDIS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la contribution de la commune au Service Départemental d’Incendie et de Secours, au titre de l’année 2017, s’élève à 46 479 € soit 0,2% d’augmentation par rapport à 2016.

Pour information : 2012 : 44 498 € ; 2013 : 45 880 € ; 2014 : 46 201 €, 2015 & 2016 : 46 386 €.

M. RICHER demande si le Département paie également une contribution au SDIS ou si seules les communes financent.

Mme le Maire lui répond que c’est une compétence du Département donc il en paie une très grosse partie.

 Demande de subvention « classe sportive »

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la classe de CM1 (21 élèves) organise un séjour sportif à Villiers sur Loir du 26 au 28 juin 2017.

Au vu du budget prévisionnel, le directeur sollicite une subvention d’un montant de 20 € par enfant.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer cette subvention de 20 € par enfant soit 420 €.

 Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accorder la subvention demandée, soit 420 €.

 Adhésion 2017 à l’Association Prévention Routière

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à l’Association de la Prévention Routière pour un montant de 100 €.

Mme le Maire rappelle que le Service Enfance Jeunesse fait appel aux services de cette association, tout comme les écoles.4

Mme GUILLOT demande si l’association peut intervenir pour les séniors. Mme le Maire lui répond qu’en effet, une demande d’intervention sera faite en direction des séniors.

 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’adhésion à l’association « La Prévention Routière » pour un montant de 100 €.

4 – PROJET SUR LA VIDEOPROTECTION : demande de subvention

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un audit de sûreté vidéoprotection a été fait auprès du Groupement de la Gendarmerie de Loir-et-Cher.

Cet audit prévoit la mise en place de caméras qui seront reliées au matériel d’exploitation des images, installé dans un local sécurisé de la Mairie.

M. RONCE indique qu’à la Mairie de Fossé seuls le Maire et son 1er adjoint possèdent les clés d’accès au local sécurisé.

Mme le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour demander auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) une subvention la plus élevée possible. Dans le cadre de la DETR, la subvention peut couvrir jusqu’à 50% de la dépense.

Mme le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que ce projet pourra être réalisé seulement si l’on obtient un accord de subvention et sous certaines conditions.

 Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Puisque nous sommes dans les subventions, notamment la DETR, Mme le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les fenêtres de l’école maternelle sont à changer et que la cour de récréation doit être refaite.

En effet, les racines de l’arbre soulèvent le bitume donc il doit être enlevé pour pouvoir refaire la cour. Une pergola serait envisageable pour qu’il y ait un point d’ombre pour les enfants. Mme le Maire explique que ces projets entrent dans les critères de la DETR et propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée possible pour ces deux projets (hauteur de subvention entre 20% à 35% par projet).

 Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

5 – RENOVATION DE LA SALLE DES FETES (information)

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la société ENERGIO a procédé à un audit sur l’énergie des bâtiments communaux. Le compte rendu de cet audit montre que la salle des fêtes est énergivore. C’est un bâtiment qui a 40 ans !

Une convention avec l’ADEME va être signée pour l’obtention des aides sur les diagnostics. Le taux est de 60% sur l’ensemble des diagnostiques. Le premier s’élève à 5 010 € HT.

Avant d’envisager la rénovation de la salle des fêtes, un deuxième diagnostic (uniquement de la salle des fêtes) doit être fait. Cet audit de 19 690 € TTC sera également financé à hauteur de 60% du HT. Il permettra de cibler les divers problèmes et de proposer des solutions de travaux avec chiffrage.5

Ce dossier est à constituer cette année pour envisager les travaux en 2018. Mme le Maire rappelle que les travaux sont subventionnés à hauteur de 50% par l’ADEME. On profitera de cette rénovation pour agrandir la cuisine qui sera aux normes handicapés, avec une partie cuisine et une autre partie plonge (obligatoire).

Mme NOLIERE demande si c’est possible d’utiliser la salle annexe pour agrandir la cuisine et donc d’éviter de faire une extension.

Mme le Maire lui répond que ce n’est pas possible car la chaufferie sépare les deux parties.

Mme le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il ne sera pas nécessaire de lancer une procédure pour retenir l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) car nous avons signé une convention avec Aglopolys pour bénéficier de ce service.

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que les honoraires relatifs au diagnostic énergétique seront inscrits au budget d’investissement 2017.

6 – CONVENTION DE SERVITUDE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les eaux usées de la maison du 14 rue des Ecoles, cadastrée AE 102 et 129 sont raccordées à l’assainissement collectif au moyen d’une canalisation existante établie sur la parcelle AE 101 (propriété de la commune).

Afin de régulariser la vente de la maison, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées grevant la parcelle AE 101 au profit de la parcelle cadastrée AE102. Elle précise que les frais sont à la charge des propriétaires.

 Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité et autorisent Mme le Maire ou un adjoint délégué à signer cette convention.

7 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Néant.

8 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Un contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a été effectué le 29 novembre chez des particuliers à la Folie. L’eau est conforme en bactériologie et physico-chimie au regard des paramètres analysés (Nitrates 37,9 mg/L).

- Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de remerciements de Michel & Bernadette MORTELETTE pour l’organisation de l’inauguration de la Place François MORTELETTE.

- Renouvellement du repas de fin d’année entre personnel et élus le jeudi 26 janvier 2017 à 19h à la salle des fêtes (date changée au 2 février).

- A Saint-Sulpice-de-Pommeray a eu lieu le 19 décembre, avec les différents représentants des communes, une présentation du PLUi (Cœur d’Agglo). Mme le Maire propose de relayer cette information aux membres du Conseil Municipal le lundi 23 janvier à 20h.

 M. RICHER indique que l’enduit du mur du nouveau cimetière est en train de s’effriter. M. JAVARY confirme que l’enduit s’effrite un peu mais il retournera voir pour constater par lui- même.6

 Mme NOLIERE souhaite savoir si la commune va se positionner sur les nouveaux compteurs EDF, Linky.

Mme le Maire lui répond que l’on ne fera pas, comme VALENCISSE qui a pris une délibération de principe de précaution sur l’installation de ces nouveaux compteurs car la compétence a été transférée au SIDELC. C’est à ce syndicat de faire le nécessaire.

M. JAVARY signale qu’au niveau des ondes émises, le compteur Linky est moins puissant qu’un téléphone portable.

Mme le Maire indique que l’installation des compteurs sur la commune se fera vers 2020-2021. La commune ne peut pas s’y opposer mais le particulier peut certainement le faire lui-même.

 M. JAVARY informe le Conseil Municipal que les toilettes publiques, situées rue de la Mairie derrière les conteneurs de tri sur le terrain stabilisé, sont bientôt terminées. Elles seront ouvertes les matins et fermées les soirs.

 M. CHARRET présente les travaux en cours (photos) :

1. Aires de Jeux : pour celle qui se situe rue des Tournesols, il manque du gravier afin qu’elle puisse être ouverte au public.

2. Rue des Rosiers : quelques riverains s’étaient manifestés pour signaler des odeurs. M. CHARRET a été constaté qu’une canalisation des eaux usées, derrière la parcelle rue des rosiers, était cassée. Sur demande de la mairie, Agglopolys a fait intervenir une société pour réparer. Elle interviendra sur la parcelle du riverain pour changer la canalisation (participation de la commune pour les eaux de pluie).

3. La passerelle rue des Grelles a été remplacée suite aux inondations et ouverte aux piétons.

4. Pont de la lagune : les 14 IPN en acier ont été installés pour éviter que des branchages, de l’herbe, etc. bouchent le pont.

5. Terrain bord de Cisse : le panneau de règlementation sera commandé prochainement.

 Mme NOLIERE demande où en est le projet des ateliers sur l’équilibre. Il lui est répondu qu’une demande a été faite auprès de la population pour recenser les personnes intéressées. L’information est passée dans le Petit Bavard.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 6 février 2017

à 20h00