Arrêté - AM2025 02 054interdiction occupations abusives et prolongees espace public

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Arrêté - AM2025 02 054interdiction occupations abusives et prolongees espace public Document publié le Lundi 27 mars 2000 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 02 054interdiction occupations abusives et prolongees espace public)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie, Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL

Date d'affichage : \. 2075

nr ose an Date de nolfcaion Date de récoption prélecture 07/02/2025 Date da publication:

ACTE RENDU ÉXECUTOIRE

République Française Thématique Année Mois N°

= P-M 2025 02 |O54

à Æ

NÎMES ARRETE MUNICIPAL

SERVICE/DIRECTION : OBJET: SECURITE, TRANQUILLITÉ, SALUBRITE PUBLIQUES DIRECTION GENERALE INTERDICTION D'OCCUPATIONS ABUSIVES ET PROLONGÉES A LA PROXIMITÉ, AUX DE L'ESPACE PUBLIC - INTERDICTION DE CONSOMMATION EVENEMENTS ET A LA D'ALCOOL - INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT DE CHIENS COMMUNICATION. MÊME TENUS EN LAISSE

DIRECTION DE LA

POLICE MUNCIPALE

Le MAIRE de la VILLE DE NIMES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.24,

L 2212.1, 2212.2, L 2213.1, L 2213.2 et l'article L 2213.4

VU le Code Pénal et notamment l'article R.644-5-1

VU l'arrêté municipal n° 273 du ter février 1992 portant réglementation générale de la circulation et prescrivant des mesures générales de sécurité et de salubrité publiques

VU l'arrêté municipal n° 85 du 27 mars 2000 concernant les mesures tendant à garantir la sécurité des personnes et des animaux au sein de la ville de NÎMES, relativement aux chiens susceptibles d'être dangereux

CONSIDÉRANT la présence habituelle dans certaines rues et places de la Ville de groupes d'individus, accompagnés ou non d'animaux, dont le comportement agressif et provocant, trouble manifestement le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques, et porte atteinte à la libre circulation des personnes,

CONSIDÉRANT que ces rassemblements diurnes ou nocturnes sont générateurs de nuisances sonores, d'atteintes contre les personnes et les biens, de rixes et de disputes ;

CONSIDÉRANT que cette agressivité est souvent liée à la consommation abusive d'alcool, de produits stupéfiants ou euphorisants,

CONSIDÉRANT lies incidents répétés causés par la présence d'individus consommant de l'alcool, des produits stupéfiants ou euphorisants,

CONSIDÉRANT la reconfiguration du périmètre sud de la Gare, notamment sa vocation de plateforme multimodale rail/route, et la forte fréquentation en voyageur que cela induit,

CONSIDÉRANT la problématique des rassemblements de personnes aux abords de la verrière du parvis sud de la Gare routière, l'insécurité constatée et le sentiment d'insécurité que ceci génère,

CONSIDÉRANT les nombreuses doléances et appels d'administrés découlant des situations et comportements ci-dessus décrits,

Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville —- 30033 Nîmes Cedex 09P-M N° 2025 - 02 -05G

OBJET : SECURITE,TRANQUILLITE, SALUBRITE PUBLIQUES INTERDICTION D'OCCUPATIONS ABUSIVES ET PROLONGÉES DE L'ESPACE PUBLIC - INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL - INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT DE CHIENS MEME TENUS EN LAISSE

CONSIDERANT la fréquentation touristique régulière et permanente qui participe à la promotion de l'image de la ville de NIMES,

CONSIDERANT que la ville de NÎMES accueille de nombreux congrès et colloques régionaux, nationaux et internationaux, qu'elle organise de nombreux évènements majeurs comme notamment les Férias de Pentecôte et des Vendanges, les Journées Romaines,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de la sûreté ainsi que de la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont interdites du 1er février 2025 au 31 janvier 2026 entre 12 heures et 01 heures, sauf autorisation spéciale, toutes occupations abusives et prolongées de la voie publique, de l'espace public et des lieux publics visées à l'article 4, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publiques.

ARTICLE 2 : Est interdite, durant la même période, sur la voie publique, l'espace public et les lieux

publics des voies et places visés à l'article 4, la consommation de toute boisson alcoolisée à partir du troisième groupe, excepté :

- aux terrasses de cafés et de restaurants, de kiosques, où autres établissements ayant une activité similaire dûment autorisées,

- sur les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée.

ARTICLE 3 : Durant la même période est interdit, sur la voie publique, l'espace public et les lieux publics des voies et places visés à l'article 4, le regroupement de chiens, même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres.

ARTICLE 4 : Ces interdictions concernent le périmètre délimité par les voies suivantes (incluses dans le périmètre) :

- Square Antonin

- Boulevard Alphonse Daudet

- Boulevard Victor Hugo

- Boulevard des Arènes Place des Arènes

- Rue du 11 novembre 1918

- Boulevard de Bruxelles

- Square du 11 novembre

- Avenue Feuchères

- Boulevard du Sergent Triaire (de l'avenue Feuchères au Boulevard Natoire) - Boulevard Natoire

- Avenue du Général Leclerc

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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09p-M N° 2025 - 02 - D SU

OBJET : SECURITE,TRANQUILLITE, SALUBRITE PUBLIQUES INTERDICTION D'OCCUPATIONS ABUSIVES ET PROLONGÉES DE L'ESPACE PUBLIC - INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL - INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT DE CHIENS MÊME TENUS EN LAISSE

Avenue Carnot

Rue Notre Dame (de l'avenue Carnot au Square de la Couronne)

Square de la Couronne

Place de la Libération

Bd Amiral Courbet

Rue de Condé

Bd Etienne Saintenac

Rue Enclos Rey

Rue de la Garrigue

Rue Bonfa

Place du Docteur Cantaloube

Rue Vincent

Rue de la Lampèze (de la rue Vincent à la rue Clérisseau)

Rue Clérisseau (de la rue de la Lampèze à la Place de la Révolution) Place de la Révolution

Rue Auguste

Square de la Bouquerie

Rue du Fort

Bd Gambetta

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Nîmes, le Ü 7 FEV. 2025

VOIES DE RECOURS ET DELAIS

L'intérassé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la nolification etou de l'affichage du présent arrêté. l! peut également saisir le Maire d'un recours gracieux Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (au lerme d'un délei de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwr.teleracours fr.

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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09Annexe

à l'arrêté

PLM 2025

02).

du

1°"

février

2025

au

31

janvier 2026

TRANQUILLITÉ,

SALUBRITE

PUBLIQUES

INTERDICTION

D'OCCUPATIONS ABUSIVES

ET

PROLONGÉES

DU

DOMAINE

PUBLIC ET

INTERDICTION DE

RASSEMBLEMENT

DE

CHIENS

MÊME

TENUS

EN

LA)

DÉPENDANCES

- INTERDICTION

DE

CONSOMMATION

D'ALCOOL

-

SECURITE,

Aninexa

à l'arrsté