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Arrêté - AM2025 02 055mainlevee interdiction penetrer 55rue bat dargent
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 02 055mainlevee interdiction penetrer 55rue bat dargent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
030 -21 300 1 A94-20250207-2025-02-055-AR
Date de télétrânsmissioî : 07 10212025
Date de réception préfeclure | 0710212025
Service AS5EM BLEES-C0NSEIL MUN ICIPAL
Date d'affichage : t 7 FE||', 2025
Date de notification :
Date de publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique Française
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE'DIRECTION :
PROTECTION
PUBLIQUEIPREVENTION
DES RISQUES
OBJET:Arrêté municipal portant mainlevée de I'interdiction de
pénétrer sise 55 rue bât d'Argent à Nîmes. (parcelle cadastrée
DO 0877)
Le MAIRE de la VTLLE DE NilUIES
VU les articles L.2212-1 etL.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU I'article L.2131-1et suivants du Code général des collectivités teritoriales ;
vu I'article L.742-1et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU larrêté municipal A-G n'2023-04-133 en date du 13 avril 2023, ordonnant I'interdiction de pénétrer au bâtiment et aux quatre logements à l'exception du local commercial << AZZ coiffure > donnant sur le boulevard Gambetta, sis 55 rue bât d'Argent à Nîmes (parcelle cadastrée DO Og77) sinistré par un incendie ;
CONSIDERANT le constat réalisé par un agent du service Prévention des Risques de la ville de NÎmes en date du jeudi 23 janvier 2025 relatant la levée du risque d'instabilité notamment du plancher haut du rez-de-chaussée ;
coNSIDERANT que les risques pour la sécurité publique sont levés.
ARRETE
ARTIGLE 1.:
ll est ordonné la mainlevée de I'arrêté municipal A-G n'2023-04-133 en date du 13 avril 2023, portant interdiction de pénétrer dans le bâtiment et aux quatre logements à I'exception du locai commercial << AZz coiffure > donnant sur le boulevard Gambetta, sis SS rue bât d'Argent à Nîmes (parcelle cadastrée DO 0877). ll est pris acte que l'accès au bâtiment et aux quatre lôgements, sis 55 rue bât d'Argent à Nîmes (parcelle cadastrée DO 0877) appartenant à Monsieur Grégory MEzy domicilié au 08 rue de l'égalité au Grau du Roi (3024b) 'est à nouveau possible piour toutes personnes, y compris propriétaires, locataires ou leurs ayants droits, la stabilité du Ëâtiment ne présentant plus de risques particuliers pour la sécurité des personnes.
ARTIGLE 2:
Le présent arrêté est notifié au propriétaire du logement mentionné à l'article 1 du présent arrêté ou ses ayants droits :
- Monsieur Grégory MEZY domicilié au OB rue de l'égalité au Grau du Roi (30240).
ll fait l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Nîmes et d'un affichage sur la façade du bâtiment ou sur la porte concernée.
æ
uîv r s
Thématique
A.G
Année
2A25
Mois
o2,
N
o5s
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtet de Viile - 30033 Nîmes Cedex 09 A-c N'a.ffi o2-o55
qqJET : Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de pénétrer siee 55 rue bât d'Argent à Nîmes. (parcelle cadastrée DO 0g7Z)
YOIES DE R€COURS E7 DELATS
réponse (au tan p d'un dètâi de deux
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ARTICLE 3 :
- Monsieur le Directeur Départementalde la sécurité publique du GARD, - Monsieur le Directeur
Départementaldes Services d'lncendie et de Secours du GARD,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Nîmes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTIGLE 4:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le préfet du département du GARD
ARTIGLE 5 :
Le présent arrêté est adressée à :
- 14 !" Directeur Départementalde ta Sécurité publique du GARD,
- M. le Directeur Départementaldes services d'l4cendie et de secours du GARD
ARTICLE 6 :
Monsieur le Direcleur Général des Services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes te,
0 7 FE\l, ?0Zt
Pour le Maire et par
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Viile - 30033 Nîmes Cedex 09
NtM E5